Logement social (France)

Un logement social, en France, est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration.

Dans les autres pays, le logement social a des buts proches.

Sommaire 1 Données statistiques 2 Types de logement social 3 Financement 4 Limites 5 Histoire du logement social en France 6 Notes et références de l'article 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Bibliographie 7.3 Liens et documents externes

Données statistiques

Selon les pays, l'importance du logement social est très variable, mais on peut noter que la France se trouve dans la moyenne basse de la pratique européenne.

Le logement social en Europe

Pays	Nombre de logements sociaux pour 1000 habitants[1]
Pays-Bas	147
Autriche	102
Danemark	102
Suède	95
Royaume-uni	85
France	71
Allemagne	27
Italie	18
Espagne	3

Types de logement social

Il existe différents types de logement social :

• Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.
• Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.
• Les coopératives d'habitation dont la formation a été subventionnée et aidée (conseils juridiques) par les pouvoirs publics. Ceux-ci voient dans les coopératives une voie plus facile vers l'accession à la propriété qu'ils tendent à favoriser pour des raisons d'autonomie financière des familles et de responsabilité civique accrue des propriétaires.

D'autres politiques du logement, notamment le contrôle des loyers, peuvent être utilisées afin de limiter les effets néfastes des pénuries ou pour maintenir le stock de logements à des niveaux de loyer plus acceptables pour la majorité des locataires.

Financement

En France le logement social est financé d'abord par plusieurs acteurs :

• L'État sur crédits budgétaires : l'investissement se fait sous forme de prêt ou de subvention à fonds perdus. En contrepartie le préfet a ainsi un droit de réservation de 30% des logements sociaux, dont 5% pour les fonctionnaires de l'État. Les crédits budgétaires consacrés à ces investissements relèvent des différentes administrations qui consacrent des moyens inégaux pour le logement de leurs agents. Le ministère de l'équipement, en charge de la procédure interministérielle ou celui de la défense restent les principaux investisseurs.

• Les collectivités territoriales peuvent également contribuer à des opérations de logements, et interviennent, le plus souvent, en financement complémentaire à celui de l’État.

• La Caisse des Dépôts et Consignations, prêteur historique au logement social de par son rôle de gestionnaire du Livret A. La loi lie en effet ce dernier au financement de la construction neuve d'habitat social.

• Le 1% logement qui correspond à la participation des employeurs à l’effort de construction, et favorise le logement des salariés. Ces fonds sont utilisés par des collecteurs du 1% aussi bien en prêts qu’en subventions et pour favoriser le logement locatif ou l’accession à la propriété.

• Les caisses d’allocations familiales : reçoivent les cotisations des employeurs et distribuent les différentes aides personnelles au logement

Limites

Une politique de logement social est parfois vue par les propriétaires de logements comme une concurrence indue. Les associations de propriétaires militent généralement pour que les gouvernements subventionnent plutôt les locataires à faibles revenus et laisse fonctionner le libre marché en matière de logement.

Les politiques de logement social ont souvent mené à la création de zones de ménages pauvres, des secteurs stigmatisés par leur label HLM. Les règles d'attribution des HLM, ainsi que l'occupation de certains HLM par des occupants dont les revenus dépassent les normes prévues pour l'attribution font l'objet de nombreuses critiques^[2].

Histoire du logement social en France

• 1832 : Le choléra fait 18 602 victimes à Paris. Les docteurs Parent-Duchâtelet et Villermé incriminent la saleté et l'exiguïté des logements (plutôt des taudis) des plus pauvres.

• 1850 : Première loi relative à l'aménagement des logements insalubres.

• 1851 : Construction par Louis-Napoléon Bonaparte des 86 logements de la cité Rochechouart à Paris.

• 1853 : Démarrage à Mulhouse de la construction, à l'initiative d'industriels, de 1.240 maisons ouvrières payables par mensualités.

• 1859 : Début de l'édification par Jean-Baptiste Godin des 500 logements du Familistère de Guise.

• 1889 : création de la Société française des habitations à bon marché (SFHBM), société privée à caractère philanthropique fondée à l’issue du Congrès international des habitations à bon marché de 1889, et visant à promouvoir l’action en faveur des HBM.

• 1891 : Construction à Saint-Denis de la Ruche, premier ensemble d’HBM construit en France.

• 1894 : La loi Siegfried qui crée le Conseil supérieur et les comités locaux d’habitations à bon marché, et favorise la création de sociétés d'habitation à bon marché (HBM), sans intervention financière publique. Elle ne permettra la création que d'un nombre limité de logements.

• 1906 : La loi Strauss permet aux communes d'intervenir dans le logement social, et prévoit que la Caisse des dépôts et consignations puisse accorder des prêts aux sociétés d'HBM.

• 1908 : La loi Ribot crée les sociétés de Crédit immobilier pour favoriser l'accession à « la petite propriété ».

