Histoire de l'immigration en France

Bien que la France soit un territoire qui s'est peuplé au fil de vagues de migrations et d'invasions successives, d'aucuns considèrent que l'histoire de l'immigration en France débute réellement au début du XX^e siècle, à partir de la Première Guerre mondiale. Confronté à une faible croissance démographique, le pays décide de faciliter l'immigration.

Sommaire 1 De l'Ancien Régime au XIX°siècle 1.1 Immigration d'Europe centrale et orientale 2 De la Première Guerre mondiale à la Seconde 2.1 La Première Guerre mondiale 2.2 La prise en charge par l'État lors de l'après-guerre 2.3 Les réfugiés arméniens 2.4 La délégation aux organisations patronales 2.5 La question des quotas 2.6 La section syndicale de la MOE (future MOI) 2.7 L'activité législative à partir de 1927 2.8 Du Front populaire à la guerre 3 La politique des étrangers sous Vichy 4 À partir de 1945 : d’une immigration économique encouragée à la politique du regroupement familial 4.1 L'instauration des foyers de travailleurs migrants et de la SONACOTRA 4.2 Les rapatriements 4.3 Les années 1970 : grèves des loyers et durcissement de la politique d'immigration 5 Années 1980 et 1990 : l'immigration devient un sujet politique majeur 6 Un statut en perpétuelle évolution 7 Les expulsions 8 Références 9 Bibliographie 10 Articles connexes 10.1 Liens externes

De l'Ancien Régime au XIX°siècle

Au niveau juridique, le statut des personnes d’origine étrangère connaît des évolutions, en particulier en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité.

Pendant l’Ancien Régime, le statut des personnes d’origine étrangère^[1] est marqué par la prédominance du droit du sol. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris autorise ainsi le « droit de succéder » à toute personne née en France de parents étrangers. Le droit du sang s’y ajoute toutefois afin de permettre à un enfant né dans un pays étranger d’un père français de venir s’installer en France. Le XIX^e siècle développe la conception juridique et politique du terme « étranger » à mesure que s'affirme celle de la « nationalité ». Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait dépendre la nationalité de la personne et non du lieu de résidence. Toutefois le droit du sol est rétabli en plusieurs étapes : une loi de 1851 déclare Français l’enfant né en France d’un étranger lui-même né en France, tandis que, sous la Troisième République, la loi du 26 juin 1889 assure la nationalité française à tous les étrangers nés en France et parvenus à leur majorité. Cette conception du droit de sol restera un fondement du droit de l’immigration en France jusqu’aux dernières années du XX^e siècle (loi du 22 juillet 1993).

À partir du XVIIIe siècle, la croissance démographique de la France ralentit. La Belgique et la Suisse fournissent alors les plus gros contingents d'immigrants en tant que « travailleurs étrangers^[2] », mais au XIXe siècle, leur croissance démographique commence à rejoindre celle de la France. C'est alors que l'immigration italienne, pays à forte croissance démographique, prend le relais, le statut de Nice et de la Savoie (annexés en 1860 par Napoléon III) favorisant les mouvements transfrontaliers^[3].

À partir de 1851, l'État intègre dans le recensement des données concernant la nationalité et le lieu de naissance, fournissant ainsi une base pour estimer le nombre et la proportion des étrangers en France^[3]. L'administration recense alors 380 000 étrangers, dont 63 000 Italiens^[3]. Les Italiens sont plus de 100 000 à la fin du Second Empire ; 163 000 en 1876 ; 240 000 en 1881 et 330 000 au tournant du siècle^[3]. En 1911, ils deviennent le premier groupe d'immigrants en France, dépassant les Belges : les Italiens constituent alors 36 % des immigrants en France et 1 % de la population totale^[3]. Ces chiffres, de plus, n'incluent pas les migrations saisonnières, qui représentent la plus grosse partie des mouvements transalpins^[3]. Venus de l'Italie septentrionale (Piémont, Lombardie, Émilie-Romagne, Val d'Aoste), les migrants s'installent davantage dans la zone frontalière : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Corse, mais aussi dans le Rhône, en Savoie, et en Isère. Le département de la Seine, qui compte 24 000 Italiens en 1896, est le troisième pôle d'émigration pour les Italiens^[3]. Un quart de la population niçoise est italienne en 1896 ^{[réf. nécessaire]}.

Marseille, carrefour culturel depuis l'Antiquité, est un autre grand pôle d'accueil. La ville s'industrialise rapidement à partir des années 1870, avec le développement du secteur portuaire. Entre 1872 et 1911, la ville accueille plus de 250 000 personnes^[4]. À la veille de la Première Guerre mondiale, elle compte une population de 550 000 habitants, dont un peu plus de 100 000 étrangers : essentiellement des Italiens (75 % des étrangers et à peu près un cinquième de la population marseillaise), mais aussi des Espagnols (Picasso s'installe à Paris en 1905), des Arméniens, etc.^[4]. Louis Massignon souligne aussi la présence d'une centaine de commerçants et colporteurs Kabyles à Marseille dans les années 1830^[5].

Dès le XIX^e siècle, l'immigration venant des colonies commence également^[6]. Les immigrés d'Afrique du Nord sont quelques centaines vers 1895 (tel l'arrière-grand-père marocain de la chanteuse Edith Piaf). C'est toutefois avec la première guerre mondiale que se déclenche vraiment l'immigration maghrébine en France^[7].

