Confederation (organisation politique)

Pour les articles homonymes, voir Confédération.

Une confédération est une association d'États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Elle s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une constitution fédérale), un État fédéral.

La confédération est une association d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires.

La nature des relations entre les membres d'une confédération varie considérablement. De même, les relations entre les États membres et les institutions communes et la distribution des pouvoirs entre eux, est hautement variable. Quelques vagues confédérations ressemblent à des organisations internationales, alors que d'autres plus étroitement intégrées peuvent ressembler à des fédérations.

Dans un autre contexte, ce mot est utilisé pour décrire un type d'organisations qui consolident l'autorité de membres semi-autonomes, par exemple des confédérations sportives ou syndicales.

Confédérations et fédérations

Ce terme s'oppose à celui de fédération. En effet, les termes confédération et fédération ne sont pas interchangeables. Dans une confédération, la souveraineté appartient exclusivement (ou principalement) aux entités qui composent l'ensemble. Dans une fédération, la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés ; le pouvoir est alors principalement détenu par le gouvernement fédéral. Notons cependant que les choses ne doivent pas s'exprimer en termes d'exclusivité (ni non plus quantitativement : en Belgique, État fédéral, la majorité des compétences sont exercées par les entités fédérées si l'on se réfère aux ressources publiques dont disposent ces entités). L'Union européenne est une organisation politique dont les États demeurent souverains bien qu'il y ait une préséance du droit communautaire sur les droits nationaux. A contrario, les entités fédérées belges, qui ne sont pas à considérer comme des sujets de droit international, votent cependant des lois qui ont la même force que les lois de l'État fédéral belge et ont de plus (dans les domaines de leurs compétences), une liberté entière d'agir sur le plan international. En même temps, par le biais de la Belgique, les entités fédérées belges font évidemment partie de l'Union européenne…

Dans la majorité des cas, la confédération n'est qu'une étape vers la fédération. Ainsi, la Suisse qui a commencé comme une confédération a conservé le terme dans son nom officiel après être devenue une fédération. Les États-Unis se sont d'abord organisés en confédération et sont devenus plus tard une fédération avec la ratification de la constitution en 1789. Par la suite, la guerre de Sécession opposa les Sudistes, qui voulaient une confédération, aux Nordistes, qui voulaient une fédération. Aujourd'hui, l'Union européenne, qui a débuté comme une confédération d'États, s'achemine petit à petit vers une fédération.

A contrario, la Communauté des États indépendants a été formée après l'éclatement de la fédération de l'ex-URSS, ou la Belgique qui est d'abord passée du régime unitaire au régime fédéral mais avec des traits de confédéralisme.

Aujourd'hui

Actuellement, il n'existe officiellement aucune confédération.

Seule l'Union de la Russie et de la Biélorussie est de facto, une confédération car elle remplit tous les critères.

Particularités

Il existe de nombreuses situations hybrides :

• l'Union européenne a une organisation hybride : le premier pilier suit une logique fédérale tandis que le deuxième et le troisième suivent une logique confédérale ;
• le fédéralisme belge contient des traits de confédéralisme ;
  Article détaillé : Répartition des compétences dans la Belgique fédérale.

États confédérés historiques

• L'Allemagne après le Saint Empire et avant l'unification (1806–1871)
  • La confédération du Rhin (1806–1813) n'avait pas de chef d'État ni de gouvernement.
  • La confédération germanique (1815–1866)
  • La confédération d'Allemagne du Nord (1867–1871)
• Royaume d'Aragon (1137–1716)
• La Communauté des États indépendants
• Confédération de la Nouvelle-Angleterre (1643-1684)
• Les États-Unis d'Amérique suivant les Articles de la Confédération (1781-1789)
• Les États confédérés d'Amérique (1861-1865)
• Union des États Africains (1961-1963)
• Confédération de Sénégambie (1982-1989)
• Serbie-et-Monténégro (2003-2006)
• Irlande confédérée.

Particularités

• Union de Lublin (Rzeczpospolita Obojga Narodów - la République de Deux Nations) (1569 - 1795) : différents gouvernements, armées, finances, lois, territoires distincts ; en commun : la monarchie (grand-duc de Lituanie et roi de Pologne), le parlement (Seimas, Sejm) et la monnaie.
• La Suisse était une confédération (de 1291 à 1848). Cependant, depuis 1848, elle s'est transformée en fédération (c'est un État fédéral), même si son nom officiel reste « Confédération suisse ».

Jour de la confédération

Le jour de la confédération ou le jour de la fédération est fréquemment une fête nationale dans les confédérations ou fédérations qui ont réussi à devenir des états. Il est souvent renommé ou familièrement appelé d'un nom différent : par exemple, au Canada, le Confederation Day (1^er juillet) a été renommé le Dominion Day, et plus tard le Canada Day.

Confédérations imaginaires

• La Confédération des systèmes indépendants (Confédération fictive issue du film La Guerre des étoiles)
• La Confédération de la planète Oméga (Il était une fois... l'Espace)

Liens internes

• Liste de formes de gouvernements