Charles Pasqua

Charles Pasqua
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Charles Pasqua
Charles Pasqua.jpg
Charles Pasqua, en 1987

Mandats
Sénateur des Hauts-de-Seine
1er octobre 200430 septembre 2011
2 octobre 199516 décembre 1999
11 mai 198829 avril 1993
3 octobre 197719 avril 1986
Député européen,
président de l'Union pour l'Europe des nations
20 juillet 199919 juillet 2004
Président du conseil général des Hauts-de-Seine
mars 1988mars 2004
Prédécesseur Paul Graziani
Successeur Nicolas Sarkozy
Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
29 mars 199311 mai 1995
Président François Mitterrand
Gouvernement Édouard Balladur
Prédécesseur Paul Quilès
Successeur Jean-Louis Debré (Intérieur)
Bernard Pons (Aménagement du territoire)
Ministre de l'Intérieur
20 mars 198610 mai 1988
Président François Mitterrand
Gouvernement Jacques Chirac II
Prédécesseur Pierre Joxe
Successeur Pierre Joxe
Député de la
4e circonscription des Hauts-de-Seine
11 juillet 19681er avril 1973
Prédécesseur Parfait Jans
Successeur Parfait Jans
Biographie
Date de naissance 18 avril 1927 (1927-04-18) (84 ans)
Lieu de naissance Grasse (Alpes-Maritimes)
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique UDR, RPR, RPF, UMP

Charles Pasqua, né le 18 avril 1927 à Grasse (Alpes-Maritimes), est un homme politique français.

Résistant, gaulliste, il cofonde le Service d'action civique (SAC). Il s'installe politiquement dans les Hauts-de-Seine en 1968, dont il devient député puis sénateur, et président du conseil général.

Conseiller influent de Jacques Chirac, président du RPR duquel il est un fondateur, il devient son ministre de l'Intérieur lors du premier gouvernement de cohabitation (1986-1988). Il occupe aussi ce poste sous le gouvernement Édouard Balladur (1993-1995), qu'il soutient contre Jacques Chirac lors de l'élection présidentielle de 1995. Son activité ministérielle est marquée par la répression des manifestions contre le projet de loi Devaquet, ses actions contre le terrorisme et les lois dites Pasqua-Debré sur l'immigration et la nationalité française.

Souverainiste, il milite pour le « non » au référendum sur le traité de Maastricht en 1992. Il crée avec Philippe de Villiers, le Rassemblement pour la France (RPF) en 1999, et est élu député européen la même année. Redevenu sénateur des Hauts-de-Seine en 2004, apparenté au groupe UMP, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de 2011. La fin de son parcours politique est marqué par plusieurs affaires politico-financières pour lesquelles il est relaxé six fois et condamné à de la prison avec sursis à deux reprises.

Sommaire

Biographie

Jeunesse et vie professionnelle

Il est petit-fils de berger corse de Casevecchie, et fils d'André Pasqua, policier à Grasse (Alpes-Maritimes), et de Françoise Rinaldi. Refusant l'occupation nazie, Charles Pasqua devient résistant à 15 ans sous le pseudonyme « Prairie ».

Après une licence en droit, il se marie en 1947 avec Jeanne Joly[1], une Québécoise rencontrée à Grasse avec qui il a eu un fils, Pierre-Philippe Pasqua. La même année, il rejoint le Rassemblement du peuple français (RPF), fondé par le général de Gaulle.

Il est embauché comme représentant par Paul Ricard en janvier 1952, grimpe les échelons et devient inspecteur des ventes en 1955, directeur régional en 1960, puis directeur général des ventes en 1962, et enfin, directeur de l'exportation l'année suivante. Lorsqu'il quitte Ricard en 1967, il est alors numéro 2 du groupe[2].

Engagement au SAC

En 1959, il est avec Jacques Foccart et Achille Peretti l'un des créateurs du Service d'action civique (SAC), organisme de protection, « police privée » du gaullisme visant à lutter contre les actions terroristes de l'OAS, en pleine effervescence et en pleine illégalité lors de la guerre d'Algérie. Les membres du SAC, fortement liés au Milieu, sont auteurs de nombreux « coups de main ». C'est une finalité du service d'ordre du RPF, créé par le général de Gaulle.