Parallèlement à cet afflux migratoire, favorisé en outre par la politique du droit d'asile, la France jouant le rôle, au XIX^e siècle, des Pays-Bas aux XVII^e et XVIII^e siècles^[4], la société française connait des élans nationalistes (affaire Dreyfus, crise boulangiste et développement des ligues d'extrême-droite telles que la Ligue de la patrie française ou la Ligue des patriotes, antisémite et xénophobe).

Peu de temps avant que n'éclate l'affaire Dreyfus, un pogrom contre des ouvriers italiens, travaillant dans les salins de Peccais, a lieu à Aigues-Mortes, les 16 et 17 août 1893 (huit morts et quarante-neuf blessés)^[8]. Déjà, en 1881, après la signature du traité du Bardo faisant passer la Tunisie sous l'influence de la France, un pogrom contre les Italiens avait eu lieu à Marseille : les Vêpres marseillaises font alors trois morts et vingt-et-un blessés.

Immigration d'Europe centrale et orientale

Malgré l'affaire Dreyfus, la France reste très attractive pour les Juifs d'Europe centrale et d'Europe orientale toujours victimes de persécution et de discrimination. Depuis les années 1880, une vague d'immigrants juifs fuyant les pogroms d'Europe de l'Est arrive en France. Ces immigrants parlent yiddish et sont pour la plupart ouvriers ou artisans. Ils s'établissent souvent dans le quartier du Marais à Paris (Pletzl), par exemple dans la rue Ferdinand Duval, l'ancienne rue des Juifs rebaptisée en 1900 après l'affaire Dreyfus^[9],[10]. Les rapports avec les Juifs locaux sont tendus : les nouveaux arrivants considèrent leurs coreligionnaires comme « peu juifs, » tandis que ceux-ci voient d'un mauvais œil ces Juifs tellement plus proches qu'eux-mêmes de l'image née des préjugés antisémites ; l'inauguration de la synagogue russo-polonaise de la rue Pavée en 1914 (Synagogue de la Rue Pavée) se fait hors la présence du Consistoire ou du rabbinat^[11].

Nombre de ces immigrés vont participer, avec le Juif italien Modigliani, à la fondation artistique de l'École de Paris, terme forgé en 1920 par André Warnod afin de désigner l'ensemble des artistes étrangers arrivés au début du XX^e siècle dans la capitale à la recherche de conditions favorables à leur art. Ainsi, Pascin arrive en France en 1905, Lipchitz et Zadkine en 1909, Chagall en 1910, Soutine en 1912, Mané-Katz en 1913^[11].

Cette immigration contribue à la croissance du nombre de Juifs en France qui sont estimés en 1914, à la veille de la guerre, à 120 000 dont un tiers d'étrangers. 30 000 autres vivent en Alsace-Lorraine où ils sont souvent restés très francophiles et 70 000 en Algérie^[11].

De la Première Guerre mondiale à la Seconde

Au début du XX^e siècle, la France, à la démographie languissante, fait appel à la « main-d'œuvre étrangère » (belge, suisse, italienne, mais aussi kabyle, au Creusot, siège des aciéries Schneider, etc^[12].) Mis à part les Schneider, la main-d'œuvre venue des colonies (Afrique du Nord, Indochine) est aussi utilisée pour d'autres travaux dangereux, par exemple dans la Société nationale des poudres et explosifs(SNPE)^[13]. Ainsi, en 1914, La France compte 420 000 Italiens, 287 000 Belges, 105 000 Espagnols, 102 000 Allemands et 72 000 Suisses^[14].

La Première Guerre mondiale

Lors de la Première Guerre mondiale, la France va mobiliser ses troupes coloniales (« tirailleurs sénégalais », un tiers des hommes âgés de 20 à 40 ans en Algérie^[15], etc.). En tout, 600 000 hommes venus des colonies vont combattre pour la France^[16]).

Ainsi, le ministère de l'Armement recrute des Nord-Africains, des Indochinois (Annamites et Tonkinois) et 35 000 chinois^[17]. Le SOTC (Service de l'organisation des travailleurs coloniaux), qui dépend de l'armée, est chargé de fournir des soldats pour le front et des travailleurs à l'arrière.

Pendant la guerre, l'hébergement de ces troupes coloniales va se faire dans des camps.

La prise en charge par l'État lors de l'après-guerre

Ce n'est qu'après la guerre que l'État va commencer à prendre en charge cette immigration, qui se développera particulièrement pendant l'entre-deux-guerres (Polonais, Tchécoslovaques), une partie étant composée de réfugiés politiques (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols)^[17]. Les pertes humaines et les impératifs de la reconstruction expliquent en partie ce besoin de main-d'œuvre. En 1931, on dénombre 2 890 000 étrangers en France, soit 5,9 % de la population totale^[18]. Près d'un million d'entre eux sont naturalisés entre 1921 et 1939 (principalement des Italiens, des Polonais, des Espagnols et des Belges)^[18], la naturalisation permettant notamment d'éviter d'être rapatrié dans les années 1930^[18].

Une carte de séjour est instituée en 1917^[17]. Pour encadrer cette population, jugée potentiellement « dangereuse », la Préfecture de police de Paris créé en 1925 le Service des affaires indigènes nord-africaines, à l'initiative du conseiller municipal Pierre Godin, un ancien administrateur colonial. Nombre des fonctionnaires chargés de la gestion des populations immigrées, que ce soit à la Brigade des affaires nord-africaines^[19], au ministère de l'Intérieur ou au ministère des Affaires sociales, sont en effet issus de l'administration coloniale.

