Droit Constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut aussi comprendre les systèmes de normes et des rapports entre normes.

Juridicisation de la science politique

Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d’analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s’agissait d’analyser le comportement des acteurs politiques, d’étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s’acquiert, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau).

Plus récemment, le droit constitutionnel a été envisagé non plus comme l’étude des faits politiques, mais plutôt comme l’analyse de normes juridiques, garanties par des juges. Cette évolution est due à plusieurs facteurs :

• Les constitutions sont apparues comme un rempart contre l’arbitraire du pouvoir politique.
• Au sein du pouvoir politique, c’est le pouvoir législatif qui est lié par le respect de la Constitution.

Mais il convient de signaler que le droit constitutionnel moderne se diffère de la science politique

Dès lors, les "méthodes" d’analyse ont évolué.

En France, on a peu à peu quitté des méthodes sociologiques pour se tourner vers des méthodes que l’on rencontre en droit civil : on parle alors de juridicisation. L’« objet » de la discipline a également évolué : c’est devenu l’étude des systèmes de normes et des rapports entre normes. La constitution française s’est trouvée ainsi placée au sommet de la pyramide des normes, au-dessus du Bloc de conventionnalité (traités internationaux, directives européennes, et lois organiques). Ce sujet fait néanmoins débat, notamment dans le cadre des réflexions sur le traité constitutionnel européen.

Aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon, le droit positif est moins valorisé, et la culture de la norme est moins développée. La tendance à l’étude des rapports entre normes est moins nette : la culture anglo-saxonne privilégie le système de droit mou (soft law), qui facilite le débroussaillage des sujets complexes par les citoyens, et conduit progressivement le pouvoir politique à mettre en place un système de lois cohérent qui s’insère dans le dispositif constitutionnel, qui est amendé si nécessaire. Ainsi en est-il de l’approche des phénomènes environnementaux dans le monde anglo-saxon, avec la définition d’une charte verte (green charter) en Australie en 2001, sans valeur constitutionnelle, alors que la France a inclus une charte de l’environnement dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 en 2005.

La pratique du droit constitutionnel en France apparaît ainsi théoriquement plus rigoureuse. Elle souffre néanmoins de l’opacité due à la complexité des lois, et de l’intrication des codes législatifs, qui alourdissent les rapports entre les organes de l’État, et ne sont pas sans poser des problèmes de sécurité juridique.

En Europe, la question des rapports entre le droit européen (ainsi que les traités internationaux) et les constitutions (niveau 1), lorsqu’elles existent, dans le cadre de la hiérarchie des normes, fait l’objet d’études (voir bibliographie).

Le Droit Constitutionnel moderne inclut également l’étude de la garantie des droits fondamentaux. Les droits de première génération (dits "droits de liberté") sont garantis par le Droit Constitutionnel, chaque État désigne ces droits fondamentaux comme la garantie de leur constitution, et le préambule constitutionnel de chaque pays y est mentionné.

Constitutionnalisme

En Europe, entre le début du XVII^e siècle et la fin du XIX^e siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler l’application des lois.

Aux États-Unis, la constitution américaine existe depuis 1787, elle a été enrichie par de nombreux amendements pour tenir compte de l’évolution du droit.

Le XX^e siècle, et particulièrement sa deuxième moitié, est marqué par l’essor du constitutionnalisme.

Raisons du constitutionnalisme

On s’est aperçu au cours du XX^e siècle que la loi pouvait mal faire : des régimes dictatoriaux (le régime nazi, le régime de Vichy, le régime chilien dans les années 1970) pouvaient avoir un système législatif portant atteinte à la dignité de l’Homme. L’idée s’est imposée que la loi ne pouvait pas être – seule – l’ultime barrière au pouvoir : on a donc fait de la Constitution ce dernier rempart. L’exemple le plus frappant est celui de la Loi fondamentale allemande de 1949, qui prévoit même que certains droits fondamentaux ne sont pas susceptibles d’être modifiés, même par le peuple.

Expression du constitutionnalisme

Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur le constat de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales.

Ce constat s'appuie sur le fait que la Constitution représente la meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les objectifs de l’assemblée constituante. Le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme de stabilité, ce qui va provoquer un premier niveau de protection contre les risques d’arbitraire de la loi, au profit des citoyens.Les constitutions sont apparues comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique.