Il se lance dans la vie publique en 1964, en créant la liste « Libre entreprise » à la chambre de commerce de Marseille. En 1967, Charles Pasqua quitte Ricard, et fonde avec des transfuges de cette société la société Euralim (Europe Alimentation) installée à Levallois-Perret pour importer la boisson Americano Gancia.

Le 30 mai 1968, il co-organise une manifestation pro-gaulliste qui met fin aux « événements de mai »[3]. Le mois suivant, alors qu'il est vice-président du SAC, il est élu député lors du raz-de-marée gaulliste, à Clichy-Levallois, sous l'étiquette UDR. Il quitte le SAC en 1969.

Carrière politique

Membre des partis gaullistes depuis 1947, il s'établit politiquement dans les Hauts-de-Seine. Député de la 4e circonscription des Hauts-de-Seine du 11 juillet 1968 au 1er avril 1973, il siège au conseil général à partir de 1970 et en devient le président trois ans plus tard. Après ses défaites aux élections législatives de 1973 et aux cantonales de 1976 dans le canton de Levallois-Perret-Sud, lors desquelles il est à chaque fois battu par le maire communiste de Levallois-Perret, Parfait Jans, Charles Pasqua s'implante dans la ville de Neuilly-sur-Seine.

Homme de réseau redouté[4], Charles Pasqua contribue à l'ascension politique de Jacques Chirac. Après l'avoir aidé à prendre la main sur le mouvement gaulliste, l'UDR, il travaille avec Marie-France Garaud et Pierre Juillet à la fondation du RPR, dont il devient secrétaire général adjoint. Il organise ensuite la campagne de Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 1981, qui se conclut par la défaite du président de la République sortant, Valéry Giscard d'Estaing[3].

Il est élu pour la première fois sénateur des Hauts-de-Seine le 25 septembre 1977. Président du groupe RPR au Sénat à partir de 1981, il abandonne son mandat parlementaire le 19 avril 1986, lorsqu'il entre au gouvernement Jacques Chirac II.

Le 23 septembre 1982, il est témoin au mariage de Nicolas Sarkozy et Marie-Dominique Culioli. En 1983, élu au conseil municipal de Neuilly-sur-Seine, il est pressenti pour succéder à Achille Peretti, décédé d'un arrêt cardiaque, mais est devancé par Nicolas Sarkozy[3].

Charles Pasqua est nommé ministre de l'Intérieur dans le premier gouvernement de cohabitation, lorsque Jacques Chirac est Premier ministre de François Mitterrand, de 1986 à 1988[3]. À cette fonction, Charles Pasqua est l'auteur de la loi portant son nom, rendant plus difficile le séjour des étrangers en France, et de la loi du 24 novembre 1986 sur le découpage électoral, dénoncé comme déséquilibré par les socialistes. Il est en poste durant les manifestations étudiantes contre la loi Devaquet, qui verront la mort d'un manifestant, Malik Oussekine, le 5 décembre 1986[3]. Il préside à l'arrestation du groupe terroriste Action directe. La gauche lui reproche sa politique sécuritaire, tandis qu'il séduit les militants gaullistes[3].

Après son passage au gouvernement, il redevient, le 11 mai 1988, sénateur des Hauts-de-Seine suite à la démission d'Émile Tricon. À nouveau président du groupe gaulliste, il reste membre de la Haute Assemblée jusqu'au 29 avril 1993.

En octobre 1988, il dépose pour la seconde fois avec plusieurs autres sénateurs une proposition de loi « relative au rétablissement de la peine de mort ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice » (la première fut déposée en avril 1984).

En 1991, il crée son propre mouvement : Demain la France. En 1992, il préconise le « non » au référendum sur le traité de Maastricht[3]. En compagnie de Philippe Séguin et de Philippe de Villiers, il dit souhaiter préserver « l'indépendance de la France face à l'ingérence future des institutions européennes ».

