Alsace-Moselle

L'appellation Alsace-Moselle désigne les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui comprennent le territoire redevenu français à l'issue de la Première Guerre mondiale en 1918. Ce territoire avait été intégré à l'Empire allemand peu après la défaite de la France dans la guerre franco-prussienne de 1870.

Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin appartiennent à la région Alsace tandis que la Moselle fait partie de la Lorraine. L'Alsace-Moselle n'a donc pas d'existence institutionnelle et l'expression est principalement utilisée dans un contexte juridique pour faire référence au droit local instauré dans ces trois départements en 1919 et qui subsiste depuis.

Historique

Redécoupage des frontières départementales suite à l'annexion.

L'Alsace-Moselle désigne une région d'Europe qui a fait partie du Saint-Empire romain germanique du X^e au XVII^e siècle. Les divers territoires qui composaient ces régions ont été peu à peu réunis à la France entre le XVII^e et la fin du XVIII^e siècle. L’Alsace-Moselle a été cédée par la France à l'Empire allemand conformément au traité de Francfort de 1871, avant de revenir à la France en 1918 suite au traité de Versailles. Le terme employé couramment en France dès 1871, pour garder en mémoire ces territoires perdus, était « Alsace-Lorraine », correspondant à l'appellation allemande "Elsaß-Lothringen"^[1]

Le Reichsland Elsaß-Lothringen correspondait aux départements actuels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle^[2]. Des départements créés en 1790, le nouveau Reichsland reprenait le département du Bas-Rhin en totalité, plus les cantons de Schirmeck et de Saales appartenant encore en 1870 au département des Vosges, celui du Haut-Rhin, moins l'arrondissement de Belfort (devenu Territoire de Belfort), celui de la Moselle, moins l'arrondissement de Briey qui inclut Longwy, ainsi que les arrondissements de Château-Salins et de Sarrebourg appartenant jusqu'alors au département de la Meurthe. L'annexion concernait donc seulement un quart de la Lorraine - trois quarts de la Moselle, un quart de la Meurthe et trois cantons des Vosges - et, hormis le Territoire de Belfort, la totalité de l'Alsace.

Statut actuel

Pour éviter la confusion avec la Lorraine actuelle, les textes administratifs français contemporains, surtout quand il s'agit du droit spécifique hérité de la période 1871-1918, parlent de l'Alsace-Moselle. Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, on parlait d'« Alsace-Lorraine » mais en 1920 une directive^[3] interdit l'usage de ce terme pour désigner les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le terme « Alsace-Moselle » s'impose plus tard pour les désigner plus commodément. Cette dénomination se rencontre rarement en dehors du cadre administratif ou judiciaire.

Les physionomies actuelles des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle datent de cette époque, car les territoires mosellans non annexés en 1871 ont été rattachés au département de la Meurthe - dont la plus grande partie est restée française - devenant ainsi la Meurthe-et-Moselle. Pour les communes qui avaient été annexées, celles qui avaient été vosgiennes furent rattachées au Bas-Rhin, tandis que celles de la Meurthe l'étaient au nouveau département de la Moselle. La géographie de ces départements n'a pas été modifiée après le traité de Versailles, car l'Alsace-Moselle, terme employé dans le bon sens du terme, jouit de particularités locales dues au fait que, par exemple, des lois fondamentales de la République française (loi de séparation des Églises et de l'État, etc.) qui ont été votées pendant la période allemande n'y sont pas appliquées.

Les élus d'Alsace-Moselle n'entendaient pas en effet, admettre en 1918 qu'un rattachement à la France leur fît perdre leurs avantages acquis (sécurité sociale, jours fériés, rémunération des cultes par l'État) et auraient été en droit de poser la question du rattachement de l'Alsace à l'Allemagne, ou à la France, devant la Société des Nations, qui aurait organisé un référendum. Clemenceau, après les immenses pertes humaines côté français dans l'espoir de ce rattachement, préféra éviter ce risque.

Cet état d'esprit consensuel explique aussi la spécificité des monuments aux morts d'Alsace-Moselle qui ne portent souvent que l'inscription lapidaire « À nos morts » et ne représentent jamais de Poilus. Il était pour le moins difficile de rendre hommage aux combattants morts pour la France dans des départements qui avait fourni plus de 380 000 soldats au Reich allemand et dont les morts portaient un uniforme "ennemi". Aux yeux de la France, un voile pudique devait recouvrir le sacrifice de ces combattants, tombés pendant quatre ans pour un drapeau et une patrie qui n’étaient plus les leurs^[4].

En Alsace et en Moselle, on bénéficie de jours fériés supplémentaires (Vendredi saint et saint Étienne, lendemain de Noël), par rapport au reste de la France. De même, en Alsace-Moselle, les trains circulent à droite, comme en Allemagne (alors que dans le reste de la France, ils circulent à gauche).

Lors de la Seconde Guerre mondiale, les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été annexés de facto au Reich allemand, entre 1940 et 1945.

Après la Seconde Guerre mondiale et la fin de l'annexion nazie de l'Alsace-Moselle, le département de la Moselle resta attaché administrativement aux deux départements alsaciens et ce n'est que dans les années 1960 qu'il forma la région Lorraine avec les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et celui des Vosges. Ce n'est pas pour autant que les « particularismes mosellans » liés au droit local ont disparu.

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Reichsland Elsass-Lothringen: Aspect administratif entre 1871 et 1918.
• Alsace-Lorraine: Aspects sociologiques et répercussions historiques.
• Concordat en Alsace-Moselle: Répercussions historiques sur l'administration des cultes.
• Droit local en Alsace et en Moselle : Répercussions historiques sur le droit français.
• Obligation scolaire en Alsace-Moselle : Répercussions historiques sur l'éducation.
• Annexion de la Moselle (1940) : Historique de l'annexion de la Moselle de 1940 à 1945
• Gau Westmark : Aspect administratif de l'annexion de la Moselle de 1940 à 1945.
• Gau Baden-Elsaß: Aspect administratif de l'annexion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de 1940 à 1945.

• Portail de la France
• Portail de l’Alsace
• Portail de la Lorraine