- Histoire des départements français
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L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à nos jours, est intimement liée à l'évolution du territoire de la France pendant cette même période.
La création des départements
La proposition géométrique du comité Sieyès-Thouret
À la veille de la Révolution française, l'organisation territoriale du royaume est « d'une extrême complexité » : les circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales ne se recoupent pas systématiquement. Pour les contemporains, c'est sans doute la notion de provinces qui décrit au mieux l'espace vécu ; ces provinces ne recouvrent pas forcément des territoires aux limites précises, mais se rapportent à des représentations historiques ou linguistiques[1].
Dès le début du XVIIIe siècle, de nombreuses voix s’étaient élevées pour simplifier la géographie administrative et créer un quadrillage plus régulier du royaume. Ainsi, l’édit de 1787 portant création des assemblées provinciales incite celles-ci à se subdiviser en « départements » : la Picardie en comptera quatre (Amiens, Doullens, Montdidier, Péronne) comme le Soissonnais, contre dix à la Haute-Normandie et neuf à l’Île-de-France.
Le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose à l'Assemblée Nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. Un comité, dont Thouret est rapporteur, élabore un premier projet qui sera rapporté à l'Assemblée le 29 septembre et qui se borne d'ailleurs à l'organisation de la représentation électorale. Le projet est purement géométrique : on découperait le territoire en 80 départements carrés de 18 lieues sur 18, chacun divisé en 9 « communes » carrées, elles-mêmes divisées en 9 « cantons » également carrés ; Paris serait traité à part et constituerait un 81e département. Le projet s'inspire de près de travaux de Robert de Hesseln, géographe du Roi, publiés en 1780[2].
Dès le 11 novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante adopte le découpage en départements dont les noms sont choisis en fonction de la géographie et de l’hydrographie. La France fut découpée en départements à la suite du décret du 22 décembre 1789. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent publiés le 26 février 1790[3], et leur existence prit effet le 4 mars 1790.
À l'époque, chaque département possédait son assemblée, constituée de 36 membres élus (élus par les citoyens actifs ayant payé un impôt au moins égal à 10 journées de travail), ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements étaient divisés en districts, cantons et communes. Il pouvait y avoir jusqu'à neuf districts par département et neuf cantons par district. L'administration des 41 000 communes appartenait au conseil général de la commune composé pour 1/3 d'un conseil municipal et pour 2/3 des notables tous élus pour deux ans par les citoyens actifs uniquement. La taille de chaque département a été établie afin qu'il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée de cheval depuis n'importe quel point de leur territoire.
Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l'aristocratie locale.
Évolution institutionnelle
Les institutions départementales organisées en 1790 furent remaniées dès 1795 avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie.
Le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse an VIII selon le calendrier républicain en vigueur), ces structures furent encore modifiées. Les départements furent redécoupés en arrondissements (qui remplaçaient les districts, mais moins nombreux et donc plus étendus), cantons (également moins nombreux que ceux de 1790) et communes. Du point de vue administratif, furent créés les préfectures et sous-préfectures, le poste correspondant de préfet et le conseil de préfecture), ainsi que les conseils généraux. La Monarchie de Juillet leur reconnaîtra également la personnalité morale.
Mise à part la loi du 10 août 1871 qui créa la commission départementale et instituera l'élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l'organisation des départements restera inchangée jusqu'en 1982. Cette année-là, le vote de la loi de décentralisation étendit les compétences des conseils généraux de département et leur donna plus de poids dans la vie économique nationale.
Enfin, la loi du 2 mars 1982 transféra l'exercice de l'exécutif — jusqu'alors détenu par le préfet de département — au président du conseil général.
Chronologies
Pour la liste des départements de 1790, voir l'article : Liste des 83 départements français de 1790.
Créations et suppressions de départements
La Révolution française et le Premier Empire (1792-1815)
À partir de 1792, avec les guerres successives de la Ire République et de l'Empire de Napoléon Ier, la France fut amenée à étendre considérablement son territoire. Dans la majeure partie des cas, les régions annexées furent organisées en départements. Cela concerna les territoires de l'actuelle Belgique, des Pays-Bas, une partie de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les côtes de la mer du Nord), et de la Suisse, le nord et le centre de l'Italie.
La période révolutionnaire
- 1792 : incorporée à la France, la Savoie devient le département du Mont-Blanc[4].
- 1793 :
- Annexé, le comté de Nice devient les Alpes-Maritimes.