La même année, en septembre, il se présente à la présidence du Sénat, mais retire sa candidature après le premier tour, le centriste René Monory l'ayant devancé de quelques voix[3].

De 1993 à 1995, il est à nouveau ministre de l'Intérieur, du gouvernement Édouard Balladur, alors Premier ministre de François Mitterrand. La réforme du code de la nationalité française dite « réforme Pasqua » est votée par le Parlement. En 1994, il doit faire face, en tant que ministre de l'Intérieur, aux manifestations étudiantes contre le CIP, qui sont marquées par des affrontements violents entre la police et des groupes de jeunes[5]. Puis, le 4 octobre 1994, il est confronté à une sanglante fusillade en plein Paris qui fait trois morts parmi les forces de l'ordre. Elle est perpétrée par deux étudiants Florence Rey et Audry Maupin qui sont présentés comme ayant participé activement à la mobilisation contre le CIP et que l'on dit proches des milieux anarchistes. Suite à ce drame, Charles Pasqua se déclare une nouvelle fois « personnellement en faveur » du retour de la peine de mort pour « les assassins les plus sordides, ceux qui attaquent les personnes âgées sans défense, ceux qui violent ou qui tuent des enfants, ceux qui assassinent des responsables des forces de l'ordre[6] ». C'est dans ce contexte tendu qu'il défend à l'automne 1994 un projet de loi « d'orientation et de programmation relative à la sécurité » qui vise à harmoniser l'action des services de police, de douane et de gendarmerie ainsi qu'à augmenter leurs moyens d'actions. Parmi les dispositions qu'il prévoit pour maintenir l'ordre public figurent le renforcement des mesures de contrôle et de fouille en marge des manifestations et l'autorisation de la vidéosurveillance[7]. Ce projet de loi qui suscite de vives controverses avec l'opposition socialiste est finalement adopté en janvier 1995[8]. En 1995, il introduit l'obligation de visa pour les Comoriens et procède à des régulations géographiques [Quoi ?] qui se traduiront par des déplacements forcés de Comoriens hors de l'île de Mayotte. Il favorise la police de proximité, censée être au plus près de la réalité du terrain. Il a présidé à l'arrestation du terroriste Carlos en 1994, ainsi qu'une neutralisation en décembre 1994 sur l'aéroport de Marseille du commando du GIA qui avait détourné un Airbus parti d'Alger. En février 1995, il révèle publiquement les opérations d'espionnage économique menées en France par la CIA, et fait expulser le chef de station de la CIA, Richard L. Holm, ainsi que plusieurs autres agents sous couverture diplomatique.

Il surprend en soutenant le libéral et pro-européen Édouard Balladur contre Jacques Chirac lors de l'élection présidentielle de 1995[3]. Ce dernier est élu président de la République, et Charles Pasqua est promu officier de la Légion d'honneur le 14 juillet 1995. Ce soutien à Édouard Balladur marque un coup à sa carrière[3]. Il est réélu sénateur des Hauts-de-Seine le 24 septembre 1995, jusqu'au 16 décembre 1999.

Parallèlement, lors des élections européennes de 1999, il présente face à la liste RPR menée par Nicolas Sarkozy une liste souverainiste commune avec Philippe de Villiers. Avec 13,05 % des voix, cette alliance arrive 2e derrière celle du PS, menée par François Hollande, entrainant la démission de Nicolas Sarkozy de la tête du RPR[3].

Député au Parlement européen, il est président du groupe Union pour l'Europe des nations durant toute la législature. Il fonde alors avec Philippe de Villers le Rassemblement pour la France (RPF). Tous deux prennent position pour le « non » au référendum sur le quinquennat présidentiel[9]. La mésentente s'installe néanmoins peu à peu entre les deux hommes, jusqu'à leur séparation politique définitive.

Charles Pasqua annonce sa candidature à l'élection présidentielle fin janvier 2002[10]. Il ne parvient pas à réunir les 500 signatures nécessaires à sa candidature, et accuse l'entourage de Jacques Chirac de l'avoir empêché de se présenter en l'impliquant dans plusieurs affaires[11].