Ainsi, René Martial, auteur racialiste prônant dans les années 1930 des quotas d'immigrants, en charge sous Vichy de l'Institut d'études des questions juives et ethnoraciales, a été chargé pendant la Première Guerre du contrôle sanitaire des immigrés espagnols, avant de devenir directeur des services de santé publique à Fez, au Maroc, puis d'être nommé inspecteur des conditions sanitaires dans les années 1920, contribuant dans ce cadre à l'amélioration des conditions du cadre de vie des étrangers venus travailler en France, surtout dans les mines du nord.

Un autre haut fonctionnaire, Maurice Papon, a été préfet de police à Constantine, en Algérie, avant d'être préfet de police à Paris, où il sera responsable du massacre du 17 octobre 1961.

Des pratiques utilisées dans les colonies sont ainsi importées en métropole. Une commission administrative installe un système de surveillance identifiant, ainsi que des dispensaires. Elle se charge aussi d'installer des foyers de travailleurs migrants^[12], qui hébergent en majorité des Kabyles. La municipalité parisienne soutient aussi la création de foyers privés, en 1931, à Colombes et à Gennevilliers : c'est la « régie des foyers ouvriers nord-africains », dirigée par le secrétaire général de l'Institut musulman^[12]. Une telle politique du logement, consacrée aux travailleurs immigrés et développée après 1945 avec l'institution de la SONACOTRA, demeure une spécificité française^[12].

D'un autre côté, l'État se montre conciliant, en finançant la construction de la Mosquée de Paris (loi du 19 août 1920^[15]), inaugurée en 1926 par le président Gaston Doumergue et le sultan du Maroc Moulay Youssef^[15], et mettant en place les structures de base de prises en charge sanitaire, en créant l'Hôpital Avicenne (« Hôpital franco-musulman ») à Bobigny, en 1925 (inauguré dix ans plus tard, il est la première expérience de médecine coloniale en métropole). L'Hôpital Avicenne est sous la responsabilité du Service de surveillance et de protection des indigènes nord-africains (SSPINA), créé par Pierre Godin et dirigé par la préfecture de police de Paris^[19].

Les réfugiés arméniens

À Marseille, les Arméniens (qui fuient les massacres) sont triés par les autorités sur l'île du Frioul, et font l'objet d'opérations sanitaires, à l'issue desquelles on leur délivre un « passeport sanitaire ». En 1923, une Commission d'hygiène propose d'évacuer les réfugiés arméniens vers le Maroc, faute de pouvoir créer de nouveaux camps. Le camp Oddo est le principal lieu de regroupement des Arméniens à Marseille de 1923 à 1927, avec le camp du Grand Arénas^[20]. La caserne Sainte-Marthe est aussi utilisée, ainsi que certains hôtels et les camps Mirabeau et Victor Hugo (ce dernier sert surtout pour les Russes). Les autorités parlent d'un « redoutable courant d'immigration des peuples d'Orient [...] la variole, le typhus, la peste sont en route vers chez nous » et stigmatisent, avec les entreprises, une population jugée inapte au travail^[20]. Prévu pour environ un millier de personnes, le camp Oddo abritera 3 000 Arméniens^[20].

La délégation aux organisations patronales

L'État délègue en grande partie la gestion des populations migrantes aux organisations patronales, en particulier à la Société générale d'Immigration, fondée en 1924 et constituée par les organismes patronaux spécialisés^[17]. Dans les années 1920, les patrons des usines organisent, par exemple, les trains faisant venir les Polonais en France par milliers. Ces habitudes ont perduré jusqu'à ce que le gouvernement décide de la fermeture des frontières et de la politique du regroupement familial au début des années 1970.

La question des quotas

Au XX^e siècle La France a, en théorie, toujours refusé le principe des quotas de nationalité tels que pratiqués dans les pays anglo-saxons, tels que le Johnson Quota Act de 1921 ou la Loi d'immigration Johnson-Reed de 1924. Des quotas d'étrangers étaient néanmoins pratiqués dans les entreprises industrielles (loi du 10 août 1932 qui accorde la priorité au travail des citoyens français dans l'entreprise^[17]). De fait, l'administration opérait une sélection des nationalités entrantes sur le territoire, en installant par exemple les bureaux de l'Office national d'immigration « plutôt à Milan qu'à Istanbul^[21] ».

La section syndicale de la MOE (future MOI)

Dès les années 1920, une partie des travailleurs migrants s'organisent, avec la fondation d'une section spéciale de la CGTU, la Main d'œuvre étrangère (MOE). À cause de la vague de xénophobie des années 1930, le Parti communiste français (PCF) qui dirige de fait ce secteur syndical, lui préfère le terme de Main-d'œuvre immigrée (MOI).

L'activité législative à partir de 1927

Une réforme du code de la nationalité est adoptée en 1927. Mais dès 1931, avec la venue de la Grande Dépression, l'État contrôle les frontières et adopte une attitude plus ou moins hostile envers les étrangers ; seul le Parti communiste (PCF) s'oppose à celle-ci^[18].

