Liste des juges de la cour suprême des états-unis d'amérique

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Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique

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Chief Justice des États-Unis

Sommaire

Composition actuelle de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Les juges Scalia, Thomas, Samuel Alito et John G. Roberts Jr. sont vus comme conservateurs tandis que Breyer, Ginsburg, Stevens et Sonia Sotomayor sont considérés comme des progressistes. Kennedy, conservateur modéré, est susceptible de voter avec les deux camps et donc d'avoir un vote décisif (swing vote).

Les juges par ordre chronologique

Le tableau ci-dessous liste tous les juges ayant été nommé par le président à la Cour suprême depuis 1789 dans l'ordre de leur entrée en fonction lors de leur serment. Les juges qui siègent (13 décembre 2004) à la Cour sont en gras.

Losqu'une vacance à la Cour se produit pendant les vacances du Congrès, la Constitution (article II, §2, al. 3) autorise le président à nommer un remplaçant sans attendre le consentement du Sénat. Dans ce cas, le juge doit être confirmé par le Sénat avant la fin de sa session suivante ou quitter son poste. Les juges nommés selon cette procédure, dite de recess appointment (nomination pendant les vacances), sont signalés dans le tableau par une étoile.

Nom État Mandat Nommé par Numéro du siège Raison de la fin du mandat
James Wilson PA 5 octobre 1789 - 21 août 1798 Washington Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
John Jay NY 19 octobre 1789 - 29 juin 1795 Washington Chief Justice démissionne
William Cushing MA 2 février 1790 - 13 septembre 1810 Washington Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
John Blair VA 2 février 1790 - 25 octobre 1795 Washington Associate Justice (Siège #3) démissionne
John Rutledge SC 15 février 1790 - 5 mars 1791 Washington Associate Justice (Siège #4) démissionne
James Iredell NC 12 mai 1790 - 20 octobre 1799 Washington Associate Justice (Siège #5) mort dans ses fonctions
Thomas Johnson MD 6 août 1792 - 16 janvier 1793 Washington Associate Justice (Siège #4) démissionne
William Paterson NJ 11 mars 1793 - 9 septembre 1806 Washington Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
John Rutledge * SC 12 août 1795 - 15 décembre 1795 Washington Chief Justice candidature rejetée par le Sénat
Samuel Chase MD 4 février 1796 - 19 juin 1811 Washington Associate Justice (Siège #3) mort dans ses fonctions
Oliver Ellsworth CT 8 mars 1796 - 15 décembre 1800 Washington Chief Justice démissionne
Bushrod Washington VA 4 février 1799 - 26 novembre 1829 Adams Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Alfred Moore NC 21 avril 1800 - 26 janvier 1804 Adams Associate Justice (Siège #5) démissionne
John Marshall VA 4 février 1801 - 6 juillet 1835 Adams Chief Justice mort dans ses fonctions
William Johnson SC 7 mai 1804 - 4 août 1834 Jefferson Associate Justice (Siège #5) mort dans ses fonctions
Henry Brockholst Livingston NY 20 janvier 1807 - 18 mars 1823 Jefferson Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
Thomas Todd KY 4 mai 1807 - 7 février 1826 Jefferson Associate Justice (Siège #6) mort dans ses fonctions
Gabriel Duval MD 23 novembre 1811 - 14 janvier 1835 Madison Associate Justice (Siège #3) démissionne
Joseph Story MA 3 février 1812 - 10 septembre 1845 Madison Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