Président du conseil général des Hauts-de-Seine de 1988 à 2004, il crée le Pôle d'enseignement supérieur Léonard-de-Vinci surnommé « fac Pasqua », avant que Nicolas Sarkozy lui succède[3]. Son mandat européen ayant pris fin, il est réélu sénateur des Hauts-de-Seine le 26 septembre 2004, à la tête d'une liste divers droite[3].

Charles Pasqua est également connu pour deux citations qui sont souvent citées pour résumer son action politique : « il faut terroriser les terroristes » et « la démocratie s'arrête là où commence l'intérêt de l'État[12]. »

Détail des mandats et fonctions

Fonctions ministérielles

Mandat de député

Mandats de sénateur

Mandat européen

Mandats locaux

Fonctions politiques

Affaires politico-financières

Charles Pasqua a été mis en cause dans plusieurs affaires politico-financières depuis les années 2000. Il a été relaxé dans six d'entre elles et condamné à de la prison avec sursis deux fois.

Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport

Le 17 juillet 2009, cette affaire est renvoyée devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter et à juger des délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions[13]. Le 30 avril 2010, Charles Pasqua est relaxé des accusations de « complicité et recel d'abus de biens sociaux »[14].

Affaire de la Sofremi

Article détaillé : Affaire de la Sofremi.

Dans l'affaire de la Sofremi, le juge d'instruction Philippe Courroye s'est dessaisi au profit de la Cour de justice de la République (CJR). Ce renvoi a été confirmé par la Cour de cassation le 17 juillet 2009[13]. Le 29 avril 2010, l'avocat général requiert quatre ans de prison dont deux avec sursis assortis d'une peine d'inéligibilité à l'encontre de Charles Pasqua, précisant que « ce grand ministre n’a pu résister à l’opportunité de favoriser ceux qui lui étaient chers ». Il indique néanmoins qu'il n'a montré « aucune âpreté personnelle au gain, ni aucune volonté d’enrichissement crapuleux »[15]. Le lendemain, il est condamné à une année de prison avec sursis[14].

Affaire du casino d'Annemasse

Article détaillé : Affaire du casino d'Annemasse.

La justice reproche à l’ancien ministre de l'Intérieur d'Édouard Balladur d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,14 million d'euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d’Annemasse, dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de tutelle, contre l'avis de la commission supérieure des jeux.

Son pourvoi en cassation ayant été rejeté le 8 avril 2010, Charles Pasqua est définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l’affaire du casino d'Annemasse, pour « faux, financement illégal de campagne et abus de confiance ». Il s'agit de sa première condamnation définitive[16].

Le sénateur des Hauts-de-Seine fait par ailleurs l’objet, dans ce même dossier, d'un renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR). Le 30 avril 2010, Charles Pasqua est relaxé des accusations de « corruption passive par une personne dépositaire de l'autorité publique »[14].

Volet français de l'affaire pétrole contre nourriture

Dans cette affaire et selon un rapport de synthèse du 5 avril 2006 de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), Charles Pasqua aurait bénéficié « d'environ 12 millions de barils »[17] dans le cadre de trois contrats signés en 1999, correspondant aux phases 6, 7 et 8 du programme « Pétrole contre nourriture », qui en comptait treize. Il est mis en examen pour « trafic d'influence aggravé » et « corruption d'agent public étranger »[13].

En 2011, Charles Pasqua est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris[18].

Affaire de la Fondation Hamon

Article détaillé : Affaire de la Fondation Hamon.

Depuis mai 2006, Charles Pasqua est mis en examen pour « prise illégale d'intérêt ». Le conseil général des Hauts-de-Seine, dont il était président aurait versé 750 000 euros à la fondation d'art contemporain Hamon[13].

Affaire des ventes d'armes à l'Angola

Le tribunal correctionnel de Paris condamne Charles Pasqua, le 27 octobre 2009, à un an de prison ferme et deux ans de sursis accompagnés de 100 000 euros d'amende pour « trafic d'influence »[19]. Le 29 avril 2011, la cour d'appel de Paris le relaxe finalement des chefs de trafic d'influence passif et de recel d'abus de biens sociaux[20],[21].

