- Presidence du Conseil de l'Union europeenne
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Présidence du Conseil de l'Union européenne
La présidence du Conseil de l'Union européenne est à l'heure actuelle une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, le principal centre de décision de l'Union européenne. La rotation s'effectue tous les six mois, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle. Le président du Conseil de l'Union européenne est le ministre des Affaires étrangères de l’État en charge de la présidence. L'expression "présidence de l'Union européenne" souvent lue dans les médias est donc erronée[1].
Le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays présidant le Conseil de l'Union européenne préside les sommets européens (conseils européens) qui ont lieu pendant le semestre et est le président du Conseil européen. Par analogie, il est appelé président du Conseil européen pendant les six mois où son pays préside le Conseil de l'Union européenne.
Sommaire
Compétences
L'article 203 du traité de la Communauté européenne[2] instaure cette présidence : « Le Conseil est formé par un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet État membre. La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l’unanimité »
La présidence du Conseil joue un rôle significatif dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle a pour mission d’organiser et de présider les réunions, y compris les nombreux groupes de travail et d’élaborer des compromis[3].
Le traité de Lisbonne apporte des modifications à la présidence du Conseil européen. En effet, désormais, il serait question d'une présidence de trois États durant 18 mois ( principe de la troïka). Chaque État exercerait les fonctions de Présidence de manière égalitaire. Cette procédure devrait permettre une certaine continuité tout en permettant à chaque État d'être à la tête du Conseil de l'Union européenne et ainsi de l'Union européenne. Cette modification ne fait, en fin de compte, qu'institutionnaliser une pratique de fait. Le nouveau traité instaure en outre une présidence du Conseil européen.
Présidences
Présidences passées Année Semestre État membre
détenant la présidenceMinistre responsable 1958 Janvier - Juin Belgique Victor Larock Juillet - Décembre Allemagne Siegfried Balke 1959 Janvier - Juin France Maurice Couve de Murville Juillet - Décembre Italie Giuseppe Pella 1960 Janvier - Juin Luxembourg Eugène Schaus Juillet - Décembre Pays-Bas Joseph Luns 1961 Janvier - Juin Belgique Paul-Henri Spaak Juillet - Décembre Allemagne Gerhard Schröder 1962 Janvier - Juin France Maurice Couve de Murville Juillet - Décembre Italie Emilio Colombo 1963 Janvier - Juin Luxembourg Eugène Schaus Juillet - Décembre Pays-Bas Joseph Luns 1964 Janvier - Juin Belgique Hendrik Fayat Juillet - Décembre Allemagne Gerhard Schröder 1965 Janvier - Juin France Maurice Couve de Murville Juillet - Décembre Italie Amintore Fanfani 1966 Janvier - Juin Luxembourg Pierre Werner Juillet - Décembre Pays-Bas Barend Biesheuvel 1967 Janvier - Juin Belgique Renaat Van Elslande Juillet - Décembre Allemagne Willy Brandt 1968 Janvier - Juin France Maurice Couve de Murville Juillet - Décembre Italie Giuseppe Medici 1969 Janvier - Juin Luxembourg Pierre Grégoire Juillet - Décembre Pays-Bas Joseph Luns 1970 Janvier - Juin Belgique Pierre Harmel Juillet - Décembre Allemagne Walter Scheel 1971 Janvier - Juin France Maurice Schumann Juillet - Décembre Italie Aldo Moro 1972 Janvier - Juin Luxembourg Gaston Thorn Juillet - Décembre Pays-Bas Norbert Schmelzer 1973 Janvier - Juin Belgique Pierre Harmel Juillet - Décembre Danemark Ivar Nørgaard 1974 Janvier - Juin Allemagne Walter Scheel Juillet - Décembre France Jean Sauvagnargues 1975 Janvier - Juin Irlande Garret FitzGerald Juillet - Décembre Italie Mariano Rumor 1976 Janvier - Juin Luxembourg Gaston Thorn Juillet - Décembre Pays-Bas Max van der Stoel 1977 Janvier - Juin Royaume-Uni Anthony Crosland, puis David Owen suite au décès de son prédécesseur Juillet - Décembre Belgique Henri Simonet 1978 Janvier - Juin Danemark Knud Børge Andersen Juillet - Décembre Allemagne Hans-Dietrich Genscher 1979 Janvier - Juin France Jean François-Poncet Juillet - Décembre Irlande Michael O'Kennedy 1980 Janvier - Juin Italie Attilio Ruffini Juillet - Décembre Luxembourg Colette Flesch 1981 Janvier - Juin Pays-Bas Chris van der Klaauw Juillet - Décembre Royaume-Uni Peter Alexander Rupert Carington 1982 Janvier - Juin Belgique Léo Tindemans Juillet - Décembre Danemark Uffe Ellemann-Jensen 1983 Janvier - Juin Allemagne Hans-Dietrich Genscher Juillet - Décembre Grèce Grigoris Varfis 1984 Janvier - Juin France Roland Dumas Juillet - Décembre Irlande Peter Barry 1985 Janvier - Juin Italie Giulio Andreotti Juillet - Décembre Luxembourg Jacques Poos 1986 Janvier - Juin Pays-Bas Hans van den Broek Juillet - Décembre Royaume-Uni Geoffrey Howe 1987 Janvier - Juin Belgique Léo Tindemans Juillet - Décembre Danemark Uffe Ellemann-Jensen 1988 Janvier - Juin Allemagne