Processus de décision de l'Union européenne

Union européenne (*)

Drapeau européen et le logo de la Présidence du Conseil de l'Union européenne
Devise (Latin) : In varietate concordia (Traduction : Unie dans la diversité)
27 États membres depuis le 1er janvier 2007	Liste  Allemagne  Autriche  Belgique  Bulgarie  Chypre  Danemark  Espagne  Estonie  Finlande  France  Grèce  Hongrie  Irlande  Italie  Lettonie  Lituanie  Luxembourg  Malte  Pays-Bas  Pologne  Portugal  République tchèque  Roumanie  Royaume-Uni  Slovaquie  Slovénie  Suède
Conseil	Secrétariat général : Bruxelles Présidence tournante : Suède (2e semestre 2009)
Parlement	Siège : Strasbourg Président : Jerzy Buzek
Commission	Siège : Bruxelles Président : José Manuel Barroso
23 Langues officielles [1]	Liste allemand anglais bulgare danois espagnol estonien finnois français grec hongrois irlandais italien letton lituanien maltais néerlandais polonais portugais roumain slovaque slovène suédois tchèque
Superficie  - Total  - % eau	Classé 7e [2] 4 376 780 km² (UE 27) 6,75 % (pourcentage des terres émergées)
Population  - Total  - Densité	Classé 3e [2] 499 800 000 hab. (UE 27) 116 hab./km²
Création  - CEE  - UE	25 mars 1957 (Traité de Rome) 7 février 1992 (Traité sur l’Union européenne)
Monnaie	euro (€) [3]
Pays limitrophes	Liste  Russie  Turquie  Ukraine  Norvège  Biélorussie  Serbie  Croatie  Suisse  Moldavie  Albanie  Macédoine  Andorre  Liechtenstein  Saint-Marin  Monaco  Vatican Outre-mer :  Maroc  Brésil  Suriname T. australien antarctique Terre de la Reine-Maud T. chilien de l'Antarctique Antarctique argentine
Gentilé	Européen(ne)s
Fuseaux horaires	Essentiellement UTC +0 à +2 (régions périphériques : -4 à +4)
Hymne	Ode à la joie de Beethoven
Journée de l’Europe	9 mai (anniversaire de la Déclaration Schuman en 1950)
Domaine Internet	.eu
Site Internet	europa.eu
Indicatif téléphonique	+3 et +4 en fonction des pays membres
PIB (base PPA)  - Total (2008)  - PIB/hab.	Classé 1er [2] 18 394 milliards $ 21 125 €/hab.
Notes et références ↑ Source : « Les langues officielles de l'Union européenne », in Europa ↑ a , b  et c  si considéré en tant qu’État unique ↑ L’euro est la monnaie officielle de l’Union dans son ensemble et de seize États membres seulement, les autres États devant l’adopter dans les meilleurs délais (exception faite des États entrés dans l’Union avant la ratification du traité sur l’U.E. ayant obtenu une clause dérogative : le Danemark et le Royaume-Uni ; la Suède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d’entrée dans la zone euro en raison d’une opinion publique défavorable).
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L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires.

En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais de compétences propres (politique agricole commune, pêche, etc.) ainsi que partagées avec ses États membres. Il s'agit d'une organisation qui combine, suivant les domaines d'actions, le niveau supranational et le niveau institutionnel, sur un champ géographique restreint avec un rôle politique propre et un pouvoir de contrainte sur ses membres plus importants.

L’UE représente 30,42 % du produit intérieur brut mondial en 2008, c'est-à-dire 18 285 milliards de dollars US, ce qui en fait la première puissance économique de la planète. Au sein de cet ensemble aux compétences partagées, seize de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique, l’euro.

Sommaire 1 Histoire et évolutions 1.1 Union de l'Europe occidentale et Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) 1.2 L'échec de la CED (1952) 1.3 Communauté économique européenne (1957-1993) 1.4 Basculement vers l'Union européenne et grands élargissements (1993-2004) 1.5 Difficile approfondissement de l'Union (2004-) 2 Pays membres 3 Institutions et politique 3.1 Les trois piliers 3.2 Institutions 3.3 Gouvernement de l'UE 3.4 Principes 3.5 Processus de décision 3.6 Contestation 3.7 Coopérations particulières 3.8 Statut 3.9 Poids institutionnel des 27 États membres 3.9.1 Impulsions de la France et de l'Allemagne 4 Situation économique et politique économique 4.1 Économie 4.2 Union économique et monétaire 4.3 Avantages et inconvénients de l'Euro 4.4 Budget et programmes d’actions 4.5 Politiques de l'emploi 4.5.1 Une action collatérale jusqu’en 1997 : l’emploi et le chômage absents des traités fondateurs 4.5.2 Depuis 1997, la stratégie européenne pour l’emploi : traité d’Amsterdam et processus de Luxembourg 4.5.3 Conseil de Lisbonne : de nouveaux objectifs et un recentrage à partir de 2004–2005 5 Géographie 5.1 Capitales 5.2 Les sommets 5.3 Les îles 5.4 Les lacs 5.5 Pays et territoires hors de l’Union européenne enclavés dans celle-ci 5.6 Régions ultrapériphériques de l’Union européenne et régions à statut spécifique dans l'UE 5.7 Territoires autonomes ou à statut spécial hors de l’Union européenne, dépendants de pays de l'UE 6 Défense 6.1 Historique de la construction 6.2 Relations avec les pays européens non-membres 6.2.1 Relations avec la Russie 7 Relation avec les pays exterieurs a l'Europe 7.1 Relations avec le reste du monde et politique ACP 7.1.1 Relations avec la Turquie 8 Démographie 9 Statistiques 10 Religions 11 Symboles 12 Principales villes 13 Multilinguisme 14 Fêtes et jours fériés 15 Notes et références 16 Voir aussi 16.1 Bibliographie 16.2 Articles connexes 16.2.1 Articles liés 16.2.2 Débats 16.2.3 Organisations liées 16.3 Liens externes

Histoire et évolutions

Union de l'Europe occidentale et Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951)

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix.

Suite au coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective.

Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et surtout les États-Unis dont la puissance nucléaire est la seule vraie défense de l'Europe.

Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et, dépendant de ses ressources.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du Traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni auxquels se joignent l'Allemagne et l'Italie. France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE.

Ce traité a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique.

Le 23 octobre 1954 à Paris l'Allemagne et l'Italie intègrent l'Union de l'Europe occidentale, prévue par le Traité de Bruxelles.

L'échec de la CED (1952)

Le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la Guerre froide. Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité.

Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN.

Communauté économique européenne (1957-1993)

Carte montrant l'évolution des pays membres de la CEE (de 1957 à 1993) puis de l'Union européenne, animée selon l'ordre d'adhésion. Seuls les territoires continentaux sont indiqués. Albanie Autriche Biélorussie Belgique Bosnie-Herz. Bulgarie Croatie Chypre Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Macédoine Malte→ Moldavie Mont. Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Rép. tchèque Roumanie Royaume Uni Russie Serbie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Ukraine

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.)

Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1^er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est.

Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique.

Basculement vers l'Union européenne et grands élargissements (1993-2004)

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 est entré en vigueur le 1^er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :

• 1^er pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
• 2^e pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
• 3^e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.

Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro.

Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement.

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1 mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du traité CE.

Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1^er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.

Difficile approfondissement de l'Union (2004-)

Suite aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II.

Le Traité de Nice a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.

Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention a proposé dans son projet de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : « la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union » (art. 24-2).

Le Conseil européen, le 23 juin 2007 à Lisbonne, a mandaté une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter avant 2009 le traité de Lisbonne. Ce traité est souvent appelé « traité modificatif » en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy a proposé à ce même conseil européen mais qui n'a pas été retenu.

Le traité préserve notamment les fondamentaux du traité constitutionnel :

• la personnalité juridique de l’Union
• la charte des droits fondamentaux qui acquiert force contraignante (sauf pour le RU)
• les dispositions de démocratie participative
• les changements institutionnels suivants :
• la création d’une Présidence stable du Conseil européen (pour 2 ans et demi) ;
• la décision sur la base de la double majorité (même si l’entrée en vigueur est reportée à 2014 avec possibilité de demander la pondération de Nice jusqu’en 2017 + un filet de sécurité de type compromis de Ioannina renforcé) ;
• la création d’un Haut Représentant pour les affaires étrangères, membre de la Commission et du Conseil des ministres (à double casquette) et disposant d’un service diplomatique ;
• une certaine extension du vote à la majorité qualifiée, sauf dérogation pour les Britanniques sur certains aspects de la justice et les affaires intérieures (JAI) ;
• les dispositions relatives à la Commission.