Affaire Thinet

Dans le cadre des affaire ELF, notamment dans l'Affaire Thinet, Charles Pasqua est cité au titre de président du conseil général des Haut-de-Seine. Il bénéficie d'une relaxe dans cette affaire.

Autres affaires

Charles Pasqua a également été cité dans d'autres affaires, comme :

  • le financement occulte du ministère de l'Intérieur et de l'Union des groupements d'achats publics[13] ;
  • « Recel d'abus de biens sociaux » pour l'association France Afrique Orient qui aurait bénéficié gratuitement de locaux situés boulevard La Tour-Maubourg à Paris[13].

Distinctions

Ouvrages de Charles Pasqua

  • La Libre entreprise, un état d'esprit, 1964
  • L'Ardeur nouvelle, 1985
  • Que demande le peuple, 1992
  • Demain la France, tome 1, 1992
  • La priorité sociale, en coll., 1992
  • Non à la décadence, 1997
  • Tous pour la France, 1999
  • Ce que je sais…, Tome 1 : Les Atrides : 1974-1988, 2007
  • Ce que je sais…, Tome 2 : Un magnifique désastre : 1988-1995, 2008

Notes et références

  1. Jeanne Joly selon le Who's who in France 1985-1986, page 1126. Jeanne Simard selon certains.
  2. « Saga Ricard - “Il était très en avance sur son temps”, Charles Pasqua », France Soir, 28 juin 2009.
  3. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l et m « Fin de parcours pour “le terrible M. Pasqua” », Le Figaro, 27 octobre 2009.
  4. « Charles Pasqua, un fervent gaulliste à la réputation trouble », La Croix, 18 avril 2010.
  5. Nadya Charvet, Sur le pavé parisien, on y marche, on y casse, on y danse... dans Libération 29 décembre 1994 ; Les dates d'un duel dans Libération, 28 décembre 1994.
  6. Cité par Jean-Michel Dumay, L'autre visage de Florence Rey dans Le Monde 18 septembre 1998.
  7. http://uniways.fr/img/fr/fiches/legi3.pdf
  8. Francis Zamponi, Pasqua défend son projet relatif à la sécurité face aux députés de la majorité dans Libération, 8 et 9 octobre 1994 ; Francis Zamponi, La loi Pasqua sur la sécurité est défitivement adoptée par le Parlement dans Libération, 17 décembre 1994 ; Éric Dupin, Loi Pasqua sur la sécurité: la fouille des véhicules n'est pas constitutionnelle dans Libération, 20 janvier 1995.
  9. « Pour ou contre : clivages au sein des partis », site de RFI, 30 mai 2000.
  10. « Charles Pasqua officiellement candidat », site de RFI, 30 janvier 2002.
  11. « Pasqua: “L'entourage de Chirac a voulu m'éliminer” », Le Journal du dimanche, 30 octobre 2009.
  12. http://www.lepoint.fr/archives/article.php/445607
  13. a, b, c, d, e et f « Charles Pasqua renvoyé devant la Cour de justice de la République », Le Nouvel Observateur, 17 juillet 2009.
  14. a, b et c « Un an avec sursis et “deux relaxes de plus” pour Pasqua », L'Express, 30 avril 2010.
  15. « Contre Pasqua, un réquisitoire à la mesure “du tort porté à la République” », La Croix, 29 avril 2010.
  16. « Première condamnation définitive pour Charles Pasqua », L'Express, 8 avril 2010.
  17. Freerepublic.com
  18. « Pasqua et Total devant la justice », dépêche AP reprise par Le Figaro, 2 août 2011.
  19. « Angolagate : Charles Pasqua condamné à un an de prison ferme, », dans Le Monde, 27 octobre 2009 [texte intégral] 
  20. « Angolagate : la cour d'appel de Paris relaxe Charles Pasqua », Le Monde, 29 avril 2011.
  21. « Angolagate : Charles Pasqua relaxé en appel », NouvelObs.com, mis en ligne le 29 avril 2011.

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes

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Liens externes


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