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Préfet de région
Le préfet de région est en France le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
Sommaire
Historique
L'administration régionale a été mise en place en 1964. Les « régions de programme » puis « circonscriptions d'action régionale », embryons des futures régions, avaient alors à leur tête des « préfets coordonnateurs ».
Nomination et attributions
Les attributions du préfet de région sont actuellement régies par le décret du 29 avril 2004 [1] (qui se substitue au décret du 10 mai 1982, qui lui-même reprenait largement les dispositions d’un décret de 1964).
Missions
Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d'un préfet de département, qu'il délègue généralement à son directeur de cabinet. Il dispose aussi d'un secrétaire général aux affaires régionales.
Il assure également un rôle administratif, économique et politique dans le cadre de la région :
- il dirige les services déconcentrés régionaux de l'État ;
- il doit relayer la politique du gouvernement sur les grands projets, par exemple celui de l'intercommunalité ou de la mise en place des schémas de services collectifs ou de suivi des programmes de l'Union européenne ;
- il contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics ;
- il préside le comité de l'administration régionale (CAR) qui réunit les préfets de département et les chefs de services déconcentrés régionaux de l'État. C’est après l’avoir consulté qu’il arrête le projet d’action stratégique de l’État dans la région ;
- il prépare, par ses informations et ses propositions, les politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire. Ainsi est-il chargé de la négociation puis du déroulement des contrats de plan et, depuis la réforme de 2006, des contrats de projets État-région.
Afin d'assurer la mise en œuvre de ces politiques, le préfet de région a depuis 1992 le pouvoir de fixer (après consultation du CAR) les « orientations nécessaires » à l'intention des préfets de département qui sont obligés d'y conformer leurs décisions. Le décret du 29 avril 2004 renforce les pouvoirs du préfet de région, désormais chargé de l’animation et de la coordination de l’action des préfets de département.
Certains préfets de région sont aussi préfets de zone de défense et disposent, à ce titre, de pouvoirs particuliers.
Lien interne
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Catégories : Préfecture | Service déconcentré de l'État (France)
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