- Scission du département de la Corse (chef-lieu Bastia) en deux départements[4] (c'est le premier cas de Bidépartementalisation) : le Golo (Bastia) et le Liamone (Ajaccio).
- Le département de Vaucluse est créé par le regroupement d'Avignon et du Comtat Venaissin (annexés en 1791), avec des districts des Bouches-du-Rhône[5].
- Création du département du Mont-Terrible par réunion à la France de la République rauracienne[6].
- Le département de Rhône-et-Loire est divisé en deux départements, le Rhône et la Loire (second cas de bidépartementalisation).
- 1795 :
- L'annexion de la Belgique amène la création de 9 départements nouveaux : la Dyle, les Deux-Nèthes, l'Escaut, les Forêts, le Jemmapes, la Lys, l'Ourte (suite au vote populaire exprimé le 17 février 1793), la Meuse-Inférieure et la Sambre-et-Meuse.
- 1797 :
- Suite au traité de Campo-Formio, la rive gauche du Rhin est incorporée au territoire de la République. Quatre nouveaux départements voient le jour : le Mont-Tonnerre, le Rhin-et-Moselle, la Roer et la Sarre.
- L'annexion des îles Ioniennes par le traité de Campo-Formio en 1797, entraine la création de 3 départements français de Grèce : Corcyre, Ithaque et Mer-Égée[7].
- L'île de Saint-Domingue, la « perle des Antilles », alors entièrement française est divisée en cinq départements : Sud (Chef-lieu : Les Cayes), Ouest (Chef-lieu : Port Républicain), Nord (Chef-lieu : Cap Français), Samaná (Chef-lieu : San Yago), et Inganne (Chef-lieu : Santo Dominguo)
- 1798 :
- Suite à l'incorporation de la République de Genève, la partie nord du département du Mont-Blanc devient le département du Léman.
Ainsi, à la veille du Consulat, la France ne compte pas moins de 113 départements.
Les conquêtes napoléoniennes
Redécoupage des frontières départementales suite à la création du Tarn-et-Garonne
Départements du 1er Empire annexés sur les États italiens-
Les 130 départements de l'Empire français en 1811
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Carte du Premier Empire en 1812, incluant les 4 départements français d'Espagne
Outre les modifications suivantes sur le territoire hexagonal :
- 1800 : Le département du Mont-Terrible est réuni au Haut-Rhin[8].
- 1802 : les départements français de Grèce, perdus en 1798 et 1799, sont supprimés de jure.
- 1808 : le département de Tarn-et-Garonne est créé[9] à partir de morceaux détachés des départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
- 1811 : fusion du Golo et du Liamone dans le département de la Corse[4] (avec cette fois-ci pour chef-lieu Ajaccio).
Les conquêtes successives de Napoléon 1er conduisirent à étendre encore le territoire français bien au-delà de son domaine initial de 1789.
En conséquence, à son apogée, l'Empire comptait 130 départements, et même 134 si l'on inclut les départements français d'Espagne au statut juridique incomplet. Ainsi, des villes comme : Rome, Hambourg, Amsterdam, Turin, Bruxelles ou Aix-la-Chapelle étaient devenues des préfectures, au même titre que Bordeaux, Orléans, Rennes, Périgueux ou Marseille. Les Provinces illyriennes annexées par la France furent divisées en 10 intendances et non en départements[9].
Pour la liste des 130 départements de 1811, voir l'article : Liste des départements français de 1811.
Enfin, suite aux avancées territoriales de l'Empire en Espagne, plusieurs départements français d'Espagne furent créés en 1812 en Catalogne :
En 1813, les deux premiers furent regroupés dans le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat, les deux derniers dans le département de Sègre-Ter. Les territoires qu'ils administraient furent perdus par l'Empire en 1814 sans que l'existence d'aucun de ces départements successifs ne fut officiellement complètement avalisée[10].
La Première Restauration et les Cent-Jours (1814-1815)
Durant la Première Restauration et les Cent-Jours, un 87e département (qui conserve son nom de Mont-Blanc et son chef-lieu Chambéry) a fonctionné dans la partie occidentale de la Savoie laissée à la France par le premier traité de Paris (1814) et jusqu'à ce qu'elle lui soit enlevée par le second traité de Paris (1815).
