Reglement de l'Union europeenne

Reglement de l'Union europeenne

Règlement de l'Union européenne

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Droit de l'Union européenne
Traités de l'Union européenne :
Le droit communautaire primaire
Traités ratifiés

Traités non ratifiés ou en cours de ratification

Constitution européenne

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Droit communautaire dérivé
Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis

(TCE, Art. 249)

Jurisprudence
CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique
Institutions de l'Union européenne
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Autres organismes et organes
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Ordre juridique propre
Règles spécifiques
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Recours
Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité
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Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès sa publication. Il ne peut donc s'appliquer de manière incomplète ou sélective. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, contrairement à la directive qui est un objectif de l'Union à transposer dans le droit national sous un délai déterminé. Il s'applique de manière simultanée et uniforme à l'ensemble des États membres de l'Union. On dit qu'il est d'application immédiate. Le règlement a une portée générale, il est publié au Journal officiel de l'Union Européenne.

Exemple

Le règlement REACH sur les substances chimiques ou le règlement Eurotariff sur l'itinérance internationale.

Voir aussi

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