- Prefecture de police de Paris
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Préfecture de police de Paris
L'entrée de la Préfecture de police, sur le parvis de Notre-Dame
La préfecture de police, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution chargée d'assurer la sécurité des personnes et des biens à Paris. Elle est située au cœur de la capitale française, sur l'île de la Cité.
Le préfet de police qui la dirige dispose de services de police chargés de la sécurité urbaine, de l'ordre public et de la circulation. Il a également autorité sur des services spécialisés, tels la direction du renseignement de la préfecture de police et la direction régionale de la police judiciaire. Le préfet de police dispose également de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques qui bénéficie de moyens importants.
S'il ne se substitue pas aux préfets des départements de la petite couronne qui ont toute autorité opérationnelle et hiérarchique sur les services de police de leur département (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le préfet de police en gère les moyens budgétaires et humains. Toutefois, l'instauration d'un "Grand Paris" de la sécurité devrait renforcer l'autorité du préfet de police.
Le préfet de police est également préfet de la zone de défense de Paris, laquelle recouvre l'ensemble du territoire de la région Île-de-France. À ce titre et sur ce périmètre, il est chargé de l'organisation de la défense civile, de la prévention et de la gestion des crises de grande ampleur (phénomènes météorologiques, catastrophes sanitaires, industrielles, événements monétaires, etc.).
Au-delà de l'ensemble des compétences d'État qui viennent d'être évoquées, et au titre de la compétence générale de sécurité qui lui est attribuée, le préfet de police dispose de pouvoirs qui, dans toutes les autres communes du pays, relèvent du maire : il a ainsi autorité sur la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et exerce les pouvoirs de police municipale en matière de voie publique, de risques bâtimentaires et de sécurité alimentaire, sanitaire ou environnementale.
Cette particularité explique que la préfecture de police tire une partie de ses moyens budgétaires de la ville de Paris dont l'assemblée délibérante, le Conseil de Paris, vote chaque année un budget à part, dit « budget spécial de la préfecture de police ». De la même manière, sur les 35 000 fonctionnaires qu'elle gère, si la majorité appartient à la police nationale, 6 000 d'entre eux sont rémunérés sur ce « budget spécial » et relèvent de la fonction publique territoriale. Parmi ces 6000 fonctionnaires municipaux de la préfecture de police on peut citer notamment les Agents de Surveillance de Paris (ASP), corps unique en France qui assure la police de la circulation et du stationnement dans la capitale. Dans ces 6000 hommes, on trouve aussi des fonctionnaires administratifs et techniques.
Depuis 2005, le préfet de police voit également renforcée sa mission de lutte et de prévention contre les discriminations. Il copréside avec le préfet de région la commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté de Paris (COPEC 75). Les COPEC sont chargées de définir les actions de prévention contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion.Au sein des COPEC siègent des représentants d'associations reconnues pour leur engagement et leur expertise en matière de lutte et de prévention contre les discriminations comme SOS Racisme ou l'Institut Vedior pour la diversité et l'égalité des chances.
Historique
Article détaillé : Histoire de la police française.La police parisienne est sous l'autorité de l'État à partir de Colbert et du lieutenant général de police Gabriel Nicolas de La Reynie, et ce jusqu’à la Révolution.
Bonaparte crée la magistrature du préfet de police de Paris par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et par l'arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800). Quelques jours après son coup d'État, le Premier Consul rattache ainsi au pouvoir central les attributions de police générale qui dépendaient de la Commune de Paris sous la Révolution française. Le préfet de police reprend les attributions du lieutenant général de police, institué par Louis XIV en 1667 pour exercer des pouvoirs de maintien de l'ordre auparavant dévolus au prévôt de Paris.
Tout au long du XIXe siècle, Paris dispose d'une police structurée et originale :
- Corps des sergents de ville qui s'assure de la tranquillité des Parisiens.
