- Région française
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Carte des régions de France métropolitaine.
Carte des régions et blasons modernes de France métropolitaine.Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 (21 régions de France continentale, 4 départements et régions d’outre-mer et deux collectivités qui n'ont pas la dénomination de « région » mais en exercent les compétences : la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte).
Dirigées par un préfet de région, lui-même nommé par le président de la République française, et dotées[1] d’un conseil régional, elles sont depuis la loi de 1982 le principal outil de décentralisation. Cependant, la France étant un État unitaire, les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Leur champ d’intervention est extrêmement large de par la clause générale de compétence, allant de la gestion des lycées à celle des transports, en passant par le développement économique et la fiscalité.
Elles sont régies par la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
Sommaire
Rôle et administration
La région est, en France, une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif[2], sous le contrôle a posteriori du préfet de région.La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[3]. Les transferts de compétences de la part de l'État doivent être accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État.
En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, et d'une fiscalité propre, d'autre part[4].
Les régions, par leur clause générale de compétence[5], ont un champ d'intervention large. Elles agissent principalement dans l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. De plus, elles disposent d'un droit à l'expérimentation et de l'utilisation possible du référendum local.
La région est également une circonscription administrative de l'État, dirigée par le préfet de région. La préfecture est généralement située au chef-lieu de la région. Alors que la région, en tant que collectivité territoriale, ne peut exercer de tutelle sur les départements ou les communes[3], les préfets de département sont placés sous l'autorité du préfet de région[6].
Histoire
Les anciennes provinces du Royaume
Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait environ aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[7].
En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substitué au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence d'Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattachèrent les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[8]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[9] au début du XXe siècle.
Naissance des régions modernes
Les premières revendications régionalistes dans le monde politique français émanent des royalistes d'obédience légitimiste quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée. Mais les premières mesures allant dans ce sens n'auront lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial, et sous l'empire de tout autres motifs.
Suite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.
À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'Etat aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage préfigurait le découpage des régions programmes en respectant non pas les provinces défuntes de l'Ancien Régime, mais des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres. Elles étaient à peu de choses près l'actuel découpages régional.
Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.
Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait reprendre la main dans la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci seront dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.
La loi du 21 mars 1948 met ainsi en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions l'action des régions de défense et des préfets de départements. Mais cette loi est circonstancielle et ciblée.
Parallèlement pourtant, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). A la tête de l'Etat, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de départements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.
Dans cette optique, le décret Pfimlin[10] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[11], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. Par exemple, ce sont ces préoccupations d'aménagement du territoire qui firent de Nantes le chef-lieu d'une région qui n'avait jamais existé, certes composite, mais logique dans la carte de l'infrastructure des transports et même des relations locales: Vendée exclusivement tounée vers Nantes et manque de relations de Nantes avec les autres départements bretons (excepté le Morbihan à l'est de Vannes). C'est pareillement cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue d'une Aisne et plus encore d'une Oise qu'elle n'a finalement jamais réussi à contrôler, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant pas davantage à une réalité historique que les Pays de la Loire, fut constituée; la présence centrale et puissammant attrayante de Toulouse la justifiait.
En 1960, un décret[12] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc)[13]. Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotées d'un préfet par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socio-professionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier Ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.
Le 27 avril 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR), prennent le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982 impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation. Celui-ci va en faire des collectivités territoriales à part entière.
La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[14]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que le premier tour des élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
Entre entité administrative et appartenance territoriale
Le découpage actuel des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.
En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur, a proposé de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devraient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le "mille-feuilles" administratif français. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
Voir paragraphe « Remises en cause du découpage ».
Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut soumise à controverse ; suite à cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques, le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[15].
Article détaillé : Plaque d'immatriculation française.Les 27 régions françaises
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
MayotteCartes des régions françaises d'outre-mer.La France compte 22 régions en métropole (y compris la Corse) et 5 régions outre-mer.
Depuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière (conseil exécutif et Assemblée de Corse).
Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946 (auxquels s'ajoutait jusqu'en 1962 l'Algérie) constituent depuis 1982 des régions monodépartementales.
Mayotte a acquis en mars 2011 le statut de département et de région d'outre-mer[16],[17],[18] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité départementale et régionale le 29 mars 2009[19]. Il s'agit d'une « collectivité unique », la même assemblée exerçant les attributions du conseil général et du conseil régional[20].
La Guyane et la Martinique devraient également accéder à ce statut suite à la consultation locale du 24 janvier 2010. La population de la Guadeloupe pourrait être elle aussi consultée sur le même sujet à une date ultérieure.
Remises en cause du découpage
Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté, son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements :
- La région Pays de la Loire a, dès sa création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative ubuesque[24]. Le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la région Bretagne fait l'objet de débats particuliers.
Article détaillé : Question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.- De même, la région Poitou-Charentes n'a pas de véritable métropole ni d'identité historique et se trouve divisée entre les influences de Bordeaux pour les Charentes (Charente et Charente-Maritime) et Tours et Nantes pour le Poitou (Vienne et Deux-Sèvres). L'existence d'une presse quotidienne différente dans la Vienne et les Deux-Sèvres (Nouvelle République et le Courrier de l'Ouest) et en Charente et Charente-Maritime (Charente libre et Sud Ouest) fait persister une coupure et traduit une relative « indifférence » pour l'actualité des deux autres départements. Au début des années 1970 et à en croire Claude Belot, les représentants charentais au comité de développement économique de la région ont « penché en faveur » de la région Aquitaine[25]. Si la Loire-Atlantique rejoignait la Bretagne, des Poitevins[Qui ?] ont souhaité le retour de la Vendée dans sa région historique[réf. nécessaire].