Des lois restreignant le droit des étrangers sont prises, telles que la loi Armbruster de mai 1933, adoptée sous le gouvernement Daladier, qui limite l’exercice de la médecine au titulaire français d’un doctorat de médecine^[17], ou une loi de juin 1934, adoptée sous le gouvernement Doumergue, qui interdit aux français naturalisés l’inscription au barreau pendant une durée de 10 ans^[17] ou aux étrangers d'exercer certaines professions libérales (avocat, architecte)^[22]. Une aide au rapatriement des ouvriers volontaires est organisée en 1934^[17], tandis qu'en 1935, des retours forcés, en particulier concernant les Polonais, sont mis en œuvre^[17].

Du Front populaire à la guerre

Le gouvernement du Front populaire (1936) conduit à une interprétation plus douce des lois existantes et à un intermède libéral dans la gestion des populations migrantes^[17]. Le décret de 17 juillet 1936 ramène la politique d'émigration au régime de 1914, accordant le droit à la libre-circulation aux Nord-Africains venus des colonies, conditionné à la possession d'une carte d'identité spéciale ainsi qu'à un visa^[18].

À la chute du Front populaire, la politique de l'État français va mêler aspect répressifs et libéraux : les dérogations aux quotas d'emplois d'étrangers sont facilement accordés par l'inspection du travail, tandis que les naturalisations s'accélèrent, d'autant plus que le solde naturel est négatif en 1938 et 1939, phénomène exceptionnel en tant de paix^[17].

En septembre 1939, le gouverneur général d'Indochine Georges Catroux est chargé de recruter de gré ou de force 20 000 ouvriers indochinois. Ils sont débarqués à la prison des Baumettes à Marseille et envoyés principalement en Camargue pour développer la riziculture^[23].

La politique des étrangers sous Vichy

Le régime de Vichy va immédiatement prendre des mesures contre les populations immigrées, qualifiées de « métèques ». Une Commission de révision des naturalisations opérées depuis la réforme de 1927 est mise en place dès juillet 1940, tandis qu'après la loi sur le statut des Juifs, la loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive » permet d’interner ceux-ci dans des camps spéciaux par « décision du préfet du département de leur résidence ». La loi du 27 septembre 1940 concernant les autres étrangers non juifs, règle le sort des « étrangers en surnombre dans l’économie nationale » : l’étranger est surveillé de près. Il n’a plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficie plus de la protection apportée par le droit du travail^[17].

Du côté de la Résistance, le groupe Francs-tireurs et partisans - Main-d'œuvre immigrée (FTP-MOI), issu de la MOI, est créé en 1941. Ils sont dirigés d'abord par Boris Holban, puis par Missak Manouchian jusqu'à l'arrestation du groupe de Manouchian en février 1944. Vichy utilise alors ce succès pour déclencher une opération de propagande, L'Affiche Rouge, qui stigmatise le caractère étranger, communiste et/ou juif des militants. Vingt des vingt-trois résistants communistes sont d'origine étrangère, pour la plupart Juifs d'Europe de l'Est, mais aussi Espagnols ou Italiens fuyant le franquisme et le fascisme, ainsi qu'un Arménien, Manouchian, et un jeune Hongrois ayant fait ses études à Louis-le-Grand, Thomas Elek.

À partir de 1945 : d’une immigration économique encouragée à la politique du regroupement familial

À la Libération, la priorité est à la reconstruction du pays. L'ordonnance du 2 novembre 1945 sous-tend une politique d'immigration durable, notamment via le regroupement familial, et l'acquisition de nouveaux droits au fur et à mesure de l'allongement la durée du séjour de l'étranger, supposée signifier son intégration. L'ordonnance créé aussi l'Office national d’immigration (ONI)^[24], ancêtre de l'Office des migrations internationales et de l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants).

L'immigration est alors vue d'une façon ambigüe : durable, familiale et de travail en théorie, ce qui n'empêche pas l'administration d'interrompre l'installation des travailleurs étrangers en juillet 1974, puis de tenter entre 1978 et 1980, sans succès, le retour forcé des travailleurs nord-africains vers l'Algérie.

À partir de 1947, les immigrés étaient filtrés à Marseille par la Direction du contrôle sanitaire aux frontières.

Le ministre Michel Debré met en place, en 1963, le BUMIDOM (Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer) qui a « pour objet de contribuer à la solution des problèmes démographiques intéressant les départements d'outre-mer. » Celui-ci a été impliqué dans le scandale dit des « Enfants de la Creuse^[25] ».

Les termes « main-d'œuvre étrangère » ou « travailleur étranger » sont alors progressivement remplacés par celui de « main-d'œuvre d'immigration », les immigrants algériens ou d'outre-mer n'étant pas juridiquement considérés comme étrangers^[26].

L'instauration des foyers de travailleurs migrants et de la SONACOTRA

Dès le milieu des années 1950, alors que la guerre d'Algérie vient de commencer, des Foyers de travailleurs migrants sont mis en place par l'État afin d'héberger la main-d'œuvre tout en la maintenant à l'écart de la population, alléguant le caractère à la fois difficile et non-souhaitable de l'intégration de migrants destinés à retourner outre-mer. Ces foyers sont ainsi conçus comme « logement provisoire pour travailleurs « provisoires » » (Abdelmalek Sayad). Dans le même temps, un Fonds d'Action sociale pour les travailleurs musulmans d'Algérie en métropole et pour leur famille (FAS), placé sous la tutelle du ministère des Affaires sociales, est créé en 1958, dans le cadre du Plan Constantine de valorisation des ressources de l'Algérie. Le Fonds est le principal bailleur de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens et leurs familles (SONACOTRA), créée en 1956 pour régler le problème de l'habitat insalubre des migrants originaires d'Algérie (bidonvilles, en particulier autour de Paris, tel celui de Nanterre, cafés-hôtels) dû à la pénurie de logements. La SONACOTRA construit son premier foyer, en 1959, à Argenteuil.