Union européenne - Traités européens, histoire
1951	1957	1965	1986	1992	1997	2001	2002	2009 ?
			Conseil européen (CE)	U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)			Communauté européenne
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Justice et affaires intérieures (JAI)
				Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
	Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Acte unique	Traité de Maastricht	Traité d’Amsterdam	Traité de Nice		Traité de Lisbonne ?
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

Pays membres

États membres de l'union européenne Nom français Nom local Code ISO  Allemagne Deutschland DE  Autriche Österreich AT  Belgique Belgique, België, Belgien BE  Bulgarie България BG  Chypre Kypros, Kıbrıs CY  Danemark Danmark DK  Espagne España ES  Estonie Eesti EE  Finlande Suomi FI  France France FR  Grèce Ελλάδα, Ελλάς EL[Notes 1]  Hongrie Magyarország HU  Irlande Éire IE  Italie Italia IT  Lettonie Latvija LV  Lituanie Lietuva LT  Luxembourg Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg LU  Malte Malta MT  Pays-Bas Nederland NL  Pologne Polska PL  Portugal Portugal PT  République tchèque Česká republika CZ  Roumanie România RO  Royaume-Uni United Kingdom UK[Notes 2]  Slovaquie Slovensko SK  Slovénie Slovenija SI  Suède Sverige SE Processus d'adhésion en cours, sans date d'entrée prévue  Albanie Shqipëria AL  Croatie Hrvatska HR  Islande Ísland IS  Macédoine[Notes 3] Makedonija MK  Monténégro Crna Gora ME  Turquie Türkiye TR États ayant bénéficié d'un statut avancé  Maroc المغرب MAR  Israël מְדִינַת יִשְׂרָאֵל ISR Les Régions ultrapériphériques (voir l'article détaillé) font partie de l'Union européenne. Les quatre départements d'outre-mer (DOM) français : la Guyane (GF), la Guadeloupe (GP), la Martinique (MQ) et la Réunion (RE), il est prévu que Mayotte devienne un département d'outre-mer en 2011 ; Les deux régions autonomes portugaises : les Açores (Azo) et Madère (Mad); Une communauté autonome espagnole : les îles Canaries (Can). Les quatre collectivités d'outre-mer (COM) françaises (qui ne sont pas des régions ultrapériphériques) font partie de l'UE : Saint-Barthélemy (BLM), Saint-Martin (Partie Française) (MAF), Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) et Mayotte (MYT), collectivité d'outre-mer jusqu'en 2011 (et deviendra une Région ultrapériphérique[1]). Les Pays et territoires d'outre-mer (voir l'article détaillé) ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. ↑ EL représentant la République Hellénique Ελληνική Δημοκρατία et GR son territoire Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union Européenne. ↑ UK représentant l'État, GB représentant l'île de Grande-Bretagne à l'exclusion de l'Irlande du Nord, territoire métropolitain du Royaume-Uni (l'île de Man et les îles Anglo-Normandes étant des dépendances de la Couronne) Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union Européenne. ↑ ARYM= Ancienne République yougoslave de Macédoine. Dénomination officielle de l'UE : République de Macédoine.

Institutions et politique

Les trois piliers

Le traité sur l'Union européenne, signé le 19 octobre 1992 et entré en vigueur le 1^er novembre 1993, fonde l’UE sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :

• 1^er pilier : les Communautés européennes (au pluriel), « héritières » de la CECA, de Euratom et de la Communauté européenne (CE, au singulier, anciennement dénommée Communauté économique européenne, CEE) instituée par le traité de Rome et révisée par l’Acte unique. Il s’agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l’Union européenne.
• 2^e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le Titre V du traité sur l'Union européenne.
• 3^e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appellation du Titre VI du traité sur l'Union européenne pour rendre compte pour l'essentiel du transfert de matières non pénales (visas, asile, immigration) dans le premier pilier communautaire.

L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenue par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité « simplifié » se référant en particulier à la partie institutionnelle du projet de traité constitutionnel, a été approuvé par les 27 en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel. Ce nouveau traité fera l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande.

Le peuple irlandais a rejeté ce traité, dit de Lisbonne, le 12 juin 2008, par 53,4 % des suffrages, et « gèle » son application initialement prévue au 1^er janvier 2009.

L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

Institutions

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :

• le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
• la Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
• le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
• la Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
• la Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).

À côté de ces cinq institutions, on trouve six autres organes importants :

• le Conseil européen (composé des chefs d'états et de gouvernement des pays membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques)
• le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
• le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
• la Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
• le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
• la Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;

Par ailleurs, le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen sont présidés par un pays à tour de rôle pour une période de six mois; c'est ce que l'on appelle la présidence tournante.

Gouvernement de l'UE

La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementale, où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives, et fédérale, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union.

Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États qui doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux, seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union.

Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, puis à 27 début 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie.

Aujourd'hui^[Quand ?], le contrôle de l'Union est hybride : le conseil des ministres est le représentant des États de l'UE (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique), et le parlement le représentant des citoyens.

Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes : Parlement, Commission européenne et Conseil des ministres.

Principes

Les documents produits par la Commission (notamment les Livres Blancs) et les traités énoncent les principes politiques de l'Union européenne^[2]. Ils président à beaucoup de décisions :

• L'accroissement de l'Union européenne fortifie la paix entre les nations membres.
• Certains domaines (dont l'économie) sont mieux gérés au niveau communautaire plutôt que national.
• Dans ces domaines les dossiers sont préparés par des techniciens (de la Commission assistés par des groupes de pression^[3]).
• L'économie est optimale dans une « économie de marché » où est permise la « concurrence libre et non faussée ».
• Les entraves à la concurrence et au commerce sont des exceptions qu'il s'agit de réduire^[4],[5].

L'Union européenne repose sur trois principes de liberté : - la liberté économique avec la libre circulation des biens ; le transport de marchandises se fait sans paiement de droit de douane à l'intérieur de l'Union ; - la liberté individuelle avec la libre circulation des personnes ; tout citoyen d'un pays de l'Union a la possibilité de s'installer et de travailler dans le pays de son choix ; - la liberté financière avec la libre circulation des capitaux ; tout citoyen ou entreprise d'un pays de l'Union peut ouvrir un compte bancaire dans le pays de son choix. Ces principes sont interrogés dans d'autres articles :

• Débat sur le traité constitutionnel européen

Processus de décision

Deux principes guident les processus décisionnels^[6] de l'Union européenne depuis le traité UE (1992) : le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité dégressive. Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam (1997).

• La Commission européenne se voit confiée droit d'initiative sur la préparation de la plupart des dossiers concernant le premier pilier de l'Union européenne (PAC, euro…), et partage ce droit avec les États membres sur les deux autres piliers.

• Le Conseil européen attribue à chacun des états membres un nombre de voix (redéfinis en 2001 par le Traité de Nice), qui détermine l'adoption ou non des lois votées. La constitution européenne, repoussée par la France par référendum en 2005, prévoyait de modifier ce système de voix par un système de double majorité qualifiée basé sur la population de chaque État membre (renforçant le pouvoir de la France).

• Seul organe directement élu par les citoyens de l'Union, le Parlement européen a acquis au cours de l'histoire récente un poids de plus en plus important : simple organe consultatif au départ, il a acquis un réel pouvoir de codécision à parité avec le Conseil des ministres pour de nombreux dossiers. En 2004, il a même pu influencer la nomination de la Commission européenne. Sa représentativité reste cependant handicapée par les taux d'abstention aux élections des députés européens généralement supérieurs à ceux des élections nationales.

L'activité prélégislative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958^[7].

En résumé :

• Le président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen. À l'issue des Sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.

• La Commission dispose d’un monopole du droit d'initiative dans le premier pilier de l'Union européenne qui lui permet de peser dans la formation des actes du Conseil de l’Union et du Parlement. L’article 250 TCE accroît encore l’importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant amendement de la proposition que statuant à l’unanimité ». Le Conseil de l’Union ne peut ainsi s’écarter de la proposition de la commission qu’à l’unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres.

• Le Parlement ne peut pas proposer de lois (règlements et directives), mais il peut déposer des amendements et user de son veto dans certains domaines. Le Parlement siège à Bruxelles et à Strasbourg.

• Le monopole du droit d'initiative de la commission connaît des limites. Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. En outre, dans le cadre du deuxième et du troisième piliers, la commission partage le droit d'initiative avec les États membres.

• Le Conseil (des ministres) de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'État ou de gouvernement.

• Les gouvernements des États membres transposeront ces législations dans leurs États (vérification des transpositions par la Cour de Justice Européenne).

Contestation

L'Union européenne est parfois décriée pour son caractère jugé insuffisamment démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ». En effet, les membres de la Commission européenne, qui dispose du monopole d'initiative, ne sont pas élus au suffrage universel, mais désignés par les gouvernements des États-membres.

Certains partis souverainistes s'opposent à la construction européenne, ou la critiquent sur cette base, mais ils ne sont pas les seuls. Ainsi, Dominique Strauss-Kahn, dans un rapport remis à Romano Prodi en mars 2004, affirmait :

« Aujourd'hui la méthode Monnet est arrivée à épuisement. Le déséquilibre qu'elle a généré - des compétences politiques de plus en plus importantes confiées à une institution de nature technique - provoque une crise institutionnelle profonde : l'Union européenne est malade de son déficit démocratique. »^[8]

Un rapport (septembre 2006) de Bernard Carayon montre qu'en pratique le contrôle politique n'existe pas, en dehors de celui que peuvent exercer les parlementaires européens. Il n'y a pas de structure formelle de concertation entre les parlementaires européens et les parlementaires nationaux. Ce rapport préconise que le Conseil d'État soit saisi quant au contenu juridique des textes en cours d'élaboration, au titre de sa fonction de conseil juridique du gouvernement.

