- Region francaise
-
Région française
Départements et régions de France métropolitaine.
La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer.
Plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.
Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale.
Sommaire
Rôle et administration
Droit administratif | 
Généralités Organisation administrative Principes d'organisation Administrations publiques françaises Juridictions administratives - Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence)
- Autres …
Droit de l'administration Acte administratif Contentieux administratif 
Portail Droit administratif La France étant un État unitaire et centraliste, les régions n'ont aucune autonomie législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un certain budget qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Ces différents domaines de compétences sont l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures.
De temps en temps, il est question de confier une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées.
Histoire
Les anciennes provinces du Royaume
Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne M. le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales ».[1]
En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substitué au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence d'Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattachèrent les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[2]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[3] au début du XXe siècle.
Naissance des régions modernes
Suite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.
À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
Ces revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale pétainiste du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale par la publication du décret du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs portant application de la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux.[4]
Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945.
Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République.
L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Un décret[5] du 30 juin 1955 décide le lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoie à un arrêté ministériel, [6] qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néanmoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.
En 1960, un décret[7] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc)[8]. Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotées d'un préfet par un décret du 14 mars 1964.
En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de si peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR). Elles prennent néanmoins désormais le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982, qui va en faire des collectivités territoriales.
La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
Les 26 régions françaises
Depuis avril 2009, chaque région est représentée par un logo, sur les plaques d'immatriculation des véhicules terrestres, dans leur partie droite (identifiant territorial).
Les 22 régions de France métropolitaine
Nom Chef-lieu Population
(hab.)Superficie
(km²)Densité
(hab./km²)Alsace Strasbourg 1 847 604 (2006) 8 280 223 Aquitaine Bordeaux 3 119 778 (2006) 41 309 76 Auvergne Clermont-Ferrand 1 335 938 (2006) 26 013 51 Bourgogne Dijon 1 628 837 (2006) 31 582 52 Bretagne Rennes 3 103 000 (2007) 27 208 114 Centre Orléans 2 505 000 (2006) 39 151 64 Champagne-Ardenne Châlons-en-Champagne 1 339 000 (2006) 25 606 52 Corse Ajaccio 294 118 (2006) 8 680 34 Franche-Comté Besançon 1 151 000 (2007) 16 202 71 Île-de-France Paris 11 694 000 (2008) 12 011 974 Languedoc-Roussillon Montpellier 2 548 000 (2007) 27 376 93 Limousin Limoges 730 920 (2006) 16 942 43 Lorraine Metz 2 343 000 (2007) 23 547 100 Midi-Pyrénées Toulouse 2 776 822 (2006) 45 348 61 Nord-Pas-de-Calais Lille 4 048 000 (2007) 12 414 326 Basse-Normandie Caen 1 456 793 (2006) 17 568 83 Haute-Normandie Rouen 1 860 234 (2006) 12 317 151 Pays de la Loire Nantes 3 553 353 (2009) 32 082 111 Picardie Amiens 1 886 000 (2006) 19 399 97 Poitou-Charentes Poitiers 1 743 000 (2008) 25 810 68 Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille 4 896 850 (2006) 31 400 156 Rhône-Alpes Lyon 6 021 293 (2006) 43 698 138 Depuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict et une organisation particulière (conseil exécutif et assemblée de Corse).
Les 4 régions d'outre-mer
Les quatre départements d'outre-mer créés en 1946 constituent depuis 1982 des régions monodépartementales :
Nom Chef-lieu Population Superficie Densité Guyane Cayenne 220 000 (2009) 86 504 2 Guadeloupe Basse-Terre 400 736 (2006) 1 628 246 Martinique Fort-de-France 397 732 (2006) 1 128 352 Réunion Saint-Denis 810 000 (2009) 2 512 313 Mayotte pourrait acquérir en 2011 le statut de région d'outre-mer[9].
Actualité
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur, devrait proposer de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions seraient redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer l'empilage des « étages » dans le découpage administratif de la France. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
Remises en cause du découpage
Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours sujet à controverses, son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions jugé excessif :
- La région Pays-de-la-Loire a, dès sa création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative ubuesque [10]. En Loire-Atlantique, il existe un courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne.
- La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contestée, l'idée d'une fusion des deux entités via un référendum étant alors évoquée[11].
- Le rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales, [12] intitulé "il est temps de décider", [13] a été remis le 5 mars 2009.
