Histoire de l'union européenne

Élargissements successifs de l'Union européenne.

Le drapeau européen : 12 étoiles, quel que soit l'élargissement, pour 27 membres de l'Union et 46 membres du Conseil de l'Europe L'emblème a été conçu par l'Autrichien Arsène Heitz, modeste fonctionnaire et catholique fervent. Selon ses dires, il s'est inspiré de la médaille miraculeuse de la rue du Bac (Paris). Celle-ci représente la Vierge avec la corona stellarum duodecim ou couronne de 12 étoiles qu'évoque l'Apocalypse de Saint Jean («Un signe grandiose est apparu dans le ciel, une femme revêtue du soleil, la lune sous ses pieds, et sur sa tête une couronne de 12 étoiles», Apocalypse 12,1). Il lui a ajouté un fond bleu de la couleur traditionnelle du manteau de la Vierge^[1]. (drapeau ci-dessus).

L'idée d'une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le XVIII^e siècle, apparaît plus que jamais indispensable dans l'Europe dévastée de l'après-guerre. De cette volonté émerge l’Union européenne, qui malgré une histoire traversée de crises, parvient à une unification économique et politique de 27 pays européens.

Prémices

Géographie de l'Europe, des finistères européens jusque l'Oural.
Voir Atlas Wikimédia de l'Europe, dans Commons.

L'Europe avant l'Europe. Histoire du vieux continent

Le terme Europe n'était pas fréquemment employé avant la Renaissance des XV^e et XVI^e siècles. « Europe » était bien le terme désignant le continent européen (au côté des deux autres continents, l'Asie et l'Afrique), mais on l'employait avec un sens strictement géographique, et non politique ou culturel. On employait plus fréquemment le terme Occident (par opposition à l'Orient byzantin), l'Amérique n'étant pas encore découverte. Le terme chrétienté englobait l'Orient Chrétien.

Principales étapes :

• Empire romain
  • Celui-ci englobait le bassin méditerranéen à partir du I^er siècle av. J.-C.. Après le partage de 395, l'Empire romain fut séparé entre l'Empire romain d'Occident et l'Empire romain d'Orient.
  • L'empire d'Occident ne survécut pas à la période des Grandes invasions, tandis que l'empire d'Orient survécut. Nous le connaissons sous le nom d'Empire byzantin.

La Renaissance carolingienne apporte à l'Occident l'uniformité de l'écriture.

• Renaissance carolingienne
  • Après plus de deux siècles de décadence en Occident, on chercha à restaurer les bases de la civilisation. Le modèle en fut celui de l'empire d'Occident.
  • Après l'arrêt des invasions arabes (732), Pépin le Bref restaura un pouvoir stable en accord avec l'Église catholique. Son fils Charlemagne établit un pouvoir politique par des conquêtes territoriales. Il se considérait comme le successeur des empereurs romains. L'empire carolingien préfigura l'unité de l'Europe actuelle.
  • Les problèmes de succession aboutirent au démantèlement de l'Empire carolingien après la mort de l'empereur Louis le Pieux (partage de Verdun de 843) et les invasions normandes, sarrasines et hongroises du IX^e siècle dévastèrent une grande partie de l'ancien empire.

• Renaissance ottonienne
  • L'empire d'Occident survécut dans l'ancienne Germanie, sous la forme du Saint-Empire romain germanique, avec les empereurs ottoniens.
  • les ordres religieux permirent un renouveau de civilisation à partir des années 920-950 environ : ordre de Cluny) en Francie, qui s'étendit à une grande partie de l'Europe au XI^e siècle, et abbaye de Gorze en Lotharingie puis dans le Saint-Empire romain germanique.
  • Cette période est quelquefois appelée renaissance ottonienne, en référence aux empereurs ottoniens et à l'ordre de Cluny, les prémices de l'amitié franco-allemande étant représentées par l'amitié entre Otton III et Gerbert d'Aurillac (futur pape Sylvestre II).
  • Loin d'être une période de "terreurs" (prétendues terreurs de l'an mil), l'an mil correspond plutôt à une renaissance (Pierre Riché).

• Renaissance du XII^e siècle
  • Les échanges avec la civilisation arabo-musulmane, alors très en avance par rapport à l'Occident chrétien, engendrèrent une nouvelle période de renouveau à la suite des premières croisades. En pleine période d'essor urbain, le renouveau du savoir se traduisit par l'ouverture d'universités dans quelques grandes villes européennes.

La nef et le fameux temps des cathédrales Généralisation architecturale dans les pays d'Occident au XII^e.