La création des foyers répond à un triple objectif : d'hygiène (salubrité, suppression des bidonvilles...) ; de réaménagement des centres urbains ; stratégique (les bidonvilles étant considérées comme des zones potentiellement dangereuses dès lors que le conflit en Algérie s'aggrave)^[13]. Entre le début des années 1960 et le milieu des années 1970, la construction des foyers va être intensive, en particulier entre 1966 et 1972^[13]. La plupart des directeurs de foyers sont issus du monde militaire et colonial, étant censé avoir acquis une expérience nécessaire pour la gestion de ces populations jugées « à risque^[13] ». Cette politique de logement social répond à la fois à des fins de contrôle social, existant dès le Second Empire pour le logement ouvrier, mais aussi à des problématiques d'aménagement du territoire et de solidarité nationale, dans le contexte de construction d'un État-providence^[12].

Les rapatriements

Après les accords de Genève mettant fin à la guerre d'Indochine (1954), près de 5 000 Français d'Indochine (couples mixtes ou veuves de Français fuyant la guerre) sont rapatriés et « accueillis » dans des Centres d'accueil des Français d'Indochine (CAFI)^[27], en particulier à Noyant, dans l’Allier, et à Sainte-Livrade, dans le Lot-et-Garonne^[28].

C'est ensuite le tour à nombre de Juifs marocains, souvent en transit pour Israël. Stricto sensu, les Français d'Algérie de toutes confessions se repliant en France après les accords d'Évian ne peuvent être considérés comme des immigrés, étant nés français.

Après les massacres de l’été 1962, le décret du 8 août 1962 met en place un dispositif officiel d’accueil pour les harkis. Les familles sont logées dans les baraquements de camps militaires, qui ont parfois servi pour d’autres populations (Espagnols, Algériens suspects d’appartenir au FLN, Indochinois)^[29] : « camps de transit » du Larzac et de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme), puis celui de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), de Sainte-Livrade près de Villeneuve-sur-Lot, de Saint-Maurice-l'Ardoise et Lascours, situés sur la commune de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard), de La Rye (Vienne), de Bias (Lot-et-Garonne).

Entre 1962 et 1969, quelque 42 500 personnes ont transité par ces camps, censés éviter un déracinement brutal aux familles et les protéger contre d’éventuelles représailles du FLN. On distingue deux types de camps, les « hameaux forestiers », perdus en pleine campagne et les cités urbaines (logements Sonacotra) à la périphérie des villes.

Le 31 janvier 1964, les préfets reçoivent du ministre des Rapatriés du gouvernement Pompidou, François Missoffe, une note indiquant : « Vous ne devez reloger les anciens harkis qu’après avoir relogé tous les rapatriés [c’est-à-dire les Pieds-noirs] demandeurs de logement et particulièrement mal logés [...] »^[30].

Ainsi le provisoire va durer vingt ans et même plus. Selon la juriste Catherine Wihtol de Wenden, cette situation :

« [...] favorise la marginalisation de populations trop coupées du reste de la société et maintenues dans une position d’assistés par l’encadrement social et administratif des cités et hameaux. Un encadrement qui a donné l’habitude, voire le goût, d’un certain contrôle social et enfermé parfois les populations dans une logique identitaire que le clientélisme associatif et politique a pu renforcer^[29]. »

Les années 1970 : grèves des loyers et durcissement de la politique d'immigration

Ces conditions sont partagées par l'immigration économique des années 1970, en provenance du Maghreb. Les migrants sont logés dans des foyers ouvriers. En 1976, une grève des loyers, organisée par le Mouvement des Travailleurs Arabes (MTA), démarre contre la SONACOTRA. Lors de la grève des foyers Sonacotra, l'État invoque des « troubles à l'ordre public » et expulse dix-huit migrants.

Ayant favorisé l'immigration durant les Trente Glorieuses, afin de satisfaire aux besoins de l’économie française, la crise économique des années 1970, en partie provoquée par le choc pétrolier de 1973, pousse l'État à mettre en place un contrôle des flux migratoires. Ainsi les circulaires Marcellin – Fontanet, en 1972, lient l’attribution d’une carte de séjour à la possession d’un permis de travail et limitent les régularisations. Celles-ci plongent 83% des travailleurs immigrés dans l'illégalité^[31], et Said Bouziri, un étudiant immigré, entame alors une grève de la faim avec sa femme enceinte^[31]. Deux mille personnes, dont Jean-Paul Sartre, Michel Foucault, des travailleurs immigrés, des syndicalistes CFDT, des chrétiens, des membres de la Gauche prolétarienne, etc., manifestent le jour où Bouziri devait être expulsé^[31]. Fin novembre 1972, les soutiens de Bouziri créent le Comité de Défense de la Vie et des Droits des Travailleurs Immigrés (CDVDTI, dont fait partie la philosophe-poète Geneviève Clancy^[32]), qui exige la délivrance des permis de travail^[31]. De nouvelles grèves ont lieu en décembre 1972 (à Valence) et en 1973^[31]. Le 1^er avril 1973, 4 000 sans-papiers se réunissent à La Mutualité, à Paris^[31]. En juillet 1973, alors qu'une grève de la faim illimitée a été déclarée à Ménilmontant, Georges Gorse, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Population du gouvernement Messmer effectue la première régularisation générale par le biais d'une circulaire^[31]. 35 000 travailleurs étrangers en situation irrégulière sont alors régularisés.

