Fiscalité
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La fiscalité est l'ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. Selon le professeur Jilali Chabih de l'Université Cadi Ayyad, Marrakech, la fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts). En définitive, toutes ces opérations reposent sur un socle majeur : l'impôt. Et par conséquent la question fondamentale demeure celle-là : qu'est-ce qu'un impôt ? L'impôt est un prélèvement obligatoire (en numéraire, en nature ou en travail) opéré sur les personnes (physiques et morales) par les puissances publiques (Etat, collectivités territoriales, intégration régionale), et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques, les besoins collectifs et autres interventions publiques et de les répartir, en principe, en fonction des facultés contributives des contribuables.
Histoire
Voir aussi
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2010.
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fiscalité — [ fiskalite ] n. f. • 1749; de fiscal ♦ Système fiscal; ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l impôt. La réforme de la fiscalité. « Une fiscalité oppressive freine pêle mêle toutes les ambitions individuelles » (Duhamel) . ●… … Encyclopédie Universelle
FISCALITÉ — s. f. Système des lois relatives au fisc, ou Connaissance de ces lois. Il entend bien la fiscalité. Ce sens a vieilli. Il se dit, en mauvaise part, d Une disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts. Esprit de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
FISCALITÉ — n. f. Système des lois relatives au fisc. Il se dit, en mauvaise part, d’une Disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts. Esprit de fiscalité. Cette prétention a un caractère odieux de fiscalité. Il signifie… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
fiscalité — (fi ska li té) s. f. 1° Système de lois relatives au fisc. 2° Disposition à exagérer les droits du fisc. Un esprit de fiscalité. ÉTYMOLOGIE Fiscal … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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