Réseau ferré national

Réseau ferré national

Le réseau ferré national (RFN) français est constitué des lignes françaises de chemin de fer appartenant à Réseau Ferré de France (RFF). La SNCF en était dépositaire jusqu'en 1997, sur la base du réseau hérité en 1938 des six anciennes grandes compagnies ferroviaires.

Sommaire

Définition

Juridique

La loi 97-135

La « loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire »[1] précise que « la consistance et les caractéristiques principales de ce réseau sont fixées par l'État, dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. » (LOTI)

Le décret 97-444

Le « décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France »[2] précise dans son article 2 que « la liste des lignes du réseau ferré national est tenue à jour par RFF. Les lignes ou sections de lignes auxquelles ont accès les entreprises ferroviaires sont précisées dans le document de référence du réseau ferré national prévu à l'article 17 du décret n 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national. »

Le décret 97-445

Le « décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France »[3] précise dans son article 1 que « les biens apportés en pleine propriété à Réseau ferré de France, ci-après appelé RFF, en application de l'article 5 de la loi du 13 février 1997 susvisée, sont répartis en quatre catégories qui figurent en annexe au présent décret ».

Le décret 2002-1359

Le RFN est défini dans le « décret 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national »[4]. Il s'agit (extrait de l'art. 1 du décret) des :

  • lignes concédées par l'État à la SNCF avant le 31 décembre 1982 et non retranchées du RFN ;
  • lignes ayant fait l'objet d'une DUP depuis le 1er janvier 1983 et mises en exploitation par la SNCF ou par RFF ;
  • lignes incorporées au RFN et non retranchées de ce réseau ;
  • lignes dites « voies-mères d'embranchement ».

Ce texte précise dans son article 2 que « la liste des lignes ou sections de lignes composant le réseau ferré national est annexée à l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé » (décret 97-444).

Le décret 2003-194

Le décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national introduit la notion de document de référence du réseau ferré national qui contient l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice des droits d'accès au réseau ferré national. L'élaboration en est à la charge de RFF.

Le document de référence comprend notamment une présentation de la consistance et des caractéristiques de l'infrastructure.

Les arrêtés

Plusieurs arrêtés ministériels se sont succédé pour fixer les sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare, le dernier en date du 4 décembre 2006. Pour consulter la liste annoncée en annexe, le lecteur est renvoyé sur le site Internet du Ministère des Transports, qui renvoie lui-même au document de référence du réseau sur le site de RFF.

Une définition fonctionnelle ?

Liste (non exhaustive) des lignes

Région Est

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulation ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Est
N° ligne Intitulé (1) (2) (3) (4) (5)
001 000 Ligne de Paris-Est à Mulhouse-Ville X
002 000 Ligne de Gretz-Armainvilliers à Sézanne X X X
003 000 Ligne de Longueville à Esternay X X
004 000 Ligne de Mézy à Romilly-sur-Seine X X X
005 000 Ligne de Paris à Strasbourg (LGV) X
006 000 Ligne de Coolus à Sens X X
007 000 Ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François X
010 000 Ligne d'Oiry à Romilly-sur-Seine X X
012 000 Ligne de Troyes à Brienne-le-Château
013 000 Ligne de Vallentigny à Vitry-le-François
014 000 LGV Rhin-Rhône X
015 000 Ligne de Jessains à Sorcy X X
016 000 Ligne de Montier-en-Der à Éclaron
018 000 Ligne de Saint-Dizier à Doulevant-le-Château X X
019 000 Ligne de Revigny à Saint-Dizier X
020 000 Ligne de Blesme - Haussignémont à Chaumont X
026 000 Ligne de Bologne à Pagny-sur-Meuse X X
027 000 Ligne de Nançois - Tronville à Neufchâteau X X X
030 000 Ligne de Neufchâteau à Épinal X X
032 000 Ligne de Culmont - Chalindrey à Toul X
033 000 Ligne de Langres à Andilly-en-Bassigny X
035 000 Ligne de Merrey à Hymont - Mattaincourt X
039 000 Ligne de Toul à Rosières-aux-Salines X X
040 000 Ligne de Jarville-la-Malgrange à Mirecourt X
041 000 Ligne de Barisey-la-Côte à Frenelle-la-Grande - Puzieux X X
042 000 Ligne de Blainville - Damelevières à Lure X
050 000 Ligne de Vitrey - Vernois à Bourbonne-les-Bains
051 000 Ligne de Jussey à Darnieulles - Uxegney X
053 000 Ligne d'Aillevillers à Plombières-les-Bains X
054 000 Ligne de Corbenay à Faymont X
070 000 Ligne de Noisy-le-Sec à Strasbourg-Ville X
 

