Fonds Social Européen

Fonds Social Européen

Fonds social européen

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier de lUnion européenne pour soutenir lemploi dans les États membres, mais aussi pour promouvoir la cohésion économique et sociale. Les dépenses du FSE représentent environ 10 % du budget total de lUE.

Le FSE fait partie des Fonds structurels communautaires, dont lobjectif est daméliorer la cohésion sociale et le bien-être économique dans toutes les régions de lUnion. Les Fonds structurels sont des instruments financiers qui fonctionnent par redistribution. Ils favorisent la cohésion au sein de lEurope en concentrant les dépenses sur les régions moins développées. Lobjectif premier des allocations du FSE est de soutenir la création demplois dans lUE. Il sagit de créer plus demplois et de meilleure qualité en cofinançant des projets locaux, régionaux et nationaux qui améliorent les niveaux demplois, leur qualité et linclusion sur le marché du travail dans les États membres et dans leurs régions.

Sommaire

Histoire

Le Fonds social européen a été créé avec le traité de Rome de 1957. Cest le plus ancien des Fonds structurels. Si lemploi est depuis toujours son objectif premier, il sest adapté au fil des années pour répondre aux nouveaux enjeux de son époque. Dans la période daprès-guerre, il sest concentré sur la gestion de la migration des travailleurs en Europe. Il sest par la suite attaché à combattre le chômage des jeunes et des travailleurs peu qualifiés. Dans la période de financement actuelle (2007-2013), il cherche non seulement à soutenir les personnes qui éprouvent des difficultés particulières à trouver un emploi (les femmes, les jeunes, les travailleurs plus âgés, les immigrés et les personnes handicapées), mais aussi à aider les entreprises et les travailleurs à sadapter au changement. Il sefforce pour se faire de soutenir linnovation sur le lieu de travail, lapprentissage tout au long de la vie et la mobilité des travailleurs.

La place du FSE dans les politiques et les stratégies de lUE

La stratégie globale de lUnion européenne est lAgenda de Lisbonne, qui vise à faire de lEurope, à lhorizon 2010, léconomie la plus dynamique et la plus compétitive du monde, fondée sur la connaissance, capable de générer une croissance économique durable et des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans le respect de lenvironnement. Les objectifs de lAgenda de Lisbonne déterminent les priorités du FSE.

La plupart des instruments financiers et politiques de lUE sont conçus pour soutenir lAgenda de Lisbonne. La Politique de cohésion, notamment, cherche à réduire les disparités économiques et sociales entre les pays et les régions de lUE. Elle utilise pour cela les ressources financières (Fonds structurels) du budget de lUE (le FSE notamment) afin de soutenir le développement économique et social des régions les moins développées.

Étant donné la nécessité daméliorer la compétitivité et lemploi dans le contexte de la mondialisation et du vieillissement des populations, la stratégie européenne pour lemploi[1] offre aux États membres de lUE un cadre de coordination pour définir dun commun accord les objectifs et les priorités dans le domaine de lemploi. Ces priorités communes sont reprises dans les lignes directrices pour lemploi[2] et sont intégrées aux programmes daction nationaux[3] préparés par chaque État membre. Les financements du FSE sont ventilés par les États membres en fonction de leurs programmes daction nationaux, mais aussi de leurs cadres de référence stratégique nationaux (CRSN), qui définissent les grandes priorités de lÉtat membre dans lallocation des Fonds structurels européens quil reçoit.