• • De nouveaux ordres religieux apparurent (ordre de Cîteaux), puis l'extension des villes donna naissance aux ordres franciscains et dominicains au XIII^e siècle.
  • L'unité de l'Europe était donc surtout religieuse et culturelle. La querelle entre guelfes et gibelins aux XII^e et XIII^e siècles témoigne d'une recherche d'organisation politique. Le pouvoir politique se démarqua de l'Église à partir de Philippe le Bel (début du XIV^e siècle).
  • La peste noire et la guerre de Cent Ans interrompirent cet élan.

• Renaissance
  • Érasme avançait déjà dans Plaidoyer pour la paix l'idée d'un grand ensemble européen. Érasme désirait que celui-ci contînt les États chrétiens et qu'il reposât sur des valeurs de tolérance et de paix.
  • Sous le règne de Charles Quint, empereur du Saint-Empire romain germanique (première partie du XVI^e siècle), les Habsbourg dominent l'Autriche, l'Espagne, la Franche-Comté, Milan, Naples et les Pays-Bas. Ils ont façonné l'Union européenne en l'unifiant politiquement par des guerres, mais aussi par des mariages.
    

    

    Les Empires coloniaux La plupart des européens, dominent le Monde depuis l'Époque moderne jusque 1945. Le centralisme vers chaque métropole souligne en revanche leur désunion. (situation en 1898)
  • Aux XV^e et XVI^e siècles, l'Europe obtint la suprématie mondiale grâce aux grandes découvertes : c'est le début d'une « protomondialisation », dont la caractéristique est le commerce triangulaire.

• Lumières et XIX^e siècle
  • Le siècle des Lumières vit des échanges culturels transcendant les frontières : les Lumières françaises avaient leur équivalent avec l'« Enlightenment » anglais, l'Aufklärung allemand, l'« Illuminismo » (en italien), l'« Ilustración » (en espagnol). Les musiciens commençaient à parcourir l'Europe (Haendel, Mozart).
  • La Révolution française avait l'ambition d'étendre les valeurs révolutionnaires à toute l'Europe.
  • Napoléon étendit temporairement la domination française sur la plus grande partie de l'Europe, avec des territoires sous administration française (130 départements) ou des royaumes sous influence française, et propagea certaines des valeurs révolutionnaires. Il poussa ses armées jusqu'à Moscou lors de la campagne de Russie.

• XX^e siècle
  • L’Empire austro-hongrois et l’Empire allemand disparurent définitivement au traité de Versailles (1918).
  • Pendant la Seconde Guerre mondiale, le projet d'intégration de l'Europe sous domination nazie sous Hitler chercha à imposer la vision d'un Empire européen mené par l'Allemagne nazie (Troisième Reich), destiné à durer mille ans (promesses d'un Ordre nouveau).
  • Les dégâts humains et économiques de la guerre imposent l'idée d'une nécessaire pacification des relations sur le continent.
  • Après la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis appuient la création d'une union économique et assurent la défense militaire de l'Europe de l'Ouest face au Bloc de l'Est.

Une grande idée : les États-Unis d'Europe

L'idée européenne s'est construite progressivement à partir du XVI^e siècle. Dès la Renaissance, en 1526, dans son ouvrage Des conflits européens et de la guerre turque, l’humaniste espagnol Luis Vives préconise une union des royaumes d’Europe contre les Turcs. L’Espagne est alors à son apogée et doit mener presque seule des combats contre les Turcs qui s’imposent en Méditerranée.

Les penseurs des Lumières évoquaient déjà cette idée. En 1713, suite à la guerre de Succession d’Espagne, longue et sanglante guerre paneuropéenne (1701-1713), l’abbé de Saint-Pierre évoque une union des États de l’Europe afin de supprimer les guerres dans le monde. En 1756, le philosophe Jean-Jacques Rousseau rédige les Extraits et jugements sur le projet de paix perpétuelle, d’après les écrits de Saint-Pierre et note deux idées importantes : associer les États dans leurs relations extérieures, de la même façon que les citoyens sont associés dans l’État et par l’État dans une démocratie et créer un pacte protecteur de lois internationalement reconnues, auxquelles obéiraient les États signataires du pacte.