Région Nord

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Nord
N° ligne Intitulé (1) (2) (3) (4) (5)
216000 Ligne de Fretin à Fréthun (LGV)
226000 Ligne de Gonesse à Lille-Frontière (LGV)
229000 Ligne de La Plaine à Hirson et Anor (frontière)
272000 Ligne de Paris-Nord à Lille
311000 Ligne de Longueau à Boulogne-Ville
328000 Ligne d'Ermont-Eaubonne à Valmondois
333 000 Ligne de Goincourt à Gournay-Ferrières
Goincourt - St Paul X
St Paul - Gournay X
 

Région Ouest

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne fermée ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Ouest
N° ligne Intitulé (1) (2) (3) (4) (5)
334 000 Ligne de Paris-Saint-Lazare à Mantes-Station par Conflans-Sainte-Honorine X
334 900 Ligne de Paris-Saint-Lazare à Ermont - Eaubonne X
336 000 Ligne de Conflans-Sainte-Honorine à Éragny-Neuville X
338 000 Ligne d'Achères à Pontoise X
339 000 Ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure X
340 000 Ligne de Paris-Saint-Lazare au Havre X
342 000 Ligne de Gisors-Embranchement à Pont-de-l'Arche
de Gisors à Etrepagny X
d’Etrepagny à Pont-de-l'Arche X
343 000 Ligne de Saint-Pierre-du-Vauvray aux Andelys X
344 000 Ligne de Charleval à Serqueux X
347 000 Ligne de Chars à Magny-en-Vexin X
348 000 Ligne de Chars à Marines X
349 000 Ligne de Montérolier - Buchy à Saint-Saëns X
350 000 Ligne de Malaunay-Le Houlme à Dieppe X
351 000 Ligne de Barentin à Caudebec-en-Caux X
353 000 Ligne de Motteville à Clères X
354 000 Ligne de Montérolier-Buchy à Motteville X
356 000 Ligne de Rouxmesnil à Eu
de Rouxmesnil à Envermeu X
d’Envermeu à Eu X
357 000 Ligne de Dieppe à Fécamp
de Dieppe à Saint-Pierre-le-Viger X
de Saint-Pierre-le-Viger à Saint-Vaast-Bosville X
de Saint-Vaast-Bosville à Fécamp X
358 000 Ligne de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux X X
359 000 Ligne de Bréauté-Beuzeville à Fécamp X
360 000 Ligne des Ifs à Étretat X
361 000 Ligne du Havre-Graville à Tourville-les-Ifs
du Havre à Rolleville X
de Rolleville à Criquetot X
de Criquetot à Tourville X
362 000 Ligne de Bréauté-Beuzeville à Gravenchon - Port-Jérôme X
365 000 Ligne de Rouen-Gauche à Petit-Couronne (voies des quais) X
366 000 Ligne de Mantes-la-Jolie à Cherbourg X
369 000 Ligne de Sotteville à Rouen-Rive-Gauche X
370 000 Ligne de Saint-Georges-Motel à Grand-Quevilly
de Saint-Georges-Motel à Saint-Pierre-les-Elbeuf X
de Saint-Pierre-les-Elbeuf à Grand-Quevilly X
377 000 Ligne de Lisieux à Honfleur
de Lisieux à Pont-l'Évêque X
de Pont-l'Évêque à Quetteville X
de Quetteville à Honfleur X
378 000 Ligne de Pont-l'Évêque à Trouville - Deauville X
379 000 Ligne de Mézidon à Trouville - Deauville
de Mézidon à Dives - Cabourg X
de Dives - Cabourg à Trouville - Deauville X
380 000 Ligne de Caen à Dozulé - Putot X
381 000 Ligne de Neuilly-la-Forêt à Isigny-sur-Mer X
390 000 Ligne de Lisieux à Trouville - Deauville X