• 1912 : La loi Bonnevay autorise la création par les collectivités locales d'offices d'HBM (Habitations à Bon Marché).

• 1921-1939 : L'office d'HBM de la Seine engage une politique de construction de Cités-jardins en périphérie de Paris, notamment à Arcueil, Stains ou Suresnes.

• La poussée banlieusarde des années 1920 conduit tout droit au scandale des lotissements (vente de terrains non viabilisés)^[3].

• 1928 : La loi Loi Loucheur marque le premier engagement financier de l'Etat dans le logement social.

• 1950 : Les HBM deviennent les HLM (Habitations à Loyer Modéré).

• 1954 : A la suite de l'appel de l'Abbé Pierre, l'Etat - s'appuyant sur les organismes d'HLM - s'engage massivement dans l'effort de construction de logements, notamment sous la forme de grands ensembles.

• 1975 : Le livre Blanc HLM revendique la qualité de l'habitat pour tous.

• 1977 : Après le rapport de la commission Barre, la loi pose le principe d'une aide personnalisée permettant l'accès de tous à un bon logement.

• 1981 : Création, à l'initiative du Mouvement HLM et de ses partenaires, de la Commission pour le Développement social des quartiers.

• 1982 : La loi Quilliot reconnaît pour la première fois le droit à l'habitat. Elle régule les rapports bailleurs-locataires.

• 1989 : Lors du 50ème congrès des organismes HLM, le Président de la République s'engage à achever la réhabilitation du patrimoine social en quelques années.

• 1990 : La loi Besson crée les conditions de l'accès au logement pour les plus démunis.

• 1991 : La loi d'orientation pour la ville affirme la nécessité de la diversité de l'habitat et des politiques locales.

• 1998 : La loi contre les exclusions assure notamment une plus grande transparence dans les attributions.

• 2000 : La loi dite "Solidarité et Renouvellement Urbains" fixe l'objectif de 20% de logements sociaux dans des villes des agglomérations de plus de 50 000 habitants et réaffirme la compétence des organismes HLM en matière d'accession à la propriété.

• 2003 : La loi dite "Urbanisme et habitat" réforme le Code de l'urbanisme et met en place un dispositif fiscal en faveur des investisseurs. La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - dite "loi Borloo" - définit les modalités d'intervention de l'Etat dans les zones urbaines sensibles.

• 2007 : La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 institue un "droit au logement opposable".

Notes et références de l'article

Voir aussi

Articles connexes

• Glossaire de l'immobilier
• Cité ouvrière
• Logement étudiant en France
• Cité-jardin
• grand ensemble
• 1% Logement
• bail social

Bibliographie

• Butler, Rémy, Noisette, Patrice, Le Logement social en France : 1815-1981, de la cité ouvrière au grand ensemble. Paris : Maspero, 1983
• Bonvalet, Catherine, Brun, Jacques, Segaud, Marion (sous la dir. de), Logement et habitat : l'état des savoirs, Paris : La Découverte, 1998
• Eleb, Monique, Debarre, Anne, L'invention de l'habitation moderne, Paris 1880-1914, Éditions Hazan et Archives d'architectures modernes, 1995
• Flamand, Jean-Paul, Loger le peuple : essai sur l'histoire du logement social en France, Paris : La Découverte, 1989
• Frey, Jean-Paul, La Généalogie des types de logements patronaux : 1836-1939, Société et urbanistique patronale, Paris, 1987
• Graëffly, Romain, Le logement social : étude comparée de l’intervention publique en France et en Europe occidentale, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 2006
• Guerrand, Roger-Henry, Propriétaires et locataires : les origines du logement social en France, (1850-1914), Paris : Quintette, 1987
• Guerrand, Roger-Henri, Une Europe en construction : deux siècles d'habitat social en Europe, Paris : Ed. la Découverte, 1992
• Guerrand, Roger-Henry, Les origines du logement social en France, Paris : Les Editions Ouvrières, 1966
• Le Vigan, Pierre, Inventaire de la modernité avant liquidation, Avatar éditions, diffusion Librad, 2007.
• Topalov, Christian, Le Logement en France : histoire d'une marchandise impossible, Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1987
• La Revue de l'économie sociale, Numéro spécial consacré à l'habitat social XIX-XXè siècle, international.
• Jean-Marc Stébé, Le logement social en France, PUF, Paris, 19 novembre 2007, 128 p. (ISBN 978-2-13-055594-0) [présentation en ligne] 

Liens et documents externes

• Union sociale pour l'habitat - Union des organismes HLM (France)
• Réseau des acteurs de l'habitat, fondé en 2007 par quatre associations d'élus, ACUF, ADCF, AMGVF, ADF et l'Union sociale pour l'habitat
• Site sur l'histoire du logement en Europe sur le site de l'ENS
• UESL
• OPAC de Paris

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