LAgenda social européen[4] joue également un rôle dans la définition des priorités dallocation des fonds du FSE. Lobjectif de Agenda social est dactualiser le «modèle social européen» en modernisant les marchés du travail et les systèmes de protection sociale pour que les entreprises et les travailleurs puissent bénéficier des possibilités créées par la concurrence internationale, le progrès technologique et lévolution des modèles de population, tout en protégeant les personnes les plus vulnérables de nos sociétés. Le concept de «flexicurité» a lui aussi un impact sur les initiatives actuelles du FSE. La flexicurité peut être définie comme une stratégie politique qui vise à améliorer, dune part, la flexibilité des marchés du travail, de lorganisation du travail et des relations professionnelles et, dautre part, la sécurité de lemploi et des revenus[5]. Le terme de flexicurité définit une nouvelle approche de lemploi, qui cherche à remplacer lancien modèle de l’«emploi à vie» par le concept d’«employabilité à vie». Elle encourage les travailleurs à prendre en charge leur vie professionnelle par lapprentissage tout au long de la vie, la mobilité et ladaptation au changement.

Le FSE: définition dune stratégie

Le FSE est géré selon des programmes cycliques de sept ans. La stratégie et le budget du FSE sont négociés entre les États membres de lUE, le Parlement européen et la Commission européenne. La stratégie du FSE définit les objectifs de ses financements, objectifs quil partage pour tout ou partie avec les autres Fonds structurels. Pour le cycle actuel de financement du FSE, ces objectifs sont les suivants:

  • Objectif «compétitivité régionale et emploi»: renforcer la compétitivité et lemploi dans les régions et lattrait régional en matière dinvestissement.
  • Objectif «convergence»: stimuler la croissance et lemploi dans les régions les moins développées. Cet objectif reçoit plus de 80 % des financements du FSE.

La stratégie définit également les grands «axes de priorités» du FSE (les actions nécessaires à laccomplissement des objectifs et qui donnent droit aux financements).

Mode dallocation des fonds du FSE

Le niveau de financement du FSE est variable dune région à lautre et dépend de sa richesse relative. Les régions de lUE sont divisées en quatre catégories de régions éligibles, selon leur PIB par habitant comparé à la moyenne communautaire (UE de 25 ou 15 États membres) et réparties entre les deux objectifs.

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Lobjectif «convergence» concerne:

  • les régions de convergence: dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de lUE-25;
  • les régions en «phasing-out»: dont le PIB par habitant est supérieur à 75 % de la moyenne de lUE-25, mais inférieur à 75 % de la moyenne de lUE-15.

Lobjectif «compétitivité régionale et emploi» concerne:

  • les régions en «phasing-in»: dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de lUE-15 (sur la période 2000-2006), mais supérieur à 75 % de la moyenne de lUE-15 (sur la période 2007-2013);
  • les régions «compétitivité et emploi»: toutes les autres régions de lUE.

Dans les régions de convergence, le FSE peut cofinancer jusquà 85 % du budget des projets éligibles. Dans les régions «compétitivité et emploi», les cofinancements de 50 % sont plus courants. Pour les régions et les États membres les plus riches, le financement du FSE complète les initiatives nationales pour lemploi. Dans les États membres les moins riches, le FSE est parfois la seule source de financement des initiatives pour lemploi. Les régions éligibles au cycle de programmation actuel du FSE (2007-2013) sont indiquées sur la carte.

Mode de mise en œuvre du FSE

La stratégie du FSE est définie au niveau de lUE, mais la mise en œuvre de ses financements incombe aux États membres et aux régions. Une fois la stratégie et lallocation budgétaire décidées, la programmation fait lobjet dune approche partagée. Des programmes opérationnels de sept ans sont planifiés par les États membres et leurs régions, en partenariat avec la Commission européenne. Ces programmes opérationnels décrivent les champs dactivité qui seront financés. Ces champs peuvent être géographiques ou thématiques.

Les États membres désignent les organismes nationaux de gestion du FSE qui sont chargées de sélectionner les projets, de redistribuer les fonds et dévaluer la progression et les résultats des projets. Des autorités de certification et daudit sont également désignées pour contrôler et vérifier que les dépenses sont conformes au règlement du FSE.