Smith Thompson * NY 9 décembre 1823 - 18 décembre 1843 Monroe Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
Robert Trimble KY 16 juin 1826 - 25 août 1828 J. Q. Adams Associate Justice (Siège #6) mort dans ses fonctions
John McLean OH 11 janvier 1830 - 4 avril 1861 Jackson Associate Justice (Siège #6) mort dans ses fonctions
Henry Baldwin PA 18 janvier 1830 - 21 avril 1844 Jackson Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
James Moore Wayne GA 14 janvier 1835 - 5 juillet 1867 Jackson Associate Justice (Siège #5) mort dans ses fonctions
Roger Brooke Taney MD 28 mars 1836 - 12 octobre 1864 Jackson Chief Justice mort dans ses fonctions
Philip Pendleton Barbour VA 12 mai 1836 - 25 février 1841 Jackson Associate Justice (Siège #3) mort dans ses fonctions
John Catron TN 1er mai 1837 - 30 mai 1865 Van Buren Associate Justice (Siège #7) mort dans ses fonctions
John McKinley AL 9 janvier 1838 - 19 juillet 1852 Van Buren Associate Justice (Siège #8) mort dans ses fonctions
Peter Vivian Daniel VA 10 janvier 1842 - 31 mai 1860 Van Buren Associate Justice (Siège #3) mort dans ses fonctions
Samuel Nelson NY 27 février 1845 - 28 novembre 1872 Tyler Associate Justice (Siège #4) retraite
Levi Woodbury * NH 23 septembre 1845 - 4 septembre 1851 Polk Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
Robert Cooper Grier PA 10 août 1846 - 31 janvier 1870 Polk Associate Justice (Siège #1) retraite
Benjamin Robbins Curtis * MA 10 octobre 1851 - 30 septembre 1857 Fillmore Associate Justice (Siège #2) démissionne
John Archibald Campbell AL 11 avril 1853 - 30 avril 1861 Pierce Associate Justice (Siège #8) démissionne
Nathan Clifford ME 21 janvier 1858 - 25 juillet 1881 Buchanan Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
Noah Haynes Swayne OH 27 janvier 1862 - 24 janvier 1881 Lincoln Associate Justice (Siège #6) retraite
Samuel Freeman Miller IA 21 juillet 1862 - 13 octobre 1890 Lincoln Associate Justice (Siège #3) mort dans ses fonctions
David Davis IL 10 décembre 1862 - 4 mars 1877 Lincoln Associate Justice (Siège #8) démissionne
Stephen Johnson Field CA 20 mai 1863 - 1er décembre 1897 Lincoln Associate Justice (Siège #9) retraite
Salmon Portland Chase OH 15 décembre 1864 - 7 mai 1873 Lincoln Chief Justice mort dans ses fonctions
William Strong PA 15 mars 1870 - 14 décembre 1880 Grant Associate Justice (Siège #1) retraite
Joseph Philo Bradley NJ 23 mars 1870 - 22 janvier 1892 Grant Associate Justice (Siège #10) mort dans ses fonctions
Ward Hunt NY 9 janvier 1873 - 27 janvier 1882 Grant Associate Justice (Siège #4) retraite
Morrison Remick Waite OH 4 mars 1874 - 23 mars 1888 Grant Chief Justice mort dans ses fonctions
John Marshall Harlan KY 10 décembre 1877 - 14 octobre 1911 Hayes Associate Justice (Siège #8) mort dans ses fonctions
William Burnham Woods GA 5 janvier 1881 - 14 mai 1887 Hayes Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Thomas Stanley Matthews OH 17 mai 1881 - 22 mars 1889 Garfield Associate Justice (Siège #6) mort dans ses fonctions
Horace Gray MA 9 janvier 1882 - 15 septembre 1902 Arthur Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
Samuel Blatchford NY 3 avril 1882 - 7 juillet 1893 Arthur Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
Lucius Quintus Cincinnatus Lamar MS 18 janvier 1888 - 23 janvier 1893 Cleveland Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Melville Weston Fuller IL 8 octobre 1888 - 4 juillet 1910 Cleveland Chief Justice mort dans ses fonctions