- Laboratoire de la future police scientifique.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, la Préfecture de police a été utilisée par le régime de Vichy collaborant avec les autorités allemandes. Elle est placée sous l'autorité de René Bousquet. Les Brigades spéciales sont chargées de la lutte contre la Résistance et les communistes. C'est ainsi que la préfecture de police a pris en charge le recensement méthodique des juifs (fichier Tulard) et l'organisation des rafles, dont la rafle du Vel'd'hiv des 16 et 17 juillet 1942. Les mouvements de la résistance les plus actifs dans cette institution sont « Honneur de la Police » et « Front national Police » (sabotages de véhicules, fuites d'informations avant les rafles). C'est dans cette institution qu'il y aura le plus de fonctionnaires révoqués et déportés. Alors que les Américains sont aux portes de Paris, les Allemands décident de désarmer la police qui se met en grève le 15 août 1944 ; dès le 19 août, les mouvements de la Résistance organisent l'insurrection en s'emparant de la Préfecture de police, caserne de la Cité et s'illustrent dans la libération de Paris, sous la direction de Charles Luizet, nommé préfet de police par de Gaulle (Edgard Pisani deviendra son chef de cabinet). Pour cette contribution à la victoire contre l'occupant, où 167 policiers sont tués, la Préfecture de police a été décorée par le général de Gaulle de la Légion d'Honneur. C'est la raison pour laquelle ses agents en tenue d'honneur portent la fourragère rouge, à l'épaule gauche, les jours de cérémonie. À la Libération, la Préfecture de police procède à l'épuration de ses effectifs : 50 % des fonctionnaires mis en cause sont révoqués ou emprisonnés. Néanmoins, ceux-ci sont rapidement ré-intégrés, en particulier après les grèves insurrectionnelles de 1947 et le début officiel de la guerre froide.
Au cœur de l'histoire de la police française, les services de la Préfecture de police en 1966 fusionnent avec la Sûreté nationale au sein de la Police nationale suite à l'affaire Ben Barka.
Organisation actuelle
La préfecture de police comprend les catégories de services suivantes :
- le cabinet du préfet de police,
- le secrétariat général pour l'administration, regroupant quatre directions et services de soutien,
- le secrétariat général de la zone de défense,
- six directions actives de police,
- deux directions administratives,
- des services spécialisés.
Le cabinet
Placé sous l'autorité d'un préfet, directeur du cabinet, le cabinet du préfet de police comprend :
- La sous-direction des services administratifs,
- Le service de la communication,
- Le service information et sécurité.
Le secrétariat général pour l'administration
Dirigé par un préfet, le secrétariat général pour l'administration regroupe quatre directions et services aux fonctions transversales :
- La direction des ressources humaines : recrutement, gestion des carrières, rémunérations et pensions, formation professionnelle, action sociale, médecines statutaire et préventive.
- La direction des finances, de la commande publique et de la performance : affaires budgétaires, achats et marchés, contrôle de gestion.
- Le service des affaires immobilières : stratégie, acquisition, construction et maintenance immobilières.
- Le service des affaires juridiques et du contentieux : veille et conseil juridiques, gestion du contentieux, protection juridique des fonctionnaires.
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, a également autorité fonctionnelle sur les services de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (cf. infra), pour leurs fonctions de soutien.
Le secrétariat général de la zone de défense
(en cours de rédaction)
Les directions actives de police
On compte six grandes directions de police, dites "directions actives" :
- La direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) : elle est chargée du maintien de l'ordre public (manifestations festives ou revendicatives sur la voie publique), de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques, du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières[1].
- La direction de la police urbaine de proximité (DPUP) : en collaboration avec les autres directions et services de la Préfecture de police, elle est chargée à Paris de la prévention de la criminalité, de la délinquance et des autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques, de la recherche et de l'arrestation de leurs auteurs et de leur mise à disposition de la justice, de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours, de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux personnes et de toutes missions de relation entre la police, la population et les partenaires de la politique de sécurité. En outre, les services de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police lui sont directement rattachés.