Coopérations particulières

Bulgarie Chypre E s p a c e S c h e n g e n Liechtenstein Roumanie Vatican      Espace Schengen      Pays signataires sans application des accords      Pays intéressés      Pays de l'UE non signataires

Certains pays de l'Union européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées, et sont clairement définis et soumis à conditions par la Constitution en voie de ratification.

Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (c'est cependant la monnaie commune de l'Union et seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d’opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne.

Certains considèrent, en pratiquant de la politique-fiction, que l'échec éventuel de la ratification du traité constitutionnel lancerait une nouvelle vague de coopérations renforcées entre pays désireux d'aller de l'avant. Parmi les pays cités pour d'éventuelles coopérations plus étroites, on cite en général la France, l'Allemagne, les pays du Benelux, l'Italie…

Statut

Les États membres de l’Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d’autres points, a des caractéristiques d’État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis^[9], formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l’Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d’Europe, une « volonté d'être unis dans la diversité », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l’approfondissement de l’Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S’il entre en vigueur, l’Union sera dotée d'une personnalité juridique (ce qui n’est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l’Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l’Union est d’ores et déjà un État qui englobe des États souverains…^{[réf. nécessaire]}

Poids institutionnel des 27 États membres

Selon le traité de Nice valable jusqu'en 2014, date à laquelle le traité modificatif entrera en application (si ratifié par tous les membres) la répartition des voix et des sièges est la suivante^[10],[11] :

États membres	Date d’adhésion	Sièges au Parlement	Sièges au Parlement % du total	Voix au Conseil	Voix au Conseil % du total	Population
Allemagne	1952	99	12,61 %	29	8,41 %	82046000
France	1952	78	9,93 %	29	8,41 %	65073482
Italie	1952	78	9,93 %	29	8,41 %	59619290
Royaume-Uni	1973	78	9,93 %	29	8,41 %	60943912
Espagne	1986	54	6,88 %	27	7,83 %	46661950
Pologne	2004	54	6,88 %	27	7,83 %	38500696
Roumanie	2007	35	4,46 %	14	4,06 %	22246862
Pays-Bas	1952	27	3,44 %	13	3,77 %	16645313
Belgique	1952	24	3,06 %	12	3,48 %	10414336
Grèce	1981	24	3,06 %	12	3,48 %	11260000
Hongrie	2004	24	3,06 %	12	3,48 %	9930915
Portugal	1986	24	3,06 %	12	3,48 %	10627250
République tchèque	2004	24	3,06 %	12	3,48 %	10220911
Suède	1995	19	2,42 %	10	2,90 %	9276509
Autriche	1995	18	2,29 %	10	2,90 %	8205533
Bulgarie	2007	18	2,29 %	10	2,90 %	7582000
Danemark	1973	14	1,78 %	7	2,03 %	5475791
Finlande	1995	14	1,78 %	7	2,03 %	5279228
Slovaquie	2004	14	1,78 %	7	2,03 %	5455407
Irlande	1973	13	1,66 %	7	2,03 %	4239848
Lituanie	2004	13	1,66 %	7	2,03 %	3565205
Lettonie	2004	9	1,15 %	4	1,16 %	2245423
Slovénie	2004	7	0,89 %	4	1,16 %	2007711
Chypre	2004	6	0,76 %	4	1,16 %	792604
Estonie	2004	6	0,76 %	4	1,16 %	1307605
Luxembourg	1952	6	0,76 %	4	1,16 %	493500
Malte	2004	5	0,64 %	3	0,87 %	403532
Union européenne		785	100,0 %	345	100,0 %	500520813

Un minimum de 255 votes sur 345 (c'est-à-dire 73,9 %) est requis pour constituer une majorité qualifiée^[12]. De plus :

• toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres ;
• tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l’UE.

Impulsions de la France et de l'Allemagne

Peut-être en raison du nombre de guerres (trois en moins d'un siècle) qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes. Le traité de l'Élysée en 1963, a officialisé ce rapprochement franco-allemand.

• Eurocorps, dont une brigade franco-allemande, basée en Allemagne ;
• chaîne de télévision Arte ;
• manuel d'histoire commun franco-allemand ;
• Office franco-allemand pour la jeunesse…

Situation économique et politique économique

Économie

Premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l'Inde, de la Russie et des pays composant le Mercosur.

L'Union Européenne à 27 pays est la première économie du monde, avec près de 18 285 Md$^{[réf. nécessaire]}. Elle représente 31 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale. Cependant, le PIB par habitant reste inférieur à celui des États-Unis. Elle est principalement composée d'anciennes grandes puissances :

• Allemagne : 4^e puissance économique du monde^[13]
• France : 5^e puissance économique du monde^[14]
• Royaume-uni : 6^e puissance économique du monde.^[15]

À ces pays, viennent s'ajouter d'autres puissances telles que :

• L'Italie, 7^e puissance du monde - 4^e européenne (2008)
• L'Espagne, 9^e puissance du monde - 5^e européenne (2008)

Ces 5 puissances sont les moteurs de l'union avec 71,4 % des richesses de celle-ci. Liste des pays par PIB (nominal) ref

Paris (460 Md$) est le cœur économique de l'Union, avec 2,74 % des richesses totales, le second pôle est Londres (452 Md$) représentant 2,7 % de celle-ci.liste des villes par PIB

Les richesses de l'Union sont inégalement réparties, comme dans d'autres puissances économiques, comme les États-unis (où la ville de New York représente à elle seule 8,4 % des richesses du pays^{[réf. nécessaire]}), ou le Japon (où Tokyo correspond à 25 % des richesses). Il faut noter cependant, que l'Ouest de l'Union (avec 85 % des richesses totales, soit 14 156 Md$) est bien plus riche que l'Est (15 % à l'est, soit 2 592 Md$).

L’Union européenne est la première puissance agricole, industrielle et de services au monde.

En 2008, selon le classement du magazine américain Fortune, 167 des 500 premières entreprises mondiales, classées selon leur chiffre d'affaires, avaient leur siège dans l'UE (soit 33,4 %), contre 153 aux États-Unis (30,6 %) et 64 au Japon (12,8 %)^[16].

Elle est au cœur des échanges mondiaux en étant :

• le premier partenaire commercial des États-Unis,
• le premier partenaire commercial de la Chine,
• le premier partenaire commercial de l’Inde,
• le premier partenaire commercial de la Russie,
• le premier partenaire commercial des pays composant le Mercosur,
• le premier partenaire commercial de la Corée du Sud,
• le premier partenaire commercial des pays composant l'OPEP

L'UE représentait 16,5 % des exportations du monde en 2007, loin devant les USA (11,6), mais 18,2 % des importations (contre 18,5 pour les USA). La balance commerciale de l'UE est donc déficitaire.

La croissance de l'UE en 2008 était de 2 %. En 2006, l'UE devait sa croissance notamment aux pays de l'est, comme l'Estonie et la Lettonie (10,9 et 11,9 %) puisque les pays de l'ouest sont marqués par un ralentissement de leur économie (Allemagne : 2,8 - Royaume-Uni : 2,7 - France : 2,2)

Les deux premières puissances de l'UE, l'Allemagne et la France représentaient en 2008, 35,2 % des richesses totales. Leur PIB respectifs étaient de 2 492 Md€ et de 1 949,3 Md€^[17].La France ^[18] a pris cette seconde place au sein de l'UE depuis l'année 2008, devançant de peu le Royaume-uni et ses 1 814,8 Md€^[19].

Économie des pays membres de l'Union européenne

Pays	Rang (PIB/2008)	PIB 2008 (Mrds d'€)	Croissance 2008 (%)	PIB/habitant 2008 (*)	Chômage 2008 (%)	Inflation (%)	Dette publique en 2007 (%) (**)	Dette publique en 2007 (%) (***)
Allemagne	1	2918	1,3	112,3	7,3	2,8	-0,2	65,1
France	2	2128	0,8	105,7	7,7	3,2	-2,7	63,9
Royaume-Uni	3	2226	0,7	115,5	5,6	3,6	-2,8	44,2
Italie	4	1823	0	97,6	6,8	3,5	-1,6	104,1
Espagne	5	1403	1,3	101,7	11,3	4,1	2,2	36,2
Pays Bas	6	672	2	127	2,8	2,2	0,3	45,7
Pologne	7	667	5,4	54,3	7,1	4,2	-2	44,9
Belgique	8	389,3	1,4	114,7	7,1	4,5	-0,3	84,9
Suède	9	344,3	-0,2	118,1	6,2	3,3	3,6	40,4
Autriche	10	329,5	1,9	121,5	3,8	3,2	-0,4	59,3
Grèce	11	343	3,1	94,1	7,7	4,2	-3,5	94,8
Danemark	12	203,6	0,7	116,3	3,5	3,6	4,9	26,2
Irlande	13	188,4	-1,6	140,1	6,3	3,1	0,2	24,8
Finlande	14	193,5	0,9	114	6,4	3,9	5,3	35,1
Portugal	15	236,5	0,5	73,7	7,7	2,7	-2,6	63,6
République Tchéque	16	265,2	4,4	80,6	4,4	6,3	-1	28,9
Roumanie	17	271,4	8,5	44,3	5,8	7,9	-2,6	12,9
Hongrie	18	196,6	1,7	61,5	7,9	6	-5	65,8
Slovaquie	19	119,4	7	69,1	9,6	3,9	-1,9	29,4
Slovénie	20	59,3	4,4	89,3	4,5	5,5	0,5	23,4
Luxembourg	21	39,7	2,5	261,1	4,4	4,1	3,2	7
Bulgarie	22	33,9	6,5	38,5	5,6	12	0,1	18,2
Lituanie	23	38,6	3,1	59,9	5,7	11,1	-1,2	17
Lettonie	24	24	-0,8	55,7	7,3	15,3	0,1	9,5
Chypre	25	22,7	3,7	89,3	3,8	4,4	3,5	59,5
Estonie	26	27,4	-1,3	64,8	6	10,6	2,7	3,5
Malte	27	9,962	2,4	76,4	5,8	4,7	-1,8	62,2
Moyenne/Total :		15173,262		100	6,9		-2,7

• (*) : PIB/habitant en standards de pouvoir d'achat (base UE = 100)
• (**) : la dette publique de chaque état ne doit pas dépasser 3 % du PIB selon le pacte de stabilité et de croissance de l'UE (dans le tableau, les pays ne doivent en principe pas descendre sous les -3 %)
• (***) : le pacte de stabilité et de croissance limite la dette à 60 % du PIB du pays, les pays membres ne peuvent pas en principe être au dessus de cette limite.