David Josiah Brewer KS 6 janvier 1890 - 28 mars 1910 Harrison Associate Justice (Siège #6) mort dans ses fonctions
Henry Billings Brown MI 5 janvier 1891 - 28 mai 1906 Harrison Associate Justice (Siège #3) retraite
George Shiras, Jr. PA 10 octobre 1892 - 23 février 1903 Harrison Associate Justice (Siège #10) retraite
Howell Edmunds Jackson TN 14 mars 1893 - 8 août 1895 Harrison Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Edward Douglass White LA 12 mars 1894 - 18 décembre 1910 Cleveland Associate Justice (Siège #4) nommé Chief Justice
Rufus Wheeler Peckham NY 6 janvier 1896 - 24 octobre 1909 Cleveland Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Joseph McKenna CA 26 janvier 1898 - 5 janvier 1925 McKinley Associate Justice (Siège #9) retraite
Oliver Wendell Holmes Jr. MA 8 décembre 1902 - 12 janvier 1932 T. Roosevelt Associate Justice (Siège #2) retraite
William Rufus Day OH 2 mars 1903 - 13 novembre 1922 T. Roosevelt Associate Justice (Siège #10) retraite
William Henry Moody MA 17 décembre 1906 - 20 novembre 1910 T. Roosevelt Associate Justice (Siège #3) démissionne
Horace Harmon Lurton TN 3 janvier 1910 - 12 juillet 1914 Taft Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Charles Evans Hughes NY 10 octobre 1910 - 10 juin 1916 Taft Associate Justice (Siège #6) démissionne
Edward Douglass White LA 19 décembre 1910 - 19 mai 1921 Taft Chief Justice mort dans ses fonctions
Willis Van Devanter WY 3 janvier 1911 - 2 juin 1937 Taft Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
Joseph Rucker Lamar GA 3 janvier 1911 - 2 janvier 1916 Taft Associate Justice (Siège #3) mort dans ses fonctions
Mahlon Pitney NJ 18 mars 1912 - 31 décembre 1922 Taft Associate Justice (Siège #8) démissionne
James Clark McReynolds TN 12 octobre 1914 - 31 janvier 1941 Wilson Associate Justice (Siège #1) pris sa retraite
Louis Dembitz Brandeis MA 5 juin 1916 - 13 février 1939 Wilson Associate Justice (Siège #3) pris sa retraite
John Hessin Clarke OH 9 octobre 1916 - 18 septembre 1922 Wilson Associate Justice (Siège #6) démissionne
William Howard Taft OH 11 juillet 1921 - 3 février 1930 Harding Chief Justice démissionne (cf. note)
George Sutherland UT 2 octobre 1922 - 17 janvier 1938 Harding Associate Justice (Siège #6) assumed senior status
Pierce Butler MN 2 janvier 1923 - 16 novembre 1939 Harding Associate Justice (Siège #10) mort dans ses fonctions
Edward Terry Sanford TN 19 février 1923 - 8 mars 1930 Harding Associate Justice (Siège #8) mort dans ses fonctions
Harlan Fiske Stone NY 2 mars 1925 - 2 juillet 1941 Coolidge Associate Justice (Siège #9) elevated to Chief Justice
Charles Evans Hughes NY 24 février 1930 - 30 juin 1941 Hoover Chief Justice retraite
Owen Josephus Roberts PA 2 juin 1930 - 31 juillet 1945 Hoover Associate Justice (Siège #8) démissionne
Benjamin Nathan Cardozo NY 14 mars 1932 - 9 juillet 1938 Hoover Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
Hugo LaFayette Black AL 19 août 1937 - 17 septembre 1971 F. Roosevelt Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
Stanley Forman Reed KY 31 janvier 1938 - 25 février 1957 F. Roosevelt Associate Justice (Siège #6) pris sa retraite
Felix Frankfurter MA 30 janvier 1939 - 28 août 1962 F. Roosevelt Associate Justice (Siège #2) pris sa retraite
William Orville Douglas CT 17 avril 1939 - 12 novembre 1975 F. Roosevelt Associate Justice (Siège #3) pris sa retraite