Cette doctrine a eu une influence très forte en droit public français. Elle a connu une seconde naissance au début des années 1960 lorsque le Conseil Constitutionnel a commencé dès sa création à se référer à la Constitution afin de protéger les droits et libertés individuelles en s'opposant à Charles de Gaulle quand il voulut imposer des tribunaux d'exception.

À partir de la décision du 16 juillet 1971, dite liberté d'association, le conseil constitutionnel incorpore au bloc de constitutionnalité, vis-à-vis duquel il exerce son contrôle de constitutionnalité, les normes citées dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ; il s'agit, entre autres, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946.

Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux États-Unis, la décision Marbury v. Madison de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu’elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787.

Champ d’action du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a actuellement plusieurs champs d’action :

• Traduire les droits fondamentaux en déclarations ou chartes, qui figurent comme principes de base des institutions,
• Décrire le périmètre des lois, règlements,
• Définir les responsabilités des organes du pouvoir dans le fonctionnement des institutions : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire.

L’un des thèmes du droit constitutionnel actuellement en réflexion est celui de la sécurité juridique (rapport du Conseil d’État de 2006). Ce principe figure explicitement dans les textes des institutions européennes (Strasbourg, Luxembourg).

En France, le droit naturel correspondant est celui de la sûreté, mais sa traduction en termes de sécurité juridique n’est pas explicitement mentionnée dans la constitution du 4 octobre 1958. Dans le fonctionnement normal des institutions françaises, cette traduction doit se faire par une loi organique.

Citations

• « La loi n’a pas tous les droits. », Mireille Delmas-Marty

• « La méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité... », René Cassin, Extrait de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme

Voir aussi

Introduction générale

Droit constitutionnel - Constitution

Théorie générale

État de droit - Souveraineté

Normes juridiques

Constitution & Constituant

Loi & Législateur

Règlement & Exécutif

Régimes politiques

Régime parlementaire

Régime présidentiel

Justice constitutionnelle

Cour suprême

Cour constitutionnelle

Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel comparé

Toutes les constitutions

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Bibliographie

• Le droit constitutionnel, de Denis Baranger, PUF, "Que sais-je ?", n°3634, 2002, 3e éd. 2006.
• Droit constitutionnel, de Charles Debbasch, Jacques Bourdon, Economica, 4e éd,2001.
• Droit constitutionnel, de Vlad Constantinesco, Stéphane Pierré-Caps, PUF, "Thémis", 2004, 2e éd. 2005.
• Repenser le droit constitutionnel, Droits, n°32, 2000.
• Droit constitutionnel de Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux, Guy Scoffoni, Dalloz-Sirey, Collection Précis Dalloz (le neuvième édition étant parue en 2006)
• Droit constitutionnel, de Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Armand Colin, Collection U. droit
• Droit constitutionnel, de Francis Hamon, Michel Troper, Manuel, LGDJ
• Droit public général, Editions Litec 2006. 1450 pages. Ouvrage réalisé sous la direction de M. de Villiers par : E. Cadeau, H-M. Crucis, C. Eude-Guias, Y. Legal, E. Mondielli, J-Y Vincent, T. de Berranger.
• Dictionnaire du Droit constitutionnel, de Villiers (M. de) et Armel Le Divellec, Sirey, 2007.

Principaux auteurs

• Pierre Avril
• Denis Baranger
• Olivier Beaud
• Georges Burdeau
• René Capitant
• Guy Carcassonne
• Raymond Carré de Malberg
• Dominique Chagnollaud
• Charles Debbasch
• Jean-Marie Denquin
• Guillaume Drago
• Léon Duguit
• Olivier Duhamel
• Maurice Duverger
• Louis Favoreu
• Jean Gicquel
• Francis Hamon
• Maurice Hauriou
• Pascal Jan
• Olivier Jouanjan
• Philippe Lauvaux
• Armel Le Divellec
• Bertrand Mathieu
• Otto Pfersmann
• Etienne Picard
• Hugues Portelli
• Dominique Rousseau
• Loïc Philip
• Michel Troper
• ILBOUDO Serge Hermann

Articles nationaux

• Droit constitutionnel en France

Articles connexes

• Constitution | Loi | Contrôle de constitutionnalité
• État
  • État de puissance (Maurice Hauriou)
  • État de droit (Hans Kelsen)
  • État de service (Léon Duguit)
  • Pouvoir exécutif | Pouvoir législatif | Pouvoir judiciaire
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