Les disparités économiques sont parfois très révélatrices au sein d'un seul et même pays. La région la plus riche de l'UE, l'Île-de-France, représente 320,6 % de la moyenne de l'UE, le taux le plus élevé d'Europe.^[20] Avec un PIB par habitant de 67 870 €, elle est même loin devant le Luxembourg et ses 45 026 € par habitant. Le second plus fort PIB par habitant est le Inner London avec 66 761 € elle représente 315,4 %.

Situation inverse en Pologne où la région la plus pauvre est Norte qui n'est qu'à peine à 32 % de la moyenne, ou encore en Hongrie où Heves, Nógrád et Borsod-Abaúj-Zemplén ont un PIB par habitant atteignant seulement 39 % de la moyenne.

Paris est le lieu de l'UE où les rémunérations sont les plus élevées (4,2 fois plus que la moyenne) alors que les rémunérations en Guyane pointent à 57,3 % (base UE = 100 %).

Union économique et monétaire

Le traité de Maastricht entérine notamment la création d'une monnaie dite unique. L'euro est la monnaie commune des 27 États membres de l’Union européenne et la monnaie unique de 16 d’entre eux, ainsi que, de facto, de certains États et territoires, comme le Monténégro ou le Kosovo. Hormis le Danemark et le Royaume-Uni qui ont obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro. La Suède a retardé l'échéance suite à un référendum défavorable, les nouveaux membres quant à eux préparent leur économie en vue d'un changement dans les années à venir. La Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. Mis en circulation depuis le 1^er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1^er janvier 1999 pour les entreprises, il succédait à l’European Currency Unit (ECU), soit « l’unité de compte européenne », mise en service en 1979.

L'Euro est aujourd'hui^[Quand ?] un sujet de préoccupation pour le Royaume-Uni, qui a vu sa monnaie fondre à la même allure que son économie réputée et enviée. En effet, le Royaume-Uni souffre de la crise financière qui a dévalué sa livre Sterling face à l'euro. Cette faiblesse de sa monnaie lui donne l'idée d'intégrer la zone euro qui n'est pourtant pas épargné par la crise. Cependant, la majorité des Britanniques n'est pas prête à abandonner sa monnaie.

Avantages et inconvénients de l'Euro

Aujourd'hui^[Quand ?], l'Euro est présentée comme une monnaie qui a des avantages :

• Suppression des commissions, et des risques de change entre les 16 pays
• Fin du dumping monétaire intra-communautaire
• Accélération du commerce intrazone plus rapide que le reste de l'UE
• Hausse de la concurrence au sein des entreprises de l'UE donc des prix en baisse,
• Renforcement de la zone euro par rapport aux États-Unis : € > $
• Stabilité et résistance de la monnaie face à la spéculation et aux turbulences financières

mais qui aurait aussi quelques difficultés :

• Perte d'autonomie de la politique monétaire.
• Perte de la monnaie historique des pays (exemple : le franc^[Lequel ?])

Budget et programmes d’actions

Budget 2004 de l'Union européenne

Pays	Solde1	Solde/hab.2
Espagne	8,50	200,1
Grèce	4,16	378,5
Portugal	3,12	300,4
Irlande	1,59	388,7
Pologne	1,43	37,3
Lituanie	0,36	105,5
République tchèque	0,27	22,3
Lettonie	0,19	86,0
Hongrie	0,19	19,1
Slovaquie	0,17	31,3
Chypre	0,06	70,5
Malte	0,04	112,5
Finlande	-0,07	-11,8
Luxembourg	-0,09	-189,2
Danemark	-0,22	-41,6
Autriche	-0,36	-44,5
Belgique	-0,53	-51,5
Suède	-1,06	-117,8
Pays-Bas	-2,03	-124,8
Royaume-Uni	-2,86	-47,9
Italie	-2,94	-51,0
France	-3,05	-49,7
Allemagne	-7,14	-86,4
1.  en milliards d'€ 2.  Solde par habitant, en €

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants.

C'est la commission de Romano Prodi qui proposa le budget pour 2007-2013, de 1 025 milliards d’euros (sur 7 ans) – soit 1,24 % du PIB de l'UE, au Conseil européen, qui refuse. En juin 2005, Jean-Claude Juncker et la présidence luxembourgeoise propose un compromis a 871 milliards soit 1,06 % du PIB, 20 pays acceptent, mais le Royaume-Uni pose son veto pour souligner le coût de la PAC. En décembre 2005, le Royaume-Uni propose un budget de 846,7 milliards d'euros, soit 1,03 % du PIB de l'Europe des 25. Dans la nuit du 16-17 décembre, un accord médian est trouvé avec 862,3 milliards d'euros sur 7 ans^[21], soit 1,045 % du PIB.

Les tensions successives qui ont fait descendre la proposition de 1 025 milliards (experts de la commission) aux 862,3 milliards de l'accord final, semble finalement arranger tous les pays « riches » de l'UE (Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, etc.) qui construisent de leur participation financière la plus grosse partie du budget européen. Les pays lésés étant les 10 nouveaux pays de l'Est, qui ont dû admettre de voir leurs espérances d'aide à la baisse : aucun de ces 10 pays ne recevant une aide semblable a celles accordées à l'Irlande (388,7 €/hab.), le Portugal (300,4 €/hab.), l'Espagne (200,1 €/hab.) ou la Grèce (378,5 €/hab.). Le maximum allant aux Lituaniens, 105,5 €/hab., et aux Maltais, 112,5 €/hab., plus coutumièrement autour des 37,3 €/hab. que reçoivent les Polonais.

L'Union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 fut l'année du sport.

Politiques de l'emploi

Une action collatérale jusqu’en 1997 : l’emploi et le chômage absents des traités fondateurs

Le traité de Rome, fondateur de la Communauté économique européenne (CEE) fixait comme objectifs la recherche d'un « Progrès économique et social équilibré et durable » (titre premier, article B) et la mise en place d'une « Collaboration étroite » entre les États membres quant aux questions relatives à l'emploi (titre Ill, chapitre premier, article 118). Il n’a pas prévu, en revanche, d'instrument spécifique de lutte contre le chômage, certainement parce que la faiblesse de son niveau ne le justifiait pas^[22].

Le but poursuivi par les autorités européennes est donc avant tout, dans le cadre propice du Marché unique, de restaurer la compétitivité des entreprises et de résorber les déséquilibres entre offre et demande de main-d'œuvre sur le marché du travail. Elles recommandent une plus grande flexibilité sur les marchés du travail des États membres, l’ajustement des salaires réels suivant la productivité du travail, une remise en question des mécanismes d'indemnisation du chômage, ainsi qu'une modernisation des systèmes de formation, que les Conseils européens récemment tenus ont fortement encouragés.

Le marché unique, en permettant la levée des obstacles non tarifaires aux échanges commerciaux intracommunautaires, devait favoriser une relance de la croissance économique et, partant, une amélioration de la situation de l’emploi. L’argumentation était fondée sur le rapport qui évaluait, inversement, le coût de la « Non-Europe ».

Avec le livre blanc qui débouche sur la signature de l'Acte unique en février 1986, l’emploi devient pour la première fois un élément de préoccupation pour la Commission européenne. À travers ce document, elle identifie les facteurs de chômage en Europe et énumère, en regard, une liste de recommandations.

L'Acte unique a ouvert le chemin au Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht en 1992. À l'objectif de grand marché intérieur, l'Acte unique associe étroitement celui tout aussi essentiel de la cohésion économique et sociale.

Lors du conseil européen d’Essien (décembre 1994), deux principes ont été fixé : la recherche d’une stratégie européenne pour l’emploi et la fixation de priorités indicatives regroupées dans un plan d’action pour l’emploi. Cette « stratégie » d’Essen a été ensuite développée par les conseils européens de Madrid (1995) et de Dublin (1996).

Pendant toutes ces années jusqu'en 1997, l'essentiel de la politique de l'emploi de l'Union Européenne est de fait pris en charge au travers de la politique des fonds structurels.