La fin de l'Empire (1815)
À la chute définitive de l'Empire (1815), la France est réduite à 86 départements ; les trois départements supplémentaires par rapport aux 83 initiaux de 1790 sont ceux :
- du Vaucluse constitué suite à l'annexion de l'ancien Comtat Venaissin papal (capitale : Avignon) dont le rattachement à la France n'a pas été contesté ;
- du Tarn-et-Garonne pris sur des départements voisins ;
- du département supplémentaire né de la scission du département de Rhône-et-Loire, qui donna le Rhône et la Loire.
La Deuxième République (1848-1852)
Départements français d'AlgérieElle est marquée par a départementalisation de l'Algérie.
Article détaillé : Départements français d'Algérie.En 1848, l'Algérie française, alors partie intégrante du territoire français, fut organisée en trois départements :
- Alger (91)
- Oran (92)
- Constantine (93)
Le Second Empire (1852-1870)
Le Second Empire connut deux périodes de modification du territoire, et donc des départements :
- 1860 : la cession, par le royaume de Sardaigne (traité de Turin), du Duché de Savoie et du comté de Nice donne lieu à la création :
- de la Savoie et de la Haute-Savoie,
- des Alpes-Maritimes, formées par le comté de Nice auquel est adjoint l'arrondissement de Grasse, détaché du département du Var.
- La France métropolitaine passe alors de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).
La Troisième République (1870-1940)
Perte de l'Alsace-Lorraine
Redécoupage des frontières départementales suite à l'annexion de 1871- 1871 : après la guerre franco-allemande et la défaite du Second Empire, les parties de l'Alsace et de la Lorraine suivantes sont cédées à l'Empire germanique et forment la « Terre d'Empire » d'Alsace-Lorraine conformément au traité de Francfort[11] :
- Le Bas-Rhin dans son intégralité.
- Le Haut-Rhin, à l'exception d'un territoire autour de Belfort qui sera justement nommé Territoire de Belfort. Celui-ci dispose d'un statut d'« arrondissement subsistant du Haut-Rhin », ayant à sa tête un administrateur faisant fonction de préfet et une commission départementale ayant les pouvoirs d'un conseil général.
- Deux cantons des Vosges.
- Certaines parties de la Meurthe et de la Moselle. Les parties restantes de ces deux départements sont fusionnées dans un seul département, celui de Meurthe-et-Moselle.
- La France métropolitaine passe donc de 89 départements à 86 départements et 1 territoire (hors départements d'Algérie).
- 1902 : Création d'un nouveau département d'Algérie, les Territoires du Sud (94).
Réintégration de l'Alsace-Lorraine
- 1919 : le traité de Versailles restitue à la France les territoires cédés à l'Empire germanique en 1871. Ainsi sont réintégrés :
- le Bas-Rhin dans ses frontières de 1871, augmenté des cantons vosgiens ;
- le Haut-Rhin, qui ne se voit pas restituer le territoire de Belfort, restant à l'état de territoire ;
- les parties précédemment cédées de la Meurthe et de la Moselle, qui sont regroupées dans le département de la Moselle. Le département de Meurthe-et-Moselle, créé en 1871, est ainsi conservé en l'état d'origine.
- La France métropolitaine passe donc de 86 à 89 départements, plus un territoire.
- 1922 : le Territoire de Belfort devient un département de plein exercice.
Le territoire métropolitain passe de 89 à 90 départements.
La Quatrième République & la Cinquième République (1946-1962)
- 1946 : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer ; la France passe de 90 à 94 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).
- 1955 : création d'un nouveau département français d'Algérie, celui de Bône
- 1957 : L'organisation territoriale de l'Algérie est modifiée et 14 départements sont créés en remplacement des 5 précédents.
- 1958 : trois nouveaux départements (Aumale, Bougie et Saïda) s'y ajoutent, portant leur nombre à 17.
- 1959 : les départements d'Aumale et de Bougie sont supprimés.
- 1962 : indépendance de l'Algérie : la France compte 94 départements dont 4 d'outre-mer.
La Cinquième République depuis l'indépendance de l'Algérie (1962~)
Carte des départements et régions français- 1964 : réorganisation de la région parisienne, en marge du maintien du département de Seine-et-Marne, les départements de la Seine et Seine-et-Oise sont dissous remplacé par sept nouveaux départements :
- le département de Paris (réduit à la ville de Paris),
- les Hauts-de-Seine,
- la Seine-Saint-Denis,
- le Val-de-Marne,
- les Yvelines,
- l'Essonne
- le Val-d'Oise.
La France passe alors de 94 à 99 départements.
- 1976 : la Corse est scindée en deux : Corse-du-Sud (chef-lieu Ajaccio) et Haute-Corse (Bastia).