Le 3 septembre 1973, puis le 14, une « grève générale des travailleurs arabes » est lancée dans les usines avec le Mouvement des travailleurs arabes (MTA, fondé en 1972), ce qui suscite certaines tensions avec la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) et certains maoïstes, qui l'accusent de « diviser la classe ouvrière^[31] ». Une deuxième vague de grèves a lieu, dans le secteur de l'agriculture^[31]. Puis le nouveau ministre de l'Intérieur, Michel Poniatowski, nommé en mai 1974 par Valéry Giscard d'Estaing, tout juste élu président, décide de ne plus respecter la coutume de l'asile offerte par les églises: les grévistes sont expulsés de celles-ci^[31].

Le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés), nouvellement créé, remporte alors sa première grande victoire juridique, en faisant annuler la circulaire Fontanet par un arrêt du Conseil d'État. Cette association atypique, fondée par des juristes et des travailleurs sociaux, qui tente de faire usage du droit contre l'État lui-même, joue un rôle décisif dans la transformation de l'appréhension, par la gauche, de la cause des immigrés, d'un problème économique et social (questions de main d'œuvre et de lutte des classes), à un problème de droit^[33]. Ainsi, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, de nouvelles revendications émergent, telles que le droit de vote, le droit à devenir français, le droit à l’égalité^[33].

L'année 1974 marque la fin du baby boom et la fin des Trente Glorieuses. Valéry Giscard d’Estaing, nouveau président de la République, stoppe les nouvelles immigrations, sauf les regroupements familiaux qui formeront désormais la plus grande partie de l’immigration légale. Il propose également une prime au retour (le « million Stoléru »). En 1980, la loi Bonnet, qui durcit les conditions d’entrée sur le territoire français et facilite l’expulsion des immigrés clandestins, déclenche des grèves de la faim et doit être partiellement suspendue.

Enfin l’immigration contribue à retarder le vieillissement de la population, sans toutefois résoudre complètement ce problème à elle seule.

Années 1980 et 1990 : l'immigration devient un sujet politique majeur

Après l'élection, en 1981, du candidat de la gauche, François Mitterrand, le gouvernement procède à une régularisation massive d'étrangers en situation irrégulière ^{[réf. nécessaire]} (300000 personnes), assouplit les conditions de séjour des immigrés en annulant la loi Bonnet et supprime la prime d’aide au retour. La 80^e des 110 Propositions, issu du Programme commun de la gauche, prévoit l'instauration du droit de vote des étrangers, mais celui-ci n'est finalement pas mis en œuvre. Trois ans plus tard, la loi n°84-622 instaure un titre unique de séjour de dix ans, dissocié du titre de travail. Dans le même temps le gouvernement propose à nouveau une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.

Parallèlement, les migrants s'organisent, avec la création en 1982 de l'Association des travailleurs maghrébins de France. Alors que le Front national remporte sa première ville, Dreux, en 1983, la marche des Beurs, l'année suivante, revendique l'égalité des droits pour les enfants d'immigrés, porteurs de la nationalité française mais sujets à certaines discriminations. Le terme « travailleur immigré » est alors progressivement remplacé par celui d' « immigré » à mesure que les Français réalisent que cette immigration n'est plus provisoire^[26].

Lors du changement de pouvoir en 1986, le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, fait adopter par le Parlement la loi n^o 86-1025 du 9 septembre 1986, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, qui restreint l’accès à la carte de résident et facilite les expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Le 8 octobre, l’expulsion de 101 Maliens déclenche une vague de protestations. En 1988, l’Office national d’immigration devient l’Office des migrations internationales (en 2005 ses attributions sont reprises par l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)).

En 1989, la loi Pasqua est en partie adoucie. Le premier ministre, Michel Rocard (PS), déclare l’année suivante que « C’est pourquoi je pense que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, que la France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique (…), mais pas plus^[34] ». Le gouvernement crée le Haut conseil à l’intégration, organisme consultatif.

Alors que les discours xénophobes du Front national rencontrent de plus en plus d'écho dans la société française, dans un contexte de crise économique, le Mouvement de l'immigration et des banlieues (MIB), particulièrement critique de SOS Racisme, est créé dans les années 1990. Il milite en particulier contre la « double peine » (expulsion des étrangers condamnés à des peines de prison, la peine d'expulsion venant redoubler la peine de droit commun).

La chute du mur de Berlin a aussi des conséquences directes sur le droit d'asile tandis que la montée en puissance du Front national fait de la répression de l'immigration un enjeu électoral, omniprésent pendant l'été 1991^[35]. Alors que Giscard propose l'abandon du droit du sol en évoquant le risque d'une « invasion^[36] », le 20 juin 1991, le Premier ministre Édith Cresson compare « le langage de Jacques Chirac » à celui de Le Pen, en particulier après la sortie du maire de Paris et président du RPR sur « le bruit et l'odeur^[37] » (titre d'un album du même nom du groupe Zebda, tandis que le groupe de rap La Rumeur y fera aussi allusion).