Ainsi l’Union européenne dispose de cinq fonds structurels, dont les répercussions sur l’emploi sont plus ou moins directes. Sont notamment dans ce cas : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), l’Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), et le Fonds de cohésion.

Mais le Fonds social européen (FSE) est, des cinq fonds, le seul à avoir été instauré pour lutter contre le chômage. Crée en 1958, le Fonds social européen, est destiné à promouvoir les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, ainsi qu'à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production, notamment par la formation et la reconversion professionnelles.

Depuis 1997, la stratégie européenne pour l’emploi : traité d’Amsterdam et processus de Luxembourg

Le traité d’Amsterdam, signé en 1997, marque un changement profond dans l’approche communautaire des questions de l’emploi et du chômage. Pour la première fois, les questions de l’emploi se voient accorder une importance équivalente à celle des autres aspects économiques de l’Union : un titre exclusivement consacré à l’emploi est intégré dans le traité^[22].

La stratégie européenne pour l’emploi n’est pas une politique communautaire, elle encourage la coopération en matière d’emploi par le biais de « bonnes pratiques » qui constituent des instruments d’évaluation qualitative et d’influence réciproque des États les uns envers les autres ; elle favorise la convergence en fixant des objectifs communs.

En novembre 1997, le sommet extraordinaire sur l’emploi de Luxembourg concrétise les orientations du traité d’Amsterdam, au sein de la stratégie européenne de l’emploi (SEE). Les États membres sont invités à reclasser leurs politiques existantes au sein des quatre piliers de la SEE : favoriser l’employabilité (la capacité d’insertion professionnelle) ; développer l’esprit d’entreprise ; encourager la capacité d’adaptation des entreprises et de leurs travailleurs ; renforcer les politiques d’égalité des chances.

Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, les États membres se fixent des objectifs chiffrés communs pour réduire le chômage. Chaque gouvernement conserve la responsabilité de sa politique de l’emploi.

Les partenaires sociaux participeront à toutes ces étapes d’analyse et de formulation, une réunion préparatoire se tiendra tous les semestres avant la réunion du Conseil pour procéder à un échange de vue sur la mise en œuvre de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989.

Le cycle annuel de mise en œuvre coordonnée et de suivi des politiques nationales de l’emploi, connu sous le nom de processus de Luxembourg, comprend un programme annuel adaptable de planification, de suivi, d’analyse et de réajustement.

Au processus de Luxembourg se sont ajoutés les processus de Cardiff (approche globale des réformes structurelles des marchés des biens, services et capitaux) et le processus de Cologne (respect de l’indépendance et de l’autonomie de tous les intervenants des négociations salariales et des politiques monétaires), dont l’intégration doit, selon la Commission, renforcer la stratégie pour l’emploi en vue de faire aboutir les réformes et modifications structurelles, gages d’un esprit d’entreprise compétitif et de la promotion du potentiel d’emplois encore latent dans de nombreux secteurs et pays de l’Union européenne. Le niveau d’emploi n’est plus considéré comme la résultante de l’élimination des dysfonctionnements et des rigidités des marchés (travail, bien, capitaux), mais l’intégration des réformes sur ces trois marchés est, pour les autorités européennes, la condition de l’amélioration de la situation de l’emploi dans les États membres de l’Union européenne.

Les quatre piliers fondamentaux de la Stratégie européenne de l’emploi se déclinent sous forme de lignes directrices pour l’emploi, qui forment la transposition concrète dans les politiques nationales des objectifs communs définis au niveau communautaire. Elles sont adoptées par le Conseil sur proposition de la commission et structurent les Plans nationaux d’action pour l’emploi (PNAE) élaborés par chaque État membre, selon le principe de subsidiarité.

Le Plan national d’action pour l’emploi (PNAE) est un document présenté chaque année par tous les États membres. Il répond aux objections et/ou remarques adressés à l’État membre sur la base du Plan de l’année précédente. L’ensemble des PNAE fait l’objet d’un examen annuel exprimé dans le « Rapport conjoint sur l’emploi », qui formule des recommandations aux États-membres – initialement sous forme globale, puis État par État.

Conseil de Lisbonne : de nouveaux objectifs et un recentrage à partir de 2004–2005

Le conseil de Lisbonne (2000) renouvelle l'approche d'intégration des différentes politiques, rangées autour de l'objectif commun qui vise à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

À mi-parcours, en 2004, l'analyse de la stratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu'alors un échec parce que les États membres n'ont pas tenu leurs engagements pris selon la méthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l'augmentation de l'emploi.

Géographie

La plupart des territoires de l'Union européenne se trouvent sur le continent européen. En raison de son passé colonial, l'Europe possède aussi un certain nombre de territoires extra-européens sur tous les continents du globe, à part l'Asie.

Au début des années 1990, la Commission européenne proposa dans ses rapports Europe 2000 et Europe 2000 + une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des pays membres^[23]. Huit ensembles se détachaient alors :

• Aire des capitales (nord de la mégalopole européenne de Londres au sud de l'Allemagne en passant par le bassin parisien, la Belgique, le sud des Pays-Bas)
• Arc alpin
• Arc atlantique
• Arc méditerranéen
• Diagonale continentale
• Mer du Nord
• Nouveaux Länder allemands
• Régions ultrapériphériques

Compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l'Espace baltique, en considérant l'Europe centrale et orientale.

Capitales

Noms français

 Allemagne : Berlin

 Autriche : Vienne

 Belgique : Bruxelles

 Bulgarie : Sofia

 Chypre : Nicosie

 Danemark : Copenhague

 Espagne : Madrid

 Estonie : Tallinn

 Finlande : Helsinki

 France : Paris

 Grèce : Athènes

 Hongrie : Budapest

 Irlande : Dublin

 Italie : Rome

 Lettonie : Riga

 Lituanie : Vilnius

 Luxembourg : Luxembourg

 Malte : La Valette

 Pays-Bas : Amsterdam

 Pologne : Varsovie

 Portugal : Lisbonne

 République tchèque : Prague

 Roumanie : Bucarest

 Royaume-Uni : Londres

 Slovaquie : Bratislava

 Slovénie : Ljubljana

 Suède : Stockholm

Les sommets

L'Union s'étend depuis le 35^e parallèle en Méditerranée jusqu'au-delà du cercle polaire arctique en Scandinavie.

Plusieurs massifs montagneux s'étendent dans l'Union. Le point culminant est atteint au mont Blanc, dans les Alpes. Par ordre décroissant d'altitude, on trouve par exemple :

1. Les Alpes (4 810 m) (la totalité sauf les Alpes suisses)
2. Le Teide sur l'île de Tenerife (3 718 m)
3. La Sierra Nevada (3 480 m au Mulhacén)
4. Les Pyrénées (3 404 m au pic d'Aneto versant espagnol)
5. La Sicile (3 350 m au mont Etna, changeant au gré des éruptions)
6. Le Piton des neiges (3 070,50 m, à l'île de la Réunion)
7. Le Rila (2 925 m) au Musala
8. Le Mont Olympe au Mitikas (2 918 m)
9. Le Pirin (2 915 m) au Vihren
10. La Corse (2 706 m au Monte Cinto)
11. Les Carpates (2 655 m au mont Gerlachovský)
12. La Crète (2 456 m)
13. Le Pico (2,351 m) des Açores
14. Les Alpes scandinaves (2 111 m) (la totalité sauf les Alpes scandinaves norvégiennes)
15. Le Mont Olympe (1 951 m) du massif du Troodos
16. Le Massif central (1 886 m au Puy de Sancy)
17. La Sardaigne
18. Le Jura (1 720 m au Crêt de la Neige)(la totalité sauf le Jura Suisse)
19. Les Sudètes (1 602 m)
20. La Forêt-Noire (1 493 m)
21. La Forêt de Bavière (1 456 m)
22. Les Vosges (1 424 m)
23. Les monts Grampians (1 343 m)
24. Les monts Métallifères (1 244 m)
25. Le Harz (1 142 m)
26. Le Fichtelgebirge (1 053 m)
27. Le Jura souabe (1 015 m)
28. La forêt de Thuringe (982 m)
29. Le Rhön (950 m)
30. Le Morvan (901 m)
31. Le Taunus (882 m)
32. Le Rothaargebirge (843 m)
33. Le Hunsrück (816 m)
34. Le Vogelsberg (773 m)
35. L'Eifel (747 m)
36. Les Ardennes (694 m)
37. Le Westerwald (657 m)
38. L'Odenwald (626 m)
39. Le Massif armoricain (417 m)

Les îles

Un nombre important d'îles est inclus dans l'Union européenne. Les plus grandes sont la Grande-Bretagne et l'Irlande. Mais la plupart des îles de l'UE — indiquées dans la suite par le signe (*) — se trouvent en mer Méditerranée. (Les îles et archipels suivants sont classés par superficie)