La France passe de 99 à 100 départements.
- 1976 à 1985 : Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer (DOM) ; la France passe momentanément de 100 à 101 départements et de 4 à 5 départements d'outre-mer. Il abandonne ce statut au profit de celui de collectivité d'outre-mer (COM) le 11 juin 1985.
- 2000 : un projet de « bidépartementalisation » de la Réunion est abandonné.
- 2011 : Mayotte devient un département d'outre-mer.
La France passe de 100 à 101 départements.
Modifications de limites départementales
- 1793 :
- La principauté de Monaco est annexée et rattachée aux Alpes-Maritimes.
- La principauté de Salm, enclavée, assiégée et dont les princes se sont enfuis en Westphalie, est rattachée à sa demande au département des Vosges le 17 mars.
- 1795 : Détachement de Schirmeck du Bas-Rhin vers les Vosges.
- 1797 :
- février : annexion de la principauté de Montbéliard, qui est rattachée au Mont-Terrible[8].
- décembre : nouvelle extension du département du Mont-Terrible, par annexion de la partie méridionale de l'ancien évêché de Bâle (l'actuel Jura bernois), suite au traité de Campo-Formio[8].
- 1798 :
- 1810 : le canton de Barcillonnette est transféré des Basses-Alpes aux Hautes-Alpes.
- 1814 : (30 mai) (traité de Paris) : retour aux frontières de 1792, Le Cerneux-Péquignot est perdu au profit de la Suisse
- 1815 : (20 novembre) (traité de Paris) : retour aux frontières de 1790 diminuées de Landau, Sarrebruck, Sarrelouis, Bouillon, Philippeville et Mariembourg.
- 1860 : annexion de la Savoie et de Nice. Le duché de Savoie est divisé en deux départements: la Savoie et la Haute-Savoie. Le comté de Nice, augmenté de l'arrondissement de Grasse, soustrait au département du Var, forme les Alpes-Maritimes. C'est depuis cette date que le fleuve Var ne coule plus dans le département auquel il a donné son nom.
- 1947 (10 février, traité de Paris) : rectification de frontière avec l'Italie. Les communes de Tende et de La Brigue sont annexées et attribuées aux Alpes-Maritimes (rattachement confirmé par un référendum le 16 septembre). Six autres communes des Alpes-Maritimes sont aussi agrandies par quelques fractions du territoire italien.
- 1967 : réorganisation de l'est lyonnais : la limite est du département du Rhône est repoussée de quelques kilomètres, au détriment de ceux de l'Isère, comme la commune de Meyzieu par exemple et de l'Ain.
- 1970 : Ytres est transférée de la Somme au Pas-de-Calais.
- 1973 :
- Escaufourt (Aisne) est rattachée à Saint-Souplet, commune du Nord.
- les habitants du Puy-Saint-Bonnet décident de quitter les Deux-Sèvres et de rejoindre le département du Maine-et-Loire afin d'associer leur commune à la communauté urbaine de Cholet.
- 1997 : la commune de Han-devant-Pierrepont est transférée de la Meuse à la Meurthe-et-Moselle[12].
- 2007 : les communes insulaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont détachées du département de la Guadeloupe et transformées en collectivités d'outre-mer (COM) distinctes.
- 29 mars 2009 : le référendum sur la départementalisation de Mayotte est accepté par 95,2 % des suffrages exprimés.
Changements de nom
Depuis leur création, plusieurs départements ont changé de nom, le plus souvent pour modifier une dénomination jugée péjorative (comme les termes « inférieur » ou « bas »).
- 1791 : le département de Mayenne-et-Loire devient le département de Maine-et-Loire.
- 1793 :
- la Gironde devient le Bec-d'Ambès (en raison de l'arrestation des Girondins).
- la Vendée devient le Vengé (en raison de la guerre de Vendée).
- 1795 :
- le Bec-d'Ambès redevient la Gironde.
- le Vengé redevient la Vendée.
- 1941 : la Charente-Inférieure devient Charente-Maritime.
- 1955 : la Seine-Inférieure devient la Seine-Maritime.
- 1957 : la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique.
- 1969 : les Basses-Pyrénées deviennent les Pyrénées-Atlantiques.
- 1970 : les Basses-Alpes deviennent les Alpes-de-Haute-Provence.
- 1990 : les Côtes-du-Nord deviennent les Côtes-d'Armor.
