Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa nationalité.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Siege social de Wikipédia en français (auteurs)
Siege Social — is a concept in International Law. It essentially means effective nationality as opposed to paper nationality. The paper nationality is where the company has been incorporated, but the effective nationality includes a genuine link to the… … Wikipedia
Siège social — ● Siège social domicile d une société, en principe déterminé dans les statuts … Encyclopédie Universelle
Siège social — Le siège social d une entreprise ou d une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa… … Wikipédia en Français
Siège social — Droit commercial: lieu précisé dans les statuts d une société qui constitue son domicile … Lexique de Termes Juridiques
siège — [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… … Encyclopédie Universelle
social — social, iale, iaux [ sɔsjal, jo ] adj. • 1557; « agréable aux autres » 1506; « associé » 1352; lat. socialis « sociable, relatif aux alliés », de socius « compagnon » I ♦ 1 ♦ (répandu XVIIIe) Relatif à un groupe d individus, d hommes, conçu comme … Encyclopédie Universelle
siège-auto — siège [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… … Encyclopédie Universelle
Siege — Siège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Siège arrière — Siège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Siége — Siège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