Mais début juillet 1991, le gouvernement Cresson annonce un nouveau train de mesures pour la « maîtrise de l'immigration^[36] », perçu par la presse comme un durcissement du PS sur les questions d'immigration^[38]. Celles-ci concernent aussi bien le visa (création du visa de transit), le certificat d'hébergement, le travail au noir, le droit d'asile et la régularisation^[39]. Tout en souhaitant se démarquer de Pasqua, Cresson évoque ainsi, le 8 juillet 1991, la mise en place de charters collectifs pour les expulsions d'étrangers en situation irrégulière^[40]. Le député PS du Nord, Umberto Battist, critique ces mesures, affirmant l'inefficacité de désigner des « bouc-émissaires » ainsi que de « courir derrière Chirac qui court lui-même derrière Le Pen^[39] ». Les déboutés du droit d'asile manifestent leur colère, une grève de la faim étant organisée à l'église Saint-Joseph à Paris ; la circulaire annoncée par Jean-Louis Bianco, titulaire du nouveau portefeuille de l'Intégration qui se rajoute aux Affaires Sociales, prévoyait la régularisation d'un débouté du droit d'asile sur quatre, sur un total de 100 000 déboutés^[38]. Au total, seulement 15 000 déboutés du droit d'asile ont été régularisés^[41]. Le gouvernement Cresson promulgue le 31 décembre 1991 la loi n°91-1383 « renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France ».

L'année suivante, le ministre de l'Intérieur Philippe Marchand, qui a été reconduit dans ses fonctions, créé les zones de transit (rebaptisées zones d'attente par la loi Quilès de 1992) permettant de retenir pendant 20 jours les étrangers refoulés aux frontières.

C'est aussi sous le gouvernement Cresson que les circulaires du 26 septembre 1991 et du 19 décembre 1991, préparées par le gouvernement Rocard, sont promulguées. Celles-ci interdisent d'une part aux demandeurs d'asile de travailler, les plongeant dans une situation d'assistance; d'autre part, la seconde crée pour les réfugiés statutaires les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Cette politique de restriction de l'asile visait principalement à limiter l'afflux de réfugiés venus d'Europe de l'Est.

Les législatives de mars 1993 sont remportées par la droite, ce qui ouvre la deuxième cohabitation sous l'égide d'Édouard Balladur. Deux lois restreignant l'immigration sont à nouveau votées, l'une réformant le Code de la nationalité^[36], l'autre, une nouvelle loi Pasqua, durcissant à nouveau les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France par rapport à la loi de 1986^[36]. Dorénavant, les étrangers nés en France doivent manifester, à l'accession à la majorité légale, leur volonté explicite d'obtenir la nationalité française pour devenir Français: le simple fait d'être né en France n'accorde aucun droit automatique à la nationalité française^[36].

Pendant l’été 1996, des manifestations en faveur de la régularisation des « sans-papiers » aboutissent à l’occupation de plusieurs bâtiments publics. En août, la police expulse par la force 300 Maliens et Sénégalais qui occupent l’église Saint-Bernard, à Paris. Le mouvement est soutenu par plusieurs collectifs : « Des papiers pour tous », « Boycottez-Harcelez Air France », « Collectifs Anti-Expulsion », etc. 15 000 personnes défilent à Paris, le 28 septembre 1996, en soutien aux étrangers en situation irrégulière^[36]. Cependant, dès novembre 1996, le gouvernement Juppé annonce un nouveau projet de loi, permettant la régularisation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière mais durcissant la législation en vigueur pour le reste^[36]. Le projet de loi prévoit en particulier d'obliger les personnes hébergeant des étrangers à déclarer à la préfecture le départ de ceux-ci, ce que certains interprètent comme encouragements d'un autre âge à la délation^[36]. Des pétitions protestant contre ces mesures recueillent alors des dizaines de milliers de signatures^[36]; la gauche parlementaire emboîte le pas, forçant le gouvernement à retirer cette mesure lors de l'examen au Parlement du projet de loi^[36].

Peu après, le nouveau gouvernement de Lionel Jospin lance un nouveau processus de régularisation d’étrangers en situation irrégulière : 80 000 sans-papiers sont régularisés par la circulaire Chevènement. Celui-ci annonce cependant le lendemain une « politique d'immigration généreuse mais ferme »^[36], tandis que le gouvernement confie, en juillet 1997, à Patrick Weil une commission visant à préparer une (nouvelle) réforme des règles concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France^[36]. Deux projets de loi, l'un réformant la nationalité (loi Guigou de 1998), l'autre l'entrée et le séjour des étrangers (loi Chevènement ou RESEDA), sont adoptés^[36], alors que la « gauche plurielle » renonce de facto à abroger les lois Pasqua-Debré^[36]. Toutefois, la loi Guigou supprime la manifestation de volonté exigée, par la loi Pasqua, du mineur né en France de parents étrangers, à l'accession à la majorité légale, afin d'obtenir la nationalité française, renouant ainsi avec la pratique en vigueur depuis 1889^[42].

Un statut en perpétuelle évolution

Alors que depuis la loi du 22 juillet 1993 un enfant étranger né en France devait « manifester sa volonté » pour être naturalisé à sa majorité, une nouvelle loi rétablit le 16 mars 1998 l’acquisition automatique de la nationalité à sa majorité, renforçant ainsi le droit du sol auquel est associé une obligation de résidence sur le territoire français.