Francis William Murphy MI 5 février 1940 - 19 juillet 1949 F. Roosevelt Associate Justice (Siège #10) mort dans ses fonctions
Harlan Fiske Stone NY 3 juillet 1941 - 22 avril 1946 F. Roosevelt Chief Justice mort dans ses fonctions
James Francis Byrnes SC 8 juillet 1941 - 3 octobre 1942 F. Roosevelt Associate Justice (Siège #1) démissionne
Robert Houghwout Jackson NY 11 juillet 1941 - 9 octobre 1954 F. Roosevelt Associate Justice (Siège #9) mort dans ses fonctions
Wiley Blount Rutledge IA 15 février 1943 - 10 septembre 1949 F. Roosevelt Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Harold Hitz Burton OH 1er octobre 1945 - 13 octobre 1958 Truman Associate Justice (Siège #8) pris sa retraite
Frederick Moore Vinson KY 24 juin 1946 - 8 septembre 1953 Truman Chief Justice mort dans ses fonctions
Thomas Campbell Clark TX 24 août 1949 - 12 juin 1967 Truman Associate Justice (Siège #10) pris sa retraite
Sherman Minton IN 12 octobre 1949 - 15 octobre 1956 Truman Associate Justice (Siège #1) pris sa retraite
Earl Warren * CA 5 octobre 1953 - 23 juin 1969 Eisenhower Chief Justice pris sa retraite
John Marshall Harlan II NY 28 mars 1955 - 23 septembre 1971 Eisenhower Associate Justice (Siège #9) pris sa retraite
William Joseph Brennan * NJ 16 octobre 1956 - 20 juillet 1990 Eisenhower Associate Justice (Siège #1) pris sa retraite
Charles Evans Whittaker MO 25 mars 1957 - 31 mars 1962 Eisenhower Associate Justice (Siège #6) pris sa retraite
Potter Stewart * OH 14 octobre 1958 - 3 juillet 1981 Eisenhower Associate Justice (Siège #8) pris sa retraite
Byron Raymond White CO 16 avril 1962 - 28 juin 1993 Kennedy Associate Justice (Siège #6) pris sa retraite
Arthur Joseph Goldberg IL 1er octobre 1962 - 25 juillet 1965 Kennedy Associate Justice (Siège #2) démissionne
Abe Fortas TN 4 octobre 1965 - 14 mai 1969 Johnson Associate Justice (Siège #2) démissionne
Thurgood Marshall NY 2 octobre 1967 - 1er octobre 1991 Johnson Associate Justice (Siège #10) pris sa retraite
Warren Earl Burger VA 23 juin 1969 - 26 septembre, 1986 Nixon Chief Justice pris sa retraite
Harry Andrew Blackmun MN 9 juin 1970 - 3 août 1994 Nixon Associate Justice (Siège #2) pris sa retraite
Lewis Franklin Powell, Jr. VA 7 janvier 1972 - 26 juin 1987 Nixon Associate Justice (Siège #4) pris sa retraite
William Hubbs Rehnquist AZ 7 janvier 1972 - 26 septembre 1986 Nixon Associate Justice (Siège #9) nommé Chief Justice
John Paul Stevens IL 19 décembre 1975 Ford Associate Justice (Siège #3)
Sandra Day O'Connor AZ 25 septembre 1981 - 31 janvier 2006 Reagan Associate Justice (Siège #8) démissionne
William Hubbs Rehnquist AZ 26 septembre 1986 - 3 septembre 2005 Reagan Chief Justice mort dans ses fonctions
Antonin Scalia VA 26 septembre 1986 Reagan Associate Justice (Siège #9)
Anthony McLeod Kennedy CA 18 février 1988 Reagan Associate Justice (Siège #4)
David Hackett Souter[1] NH 9 octobre 1990 G. H. W. Bush Associate Justice (Siège #1) pris sa retraite
Clarence Thomas GA 23 octobre 1991 G. H. W. Bush Associate Justice (Siège #10)
Ruth Joan Bader Ginsburg NY 10 août 1993 Clinton Associate Justice (Siège #6)
Stephen Gerald Breyer MA 3 août 1994 Clinton Associate Justice (Siège #2)
John Roberts MD 29 septembre 2005 Bush Chief Justice
Samuel Alito NJ 31 janvier 2006 Bush Associate Justice (Siège #8)
Sonia Sotomayor NY 6 août 2009 Obama Associate Justice (Siège #1)