La Révolution française tenta sans grand succès d'unifier les peuples d’Europe contre les pouvoirs monarchiques. En 1795, dans son Essai sur la paix perpétuelle, Emmanuel Kant préconisait une fédération d'États libres :

« Ce serait là une "Fédération" de peuples, et non pas un seul et même État, l'idée d'État supposant le rapport d'un souverain au peuple, d'un supérieur à son inférieur. Or plusieurs peuples réunis en un même État ne formeraient plus qu'un seul peuple, ce qui contredit la supposition, vu qu'il s'agit ici des droits réciproques des peuples, en tant qu'ils composent une multitude d'États différents qui ne doivent pas se confondre en un seul^[2]. »

En 1870, avant la Commune, les militants de l’Association internationale des travailleurs en France adressent un manifeste au peuple allemand : « tendons-nous la main, oublions les crimes militaires que les despotes nous ont fait commettre, les uns contre les autres. Proclamons : la liberté, l’égalité, la fraternité des peuples. Par notre alliance, fondons les États-Unis d’Europe. »^[3].

Mais ce fut surtout en réaction aux horreurs de la guerre qu'elle s'imposa avec plus de force, particulièrement après la guerre de 1870 : Victor Hugo appelait de ses vœux la construction d'un État paneuropéen, seul garant de la paix sur le continent. Aussi ces États-Unis d'Europe devaient être également l'endroit où les valeurs républicaines seraient respectées, afin que le monde entier s'en inspirât. (Voir dans Actes et Paroles "Paris")

« (…) Et on entendra la France crier : C'est mon tour ! Allemagne, me voilà ! Suis-je ton ennemie ? Non ! je suis ta sœur. Je t'ai tout repris, et je te rends tout, à une condition : c'est que nous ne ferons plus qu'un seul peuple, qu'une seule famille, qu'une seule république. Je vais démolir mes forteresses, tu vas démolir les tiennes. Ma vengeance, c'est la fraternité ! Plus de frontières ! Le Rhin à tous. Soyons la même République, soyons les États-Unis d'Europe, soyons la fédération continentale, soyons la liberté européenne, soyons la paix universelle^[4] ! »

Cette expression sera d'ailleurs reprise, dans les années 1920 par Aristide Briand. Un autre célèbre discours de Victor Hugo en faveur de la création d'une union du continent européen, est l'appel à l'union européenne en faveur de la Serbie pour l'aider dans sa lutte d'indépendance contre l'occupation turcs^[5].

Après la Première Guerre mondiale, la France, empreinte de revanchisme, imposa à l'Allemagne vaincue dans le traité de Versailles le paiement de réparations démesurées, dans des conditions jugées humiliantes. On peut noter cependant les initiatives de Aristide Briand auprès de la SDN.

À cette période de nombreux marxistes mettent en avant l’objectif de créer des « États-Unis socialistes d’Europe », avec pour but d’empêcher les guerres et de franchir une étape pour aller vers un internationalisme véritable, tout en s’opposant au capitalisme^[6].

Ce fut après les nouvelles horreurs de la Seconde Guerre mondiale que l'idée est reparue de façon plus large. Durant la guerre, des initiatives en vue de préparer la paix naquirent dans les mouvements de résistance. Ainsi, Altiero Spinelli fonde en 1943 à Milan le Mouvement fédéraliste européen. En 1944 est fondé à Lyon le Comité français pour la fédération européenne. En Allemagne, le mouvement La Rose blanche, dont les dirigeants seront exécutés par les nazis, appelle à une fédération européenne pour l'après-guerre (voir aussi : Fédéralisme européen).

Dans un célèbre discours prononcé en 1946 à l'université de Zurich, l'ancien Premier ministre britannique Winston Churchill déclarait :

« Il existe un remède qui, s'il était généralement et spontanément adopté par la grande majorité des peuples dans de nombreux pays pourrait, comme par miracle, rendre l'Europe aussi libre et heureuse que la Suisse de nos jours. (…) Nous devons construire une sorte d'États-Unis d'Europe. (…) La première étape consiste à former un Conseil de l'Europe. Et de ce travail urgent, la France et l'Allemagne doivent ensemble prendre la direction. (…) Je vous dis donc : "Debout, l'Europe !" »

En 1947, des socialistes de divers partis européens créent le Mouvement pour les États-Unis socialistes d’Europe^[7]. La même année, l’écrivain George Orwell se prononce également pour des États-Unis socialistes d’Europe^[8].

Le Congrès de la Haye, en 1948, rassemble les différents partisans de l'unification de l'Europe. L'une de ses conséquences fut la création du Conseil de l'Europe, première tentative vers la construction d'un avenir commun aux nations d'Europe.