Le 26 novembre 2003, la loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité modifie à nouveau le statut des étrangers en subordonnant la délivrance de la carte de résident à un critère d’intégration. Elle renforce également la lutte contre l’immigration clandestine et restreint l’application du système dit de la « double peine ». Pour de nombreuses associations, ce durcissement de la législation se fait au détriment des droits fondamentaux des étrangers (mauvais traitements, décès, état déplorable des centres de rétention et des zones d’attente, etc.), qui pour elles sont traités comme des criminels par l’administration, alors qu’ils sont dans de nombreux cas mis en situation irrégulière par un refus de cette même administration de régulariser leur situation ou de renouveler leurs titres de séjour.

Pendant ce temps, l’immigration est traitée de plus en plus au niveau de l’Union européenne, qui adopte ainsi en 2003 une directive sur le regroupement familial et tente d’harmoniser les politiques d’immigration des pays membres. La directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003^[43] fixe des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, tout en leur laissant une grande marge de manœuvre, tandis que l'externalisation de l'asile est à l'ordre du jour.

Parallèlement, le président Jacques Chirac accède à la demande de l'Association pour un musée de l'immigration, créée en 1990 par un comité d'historiens (Gérard Noiriel, Pierre Milza, Patrick Weil, etc.), et lance la construction de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, afin de rendre hommage à l'apport des immigrés à la construction de la France. Ouvert en 2007, le musée est située dans le Palais de la Porte Dorée, construit lors de l'Exposition coloniale de 1931, vidé de ses collections parties au Musée que Quai Branly, et qu'on ne peut démolir, sa façade étant classée. Suite à l'élection à la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2007, et à sa décision de créer un « ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire », huit universitaires membres des instances de la Cité de l'immigration (Patrick Weil, Gérard Noiriel, Nancy Green, Patrick Simon, Vincent Viet, Marie-Christine Volovitch-Tavarès, Marie-Claude Blanc-Chaléard, Geneviève Dreyfus-Armand) démissionnent. Le jour de l'inauguration, ni le président, ni le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, ne sont présents.

Au niveau de la société civile, les politiques de plus en plus répressives suscitent l'indignation d'une partie de l'opinion. En 2004, le Réseau éducation sans frontières (RESF) s'oppose à ce qu'il qualifie de « rafles ».

En juillet 2006, la loi relative à l'immigration et à l'intégration, à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy porte de 12 à 19 mois le délai au terme duquel un étranger en séjour régulier en France peut solliciter un regroupement pour les membres de sa famille proche. Cette loi autorise aussi le recours à de la main d’œuvre étrangère, suspendu depuis 1974, sans avoir à justifier qu’il n’y a pas de nuisance à des demandeurs d’emploi en France. Cette mesure est limitée à quelques professions telles que l’hôtellerie-restauration, la construction et les travaux publics, les travaux saisonniers, les professions commerciales. La loi met en place la carte de séjour « compétences et talents ». Le terme d’« immigration choisie », utilisé lors de la présentation du projet de loi, a toutefois été critiquée par de nombreuses associations.

La France, en 2007, étudie une loi visant à restreindre l'immigration afin d'appliquer la volonté politique du président de la République, d'avoir une « immigration choisie ». Cette loi est accompagnée d'un amendement concernant la maîtrise de la langue française, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes^[44].

Depuis quelques années, des accords de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement ont conditionné l'aide au développement à la prise de mesures par les États du Sud visant à restreindre l'émigration. Le lien entre gestion des flux migratoires et co-développement a ainsi été dénoncé par la Cimade, qui affirmait, en 2008, dans son analyse du rapport de la Commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, rapport qui vise à généraliser ce lien, que : « Le développement est un droit reconnu par les Nations-Unies et ne saurait faire l'objet de conditionnalité quelle qu'elle soit. Conditionner l'aide publique au développement au contrôle des flux migratoires constitue un chantage d'autant plus inacceptable que certaines politiques économiques et commerciales européennes sont loin d'être neutres sur les phénomènes migratoires^[45]. » Néanmoins, « la Cimade se félicite de la position exprimée par la commission de refus des quotas d’immigration et de la création d’une juridiction unique^[45] ».

Depuis les années 2000, la population française s'accroît en moyenne de 300 000 personnes par an, l'immigration y contribuant pour environ 30%^[46].

Les expulsions

Les immigrés en situation irrégulière, qui ne satisfont pas aux critères d'accueil de la France, peuvent être soumis à une procédure d'expulsion.

Par exemple, de janvier à juillet 2007, 350 Maliens sont expulsés du pays, sur un total mondial d'environ 550 émigrés maliens expulsés de leur pays d'arrivée pendant cette même période^{[réf. nécessaire]}.

Références

Bibliographie

• Gérard Noiriel (1988), Le Creuset français. Histoire de l'immigration (XIX^e-XX^e siècle), Le Seuil.
• Patrick Weil, La France et ses étrangers : L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Gallimard ; nouvelle édition 2005
• Patrick Weil, Immigration, Intégration, discrimination, Le Seuil, 2005

Articles connexes

• Bidonvilles en France
• Diaspora chinoise en France
• Diaspora iranienne en France
• Droit des étrangers en France
• Droits de l'homme en France
• Empire colonial français
• Histoire des luttes pour le logement en France
• Émigration et immigration italienne
• Immigration en France
• Grèves des travailleurs étrangers en situation irrégulière en France en 2008

Liens externes

• www.histoire-immigration.fr : site de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
• Actes de l’histoire de l’immigration : revues en ligne par les historiens de l’immigration de l’École normale supérieure

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