Notes

  • Le mandat du juge commence lorsque ce dernier prête serment.

Sièges

  • Il est fait mention de onze sièges, celui du président (Chief Justice) et dix pour les juges (Associate Justice). Deux des sièges ont été supprimés lorsque le Congrès à décidé de réduire l'effectif de la Cour. Le cinquième et le septième ont été les premiers à se libérer, ramenant la Cour à son effectif actuel de neuf.
  • la fonction de président de la Cour suprême (Chief Justice of the United States) est mentionnée par la constitution et organisée par la loi sur l'organisation de la justice (Judiciary Act) du 24 septembre 1789 ;
  • les sièges des autres juges sont numérotés dans l'ordre de leur création par le Congrès. S'ils ont été créé en même temps, c'est l'ordre dans lequel ils ont été effectivement pourvu qui est pris ;
  • les cinq premiers sièges ont été créés par le Judiciary Act de 1789 ce qui donne avec le président un effectif à l'origine de six juges ;
  • le sixième a été créé par le Seven Circuit Act (loi sur le septième circuit) du 24 février 1807 : une septième cour d'appel est créée dont le ressort couvrait les nouveaux États de l'Ohio, du Tennessee et du Kentucky. Les cours d'appels sont itinérantes, d'où leur nom de Circuit Court. Au moins un juge de la Cour suprême siège dans chacune d'elles. Les moyens de transport de l'époque ne permettaient pas d'affecter un juge à deux circuits, d'où la création du nouveau siège. L'usage veut de plus qu'un juge de la Cour soit originaire de chacun des ressorts d'appel ;
  • les septième et huitième sièges découlent du Eighth and Ninth Circuits Act (loi sur les huitième et neuvième circuits) du 3 mars 1837. Les raisons sont les mêmes que pour le sixième ;
  • le neuvième apparaît à la création d'un dixième ressort d'appel avec le Tenth Circuit Act du 3 mars 1863. L'effectif de la Cour atteint donc dix juges ;
  • après la Guerre de Sécession, le Congrès redécoupe les ressorts des cours d'appel en en réduisant le nombre par le Judicial Circuits Act du 23 juillet 1866. La mesure vise deux objectifs : d'une part, réduire le nombre de cours d'appels dans le Sud, et ce faisant, effacer la majorité mécanique dont les États esclavagistes bénéficiaient à la Cour suprême (puisqu'à l'époque, la Cour compte un juge originaire de chacun des ressorts) et d'autre part, empêcher le président Johnson de nommer de nouveaux juges si des vacances devaient survenir. Il est décidé que les trois prochains juges à quitter la Cour, le président excepté, ne seront pas remplacés, de façon à obtenir un effectif total de 7.
    • Lors du vote de la loi, le septième siège, vacant, est donc immédiatement supprimé. John Catron fut ainsi son premier et dernier titulaire.
    • Le cinquième siège est supprimé à la mort de James Moore Wayne le 5 juillet 1867.
    • Le Circuit Judges Act du 10 avril 1869 abroge le Judicial Circuits Act avant qu'un troisième siège ne devienne vacant.
    • Simultanément, il crée un nouveau siège à la Cour, le dixième, portant l'effectif à neuf membres où il est resté jusqu'à aujourd'hui.

Question ouverte

La question de savoir si William Howard Taft a démissionné de son mandat (selon le Centre judiciaire fédéral) ou a pris sa retraite (selon la société historique de la Cour suprême) n'est toujours pas tranchée.

Candidatures avortées

Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont nommés par le président et confirmés par le Sénat. Il est arrivé à plusieurs reprises que le Sénat rejette le candidat nommé par le président, à d'autres reprises, devant un vote négatif s'annonçant, le candidat préfère se récuser. Au 13 décembre 2004, 148 personnes ont été nommées (dont deux femmes) à la Cour suprême depuis 1789. Le Sénat en a refusé 12, le président a retiré son candidat à 6 reprises et 7 candidats se sont récusés.

Candidats rejetés par le Sénat

George Washington

Le candidat du président pour le poste de Chief Justice John Rutledge est battu au Sénat par 14 voix contre 10.

