Journal officiel de l'Union européenne
- Journal officiel de l'Union européenne
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Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne. Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes après l'entrée en vigueur du traité de Nice. Il est publié chaque jour ouvrable dans toutes les 23 langues officielles de l'Union européenne.
Il comporte trois séries :
- la série L, reprenant la législation européenne ;
- la série C, reprenant les décisions judiciaires des instances communautaires ;
- la série S, reprenant les avis de marchés publics.
Lien externe
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Journal officiel de l'Union européenne de Wikipédia en français (auteurs)
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