En annexe, Edouard Balladur président du comité a rédigé un projet de Loi, [14] il vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de Régions, Départements, mais aussi pour redéfinir leur limite ou appartenance.
Une des 20 propositions retenues par le Comité soit la réduction de 22 à 15 régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif. [15][16] Le parlement poursuit les investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales avec une mission temporaire. [17][18][19]
Entre le redécoupage territorial en 8 régions préconisé par certains analystes suivant les ZEAT de l'ex Datar et la proposition de 15 régions du rapport Balladur, [20] les propositions sont multiples. Certains veulent recouvrer des limites de provinces historiques voir exemple emblématique de la Loire Atlantique et Bretagne, d'autres militent pour un rationalisme géographique avec prééminence des limites naturelles des bassins hydrographiques français, une solution médiane serait le scénario d’une France métropolitaines en 12 Grandes Régions qui permettrait de regrouper un certain nombre de régions administratives actuelles en duo, du type : Nord Pas de Calais + Picardie, Alsace + Lorraine, Bourgogne Champagne et/ou Franche Comté, Auvergne + Limousin, Languedoc Roussillon + Midi Pyrénées, Aquitaine + Poitou Charentes, Bretagne + Pays de la Loire, Basse Normandie + Haute Normandie...
Voir aussi
Articles connexes
- Régions françaises classées par population
- Régions françaises classées par produit intérieur brut
- Régions françaises classées par superficie
- Administration territoriale de la France
- Anciennes provinces de France
- Conseil régional (France)
- Département français
- Élections régionales 2004 en France
- Provinces de France
Bibliographie
- Dumont, Gérard-François, Les régions et la régionalisation en France, Paris, Éditions Ellipses, 2004.
- Bazoche, Maud, Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali, Ed. L'Harmattan, 2008.
Notes et références
- ↑ Droit administratif général, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, Litec, p 59.
- ↑ Les Partis autonomistes, Daniel Seiler, PUF, Que sais-je ? n°1997, p 20-21.
- ↑ L'Idée de décentralisation, Charles Maurras, 1898
- ↑ Une copie de ce décret est disponible sur le site du Comité pour l'unité administrative de la Bretagne.
- ↑ Décret 55-873 du 30 juin relatif à l'établissement de programmes d'action régionale, publié au Journal officiel du 2 juillet 1956, p. 6638 et qui est disponible en ligne[pdf] ainsi que l'exposé des motifs de la réforme[pdf]
- ↑ Cet arrêté, publié au Journal officiel du 6 décembre 1956, p. 11649, peut être consulté en ligne[pdf].
- ↑ Il s'agit du décret 60-516 du 2 juin 1960, publié au Journal officiel du 3 juin, p. 5007 et disponible en ligne[pdf].
- ↑ Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaire L'Express dans un article du 15 mars 2004 de Michel Feltin Serge Antoine L'homme qui a dessiné les régions, article disponible en ligne.
- ↑ Les électeurs sont convoqués par [pdf] décret le 29 mars 2009 afin de se prononcer sur l'instauration d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer. Le [pdf] conseil des ministres du 14 janvier 2009 envisage un changement de statut lors du renouvellement du conseil général en 2011.
- ↑ Les Echos - Pays de la Loire - Archives
- ↑ Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie a ainsi réalisé une étude sur le sujet à la demande des deux conseils régionaux, tandis que le président Nicolas Sarkozy a évoqué une possible unification des deux régions lors d'un discours du 27 novembre 2008 devant le Congrès des maires et des présidents de communautés de France.
- ↑ http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/comite-balladur-vers-nouvelle-organisation-territoriale.html
- ↑ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/index.shtml
- ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020347348&dateTexte=&categorieLien=id
- ↑ référence, citation ou lien http://www.sauvonslesregions.fr/
- ↑ http://www.lepost.fr/tag/reforme-des-collectivites-locales/
- ↑ http://www.publicsenat.fr/vod/evenement/intervention-d-edouard-balladur-sur-les-collectivites-territoriales/61273
- ↑ http://www.senat.fr/listes/collectivite.html
- ↑ http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5148.html
- ↑ http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/26/01002-20090226ARTFIG00352-le-comite-balladur-dessine-la-france-de-2014-.php
Portail de la France
Catégories : Droit des collectivités territoriales | Région française
Wikimedia Foundation. 2010.