James Madison

Le remplacement du Justice William Cushing fut des plus compliqué : le président Madison porte d'abord son choix sur Levi Lincoln qui refuse la nomination, puis le candidat suivant, Alexander Wolcott est recalé par le Sénat par 24 voix contre et 9 pour. Madison tente sa chance avec John Quincy Adams qui lui aussi refuse la nomination, finalement Joseph Story reçoit l'approbation du Sénat.

John Tyler

La nomination de John C. Spencer est refusée par 26 voix contre 21.

James Knox Polk

La nomination de George W. Woodward est rejetée par 29 voix contre 20.

James Buchanan

La nomination de Jeremiah S. Black est repoussée par le Sénat avec une voix de majorité 26 contre 25.

Ulysses S. Grant

La nomination de Ebenezer R. Hoar est rejetée par 33 voix contre 22.

Grant a aussi nommé Edwin M. Stanton, ce que le Sénat a confirmé par son vote mais Stanton est décédé avant de prêter serment.

Grover Cleveland

Une mémorable bataille opposa le président Cleveland au Sénat : le premier candidat de Cleveland William Hornblower de l'État de New York est recalé par 30 voix contre 24 le 15 janvier 1894, puis Wheeler H. Peckham, toujours de New York est rejeté le 16 février par 41 voix contre 32. Dans les deux cas, c'est le sénateur de l'État de New York David Hill qui mena la lutte contre le candidat de Cleveland. Il est de tradition au Sénat que les sénateurs consultent le sénateur de l'État du candidat. Pour passer outre l'avis de Hill, Cleveland choisit pour nouveau candidat un sénateur, Edward Douglass White qui reçu facilement l'approbation sénatoriale.

Herbert Hoover

La nomination de John J. Parker le 7 mai 1930 est repoussée par 41 voix contre 39.

Lyndon Johnson

À la nomination d'Abe Fortas, alors Associate Justice, pour le poste de Chief Justice, une controverse se développe quant aux activités extra-judiciaires de Fortas et ce dernier en vint à demander au président Johnson le retrait de sa candidature. Earl Warren reste Chief Justice avant d'être remplacé par Warren Burger après l'élection de Richard Nixon.

En nommant Fortas, Johnson avait aussi nommé, pour remplacer Fortas en tant qu'Associate Justice, Homer « Donut » Thornberry. Puisque Fortas n'a jamais présenté son nom au Sénat pour le poste de Chief Justice, la candidature de Thornberry devint nulle et non avenue.

Richard Nixon

Suite à la démission de Fortas en 1969, Slick Dick nomme Clement Haynsworth mais le Sénat rejette sa candidature par 55 voix contre 45 le 21 novembre 1969. Nixon essaie avec G. Harold Carswell le 8 avril 1970 mais le soutien qu'il a apporté à l'époque de la ségrégation lui fait perdre, de peu, la confirmation sénatoriale par 51 voix contre 45. Nixon porte finalement son choix sur Harry Blackmun qui est confirmé par le Sénat.

Ronald Reagan

Suite à la retraite de Lewis Powell en juillet 1987, Reagan nomme le très conservateur Robert Bork. Membre de la Cour d'appel pour le District de Columbia, Bork est très connu en ville (le Sénat et la Maison-Blanche sont aussi dans le District de Columbia) pour ses avis très tranchés sur des problèmes controversés et son interprétation stricte du droit (école constitutionnaliste). Le Sénat rejette largement sa candidature par 58 voix contre 42.

Reagan nomme ensuite Douglas H. Ginsburg mais se dernier doit retirer sa candidature après avoir avoué fumer de la marijuana lors des toujours très complètes et exhaustives étapes de confirmation sénatoriale. Anthony Kennedy remplace Ginsburg et est confirmé par le Sénat.

Candidatures retirées

George W. Bush

En 2005, Harriet Miers, ancienne conseillère juridique de la Maison Blanche.

Notes

  1. (fr) Le 1er mai 2009, il annonce sa démission pour raisons personnelles. Celle-ci sera effective à la fin de la session en juin 2009. [1]
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