Traite sur l'Antarctique

Le traité sur l’Antarctique (parfois appelé le traité de l’Antarctique), signé le 1^er décembre 1959 et entré en vigueur le 23 juin 1961, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique. Le Traité s’applique aux territoires, incluant les plates-formes glaciaires, situés au sud du 60 ° parallèle Sud.

Les signataires initiaux (pays signataires) du traité furent l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, les États-Unis, la France, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’URSS (repris par la Russie). Cependant n’importe quel membre des Nations unies ou autre État invité par la totalité des signataires peut s’y joindre. De fait, plusieurs États ont adhéré au traité depuis sa signature.

Genèse du traité

Lors de l'Année géophysique internationale, période allant du 1^er juillet 1957 au 31 décembre 1958, 12 pays intéressés par l'Antarctique réalisèrent un maximum d'observations géophysiques en installant 40 bases sur le continent et 20 bases sur les îles antarctiques et subantarctiques. Il apparut très vite nécessaire de créer un cadre réglementaire concernant le continent et les recherches qui s'y déroulent.

Caractéristiques du traité

L’objectif principal du Traité est de s’assurer dans l’intérêt de toute l’humanité que l’Antarctique continuera à être employé exclusivement à des fins pacifiques et ne deviendra ni le théâtre ni l’enjeu de différends internationaux^[1].

Le traité met en veilleuse les revendications territoriales des signataires sur l'Antarctique. En aucun cas le traité ne signifie la renonciation d'un État à ses droits ou revendications de souveraineté sur le continent^[2].

Seules les activités pacifiques sont autorisées en Antarctique^[3]. Le traité établit un cadre d'échange d'information, de personnel scientifique, d'observations et de données concernant les activités réalisées par les signataires sur le continent^[4].

Toute mesure de nature militaire et non pacifique^[5] y est interdite. Ainsi, l'usage des bases à des fins militaires est prohibé^[6]. La réalisation d'essais nucléaires est prohibée, tout comme le dépôt de matériel radioactif^[7].

Il existe un système d'inspection ouvert à toutes les parties du traité^[8]. Les observateurs peuvent se rendre dans toute station ou tout coin de l'Antarctique (au Sud du 60^e degré de latitude Sud)^[9] pour vérifier que les activités humaines sont menées conformément aux principes du traité sur l'Antarctique.

La réunion des parties consultatives du traité sur l'Antarctique se réunit annuellement^[10] (la vingt-neuvième réunion s'est tenue à Édimbourg en juin 2006). Les réunions ont été bisannuelles de 1961 à 1991, elles sont depuis annuelles.

Pays signataires du traité

Parties consultatives (par ordre chronologique): Pologne (1961), Pays-Bas (1967), Brésil (1975), Bulgarie (1978), Allemagne (1979), Uruguay (1980), Italie (1981), Espagne (1982), Pérou (1982), Chine (1983), Inde (1983), Finlande (1984), Équateur (1984), Suède (1984), Corée du Sud (1986).

Parties non consultatives : Danemark (1965), Roumanie (1971), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1981), Cuba (1984), Hongrie (1984), Autriche (1987), Corée du Nord (1987), Grèce (1987), Canada (1988), Colombie (1989), Suisse (1990), Guatemala (1991), Ukraine (1992), République tchèque (1993), Slovaquie (1993), Turquie (1996), Venezuela (1999), Estonie (2001), Biélorussie (2006).

46 États ont ratifié le traité sur l'Antarctique. Tous ne bénéficient pas du même statut. Certains sont considérés comme des « Parties consultatives » et ont, à ce titre, un droit de vote aux réunions des Parties consultatives (les Réunions consultatives au traité sur l'Antarctique, RCTA). D'autres sont considérés comme des "Parties non consultatives". Ils n'ont pas droit de vote aux RCTA, mais peuvent y être présents (droit de parole mais pas de droit de vote). Le groupe des Parties consultatives comprend les 12 États qui ont signé le traité sur l'Antarctique en 1959. Il comprend également d'autres États qui ont acquis le statut de Partie consultative après avoir démontré l'intérêt qu'ils portent à l'Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique telles que l'établissement d'une station ou l'envoi d'une expédition.

Conventions liées au traité

• Convention sur la protection des phoques de l'Antarctique de 1972 (entrée en vigueur en 1978)
• Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique de 1980 (entrée en vigueur en 1982)
• Convention pour la réglementation des activités sur les ressources minérales antarctiques de 1988. Cette convention n'est jamais entrée en vigueur en raison du refus par certains États de la ratifier : ils estiment que ce traité ne permet pas de concilier suffisamment exploitation des ressources minérales et protection de l'environnement. Elle a conduit à l'adoption du protocole de Madrid en 1991.
• Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique de 1991 entré en vigueur en 1998 (ou protocole de Madrid) qui donne un volet environnemental au traité. L'Antarctique devient une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science. Un Comité pour la protection de l'environnement a été créé. Il est chargé de promouvoir les mesures et les recommandations visant à protéger l'environnement et ainsi diminuer l'impact environnemental des activités humaines en Antarctique.

Notes et références

Voir aussi

• Convention internationale
• Les articles de la catégorie Traité de protection de l'environnement
• L'expédition internationale Transantarctica de 1989–1990.

Liens externes

• (fr) Secrétariat du Traité sur l'Antarctique
• (fr) Droit de l'Antarctique

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