- Loi du 2 mars 1982
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Décentralisation
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Portail Droit administratif La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers une personne morale de droit public distincte de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle.
On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.
Sommaire
Les types majeurs de décentralisation
Selon le Professeur Dennis A. Rondinelli de l'Université du Wisconsin[1] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation :
- une décentralisation administrative (déconcentration[2])
- une décentralisation fonctionnelle (délégation)
- une décentralisation politique (dévolution)
- une décentralisation structurelle (privatisation)
Décentralisation par pays
Décentralisation en France
Article détaillé : Décentralisation en France.La France, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome.
Décentralisation au Cambodge
Depuis 2002, un processus de décentralisation du pouvoir a été mis en place (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du Premier ministre Hun Sen). Le développement du Commune Development Planning (CDP) vise à transférer le pouvoir décisionnel aux communes pour les questions de développement économique, par l'intermédiaire de procédures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un système décentralisé.
(Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour développer ce paragraphe).
Décentralisation en Indonésie
L'expression consacrée, mais non officielle, pour désigner l'Indonésie est "état unitaire de la République d'Indonésie" (Negara Kesatuan Republik Indonesia ou NKRI). Cette expression fut formulée lors de la proclamation, le 17 août 1950, de la dissolution de la République des États-Unis d'Indonésie créée le 14 décembre 1949 en accord avec le gouvernement des Pays-Bas. Les années 1950 sont ensuite marquées par une série de mouvements insurrectionnels, parfois séparatistes. La répression de ces mouvements, d'une part donne un rôle politique accru à l'armée indonésienne, d'autre part renforce la tendance à la centralisation de l'Etat. Celle-ci s'exprime de la façon la plus violente durant la dictature de Soeharto (1966-98).
En 1999, le nouveau contexte créé par la démission de Soeharto amène à la promulgation de lois portant autonomie régionale. Les kabupaten, subdivisions des provinces, se voient ainsi conférer des prérogatives en termes d'administration et de gestion financière. L'Indonésie devient ainsi l'un des États du monde les plus décentralisés[3].
Article détaillé : Autonomie régionale en Indonésie.Décentralisation au Mali
Le Mali est un pays d'Afrique de l'Ouest qui a entrepris la réforme de la décentralisation par une refonte complète du découpage territorial hérité de l'administration coloniale française. Cette approche audacieuse a conduit à la création de 684 communes en 1996, à l'élaboration d'un code des collectivités territoriales, à la création d'une nouvelle (la 8e) Institution de la République du Mali (le Haut Conseil des collectivités territoriales), ainsi qu'à l'adoption d'une politique de décentralisation 2005-2014.
L'objet est bien sûr de transférer la gestion des affaires locales au plus près des populations concernées. Le transfert des compétences doit s'accompagner du transfert des ressources nécessaires pour gérer ces compétences, qu'elles soient humaines, financières ou matérielles. Les premiers transferts de compétences sont intervenus dans les domaines sociaux (éducation, santé), de l'hydraulique ; quelques actions commencent en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles et des domaines.
Le processus de mise en œuvre de la décentralisation est lent, mais progresse malgré les difficultés. La place de l'information, notamment dans la transparence budgétaire, a un grand rôle dans l'implication effective et le civisme des citoyens.
Le renforcement des collectivités territoriales (formation des élus, des fonctionnaires affectés aux collectivités) pour la gestion transparente et démocratique des communes est une priorité.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notamment la page sur le Mali (subdivisions et autres liens), l'historique de la décentralisation au Mali [1], la mise en œuvre de la décentralisation au Mali : « Bilan et perspectives 2006» [2], l'état du transfert de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales 2007 [3] et une étude comparative sur l’appropriation de la décentralisation par les communautés rurales au Mali et au Burkina Faso [4] ainsi qu'un article sur la communalisation dans ce dernier pays [5].
Notes
- ↑ Development administration and U.S. foreign aid policy / by Dennis A. Rondinelli., Boulder : L. Rienner Publishers, 1987, page 103
- ↑ La décentralisation administrative renvoyant à la déconcentration doit être perçue dans son sens large et peut ne pas convenir à toutes les interprétations possibles de la décentralisation. En effet, la décentralisation s'accompagne d'un transfert de pouvoirs sur des domaines de compétences définis, ce qui n'est pas le cas dans la déconcentration (par exemple, en France le Préfet qui représente le gouvernement dans chaque département ne détient pas de pouvoirs propres mais jouit d'une autorité dans l'application de ce qui est décidé par le Gouvernement).
- ↑ Patriat, Lucas, La décentralisation indonésienne - Une expérience de démocratisation radicale et chaotique, IRASEC, 2008
Voir aussi
Bibliographie
- Jean-Marc Ohnet, Histoire de la décentralisation française, Librairie générale française, Paris, 1996 (ISBN 2-253-90527-5)
- Djibril Diop, Décentralisation et gouvernance locale au Sénégal. Quelle pertinence pour le développement local ?, L'Harmattan, Paris, 2006, 267 p. (ISBN 2-296-00862-3)
- Joël THALINEAU, "Essai sur la centralisation et la décentralisation - Réflexions à partir de la théorie de Ch. EISENMANN, http://tel.archives-ouvertes.fr/index.php?action_todo=search&view_this_doc=tel-00356228&version=1&halsid=30fpu6dtcojsq2u627v8km3k60
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