Mediateur europeen

Le Médiateur européen
Création	1995
Type	Ombudsman de l'Union européenne
Siège	Strasbourg
Langue(s)	Langues officielles de l'Union européenne
Médiateur européen	Nikiforos Diamandouros
Personne(s) clé(s)	Jacob Söderman, premier médiateur européen
Site web	ombudsman.europa.eu

Droit de l'Union européenne

Traités de l'Union européenne : Le droit communautaire primaire

Traités ratifiés … de Paris - 1951 · Traité CECA … de Rome - 1957 · Traité CE … de Bruxelles - 1965 · Traité de fusion Acte unique européen - 1986 · AUE … de Maastricht - 1992 · TUE … d'Amsterdam - 1997 … de Nice - 2001 … d'Athènes - 2003 Traités non ratifiés ou en cours de ratification … de Paris - 1952 · Traité instituant la CED … de Rome II - 2004 · texte · Constitution européenne … de Lisbonne - 2007 Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Droit communautaire dérivé

Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TCE, Art. 249)

Jurisprudence

CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique

Institutions de l'Union européenne

Consacrées par les traités

Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)

Autres organismes et organes

Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·

Ordre juridique propre

Règles spécifiques

Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct

Recours

Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité

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Le médiateur européen est un ombudsman. Il sert d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il siège à Strasbourg. Il est habilité à recevoir les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions de l'Union européenne et de toute personne résidant ou domiciliée légalement dans un État membre ainsi qu'à mener une enquête au sujet de ces plaintes. Il est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Sommaire 1 Le rôle du médiateur 2 Les médiateurs européens 2.1 Création de l’Institution 2.2 Qui peut avoir recours à lui ? 2.3 Comment faire appel au Médiateur européen ? 3 Voir aussi 4 Liens externes

Le rôle du médiateur

Il contribue à faire apparaître les cas de mauvaise administration dans les institutions et agences européennes. Ces cas peuvent se produire lorsqu'une institution européenne omet de faire quelque chose qu'elle aurait dû faire, le fait d'une manière erronée, ou fait quelque chose qu'elle n'aurait pas dû faire. Exemples : pratique inéquitable, discrimination, retard injustifié, absence ou refus d'information...

Le médiateur peut adresser des recommandations aux institutions européennes et signaler un problème au Parlement européen.

Le médiateur agit en toute indépendance et impartialité.

Le Médiateur européen traite les litiges entre les citoyens européens et les institutions communautaires. Le but de l’Institution est de contribuer au développement de la démocratie et au renforcement de l’État de droit.

La fonction de Médiateur européen a été instaurée par le Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992.

Les médiateurs européens

• 12 juillet 1995 au 1^er avril 2003 : Jacob Söderman, premier médiateur européen
• depuis le 1^er avril 2003 : P. Nikiforos Diamandouros, après avoir été de 1998 à 2003 le premier Médiateur national de Grèce.

Création de l’Institution

Élu par le Parlement européen pour un mandat renouvelable de cinq ans qui correspond à la législature du Parlement. Les missions du Médiateur européen :

• Il tente de régler à l’amiable les litiges entre les citoyens et les institutions européennes ;
• Il assure la liaison et participe aux travaux des institutions de médiation nationales ;
• Il est force de proposition de réformes au sein de l’Europe ;
• Il se doit de faire respecter la législation européenne au détriment de celle des communautés.

Qui peut avoir recours à lui ?

• Les citoyens de l’Union,
• Les personnes étrangères résidant dans l’Union,
• Les entreprises, les associations et les collectivités ayant leur siège dans l’Union,
• Les ressortissants des pays candidats à l'UE. (son rôle premier)

Comment faire appel au Médiateur européen ?

• Directement, en lui adressant une réclamation détaillée,
• Par l’intermédiaire d’un membre du Parlement européen.

Voir aussi

• Autorité administrative indépendante

Liens externes

• Site officiel

Institutions de l’Union européenne (Lire le texte des traités sur Europa)
Consacrées par les traités	Parlement européen · Conseil européen · Conseil · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (traité sur l'Union européenne, Article 13 1.)
Autres organismes et organes	Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen · Tribunal de première instance des Communautés européennes · Tribunal de la fonction publique
Non communautaires	Conseil de l'Europe · Cour de Strasbourg · OCDE (auparavant OECE) · EEE · AELE · Pharmacopée européenne · UEO · OSCE · OTAN · ESA · CEPMMT
Voir aussi : Agence de l'Union européenne · Portail du droit · Portail de l'Union européenne

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