- La direction du renseignement de la préfecture de Police (DR-PP) : cette direction, connue du grand public sous ses anciennes initiales (R.G.), est chargée, à Paris et dans sa proche banlieue, de la recherche, de l'analyse et du traitement des informations relatives à la prévention des troubles à l'ordre public et des atteintes au fonctionnement des institutions. Elle assure également la recherche et la centralisation des renseignements destinés à informer le Préfet de la zone de défense de Paris, elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'État et concourt, à l'échelon de la région Île de France, à la mission de sécurité intérieure. Elle participe également à la répression de l'immigration clandestine, des infractions à l'emploi des étrangers, à la lutte contre le terrorisme, les milieux extrémistes à potentialités violentes, les sectes, les violences urbaines, l'économie souterraine et le hooliganisme.
- La Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) : en grande partie installée dans des locaux attenants au Palais de justice, 36, quai des Orfèvres; la "P.J." est chargée, à Paris, de la lutte contre la criminalité et la délinquance. Dans sa dimension de direction régionale de police judiciaire, elle conduit dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées ou spécialisées. Enfin, sur l'ensemble du ressort géographique qui précède, elle est chargée de la mise en œuvre et du contrôle des moyens de la police technique et scientifique et d'identité judiciaire, des outils informatiques et des documentations opérationnelles d'aide aux investigations (Note : les investigations conduites par les services de police dans un cadre judiciaire sont effectuées sous la direction exclusive de magistrats).
- La direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) : au profit des services de police de Paris et de la petite couronne, cette direction est chargée de la mise en œuvre d'engins spéciaux ou de techniques répondant à des besoins opérationnels spécifiques. Elle conçoit et met en œuvre des systèmes d'information et de communication. Elle assure l'acquisition, le déploiement et la maintenance des équipements informatiques, des matériels roulants, de l'habillement, de l'armement, des équipements de reprographie et du matériel technique spécifique. Elle dispose de services opérationnels spécialisés tels la brigade fluviale de Paris, la "base air" de Paris, des écoles de conduite sécurisée et de pilotage motocycliste.
- L'inspection générale des services (IGS) : elle effectue l'inspection des services actifs, des enquêtes administratives et judiciaires et des missions d'audit.
Elle dispose de trois cabinets d'enquêtes et d'un service d'inspection des services actifs.
Les directions administratives
- La direction des transports et de la protection du public (DTPP) assure les principales missions suivantes :
- Prévention et protection sanitaires, police des installations classées et lutte contre les nuisances.
- Application de la réglementation contre les risques d'incendies et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ainsi qu'en matière de péril dans les bâtiments.
- Sécurité et salubrité des hôtels et des foyers.
- Police de la circulation et du stationnement, contrôle administratif des actes du maire de Paris en ces domaines, préparation des avis du préfet de police sur les projets d'aménagement de voirie, suivi des questions de sécurité routière.
- Réglementation de l'utilisation de l'espace public fluvial et aérien.
- La direction de la police générale (DPG) a la responsabilité de la mise en œuvre des textes relatifs aux libertés publiques et à l'administration des étrangers, ainsi que de la délivrance de titres officiels relevant de la compétence du préfet de police. Elle est ainsi chargée des principales missions suivantes :
- Acquisition, possession ou perte de la nationalité française.
- Délivrance des documents d'identité et de voyage.
- Délivrance des permis de chasser.
- Immatriculation des véhicules à moteur.
- Agrément des centres de contrôle technique.
- Délivrance des autorisation d'acquisition, de détention et de port d'armes.
- Autorisations de transports de fonds et d'exercice d'activités privées de sécurité.
- Instruction des demandes d'autorisation de dispositifs de vidéosurveillance.
- Délivrance, suspension, annulation et retrait de permis de conduire.
- Application de la réglementation sur l'enseignement de la conduite.
- Application de la réglementation relative au séjour des étrangers.
- Mesures d'éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière.
L'activité de la "DPG", essentiellement tournée vers le public, s'exerce au siège de la préfecture de police mais également dans des antennes situées dans chaque mairie d'arrondissement ainsi que dans des centres spécialisés pour la réception des ressortissants étrangers.
Les services spécialisés
- Le laboratoire central est notamment en charge du service du déminage, de l'expertise en matière d'incendie et de la surveillance de la pollution atmosphérique à Paris.
