- Traités de l'Union européenne
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Les traités de l'Union européenne sont des traités conclus entre des États européens qui constituent le fondement juridique de l'Union européenne. Ils définissent les principes de l'Union et établissent ses institutions, précisant leurs règles de fonctionnement. Ils ont été amendés à plusieurs reprises, en particulier du fait de l'élargissement de l'Union à de nouveaux États membres.Ces traités, qui sont conclus entre les États de l'Union et doivent être ratifiés dans chacun d'entre eux séparément, constituent le droit communautaire primaire, par opposition au droit communautaire dérivé qui tire son fondement dans ces traités et qui est créé par les institutions de l'Union.
Sommaire
Traités constitutifs
La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traités sont codifiées dans les deux traités constitutifs, modifiés à de nombreuses reprises :
- le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, créé en 1957 en tant que traité instituant la Communauté économique européenne (traité de Rome) ;
- le traité sur l'Union européenne, créé en 1992 (traité de Maastricht).
Traités ratifiés
Année Traité Principal apport 1951 Traité de Paris Création de la CECA 1957 Traité de Rome Création de la CEE et de la CEEA 1965 Traité de fusion des exécutifs communautaires Fusion des structures exécutives de la CEE, de la CECA et de la CEEA 1986 Acte unique européen Préparation du marché unique 1992 Traité de Maastricht Création de l'Union européenne 1997 Traité d'Amsterdam 2002 Traité de Nice 2007 Traité de Lisbonne Évolutions institutionnelles et refonte des traités constitutifs Traités d'adhésion
Chaque adhésion ou vague d'adhésion aux Communautés européennes puis à l'Union européenne a fait l'objet de traités soumis à ratification (la date entre parenthèses est celle de la parution au Journal officiel) :
- Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (21 juin 2005)
- Traité d'Athènes : adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (23 septembre 2003)
- Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1er janvier 1995 et 29 août 1994)
- Adhésion de l'Espagne et du Portugal (15 novembre 1985)
- Adhésion de la Grèce (19 novembre 1979)
- Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande (27 mars 1972 et 1er janvier 1973)
Traités non ratifiés
- Traité instituant une Communauté européenne de défense
- Traité de Rome de 2004 ou traité établissant une Constitution pour l'Europe
Notes et références
Annexes
Texte des traités
Lien externe
- Traités (site Eur-lex)
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