Bulletin Des Lois
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Bulletin des lois
Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXe siècle.
Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions, se rendirent compte qu'il fallait créer un organe pour informer les administrations, notamment en province, de ce qui se votait à Paris.
C'est pourquoi le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ». Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794).
Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France[1].
Références
Voir aussi
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