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Coopération renforcée
La coopération renforcée est un terme utilisé pour la construction européenne. Il désigne un groupe de pays ayant décidé de renforcer leur action commune sur un sujet défini, sur le mode de la coopération intergouvernementale. Les modalités de ces coopérations ont été définies dans le titre VII du traité sur l'Union européenne (ou traité de Maastricht), tandis que le traité d'Amsterdam (1997) ajoutait le concept d'une « intégration différenciée ». Le recours à la coopération renforcée est possible dans les domaines couverts par le traité instituant la Communauté européenne ainsi que dans la coopération policière et judiciaire en matière pénale [1].
Sommaire
Institutionnalisation
L'objectif est, à terme, de rallier un nombre maximum de pays ; puis éventuellement d'intégrer tout ou partie de cette coopération au sein des traités sur l'Union européenne.
Cette coopération existait à l’état informel entre états par des accords intergouvernementaux qui contournaient ainsi les difficultés des votes à l’unanimité au sein du Conseil. Elle a été institutionnalisée en 1997 par le Traité d’Amsterdam, qui a notamment ajouté le concept d'une « intégration différenciée » entre les différents Etats membres, ajoutant trois articles au Traité de Maastricht (art. 43 à 45) [1].
Pour éviter de créer une Europe à plusieurs vitesses, des restrictions ont été prévues. La procédure de coopération renforcée ne peut avoir lieu que si tous les recours ont déjà été tentés et si elle respecte l'acquis communautaire. Elle ne peut avoir lieu que si huit Etats au minimum y participent, et toute forme de coopération doit rester ouverte à l'inclusion de nouveaux entrants dans le groupe, visant de cette manière à créer un effet d'entrainement.
Du fait du niveau d'exigence de la procédure, aucune politique ne l'a encore à ce jour suivie [réf. nécessaire]. Ainsi, la politique monétaire commune avec l'introduction de la monnaie unique suit clairement cette philosophie, mais ne relève pas formellement de la coopération renforcée.
Dans un discours prononcé le 27 juin 2000 par le président Chirac au Bundestag, celui-ci en appelait de manière volontariste à la création de « groupes pionniers » [réf. nécessaire].
Mais malgré une procédure assouplie par le traité de Nice et le projet de traité constitutionnel, aucune procédure de coopération renforcée n'a été engagée.
Références
Liens
- Traité sur l'Union européenne, version actuellement en vigueur (Journal officiel du 24 décembre 2002), lire les articles 43 à 45
- texte du discours de Jacques Chirac le 27 juin 2000 au Bundestag (site de l' Elysée)
Voir aussi
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