Anciens départements français (1790-1962)
- en Métropole (1790)
- en Amérique
- Département de Saint-Domingue (1797-1804)
- Saint-Pierre-et-Miquelon (1976-1985)
- en Europe (1793-1811)
- Liste des départements de 1811
- Département d'Allemagne (1795-1811)
- Département de Belgique (1795-1811)
- Département d'Espagne (1812)
- Département de Grèce (1797-1802)
- Département d'Italie (1802-1812)
- Département du Luxembourg (1795-1814)
- Département des Pays-Bas (1795-1811)
- Département de Suisse (1793-1810)
- en Afrique (1848-1962)
- en Asie (????-????)
- Département du Cambodge
Synthèse chronologique
Les départements français Année Nombre de départements dont en Europe occidentale Commentaires 1790 83 83 Création des 83 départements français. 1791 83 83 Le département de Mayenne-et-Loire devient Maine-et-Loire. 1792 84 84 Annexion de la Savoie : création du département du Mont-Blanc. 1793 89 89 - Annexion du comté de Nice : création du département des Alpes-Maritimes.
- Annexion du Comtat Venaissin : création du département du Vaucluse.
- Annexion de la république rauracienne : création du département du Mont-Terrible.
- Scission de la Corse (en Golo et Liamone) et du Rhône-et-Loire (en Rhône et Loire).
- Les départements de Gironde et Vendée deviennent respectivement Bec-d'Ambès et Vengé.
1795 98 98 - Annexion des Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège : création des départements de la Dyle, des Deux-Nèthes, de l'Escaut, des Forêts, de Jemmapes, du Lys, de l'Ourthe, de la Meuse-Inférieure et de Sambre-et-Meuse.
- Les départements de Bec-d'Ambès et Vengé redeviennent Gironde et Vendée.
1797 110 102 - Annexion de la république cisrhénane : création des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, du Roer et de la Sarre.
- Annexion des îles Ioniennes : création des départements de Corcyre, d'Ithaque et de Mer-Égée.
- La colonie de Saint-Domingue est départementalisée : Sud, Ouest, Nord, Samaná et Inganne.
1798 111 103 Annexion de la république de Genève : création du département du Léman. 1800 110 102 Incorporation du Mont-Terrible au Haut-Rhin. 1802 113 108 - Suppression de jure des trois départements français de Grèce après leur perte en 1799.
- Annexion de la république subalpine : création des départements de Doire, de Marengo, du Pô, de Stésia, de Stura et du Tanaro
1804 108 108 Indépendance de Saint-Domingue. 1805 110 110 - Annexion de la république ligurienne : création des départements des Apennins, de Gênes et de Montenotte.
- Suppression du département du Tanaro.
1808 115 115 - Annexion du royaume d'Étrurie : création des départements de Méditerranée, de l'Arno, de l'Ombrone et du Taro.
- Création du département du Tarn-et-Garonne.
1809 117 117 Annexion des États pontificaux : création des départements du Tibre et de Trasimène 1810 119 119 - Annexion d'une partie du royaume de Hollande : création du département des Bouches-du-Rhin.
- Annexion de la république rhodanienne : création du département du Simplon.
- Le département du Tibre devient le département de Rome.
1811 130 130 - Annexion du royaume de Hollande : création des départements des Bouches-de-l'Escaut, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-de-l'Yssel, de l'Ems-Occidental, de l'Ems-Oriental, de la Frise, de l'Yssel-Supérieur et du Zuyderzée.
- Annexion d'une partie de la Confédération du Rhin : création des départements des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser, de l'Ems-Supérieur et du Lippe.
- Fusion des départements de Golo et Liamone en un département de Corse.
1812 134 134 Annexion de la Catalogne : création des départements français d'Espagne, au statut incomplet : Bouches-de-l'Èbre, Montserrat, Sègre et Ter. 1813 132 132 Réorganisation des départements d'Espagne : Bouches-de-l'Èbre-Montserrat et Sègre-Ter. 1814 87 87 Première abdication de Napoléon : la France recouvre ses frontières de 1792. 1815 86 86 Seconde abdication et perte du Mont-Blanc. 1848 89 86 La colonie d'Algérie est départementalisée : Oran, Alger et Constantine. 1860 92 89 Cession, par le royaume de Sardaigne, de la Savoie et du Comté de Nice : création des départements de Savoie, de Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes. 1871 89 86 - Perte de l'Alsace-Moselle : perte du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- Création de la Meurthe-et-Moselle et du Territoire de Belfort, sur les parties des départements de la Moselle, de la Meurthe et du Haut-Rhin restées françaises (le territoire de Belfort n'est cependant pas un départment).