Note : D'autres laboratoires spécialisés, historiquement intégrés à la Préfecture de police, l'ont désormais quittée pour rejoindre l'Institut national de police scientifique, établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l'intérieur. Ils sont donc cités pour mémoire : le laboratoire toxicologie (analyses toxicologiques, notamment en matière de stupéfiants)et le laboratoire de police scientifique de Paris (balistique, anthropométrie, empreintes digitales et palmaires, fichier national automatisé des empreintes génétiques, etc.).
- Deux services spécialisés rattachés à la direction des transports et de la protection du public :
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- L'institut médico-légal, situé quai de la Rapée : y sont déposées toutes les personnes décédées sur la voie publique ou dans des conditions suspectes, aux fins d'investigations et d'autopsie.
- L'infirmerie psychiatrique, rue Cabanis, dont les compétences s'exercent dans le cadre des procédures mises en œuvre à l'égard des personnes considérées comme dangereuses pour elle-mêmes ou pour autrui.
Préfets de police
Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris , de son titre formel, est nommé en conseil des ministres.
Trois de ses principaux collaborateurs sont également des préfets : le directeur de son cabinet, le secrétaire général pour l'administration et le secrétaire général de la zone de défense.
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, gère l'ensemble des ressources humaines, financières, immobilières et matérielles de la préfecture de police.
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense, prévoit l'organisation des mesures de défense non militaires permettant d'assurer la sécurité en cas de nécessité.
Liste chronologique des préfets de police
Louis Nicolas Dubois (1758-1847), premier préfet de police (1800 - 1810)Préfets de police napoléoniens (1800-1814 et 1815)
Liste des préfets de police napoléoniens Période Identité Fonction précédente Observation 8 mars 1800 14 octobre 1810 Louis Nicolas Dubois (1758-1847) Bureau central chargé de la police de Paris premier préfet de police
disgracié après l’incendie de l’ambassade d’Autriche, nommé conseiller d’État14 octobre 1810 13 mai 1814 Étienne-Denis Pasquier (1767-1862) conseiller d’État démission avec la Restauration
nommé directeur des Ponts et Chaussées20 mars 1815 3 juillet 1815 Pierre-François Réal (1757-1834) Cent-Jours Préfets de police de la Restauration (1814-1815 et 1815-1830)
Liste des préfets de police de la Restauration Période Identité Fonction précédente Observation 13 mai 1814 27 décembre 1814 Jacques Claude Beugnot (1761-1835) Ministre de l’Intérieur du gouvernement provisoire nommé ministre de la Marine 27 décembre 1814 14 mars 1815 Antoine Balthazar Joachim d'André (1759-1825) émigré Intendant général de la Maison du Roi 14 mars 1815 20 mars 1815 Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne (1769-1834) nommé ministre d’État 3 juillet 1815 9 juillet 1815 Eustache Marie Pierre Marc Antoine Courtin Cent-Jours 9 juillet 1815 29 septembre 1815 Élie Decazes (1780-1860) 29 septembre 1815 20 décembre 1821 Jules Anglès (1778-1828) Ministre de la Police (1re Restauration) 20 décembre 1821 6 janvier 1828 Guy Delavau (1788-1874) 17 janvier 1828 13 août 1829 Louis-Maurice Debelleyme (1787-1862) 13 août 1829 30 juillet 1830 Claude Mangin (1786-1835) Procureur général à la Cour de Poitiers Trois Glorieuses Préfets de police de la monarchie de Juillet
Liste des préfets de police de la Monarchie de Juillet Période Identité Fonction précédente Observation 30 juillet 1830 1er août 1830 Nicolas Bavoux (1774-1848) 1er août 1830 7 novembre 1830 Amédée Girod de l'Ain (1781-1847) 7 novembre 1830 26 décembre 1830 Achille Libéral Treilhard (1785-1855) 26 décembre 1830 26 février 1831 Jean-Jacques Baude (1792-1862) 26 février 1831 17 septembre 1831 Alexandre-François Vivien (1799-1854) 17 septembre 1831 15 octobre 1831 Sébastien Louis Saulnier (1790-1835) 15 octobre 1831 10 septembre 1836 Henri Gisquet (1792-1866) 10 septembre 1836 24 février 1848 Gabriel Delessert (1786-1858) Révolution de 1848 Préfets de police et commissaires du gouvernement de la Deuxième République (1848-1851)