1. Grande-Bretagne
2. Irlande
3. Sicile (*)
4. Sardaigne (*)
5. Chypre (*)
6. Corse (*)
7. Crète (*)
8. Canaries (RUP)
9. Hébrides
10. Sjælland
11. Baléares (*)
12. Eubée (*)
13. Gotland
14. Fionie
15. Saaremaa
16. Cyclades (*)
17. Réunion (RUP)
18. Açores (RUP)
19. Îles Ioniennes (*)
20. Lesbos (*)
21. Guadeloupe (RUP)
22. Åland
23. Shetland
24. Rhodes (*)
25. Martinique (RUP)
26. Rügen
27. Hiiumaa
28. Madère (RUP)
29. Malte (*)
30. Saint-Barthélemy (RUP)
31. Saint-Martin (la partie nord est une RUP)

Les lacs

De nombreux lacs se trouvent dans l'Union, principalement entre les Alpes et le Jura, et surtout en Scandinavie. Les plus vastes sont :

1. Les lacs Vänern, Vättern et Mälar (Suède)
2. Les lacs Saimaa et Päijänne (Région des lacs de Finlande) ainsi que le lac Inari
3. Le lac Peïpous, ou lac des Tchoudes (Estonie / Russie; en partie seulement dans l'UE)
4. Le Lough Neagh (Royaume-Uni)
5. Le lac Balaton (Hongrie)
6. Le lac Léman (France / Suisse; en partie seulement dans l'UE)
7. Le lac de Constance, ou Bodensee (Allemagne et Autriche / Suisse; en partie seulement dans l'UE)
8. Le lac de Garde et le Lac de Côme (Italie)
9. Le Lac de Neusiedl (Autriche / Hongrie)

Pays et territoires hors de l’Union européenne enclavés dans celle-ci

Quelques enclaves sont contenues dans l'Union ; certaines sont sans accès à la mer :

• l'enclave russe de Kaliningrad (accès à la mer)
• la Suisse et le Liechtenstein (pas d'accès à la mer) ;
• les Balkans occidentaux :
  • l'Albanie (accès à la mer) ;
  • la Bosnie-Herzégovine (accès à la mer) ;
  • la Croatie (accès à la mer) ;
  • la Macédoine (pas d'accès à la mer) ;
  • le Monténégro (accès à la mer) ;
  • la Serbie (pas d’accès à la mer) ;
• Monaco (accès à la mer)
• l'Andorre (pas d'accès à la mer)
• deux petits États enclavés de la péninsule italienne
  • Vatican (pas d'accès à la mer)
  • Saint-Marin (pas d'accès à la mer)

Régions ultrapériphériques de l’Union européenne et régions à statut spécifique dans l'UE

Il y a sept régions ultrapériphériques (RUP) (article 299-2 du Traité) :

• Les Açores ;
• les Canaries ;
• la Guadeloupe ;
• la Guyane ;
• Madère ;
• la Martinique ;
• et la Réunion ;
• en 2011, Mayotte deviendra la huitième RUP.

trois territoires français à statut spécifique :

• dans l’océan Atlantique Nord : Saint-Pierre-et-Miquelon.
• dans les Antilles françaises : l'île de Saint-Martin (partie française) et l’île de Saint-Barthélemy, administrées par la Guadeloupe.

Une région à statut dérogatoire (article 299-5 du Traité) :

• dans la mer Baltique : les îles Åland

Les territoires espagnols en Afrique : Depuis 1995 l'Espagne a accordé un statut d'autonomie à ses possessions qui font partie de l'Union depuis l'adhésion du pays (1986) mais le traité ne fait pas encore référence à ce changement de statut :

• Sur la rive sud de la mer Méditerranée : les cités autonomes de Ceuta et Melilla et autres zones de souveraineté espagnole en Afrique.

Territoires autonomes ou à statut spécial hors de l’Union européenne, dépendants de pays de l'UE

• en Amérique du Nord :
  • dans l’océan Pacifique Nord : l'Île Clipperton
  • dans l’océan Atlantique Nord : le Groenland, les Bermudes
  • dans les Caraïbes : les Antilles néerlandaises (partie néerlandaise de Sint-Maarten, les îles de Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache), Aruba, les Antilles britanniques (Anguilla, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Montserrat, les îles Turques et Caïques)
• en Amérique du Sud : les îles Falkland (Malouines), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud
• en Europe : les îles Féroé, et dépendances de la Couronne britannique associées au Royaume-Uni (l’île de Man, les anciennes îles anglo-normandes : bailliage de Jersey, bailliage de Guernesey et dépendances)
• en Asie : le Territoire britannique de l'océan Indien.
• en Afrique :
  • dans l’océan Atlantique Sud : l’île Sainte-Hélène, l’île de l’Ascension, l’archipel Tristan da Cunha
  • dans l’océan Indien Ouest : les îles Éparses (inhabitées, district des TAAF)
• en Océanie :
  • dans l’océan Indien Sud : plusieurs districts des TAAF (les îles Kerguelen, les îles Saint-Paul-et-Amsterdam, les îles Crozet)
  • dans l’océan Pacifique Sud : Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Pitcairn
• en Antarctique (non reconnu internationalement) : la Terre Adélie (district des TAAF), le Territoire britannique de l'Antarctique

Défense

puissance militaire et nucléaire du monde

Pays	têtes nucléaires	têtes actives	% actives
Russie	16 000	5 830	36 %
États-Unis	9 962	5 735	58 %
France	348	300	86 %
Royaume-Uni	200	200	100 %
Chine	200	145	73 %

L'UE dispose aujourd'hui de la Force de réaction rapide (FRR) ou Eurocorps, une force de 60 000 hommes fournie par 5 pays membres de l'UE, mis sur pied en 2003 pour remplir des missions de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi que pour appuyer des actions humanitaires. Mais le Conseil européen, qui a formellement lancé le projet en décembre 1999 à Helsinki, ne s'est pas interdit pour autant de conduire, avec la FRR des opérations de combat dites de « haute intensité ».

La FRR n'est pas a confondre avec les missions de l'EUFOR, toujours en période de test - plusieurs missions qui rassemblent des troupes de pays européens volontaires sont en cours aujourd'hui (au Tchad-RCA, en Côte d'Ivoire, au Liban et au Kosovo, par exemple.) Bien que ces opérations rentrent toutefois dans le cadre d'opérations de basse-intensité, on pourrait voir, selon leur réussite, des déploiements de forces européennes dans des zones bien plus difficiles, pour mener des opérations a titre plus dangereuses.

L'UE a dans ses rangs quelques unes des plus puissantes armées du monde. Elle peut compter sur le soutien du Royaume-Uni, 4^e puissance militaire du monde, et de la France 3^e. Ces deux pays possèdent l'arme de dissuasion, permettant à la première puissance économique d'être crédible sur la scène internationale. Cependant, il ne faut pas confondre certaines règles, l'UE ne détient pas l'arme nucléaire, elle ne peut obliger la France ou le Royaume-Uni à utiliser leur force de frappe nucléaire. Cependant, ces deux pays sont les premiers à qui l'Union fait appel en cas de menace. Ce fut le cas lors de la guerre en Géorgie, pendant laquelle le Royaume-Uni a menacé la Russie de revoir ses relations.

Historique de la construction

Pour reprendre la formule de Jean Monnet, l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vieille idée qui a mis des années à se concrétiser.

1952 : « Marché commun » - L'actuelle Union européenne est au départ le résultat de la volonté des 6 pays fondateurs. l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

1957 : « Europe des Six » - Traité de Rome, la CECA devient la Communauté économique européenne (CEE).

1973 : « Europe des Neuf » - Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.

1981 : « Europe des Dix » - La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne.

1986 : « Europe des Douze » - Adhésion de l'Espagne et du Portugal .

1990 : « Europe des Douze » - Réunification de l'Allemagne (l'ancienne République démocratique allemande fait alors partie des Douze)

1992 : L'Union européenne émerge, une construction européenne plus poussée

1995 : « Europe des Quinze » - Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

2004 : « Europe des Vingt-Cinq » - Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie.

2007 : « Europe des Vingt-Sept » - La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2007. La Slovénie adopte l'euro.

2008 : Chypre et Malte adoptent l'euro.

2009 : La Slovaquie adopte l'euro.

Pour l'avenir : si la Macédoine est candidate depuis 2004, en revanche la Croatie, également candidate, a vu le report sine die de l'ouverture de ses négociations d'adhésion en 2005, en raison d'une coopération jugée insuffisante avec le Tribunal pénal international. Les négociations entre l'Union européenne et la Croatie ont finalement débuté le 3 octobre 2005 mais sont ralenties par un différend frontalier maritime avec la Slovénie.

Le 10 mai 2009 le gouvernement Islandais a annoncé le dépôt, auprès de l'Althing (Parlement islandais) dès l'ouverture de la nouvelle session parlementaire, d'une proposition concernant une demande d'adhésion à l'Union Européenne. Cette demande a été dûment transmise à la présidence suédoise début juillet 2009 qui le 27 juillet 2009 a demandé à la Commission son avis, comme pour toute candidature^[24]. Les négociations en vue de l'adhésion pourraient ensuite être rapides étant donné que l'Islande est déjà membre de l'Espace Schengen et applique déjà plus de 90 % de l'acquis communautaire. Son adhésion, si elle est validée par le peuple islandais consulté par référendum et par l'ensemble des États membres, pourrait alors intervenir dès 2011.