1902 90 86 Création d'un nouveau département au Sahara français : les Territoires du Sud. 1919 93 89 Réintégration de l'Alsace-Moselle et des trois départements qui la composent. 1922 94 90 Départementalisation du Territoire de Belfort. 1940 91 87 Annexion de facto de l'Alsace-Moselle au Reich allemand. 1941 91 87 Le département de la Charente-Inférieure devient la Charente-Maritime. 1922 94 90 Réintégration des trois départements d'Alsace-Moselle. 1946 98 90 Départementalisation de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. 1955 99 90 - Création d'un nouveau département en Algérie : Bône.
- Le département de la Seine-Inférieure devient la Seine-Maritime.
1957 108 90 - Réorganisation de l'Algérie et du Sahara français.
14 départements sont créés à la place des 5 existants : Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oran, Orléansville, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen, Oasis et Saoura. - Le département de la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique.
1958 111 90 Création de trois nouveaux départements en Algérie : Aumale, Bougie et Saïda. 1959 109 90 Suppression des départements d'Aumale et de Bougie. 1962 94 90 Indépendance de l'Algérie. 1964 99 95 Réorganisation de la région parisienne : - suppression des départements de la Seine et de Seine-et-Oise
- création des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
1969 99 95 Le département des Basses-Pyrénées devient les Pyrénées-Atlantiques. 1970 99 95 Le département des Basses-Alpes devient les Alpes-de-Haute-Provence. 1976 101 96 - Scission de la Corse en Haute-Corse et Corse-du-Sud.
- Départementalisation de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1985 100 96 Saint-Pierre-et-Miquelon passe du statut de département d'outre-mer à celui de collectivité d'outre-mer. 1990 100 96 Le département des Côtes-du-Nord devient les Côtes-d'Armor. 2011 101 96 Départementalisation de Mayotte. Bibliographie
- Agnès Guellec et Jean Guellec, Le département, espace et institution, Dunod, 1993 (ISBN 2-1000-1631-8)
- Marie-Vic Ozouf-Marignier, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du 18ème siècle, Éditions de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1989 (ISBN 2-7132-0908-0)
Références
- Pour l'ensemble du paragraphe, voir Élisabeth Wahl, « L'administration à la veille de la Révolution » dans La création des départements 1789-1790, réforme administrative ou révolution, Conseil Général des Yvelines, Versailles, 1989, (ISBN 2-86078-004-1) p. 9.
- Ozouf-Marignier 1989, p. 35-42
- Les deux décrets relatifs à la division du royaume, datés l'un du 15 janvier et l'autre du 16 février 1790, ont été annexés à la séance de l'Assemblée nationale du 26 juillet 1790 (Archives parlementaires de 1787 à 1860, t. 11, p. 716 (Gallica).
- Guellec et Guellec 1993, p. 28
- Guellec et Guellec 1993, p. 30-31 qui renvoie à Martine Lapied, « Un cas original : la constitution tardive du département du Vaucluse (25 juin 1793) » dans Colloque international de Grenoble-Vizille, Le Département : hier, aujourd'hui, demain, septembre 1991.
- Jean Suratteau, « Le Mont-Terrible pendant la Révolution française », dans Le département. Deux siècles d'affirmation, Agnès Guellec (dir.), Presses Universitaires de Rennes, 1989, p. 67
- Louis Lacroix, Les Îles de la Grèce, Firmin Didot, 1853, p 638
- Jean Suratteau, art. cit., p. 66
- Guellec et Guellec 1993, p. 60
- Ces quatre départements avaient un statut juridique incomplet car s'ils étaient annexés à l'Empire par un décret du 26 janvier 1812, ce décret n'a cependant jamais été publié au Bulletin des Lois de l'Empire français et n'a pas non plus été officialisé par un Sénatus-consulte. Voir Les modifications intérieures et extérieures du Premier Empire.
- Après la signature du traité, reconnu de jure par les autres Nations, il ne fut juridiquement plus question de parler d'annexion pour ces territoires qui devinrent alors Terre d'Empire (Reichsland).
- Monique Raux, « Han-Devant-Pierrepont, nouveau village de Meurthe-et-Moselle », dans Le Monde, 15 août 1996, p. 1. Le transfert a été entériné par décret 96-709 du 7 août 1996 et a pris effet au 1er janvier 1997.
Voir aussi
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