Commission Des Sondages
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Commission des sondages
La Commission des sondages est composée de neuf membres désignés, par décret en Conseil des ministres pour trois ans, en nombre égal parmi les membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.
Cette commission joue un rôle central dans le dispositif de régulation des sondages électoraux, qui comporte d’une part des dispositions applicables en toutes circonstances, et d’autre part des règles spéciales pour les périodes préélectorales.
Des voix se sont cependant élevées pour regretter le manque de sévérité de la Commission à l'égard de certaines pratiques des instituts[1]
Notes
- ↑ [1]La Commission des sondages : un blanc seing pour les sondeurs? Collectif Sondons les Sondages
Lien externe
La commission des sondages
Le Sénat
Internet et communication électorale (fichier de 423 ko)
Catégorie : Institution française
Wikimedia Foundation.
2010.
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