Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
- Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
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L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires est une agence française, Autorité administrative indépendante, chargée de vérifier les plans de vols et les horaires des avions. Les recours aux sanctions de cette autorité relèvent du juge administratif.
Catégories :
- Réglementation aéronautique
- Organisation aéronautique nationale
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires de Wikipédia en français (auteurs)
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