Hans-Dietrich Genscher Juillet - Décembre Grèce Theodoros Pangalos 1989 Janvier - Juin Espagne Francisco Fernández Ordóñez Juillet - Décembre France Roland Dumas 1990 Janvier - Juin Irlande Gerard Collins Juillet - Décembre Italie Gianni De Michelis 1991 Janvier - Juin Luxembourg Jacques Poos Juillet - Décembre Pays-Bas Hans van den Broek 1992 Janvier - Juin Portugal João de Deus Pinheiro Juillet - Décembre Royaume-Uni Douglas Hurd 1993 Janvier - Juin Danemark Poul Nyrup Rasmussen Juillet - Décembre Belgique Willy Claes 1994 Janvier - Juin Grèce Károlos Papoúlias Juillet - Décembre Allemagne Klaus Kinkel 1995 Janvier - Juin France Alain Juppé Juillet - Décembre Espagne Javier Solana 1996 Janvier - Juin Italie Lamberto Dini Juillet - Décembre Irlande Dick Spring 1997 Janvier - Juin Pays-Bas Hans van Mierlo Juillet - Décembre Luxembourg Jacques Poos 1998 Janvier - Juin Royaume-Uni Robin Cook Juillet - Décembre Autriche Wolfgang Schüssel 1999 Janvier - Juin Allemagne Joschka Fischer Juillet - Décembre Finlande [1] Tarja Halonen 2000 Janvier - Juin Portugal Jaime Gama Juillet - Décembre France Hubert Védrine 2001 Janvier - Juin Suède[2] Anna Lindh Juillet - Décembre Belgique [3] Louis Michel 2002 Janvier - Juin Espagne Josep Piqué i Camps Juillet - Décembre Danemark[4] Per Stig Møller 2003 Janvier - Juin Grèce [5] Georges Papandréou Juillet - Décembre Italie Franco Frattini 2004 Janvier - Juin Irlande [6] Brian Cowen Juillet - Décembre Pays-Bas[7] Ben Bot 2005 Janvier - Juin Luxembourg [8] [9] Jean Asselborn Juillet - Décembre Royaume-Uni [10] Jack Straw (Ministre des affaires étrangères) et Douglas Alexander (Ministre de l'Europe) 2006 Janvier - Juin Autriche [11] Ursula Plassnik Juillet - Décembre Finlande [12] Erkki Tuomioja Système des « triplets »
Sur décision du Conseil de l'Union européenne le 1er janvier 2007 [4], le roulement dans la Présidence du Conseil de l'Union européenne a été modifié pour que tous les nouveaux États membres de l'UE, suite à son élargissement de 2004 et 2007, puissent assumer la présidence sans devoir attendre de longues années.
De plus un système de présidence tripartie est institué pour rationaliser les activités du Conseil. Ainsi, durant 18 mois les trois États qui vont exercer successivement la présidence doivent avoir un programme commun qui sera soumis à l'approbation du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" [5].
Présidences fixées suite à l'arrivée de deux nouveaux membres Triplet Année Semestre État membre
détenant la présidenceMinistre responsable T1 2007 Janvier - Juin Allemagne [13] Frank-Walter Steinmeier Juillet - Décembre Portugal [14] Luís Amado 2008 Janvier - Juin Slovénie [15] Dimitrij Rupel T2 Juillet - Décembre France [16] Bernard Kouchner 2009 Janvier - Juin République tchèque [17] Alexandr Vondra puis Jan Kohout Juillet - Décembre Suède [18] Fredrik Reinfeldt (Premier ministre)[6], Carl Bildt (Ministre des Affaires étrangères) et Cecilia Malmström (Ministre des affaires européennes, en charge de la préparation) T3 2010 Janvier - Juin Espagne Miguel Ángel Moratinos (Ministre des affaires étrangères et de la coopération) ? et Diego López Garrido (Secrétaire d'Etat pour l'Union européenne) ? Juillet - Décembre Belgique [19] Yves Leterme (Ministre des Affaires étrangères) ? et Olivier Chastel (Secrétaire d’État à la Préparation de la Présidence belge de l'Union européenne) ? 2011 Janvier - Juin Hongrie [20] Péter Balázs (Ministre des affaires étrangères) ? T4 Juillet - Décembre Pologne [21] 2012 Janvier - Juin Danemark Juillet - Décembre Chypre T5 2013 Janvier - Juin Irlande Juillet - Décembre Lituanie 2014 Janvier - Juin Grèce T6 Juillet - Décembre Italie 2015 Janvier - Juin Lettonie Juillet - Décembre Luxembourg T7 2016 Janvier - Juin Pays-Bas Juillet - Décembre Slovaquie 2017 Janvier - Juin Malte T8 Juillet - Décembre Royaume-Uni 2018 Janvier - Juin Estonie Juillet - Décembre Bulgarie T9 2019 Janvier - Juin Autriche Juillet - Décembre Roumanie 2020 Janvier - Juin Finlande Référence
- ↑ La présidence de l’Union européenne n’existe pas - Le Taurillon, magazine eurocitoyen
- ↑ http://europa.eu/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/c_325/c_32520021224fr00010184.pdf
- ↑ http://www.consilium.europa.eu/showPage.asp?id=242&lang=fr&mode=g
- ↑ (fr) Décision du Conseil portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil, 1er janvier 2007, Conseil de l'Union européenne. Consulté le 6 septembre 2007
- ↑ (fr) Décision du Conseil portant adoption de son règlement intérieurTrio présidentiel, 12 septembre 2006, Conseil de l'Union européenne. Consulté le 12 septembre 2007
- ↑ http://www.se2009.eu/fr/la_presidence/fonctionnement_de_la_presidence#tabs_7_325_tab2-tab
Voir aussi
Lien externe
- (fr) Interview vidéo de Jacque F. Poos - l'importance de la présidence dans un conseil européen European NAvigator
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Catégorie : Institution de l'Union européenne
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