Communaute europeenne de l'energie atomique

Communauté européenne
de l'énergie atomique
Euratom

Drapeau européen
Type	Organisation internationale
27 États membres depuis le 1er janvier 2007	Liste  Allemagne  Autriche  Belgique  Bulgarie  Chypre  Danemark  Espagne  Estonie  Finlande  France  Grèce  Hongrie  Irlande  Italie  Lettonie  Lituanie  Luxembourg  Malte  Pays-Bas  Pologne  Portugal  Roumanie  Royaume-Uni  Slovaquie  Slovénie  Suède  République tchèque
Centre administratif	Bruxelles (Belgique)
23 Langues officielles [1]	Liste allemand anglais bulgare danois espagnol estonien finnois français grec hongrois irlandais italien letton lituanien maltais néerlandais polonais portugais roumain slovaque slovène suédois tchèque
Création  - Traité de Rome  - Traité de Bruxelles	1958 1er janvier 1958 1er juillet 1967
Notes et références La communauté est pleinement contrôlée par l'Union européenne. ↑ Source : « Les langues officielles de l'Union européenne », in Europa
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L'Euratom (CEEA, ou Communauté européenne de l'énergie atomique) a été institué par les traités de Rome en 1957 pour une durée « illimitée ». Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1958. Elle est aujourd'hui sous l'autorité de la Communauté européenne, premier pilier de l'UE.

L'Euratom est chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Il vise notamment la « formation et la croissance rapide des industries nucléaires » au sein des pays membres. En raison du caractère sensible du secteur, il a dû limiter ses ambitions.

Les six pays membres cherchent à limiter leur dépendance énergétique, notamment après la crise de Suez qui avait posé des problèmes d'approvisionnement en pétrole au moment où cette énergie remplace le charbon dans l'industrie électrique, grâce au développement du nucléaire civil. Ils ont pour but de renforcer la recherche, de faciliter les investissements et d'assurer de larges débouchés à cette industrie. En fait, les réalisations d'Euratom se limitent à la construction de quatre centres de recherche en Allemagne (Karlsruhe), en Belgique (Mol), aux Pays-Bas (Patten) et en Italie (Ispra) ainsi que de cinq centrales nucléaires en France (Chooz, près de la frontière belge), en Allemagne (Juliers près de Dusseldorf), et surtout en Italie (Garigliano, Latino et Trino).

Histoire

Suite à la crise du canal de Suez en 1956, le Parlement européen proposa d'étendre les fonctions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) afin de couvrir les autres sources énergétiques. Toutefois, Jean Monnet, l'architecte et président de la CECA, souhaita la création d'une communauté séparée dédiée à l'énergie atomique. Louis Armand prit la tête d'une étude portant sur la possibilité d'un usage de l'énergie nucléaire civile en Europe; son rapport conclut qu'un développement nucléaire approfondi était nécessaire pour combler le déficit créé par l'épuisement des ressources en charbon et réduire la dépendance envers les producteurs de pétrole.

Au-delà d'une coordination des politiques énergétiques, les états du Bénélux et l'Allemagne désiraient la création d'un marché commun global; néanmoins, cette idée rencontra en France des résistances protectionnistes, et Jean Monnet considérait la tâche trop complexe. Afin d'établir un compromis, Monnet proposa ensuite de créer parallèlement les deux communautés ^[1]: Euratom et CEE (Communauté économique européenne).

La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, qui s'est tenue à Val Duchesse en 1956, a permis de rédiger les éléments essentiels du nouveau traité. L'Euratom se focaliserait sur la coopération dans le domaine du nucléaire, alors populaire, et partagerait avec la CEE le Parlement et la Cour de justice, mais pas l'exécutif. L'Euratom aurait sa propre Commission, avec des pouvoirs moins importants que ceux de la Haute Autorité de la CECA, et son Conseil. Le 25 mars 1957, le Traité de Rome fut signé par les six membres fondateurs de la CECA et il devint effectif le 1 janvier 1958^[2],[3],[4].

Afin de réduire les coûts, les exécutifs de la CECA et de l'Euratom fusionnèrent en 1965 avec celui de la CEE, selon le Traité de fusion des exécutifs communautaires. Les trois communautés furent alors rassemblées sous le nom de Communautés européennes, tout en continuant d'exister distinctement les unes des autres. Les Communautés européennes forment l'un des trois piliers définis par le Traité de Maastricht, qui créa l'Union européenne en 1992. À l'heure actuelle, l'Euratom reste une personnalité légale distincte et fonctionne suivant un traité peu amendé par rapport au traité initial.

Présidents

La Commission, composée de cinq membres, fut dirigée par seulement trois présidents pendant la période d'indépendance de l'executif (1958-1967), tous originaires de France:

Buts et accomplissements

Le but de l'Euratom était de créer un marché spécialisé pour l'énergie nucléaire, la distribuer dans la communauté et vendre le surplus aux États non-membres. Son projet actuel majeur est sa participation au réacteur à fusion international ITER ^[5] financé par le FP7. L'Euratom fournit des prêts pour financer les projets nucléaires en EU.

Limites

Le fonctionnement d'Euratom butte sur l'absence d'autorité supranationale et les intérêts nationaux. La France engagée dans un programme nucléaire spécifique à finalité militaire, participe peu aux programmes d'Euratom. De plus à partir de 1968, Euratom et la CECA perdent toute spécificité dans le dispositif général des Communautés, les exécutifs fusionnant dans la même structure après le Traité de fusion des exécutifs communautaires.

Références

Compléments

Articles connexes

• Septième programme-cadre
• Institutions de l'Union européenne
• Histoire de l'Union européenne
• Centre commun de recherche
• Industrie nucléaire en Union européenne
• Politique énergétique de l'Union européenne
• Communauté de l'énergie

Lectures approfondies

• Pierre Gerbet, 1957, La Naissance du Marché Commun, Complexe, 2007 (Nouvelle édition augmentée)
• Dominique Barjot (sous la direction de), Penser et Construire l'Europe (1919-1992), Paris, SEDES, 2007

Liens externes

• Dossier spécial Traités de Rome sur European NAvigator
• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) sur European NAvigator

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