Relations avec les pays européens non-membres

• L’Espace économique européen (EEE) :
  • créé en 1994, il associe les États membres de l’UE à trois pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse, un autre membre de l'AELE, a refusé cette adhésion après votation populaire. Cet espace a ouvert le marché européen à ces trois pays et les prépare à une éventuelle adhésion (que la Norvège a refusée deux fois par référendum, en 1972 et en 1994).
  • Application des grandes libertés de circulation à ces trois pays : en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l’acquis juridique communautaire.

• L'Union européenne a conclu des accords bilatéraux avec la Suisse.

• Accords avec les petits pays (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican mais aussi des territoires comme l'île de Man, Jersey, Guernesey, les îles Féroé).

Relations avec la Russie

La Fédération de Russie dispose d'un espace frontalier avec l'Union européenne depuis 1995 (adhésion de la Finlande). Les pays de l'UE ne disposant pas d'une politique extérieure commune et unique, celle-ci est décidée au niveau bilatéral entre Moscou et chaque pays concerné.

L'élargissement de l'Union européenne entre parfois en conflit avec certains intérêts russes (notamment en Ukraine ou en Biélorussie). L'enclave russe de Kaliningrad, entre la Pologne et la Lituanie, devient dans ce cadre l'objet de préoccupation pour l'UE.

Du point de vue économique, l'Union européenne est le premier partenaire commercial de la Russie et représente plus de 50 % de son commerce extérieur. Au sein de l'Union européenne, l'Allemagne est le premier partenaire commercial, loin devant l'Italie et la France. La Russie est notamment le principal fournisseur de gaz de l'Europe.

Les négociations politiques entre Moscou et Bruxelles, entre autres, dans le cadre du Sommet UE-Russie, sont souvent longues et ardues sur pratiquement toutes les questions depuis le jour où l'Union européenne a admis dans ses rangs ses anciens satellites. L'embargo russe sur la viande de provenance de Pologne en 2006-2007 fut à l'origine du veto polonais à la signature de l'Accord UE-Russie, mettant les négociations entre les deux partenaires dans une impasse et conduisant au refus de renégocier un nouvel accord de partenariat et de coopération (APC) en vigueur depuis 1997.

Début 2008, les divergences entre la Russie et l'Union européenne sur la question de l'indépendance de la province serbe de Kosovo se sont également exacerbées. La majorité de membres de l’Union européenne soutenaient l’indépendance de la province, alors que Moscou s'y opposait, affirmant que cette indépendance était contraire au principe de l’unité territoriale serbe et à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies^[25].

La présence de troupes russes en Géorgie suite au conflit d'août 2008 en Ossétie a conduit Bruxelles à geler les pourparlers sur le nouveau partenariat stratégique avec Moscou^[26],[27]. Les Vingt-Sept, et en particulier la Grande-Bretagne, la Pologne et les pays baltes, ont condamné « fermement » la décision du président Medvedev de reconnaître unilatéralement l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud^[26],[27].

Relation avec les pays exterieurs a l'Europe

Relations avec le reste du monde et politique ACP

L'Union européenne s'est dotée progressivement de mécanismes communs d'action avec d'autres pays et continents, ainsi qu'au sein des institutions internationales. Ainsi les pays européens s'expriment-ils d'une seule voix dans de nombreuses circonstances dans les débats aux Nations Unies et de façon permanente au sein de l'OMC.

Un des aspects originaux de ces relations extérieures est l'histoire de longue durée nouée avec les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), dont beaucoup furent des colonies de pays européens (Convention de Lomé, Accord de Cotonou, Accords de partenariat économique en cours de négociation).

Certains de ces territoires appartiennent à l'espace européen.

Relations avec la Turquie

La Turquie est une candidate, souvent contestée (d'abord pour des raisons géographiques, pour la non-reconnaissance de Chypre, de non-respect des Droits de l'homme…), pour adhérer à l'Union européenne, malgré une déclaration unanime en ce sens, du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki).

Démographie

Statistiques

Superficie des pays de l'Union européenne

Pays	superficie (km2)
France	675 417
Espagne	504 782
Suède	449 964
Allemagne	357 021
Finlande	337 030
Pologne	312 685
Italie	301 320
Royaume-Uni	244 820
Roumanie	238 391
Grèce	131 940
Bulgarie	110 910
Hongrie	93 030
Portugal	92 931
Autriche	83 858
République tchèque	78 866
Irlande	70 280
Lituanie	65 200
Lettonie	64 589
Slovaquie	48 845
Estonie	45 226
Danemark	43 094
Pays-bas	41 526
Belgique	30 510
Slovénie	20 253
Chypre	9 250
Luxembourg	2 586
Malte	316
total :	4 582 254

Population des pays de l'Union européenne

Pays	Population	Population % du total
Allemagne	82 468 000	16,50 %
France	65 074 568	13,02 %
Royaume-uni	60 944 000	12,19 %
Italie	60 108 000	12,03 %
Espagne	46 158 000	9,24 %
Pologne	38 501 000	7,70 %
Roumanie	22 247 000	4,45 %
Pays-Bas	16 645 000	3,33 %
Grèce	10 723 000	2,15 %
Portugal	10 677 000	2,14 %
Belgique	10 404 000	2,08 %
République tchèque	10 221 000	2,06 %
Hongrie	9 931 000	1,99 %
Suède	9 045 000	1,81 %
Autriche	8 206 000	1,64 %
Bulgarie	7 263 000	1,46 %
Danemark	5 485 000	1,10 %
Slovaquie	5 455 000	1,08 %
Finlande	5 245 000	1,05 %
Irlande	4 156 000	0,83 %
Lituanie	3 565 000	0,71 %
Lettonie	2 245 000	0,45 %
Slovénie	2 008 000	0,40 %
Estonie	1 308 000	0,26 %
Chypre	793 000	0,16 %
Luxembourg	486 000	0,09 %
Malte	404 000	0,08 %
Total :	499 765 000	100 %

Autres statistiques des pays de l'UE (selon le poids de leur PIB)

Pays	Puissance Européenne	Puissance mondiale
Allemagne	1	4
France	2	5
Royaume-Uni	3	6
Italie	4	7
Espagne	5	8 ou 9

La population européenne, 3^e au niveau mondial, devrait être marquée par une baisse de la population. En effet, les pays les plus peuplés verront leur population diminuer, comme l'Allemagne et ses 82 millions d'habitants, l'Italie et ses 59 millions d'habitants, la Pologne et ses 38millions d'habitants. La Roumanie passerait de 22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050. La Bulgarie, perdrait 30 % de sa population, qui passerait de 7 à 5 millions d'habitants. Au sein des pays de l'UE, 17 sur les 27 verront leur population chuter d'ici 2050.

Cependant, à l'inverse, certains autres foyers limitent cette diminution, c'est le cas du Royaume-Uni mais surtout de la France qui gagneront à eux seuls 9 millions d'habitants. Cependant, aucun autre pays ne pourrait venir les soutenir dans la hausse de la population, mise à part, peut-être l'Espagne, qui pourrait gagner environ 2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. Ainsi, la population passera de 491 millions^[Quand ?] d'habitants à 490,5 d'ici l'an 2050. On peut estimer que d'ici là, la France sera le premier foyer de population (devant l'Allemagne) et la première puissance européenne.

À elles seules, l'Allemagne et la France représentent 30 % de la population de l'Union Européenne, soit 147 millions d'habitants sur les 491. Elles représentent 1 million de km² sur les 4,5, soit près de 23,2 %. Côté richesse, ces deux pays sont les plus puissants de l'union européenne. avec 35,83 % du PIB, soit près de 6 000 Md$ sur les 16 747,83. Si l'on ajoute à cela le Royaume-uni, ce sont 51,3 % à elles seules pour « seulement » 42 % de la population de l'Union Européenne soit 207 millions d'habitants.

Au 1^er janvier 2008, la population de l'UE était de 497,7 millions d'habitants.^{[réf. souhaitée]} La population au 1^er janvier 2009 était de 499,8 millions d'habitants, et a donc augmentée de 2,1 millions d'habitants :

• 0,6 million d'enfants nés (29 %) ;
• 1,5 million du solde migratoire (71 %).

L'UE a vu naître 5,4 millions d'habitants, soit un taux de 1,09 naissance pour 100 habitants, en 2008, il était de 1,06. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'union, sauf en Allemagne. Cependant, le taux de mortalité a augmenté au sein de l'Allemagne (de 10,1 % à 10,3 %) la France (de 8,3 % à 8,5 %) et à Malte (13 % à 13,2 %). Au total, la population a augmentée en France (+368 000), en Espagne (+545 000), en Italie (+434 000) et au Royaume-Uni (+441 000). Elle a cependant diminuée en Allemagne (-168 000). Source

Religions

Le christianisme est la religion majoritaire dans tous les pays de l'UE et y est divisée en trois grandes confessions :

• les catholiques (principalement à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE) ;
• les orthodoxes (majoritairement au sud-est) ;
• les protestants (surtout au centre, à l'ouest et au nord).

De plus, l'UE accueille quelques communautés israélites. D'autres minorités religieuses y sont également présentes, principalement par le fait de l'immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouisme, etc.