- La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contestée, l'idée d'une fusion des deux entités via un référendum est régulièrement évoquée[26] et elle constitue un thème récurrent lors des élections régionales.
Article détaillé : Réunification de la Normandie.- Le Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales[27], intitulé « Il est temps de décider »[28] a été remis le 5 mars 2009.
En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi[29], il vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.
Une des vingt propositions retenues par le comité, soit la réduction de 22 à 15 régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[30],[31]. Le parlement poursuit les investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales avec une mission temporaire[32],[33],[34].
Entre le redécoupage territorial en huit régions préconisé par certains analystes[évasif] suivant les ZEAT de la Datar et la proposition de quinze régions du rapport Balladur[35], les propositions sont multiples.
Ce redécoupage n'est cependant plus d'actualité.
Notes et références
- À l’exception de Mayotte
- Article L. 4231-1 du code général des collectivités territoriales.
- Article 72 de la Constitution
- Robert Marconis, « France : recompositions territoriales », Documentation photographique n° 8051, 2006, p. 9.
- Article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
- Décret no 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
- Droit administratif général, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, Litec, p 59.
- Les Partis autonomistes, Daniel Seiler, PUF, Que sais-je ? n°1997, p 20-21.
- L'Idée de décentralisation, Charles Maurras, 1898
- [PDF] Décret no 55-873 du 30 juin 1955 relatif à l'établissement de programmes d'action régionale
- Cet arrêté, publié au Journal officiel du 6 décembre 1956, p. 11649, peut être [PDF] consulté en ligne.
- Il s'agit du décret 60-516 du 2 juin 1960, publié au Journal officiel du 3 juin, p. 5007 et disponible en ligne[PDF].
- Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaire L'Express dans un article du 15 mars 2004 de Michel Feltin Serge Antoine L'homme qui a dessiné les régions, article disponible en ligne.
- Jean-Marie Miossec, Géohistoire de la régionalisation en France, Presses universitaires de France, 2009, ISBN 978-2-13-056665-6.
- SIV - Nouvelles plaques d'immatriculation
- Mayotte devient le 101e département français sur Portail du Gouvernement, 2011-04-04. « C'est pourquoi Mayotte devient le 101e département français et le 5e département d'Outre-Mer et région d'Outre-Mer. »
- Elisabeth Mengue, « Mayotte devient le 101e département français », dans Topmédias, 1er avril 2011 [texte intégral (page consultée le 2011-04-04)]
- Intervention de Madame Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l’Outre-mer, Conseil Général de Mayotte – Dimanche 3 avril 2011, 2011-04-03. Consulté le 2011-04-04. « A compter de maintenant, Mayotte est un département et une région d'outre-mer. », p. 11
- « Mayotte, nouveau DOM et première collectivité unique d'outre-mer », dans NouvelObs.com, 20 mars 2011 [texte intégral (page consultée le 2011-04-04)]
- Mayotte deviendra le 101e département français en 2011 sur Portail du Gouvernement, novembre 2010. Mis en ligne le 2010-11-04, consulté le 2011-04-04
- L'INSEE attribue un numéro de code à chaque région (Liste des régions dans le code officiel géographique).
- Populations légales 2008 des régions
- Évolution de la population de Mayotte par commune - RP 07
- Les Echos - Pays de la Loire - Archives
- Journal Sud Ouest du 12 septembre 2009
- Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie a ainsi réalisé une étude sur le sujet à la demande des deux conseils régionaux, tandis que le président Nicolas Sarkozy a évoqué une possible unification des deux régions lors d'un discours du 27 novembre 2008 devant le Congrès des maires et des présidents de communautés de France.
- http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/comite-balladur-vers-nouvelle-organisation-territoriale.html
- Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République, ladocumentationfrancaise.fr
- Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009, legifrance.gouv.fr
- http://www.sauvonslesregions.fr/
- http://www.lepost.fr/tag/reforme-des-collectivites-locales/
- http://www.publicsenat.fr/vod/evenement/intervention-d-edouard-balladur-sur-les-collectivites-territoriales/61273
- http://www.senat.fr/listes/collectivite.html
- http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5148.html
- http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/26/01002-20090226ARTFIG00352-le-comite-balladur-dessine-la-france-de-2014-.php
Voir aussi
Bibliographie
- Dumont, Gérard-François, Les régions et la régionalisation en France, Paris, Éditions Ellipses, 2004.
- Bazoche, Maud, Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali, Ed. L'Harmattan, 2008.
- Observatoire des Regions Françaises - http://www.fitchratings.fr//getdocument.aspx?attid=1103
Articles connexes
- Régions françaises classées par population
- Régions françaises classées par produit intérieur brut
- Régions françaises classées par superficie
- Administration territoriale de la France
- Anciennes provinces de France
- Conseil régional (France)
- Département français
- Élections régionales en France
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