395 000 Ligne de Saint-Cyr à Surdon X
396 000 Ligne de Plaisir - Grignon à Épône - Mézières X
397 000 Ligne de Dreux à Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux
de Dreux à Saint-André (Eure) X
de Saint-André (Eure) à Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux X
398 000 Ligne de Saint-Martin-d'Écublei à Conches X
400 000 Ligne d'Échauffour à Bernay X
401 000 Ligne de La Trinité-de-Réville à Lisieux X
402 000 Ligne de Sainte-Gauburge à Mesnil-Mauger X
405 000 Ligne d'Argentan à Granville X
409 000 Ligne de Chartres à Dreux
de Chartres à Saint-Sauveur - Châteauneuf X
de Saint-Sauveur - Châteauneuf à Aunay - Tréon X
d’Aunay - Tréon à Dreux X
410 000 Ligne de Coulibœuf à Falaise X
411 000 Ligne de Falaise à Berjou X
412 000 Ligne de Caen à Cerisy-Belle-Étoile
de Caen à Saint-Rémy X
de Saint-Rémy à Cerisy-Belle-Étoile X
413 000 Ligne de Caen à Vire X
414 000 Ligne de Saint-Lô à Guilberville
de Saint-Lô à Condé-sur-Vire X
de Condé-sur-Vire à Guilberville X
415 000 Ligne de Lison à Lamballe X
416 000 Ligne d'Orval - Hyenville à Regnéville X
417 000 Ligne de Coutances à Sottevast X
418 000 Ligne de Carentan à Carteret X
420 000 Ligne de Paris-Montparnasse à Brest X
422 000 Ligne de La Loupe à Prey
de La Loupe à l’EP Base aérienne de Dreux X
de l’EP Base aérienne de Dreux à Breteuil (Eure) X
de Breteuil (Eure) à Prey X
423 000 Ligne d'Alençon à Condé-sur-Huisne X
424 000 Ligne de Mortagne-au-Perche à L'Aigle X
425 000 Ligne de Mortagne-au-Perche à Sainte-Gauburge X
426 000 Ligne de Mamers à Mortagne-au-Perche X
427 000 Ligne de La Hutte-Coulombiers à Mamers X
428 000 Ligne de Sillé-le-Guillaume à La Hutte-Coulombiers
de Sillé-le-Guillaume à Ségrie - Vernie X
de Ségrie - Vernie à La Hutte-Coulombiers X
429 000 Ligne de Courtalain à Conneré (LGV) X
430 000 Ligne du Mans à Mézidon X
431 000 Ligne de Paris-Montparnasse à Monts (LGV) X
432 000 Ligne d'Alençon à Domfront
d’Alençon à Pré-en-Pail X
de Pré-en-Pail à Couterne X
de Couterne à Domfront X
433 000 Ligne de Couterne à La Ferté-Macé X
434 000 Ligne de Briouze à La Ferté-Macé X
435 000 Ligne de Pré-en-Pail à Mayenne X
436 000 Ligne de La Chapelle-Anthenaise à Flers X
437 000 Ligne de Domfront à Pontaubault X
438 000 Ligne de Mayenne à La Selle-en-Luitré X
439 000 Ligne de Vitré à Pontorson
de Vitré à La Selle-en-Luitré X
de La Selle-en-Luitré à Pontorson X
440 000 Ligne de Vire à Romagny X
441 000 Ligne de Rennes à Saint-Malo - Saint-Servan X
443 000 Ligne de La Brohinière à Dinan X
444 000 Ligne de Dinan à Dinard-Saint-Énogat X
445 000 Ligne de Saint-Brieuc au Légué X
446 000 Ligne de Plouaret à Lannion X
447 000 Ligne de Morlaix à Roscoff X
448 000 Ligne de Saint-Hilaire-du-Harcouët à Fougères X
450 000 Ligne du Mans à Angers-Maître-École X
453 000 Ligne de Miniac-Morvan à La Gouesnière - Cancale - Saint-Méloir X
456 000 Ligne de Juigné-sur-Sarthe à Sillé-le-Guillaume X