Le droit communautaire n'ignore pas les religions et les faits religieux mais le statut des religions est du ressort de chacun des États adhérents^[28]. Cependant les racines chrétiennes ne sont pas reconnues par l'Union européenne, à la satisfaction de la Turquie (qui n'est pourtant pas membre) : Abdullah Gül, alors ministre turc des Affaires étrangères, s’est exclamé le 19 juin 2004 : « Il n’y a pas de référence à la religion chrétienne. C’est une bonne Constitution qui remplit les attentes de la Turquie^[29]. »

Symboles

• Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu. Les étoiles, représentent les peuples d’Europe, et forment un cercle en signe d’union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme on pourrait le croire, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995. Le drapeau a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l’initiative lors d’une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu’il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l’Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires.

Une des visions de saint Jean dans l'Apocalypse décrit la Vierge Marie de cette manière : « Un signe grandiose est apparu dans le ciel, une femme revêtue du soleil, la lune sous ses pieds, et sur sa tête une couronne de 12 étoiles. » (Apocalypse XII, 1) La médaille miraculeuse. Cette apparence de Marie se trouve aussi sur la médaille miraculeuse et les vitraux de la cathédrale de Strasbourg[4]^{[Quoi ?]}.

De plus, le bleu est la couleur de Marie, et le douze est un nombre très présent dans la Bible.

Arsène Heitz, le dessinateur du drapeau, revendiqua plus tard le drapeau comme étant effectivement une référence à la Vierge Marie, même si ce sens n'avait pas été évoqué ouvertement avant l'adoption du projet[5]^{[Quoi ?]}. Pour coïncider, l'adoption eut lieu un 8 décembre, jour de la Fête de l'Immaculée Conception.

Cette symbolique n'a pas forcément échappé aux fondateurs de l'Europe, certains étant très chrétiens : Robert Schuman a un procès en béatification en cours.

On ne trouve pas d'évocation de cette symbolique, qui n'a pas de valeur officielle, dans les manuels d'éducation civique en France, État particulièrement laïque. En revanche ce lien fut employé comme argument par les partisans de l'adhésion en Pologne, très catholique, à l'Union européenne[6]^{[Quoi ?]}.

• L'hymne européen : l’Ode à la joie, mélodie tirée de la 9^e symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l’Europe comme hymne européen officiel en 1972 ;
• Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman, le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne ;
• La Devise de l'Union européenne In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne serait devenue la devise européenne que si le traité de Rome de 2004 avait été ratifié). Elle a été choisie par un regroupement de jeunes européens.

Principales villes

Les métropoles de Londres (10,6 millions d'habitants) et de Paris (11,7 millions) constituent les deux seules aires urbaines de plus de 10 millions d’habitants en plus de la conurbation de la Rhur (11 millions d'habitants) que compte l’Union européenne. Viennent ensuite les aires urbaines de Milan (7,3 millions) et de Madrid (6,1 millions) puis dix-neuf aires urbaines dont la population est comprise entre 2 et 5 millions d’habitants (voir tableau ci-dessous – en caractères gras, la population des villes seules de plus de 1,5 million d’habitants)^[30].

Les aires urbaines de l’UE de plus de 2 millions d’habitants	Aire urbaine population en 2007 (estimation)	Ville seule population en 2009 (estimation)
Paris (France)	11 667 000	2 183 500
Londres (Royaume-Uni)	10 577 000	7 683 316
Milan (Italie)	7 320 000	1 324 927
Madrid (Espagne)	6 098 000	3 119 376
Barcelone (Espagne)	4 853 000	1 641 281
Aire urbaine de Liverpool-Manchester Liverpool (Royaume-Uni) Manchester (Royaume-Uni)	4 209 000 - -	454 654 396 309
Berlin (Allemagne)	4 026 000	3 418 983
Naples (Italie)	3 833 000	959 303
Athènes (Grèce)	3 799 000	752 573
Rome (Italie)	3 776 000	2 491 807
Katowice (Pologne)	3 384 370	309 621
Varsovie (Pologne)	3 370 000	1 709 781
Hambourg (Allemagne)	3 280 000	1 773 537
Birmingham (Royaume-Uni)	3 250 000	945 747
Amsterdam (Pays-Bas)	2 310 000	755 207
Lisbonne (Portugal)	2 800 000	482 678
Bucarest (Roumanie)	2 600 000	1 920 121
Budapest (Hongrie)	2 572 000	1 656 358
Aire urbaine de Copenhague-Malmö Copenhague (Danemark) Malmö (Suède)	2 379 000 - -	1 081 788 263 797
Stuttgart (Allemagne)	2 344 000	596 337
Munich (Allemagne)	2 325 000	1 360 717
Bruxelles (Belgique)	2 129 000	1 050 143
Vienne (Autriche)	2 082 000	1 690 103

Multilinguisme

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l’Union européenne dispose désormais de vingt-trois langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États (liste dans le cadre). L’irlandais, « première langue nationale » de l’Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d’adhésion) et 2007 d’un statut spécial (traduction des traités et droit d’être utilisée dans la correspondance avec l’Union) : il est devenu au 1^er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle.

Mais à chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d’interprétation mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d’adhésion de l’Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et, plus tard sans doute, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d’une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l’Union que le maltais ou l’irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c’est le cas notamment de l'occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois). L’Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu’il pourrait à l’avenir réclamer pour l’irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l’ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D’autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées.

Le rapport Grin propose et compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption de l'espéranto est, d'un point de vue économique, la meilleure solution (25 milliards €/an d'économies, soit 17 % du budget annuel).

Fêtes et jours fériés

Il n'existe officiellement pas de jours fériés dans l'Union Européenne. Chaque État a ses propres jours fériés, cependant il existe un certain nombre de fêtes communes aux pays de l'UE, principalement dues aux racines chrétiennes de l'Europe. Voici les pays de l'UE qui ont le plus de fêtes officielles en communs :

Principales fêtes célébrées dans l'Union Européenne

Date	Nom	Statut	Officielle en :
25 décembre	Noël	Fête chrétienne	Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Bulgarie,  Danemark,  Espagne,  Estonie,  Finlande,  France,  Grèce,  Hongrie,  Irlande,  Italie,  Lettonie,  Luxembourg,  Malte,  Pays-Bas,  Pologne,  Portugal,  République tchèque,  Roumanie,  Royaume-Uni,  Slovaquie,  Slovénie,  Suède
1er janvier	Jour de l'an	Fête du calendrier	Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Bulgarie,  Danemark,  Espagne,  Estonie,  Finlande,  France,  Grèce,  Hongrie,  Irlande,  Italie,  Lettonie,  Luxembourg,  Malte,  Pays-Bas,  Pologne,  Portugal,  République tchèque,  Roumanie,  Royaume-Uni,  Slovaquie,  Slovénie,  Suède
6 janvier	Épiphanie	Fête chrétienne	Allemagne[31],  Autriche,  Bulgarie,  Espagne[32],  Finlande,  Slovaquie,  Suède
Date variable	Vendredi Saint	Fête chrétienne	Allemagne,  Autriche,  Danemark,  Espagne,  Estonie,  Finlande,  France[33],  Grèce,  Italie,  Lettonie,  Malte,  Pays-Bas,  Portugal,  Royaume-Uni,  Slovaquie,  Suède
Date variable	Pâques	Fête chrétienne	Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Bulgarie,  Danemark,  Espagne,  Estonie,  Finlande,  France,  Grèce,  Hongrie,  Irlande,  Italie,  Lettonie,  Luxembourg,  Malte,  Pays-Bas,  Pologne,  Portugal,  République tchèque,  Roumanie,  Royaume-Uni,  Slovaquie,  Slovénie,  Suède
1er mai	Fête du travail	Fête des travailleurs	Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Espagne,  Estonie,  Finlande,  France,  Grèce,  Hongrie,  Italie,  Luxembourg,  Malte,  Pologne,  Portugal,  République tchèque,  Roumanie,  Slovaquie,  Slovénie,  Suède
Date variable	Ascension	Fête chrétienne	Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Danemark,  Finlande,  France,  Luxembourg,  Pays-Bas,  Suède
Date variable	Pentecôte	Fête chrétienne	Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Danemark,  Estonie,  France,  Grèce,  Hongrie,  Luxembourg,  Pays-Bas,  Suède
Date variable	Fête-Dieu	Fête chrétienne	Allemagne,  Autriche,  Pologne,  Portugal
15 août	Assomption	Fête catholique	Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Espagne,  France,  Italie,  Luxembourg,  Malte,  Pologne,  Portugal,  Slovénie
1er novembre	Toussaint	Fête chrétienne	Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Espagne,  Finlande,  France,  Hongrie,  Italie,  Luxembourg,  Pologne,  Portugal,  Slovaquie,  Slovénie
8 décembre	Immaculée conception	Fête catholique	Autriche,  Espagne,  Italie,  Malte,  Portugal

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

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• Klaus J. Bade, L'Europe en mouvement. La migration de la fin du XVIII^e siècle à nos jours, Paris, Collection Faire l'Europe, Le Seuil, 2002.
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• Dominique Schnapper, Qu'est ce que l'intégration?, Paris, Folio Gallimard, 2007.
• Andy Smith, Le gouvernement de l'Union européenne, Paris, LGDJ, 2004
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• Pierre Verluise, Une nouvelle Europe. Comprendre une révolution géopolitique, Paris, 2006, Karthala.

Articles connexes

Articles liés

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