Projets du FSE

Sur le terrain, le FSE entre en action par le biais de projets proposés et mis en œuvre par une grande variété dorganisations, tant publiques que privées. Il peut sagir dautorités locales, régionales et nationales, dinstitutions denseignement et de formation, dorganisations non gouvernementales (ONG) ou dassociations volontaires, mais aussi de partenaires sociaux (par exemple des syndicats et des comités dentreprise), dassociations professionnelles ou sectorielles et dentreprises individuelles.

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Les bénéficiaires des projets du FSE sont très variés: travailleurs individuels, groupes de personnes, secteurs industriels, syndicats, administrations publiques ou entreprises individuelles. Les groupes de population vulnérables, qui ont des difficultés particulières à trouver un emploi ou à assumer leur travail (par exemple les chômeurs de longue durée et les femmes), sont des groupes préférentiels. À titre indicatif, on estime que plus de 9 millions de personnes issues de ces groupes vulnérables bénéficient tous les ans dune aide liée à leur participation à des projets du FSE (voir tableau 1).

Le Fonds social européen de 2007 à 2013

Le cycle de programmation actuel du FSE sétend de 2007 à 2013; sa devise: «Investir dans les personnes». Sur cette période, le FSE investira environ 75 milliards deuros (près de 10 % du budget de lUE) dans des projets damélioration de lemploi. Les financements sont accordés dans six domaines prioritaires spécifiques:

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  • Amélioration du capital humain (34 % du financement total)
  • Amélioration de laccès à lemploi et insertion durable (30 %)
  • Amélioration des capacités dadaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs (18 %)
  • Amélioration de linclusion sociale des moins favorisés (14 %)
  • Renforcement des capacités institutionnelles sur le plan local, régional et national (3 %)
  • Mobilisation en faveur de réformes portant sur lemploi et linclusion sur le marché du travail (1 %)


La répartition des fonds varie dune région à lautre, pour sadapter aux priorités locales et régionales. Les six priorités sont applicables aussi bien à lobjectif «convergence» quà lobjectif «compétitivité régionale et emploi», mais les régions de convergence placent généralement laccent sur la priorité «amélioration du capital humain».

Le tableau 2 indique lallocation des fonds du FSE par État membre sur la période 2007-2013.

La vocation de redistribution du FSE apparaît au tableau 3, qui stipule le montant des dépenses par habitant dans les États membres.

Lectures connexes

Dépliant du FSE: Ce dépliant, publié en 2007, fournit des informations essentielles sur les objectifs, la raison dêtre et les travaux du Fonds social européen. Il est disponible dans les 23 langues de lUnion européenne.

Fiche statistique: Elle décrit les activités du Fonds social européen sur la période 2007-2013 et présente les principaux faits et chiffres du programme.

Livre du 50e anniversaire: À loccasion du 50e anniversaire du Fonds social européen, la Commission a publié un livre illustré qui décrit les activités entreprises par le FSE au cours de ces cinquante dernières années.

Carte des régions éligibles au FSE de 2007 à 2013: Cette carte présente les nouvelles régions éligibles au Fonds social européen pour la période de programmation 2007-2013.

Exemples de réussite du FSE: Plus de 70 exemples de réussite illustrent la façon dont les projets du FSE ont contribué à améliorer la vie professionnelle des citoyens de toute lEurope.

Texte juridique de lUE sur le FSE: Règlement (CE) n° 1081/2006 du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen.

Références

  1. Stratégie européenne pour lemploi (14.10.2008), http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=101&langId=fr
  2. Lignes directrices pour lemploi (12.10.2008), http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=101&langId=fr
  3. Programmes daction nationaux (17.10.2008), http://ec.europa.eu/employment_social/employment_strategy/national_fr.htm
  4. Agenda social (12.10.2008), http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=547&langId=fr
  5. Flexicurité (16.10.2008), http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=102&langId=fr


Liens externes

Commission européenne, site web de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances; responsable pour l'emploi dans les institutions européennes

Site web du Fonds social européen sur le portail Europa de la Commission européenne

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