Liste des préfets de police du Second Empire Période Identité Fonction précédente Observation 10 octobre 1848 10 décembre 1848 Docteur Gervais (1803-1867) Préfets de police du Second Empire (1851-1870)
Liste des préfets de police de la Deuxième République Période Identité Fonction précédente Observation 27 octobre 1851 2 décembre 1851 Charlemagne de Maupas (1818-1888) Coup d’État du 2 décembre Préfets de police de la Troisième République (1870-1940)
Liste des préfets de police de la Troisième République Période Identité Fonction précédente Observation 11 juillet 1893 octobre 1897 Louis Lépine (1846-1933) préfet de Seine-et-Oise nommé gouverneur de l’Algérie Juin 1899 29 mars 1913 Louis Lépine (1846-1933) gouverneur de l’Algérie retraite 1927 3 février 1934 Jean Chiappe (1878-1940) directeur de la Sûreté générale révoqué, ce qui provoque
les manifestations du 6 février 1934Préfets de police de Vichy (1940-1944)
Liste des préfets de police du Régime de Vichy Période Identité Fonction précédente Observation 21 mai 1942 19 août 1944 Amédée Bussière Préfets de police et commissaires de la République du GPRF et de la Quatrième République (1944-1958)
Liste des préfets de police de la Quatrième République Période Identité Fonction précédente Observation 19 août 1944 19 mars 1947 Charles Luizet (1903-1947) 20 mars 1947 8 juillet 1947 Armand Ziwès (1887-1962) intérim 9 juillet 1947 11 avril 1951 Roger Léonard (1898-1987) 12 avril 1951 12 juillet 1954 Jean Baylot (1897-1976) 13 juillet 1954 11 novembre 1955 André Dubois (1903- ) 12 novembre 1955 décembre 1957 Roger Génébrier (1901- ) Décembre 1957 14 mars 1958 André Lahillonne (1902- ) 15 mars 1958 26 décembre 1966 Maurice Papon (1910-2007) Préfets de police de la Cinquième République (depuis 1958)
Liste des préfets de police de la Cinquième République Période Identité Fonction précédente Observation 15 mars 1958 26 décembre 1966 Maurice Papon (1910-2007) 27 décembre 1966 12 avril 1971 Maurice Grimaud (1913-2009 ) directeur général de la Sûreté nationale 13 avril 1971 1er juillet 1973 Jacques Lenoir (1918- ) directeur central des renseignements généraux 2 juillet 1973 2 mai 1976 Jean Paolini (1921- ) directeur de cabinet du préfet de police 3 mai 1976 7 août 1981 Pierre Somveille (1921- ) préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur 8 août 1981 8 juin 1983 Jean Périer (1925- ) préfet de la région Bretagne 9 juin 1983 16 juillet 1986 Guy Fougier (1932-2008) préfet de la région Poitou-Charentes 17 juillet 1986 15 août 1988 Jean Paolini (1921- ) préfet hors cadre 16 août 1988 20 avril 1993 Pierre Verbrugghe (1929- ) conseiller-maître à la Cour des comptes 21 avril 1993 8 avril 2001 Philippe Massoni (1936- ) directeur de cabinet du ministre d'État,
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire9 avril 2001 5 décembre 2004 Jean-Paul Proust (1940- ) chargé de la mission interministérielle
pour l'élimination des farines animales6 décembre 2004 11 juin 2007 Pierre Mutz (1942- ) directeur général de la gendarmerie nationale 11 juin 2007 - Michel Gaudin directeur général de la police nationale Voir aussi
- Préfet de Paris, avec une section sur le préfet de police.
Liens externes
- Site officiel
- Connaître la Préfecture de Police : présentation sur le site officiel.
- La Préfecture de Police au XIXe siècle.
- Site syndical entièrement dédié aux ADS et Cadets de la République.
- Liste chronologique des préfets de police
Notes et références
- ↑ Arrêté n° 2005-21067 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation. sur www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr, 28 novembre 2005, Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris
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