457 000 Ligne de Segré à Nantes-État
de Segré à Carquefou X
de Carquefou à Nantes X
458 000 Ligne de Laval à Gennes-Longuefuye X
460 000 Ligne de Sablé à Montoir-de-Bretagne
de Sablé à Château-Gontier X
de Château-Gontier à Segré X
de Segré à Châteaubriant X
de Châteaubriant à Besné - Pont-Château X
de Besné - Pont-Château à Montoir-de-Bretagne X
461 000 Ligne de Chemazé à Craon X
462 000 Ligne de Laval à Pouancé X
463 000 Ligne de Châteaubriant à Ploërmel X
464 000 Ligne de Saint-Vincent-des-Landes à Massérac X
465 000 Ligne de Beslé à Blain X
466 000 Ligne de Châteaubriant à Rennes X
467 000 Ligne de Martigné-Ferchaud à Vitré X X
468 000 Ligne de Rennes à Redon X
470 000 Ligne de Savenay à Landerneau X
471 000 Ligne de Questembert à Ploërmel X X
472 000 Ligne de Ploërmel à La Brohinière
de Ploërmel à Mauron X X
de Mauron à Gaël X
de Gaël à La Brohinière X
473 000 Ligne d'Auray à Quiberon X
474 000 Ligne d'Auray à Pontivy X
475 000 Ligne de Saint-Brieuc à Pontivy
de Saint-Brieuc à Loudéac X
de Loudéac à Saint-Gérand X
de Saint-Gérand à Pontivy X
476 000 Ligne de Rosporden à Concarneau X
477 000 Ligne de Quimper à Pont-l'Abbé
de Quimper à Pluguffan X
de Pluguffan à Pont-l'Abbé X X
478 000 Ligne de Quimper à Douarnenez - Tréboul X X
480 000 Ligne de Carhaix à Camaret-sur-Mer X X
481 000 Ligne de Perros-Saint-Fiacre au Fret X X
482 000 Ligne de Saint-Méen à Loudéac X X
483 000 Ligne de Morlaix à Carhaix X X
484 000 Ligne de Carhaix à Rosporden X X
485 000 Ligne de Guingamp à Carhaix X
486 000 Ligne de Guingamp à Paimpol X
487 000 Ligne de Carhaix à Loudéac X X
500 000 Ligne de Chartres à Bordeaux-Saint-Jean
de Chartres à Mondoubleau X
de Mondoubleau à Bessé-sur-Braye X X
de Bessé-sur-Braye à Chenu (cimenterie) X
de Chenu à Vivy X
de Vivy à Bordeaux-Saint-Jean X
504 000 Ligne de Brou à La Loupe X X
527 000 Ligne de Clisson à Cholet X
528 000 Ligne de Breuil-Barret à Velluire
529 000 Ligne de Fontenay-le-Comte à Benet
530 000 Ligne de Nantes-Orléans à Saintes X
531 000 Ligne de Nantilly à Saumur-Rive-Gauche X
534 000 Ligne de Nantes-État à La Roche-sur-Yon par Sainte-Pazanne X X
535 000 Ligne de Commequiers à Saint-Gilles-Croix-de-Vie X
536 000 Ligne de Sainte-Pazanne à Pornic X
537 000 Ligne de Saint-Hilaire-de-Chaléons à Paimbœuf X
538 000 Ligne de Saint-Benoît à La Rochelle-Ville X
539 000 Ligne de La Rochelle-Ville à La Rochelle-Pallice X
540 000 Ligne d'Aigreffeuille-le-Thou à Rochefort X
541 000 Ligne de Saint-Laurent-de-la-Prée à Pointe-de-la Fumée X
542 000 Ligne de Cabariot au Chapus X
543 000 Ligne de Saint-Jean-d'Angély à Taillebourg X
544 000 Ligne de Saintes à Royan X
545 000 Ligne de Saujon à La Grève X
546 000 Ligne de Pons à Saujon X
547 000 Ligne de Saint-Mariens-Saint-Yzan à Blaye X
546 000 Ligne de Pons à Saujon X
553 000 Ligne d'Ouest-Ceinture à Chartres X X
554 000 Ligne d'Auneau-Ville à Dreux X
 

Région Sud-Ouest

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Sud-Ouest
N° ligne Intitulé (1) (2) (3) (4) (5)
569 000 Ligne des Aubrais-Orléans à Orléans X
570 000 Ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-St-Jean X
571 000 Ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles X
572 000 Ligne de Ligré-Rivière à Richelieu X
573 000 Ligne de Loudun à Châtellerault X X
574 000 Ligne de Poitiers à Arçay X
590 000 Ligne des Aubrais - Orléans à Montauban-Ville-Bourbon
621 000 Ligne de Coutras à Tulle
640 000 Ligne de Bordeaux-St-Jean à Sète-Ville
672 000 Ligne de Portet-St-Simon à Puigcerda (frontière)
718 000 Ligne de Brive-la-Gaillarde à Toulouse-Matabiau via Capdenac
722 000 Ligne de Béziers à Neussargues
 

Région Sud-Est

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Région Sud-Est
N° ligne Intitulé (1) (2) (3) (4) (5)
800000 Ligne de Givors-Canal à Grezan
830000 Ligne de Paris-Lyon à Marseille-St-Charles
850000 Ligne de Dijon-Ville à Vallorbe (frontière)
875000 Ligne de Frasne à Verrières-de-Joux (frontière)
884000 Ligne de Bourg-en-Bresse à Bellegarde
890000 Ligne de Lyon-Perrache à Genève (frontière)
895000 Ligne de La Roche-sur-Foron à Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet
897000 Ligne d'Aix-les-Bains-Le Revard à Annemasse
899000 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-St-Maurice
900000 Ligne de Culoz à Modane (frontière)
920000 Ligne de Saint-Auban à Digne
930000 Ligne de Marseille-Saint-Charles à Vintimille (frontière)
935000 Ligne de Miramas à L'Estaque
944000 Ligne de Cannes-la Bocca à Grasse
945000 Ligne de Nice à Breil-sur-Roya
946000 Ligne de Coni à Vintimille
947000 Ligne de Carnoules à Gardanne
 

Lignes d'Île-de-France

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulation ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Île-de-France
N° ligne Intitulé (1) (2) (3) (4) (5)
952 000 Ligne de La Plaine à Pantin X
953 000 Ligne d'Enghien-les-Bains à Montmorency X
955 000 Ligne de La Râpée à Batignolles (petite ceinture de Paris) X
956 000 Ligne de Paris-Bastille à Marles-en-Brie X X
957 000 Ligne de Bobigny à Sucy-Bonneuil X
958 000 Ligne de Bondy à Aulnay-sous-Bois X
960 000 Ligne de Sartrouville à Noisy-le-Sec (tangentielle Nord)
962 000 Ligne d'Argenteuil à Champ-de-Mars (VMI) X
963 000 Ligne de La Plaine à Ermont-Eaubonne X
964 000 Ligne d'Argenteuil à Ermont-Eaubonne X
966 000 Ligne de Maisons-Laffitte à Champ-de-Courses
970 000 Ligne d'Avenue-Henri-Martin à Champ-de-Mars X
971 000 Ligne de Pont-Cardinet à Auteuil-Boulogne X
972 000 Ligne de Puteaux à Issy-Plaine X
973 000 Ligne de Paris-Saint-Lazare à Versailles-Rive-Droite X
974 000 Ligne de St-Cloud à St-Nom-la-Bretèche-Forêt-de-Marly X
975 000 Ligne de Paris-St-Lazare à St-Germain-en-Laye X
975 900 Ligne de Nanterre-Université à Sartrouville X
976 000 Ligne de St-Germain-Grande-Ceinture à St-Germain-en-Laye
977 000 Ligne des Invalides à Versailles-Rive-Gauche X
979 000 Ligne de Paris-Est à Pont-Cardinet (EOLE) X
980 000 Ligne d'Auteuil-Boulogne à La Râpée (petite ceinture de Paris) X X
981 000 Ligne de Paris-Nord à Paris-Gare-de-Lyon (RER ligne D) X
983 000 Ligne des Invalides à Quai-d'Orsay X
984 000 Ligne de Quai-d'Orsay à Paris-Austerlitz X
985 000 Ligne de Choisy-le-Roi à Massy-Verrières X
988 000 Ligne de Grigny à Corbeil-Essonnes X
990 000 Ligne de la grande ceinture de Paris X X
 

Légende : (1) Ligne en service ; (2) Ligne sans circulations ; (3) Ligne neutralisée ; (4) Ligne déclassée ; (5) Ligne déferrée

Histoire

Sous les anciennes compagnies

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Sous la SNCF

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Depuis la création de RFF

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Notes et références

  1. ↑ Site Legifrance, Loi n°97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire lire en ligne (consulté le 26 avril 2011)
  2. ↑ Site Légifrance, Décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France lire en ligne (consulté le 26 avril 2011).
  3. ↑ Site Légifrance, Décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France [1] lire en ligne (consulté le 26 avril 2011).
  4. ↑ Site légifrance, Décret n°2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national. lire en ligne (consulté le 26 avril 2011).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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