Les Communautés européennes

En 1946 à Cologne, Robert Schuman rencontre Konrad Adenauer et Alcide De Gasperi, respectivement chancelier allemand et président du conseil italien, lors d'une réunion entre les dirigeants des partis démocrates chrétiens. Lors de cette rencontre, ils exposent leurs idéaux et posent les fondements d'une Europe unie, dépassant l'opposition séculaire de certains peuples (notamment franco-allemands).

Le 9 mai 1950, Robert Schuman —alors ministre des affaires étrangères— presenta au quai d'Orsay dans une déclaration, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, une proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques.

Les étapes de l'élargissement de l'Union européenne

Dans cette déclaration qu'il avait rédigée avec son conseiller et ami Jean Monnet, il appelle la France, l'Allemagne et les pays européens qui voudront les rejoindre à mettre en commun leurs productions de charbon et d'acier, ressources stratégiques à l'époque —et d'autant plus symboliques qu'ils constituaient le matériau de base à la fabrication de tout armement—, pour jeter les premières bases concrètes d'une fédération européenne et permettre une paix durable en Europe. Ce faisant, la France prend une démarche inverse de celle qui avait mené aux humiliations imposées par le traité de Versailles et rejoint au contraire le vœu de Victor Hugo. Il ajoute vouloir reverser les bénéfices de cette union aux populations nécessiteuses en Afrique. On remarquera plusieurs points dans cette déclaration : Robert Schuman ne néglige pas le choix de la date (il réalise cette déclaration 5 ans après la signature de l'Armistice de la 2^e guerre mondiale à Berlin), il ne néglige également pas le choix des produits (le charbon et l'acier étant à l'époque des matériaux indispensables à une Europe en pleine reconstruction). Enfin, Schuman fait ici de l'économie un moyen au service d'une cause.

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. (…) [Cette dernière phrase est inscrite à très petite échelle sur tout chèque Français, composant ainsi les lignes de rédaction]. Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement (…) de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. (…) La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. »

Chronologie de l'union européenne

La Communauté européenne du charbon et de l'acier : la première partie

La CECA : l'Europe des six.

C'est ainsi que, suivant la proposition de Robert Schuman, la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg fondent la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Le traité instituant cette organisation fut signé à Paris le 18 avril 1951, soit moins d'un an après la déclaration du 9 mai. D'une validité de 50 ans, il entra en vigueur le 23 juillet 1952.

Le traité instaure un marché commun du charbon et de l'acier, supprime les droits de douanes et les restrictions quantitatives entravant la libre circulation de ces marchandises et supprime toutes les mesures discriminatoires, aides ou subventions, qui seraient accordées par les États signataires à leur production nationale. La gestion de la production de la Communauté est placée sous le contrôle de la Haute Autorité, présidée initialement par Jean Monnet.

La mise en place du traité se fit en plusieurs étapes, avec la mise en place d'une période d'adaptation pour les industries nationales, et le marché ne fut totalement ouvert que le 18 février 1953 pour le charbon et le minerai de fer et le 1^er mai 1953 pour l'acier.

L'échec de la CED

La CECA fut suivie par la tentative des mêmes États-membres de mettre en place une Communauté européenne de défense (CED) proposée par la France en 1951 et acceptée par les 5 autres États-membres en 1952, et une Communauté politique européenne (CPE). L'objectif était de constituer une armée commune européenne, sous contrôle commun, afin que la RFA puisse être autorisée, sans risque, à se réarmer pour aider à contrer la menace soviétique. La CPE devait établir une fédération des États européens.

Le traité constitutif fut signé en mai 1952 mais le projet fut abandonné, de fait, le 30 août 1954. L'assemblée nationale, lorsque Pierre Mendès-France alors président du conseil relança le débat, par le truchement de la question préalable, décida de « ne pas voter l'ouverture du débat » sur le projet de loi de ratification du traité. C'est notamment la question de la participation de l'Allemagne qui posa problème. En fait, l'opposition des gaullistes et des communistes - les gaullistes souhaitent une indépendance militaire française alors que les communistes voyaient le projet comme un plan des États-Unis dirigé contre l'URSS - fit échouer la ratification.

La CEE : du marché commun aux Communautés européennes

La naissance de la CEE

En 1957, les six pays décident en signant le Traité de Rome d'aller plus loin dans la coopération. Tous les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun, le marché commun européen. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale créée par le traité de Rome.

Le Traité de Rome de 1957 prévoit la mise en place d'une union douanière au sein de laquelle sont abolis droits de douane, restrictions quantitatives (quotas) et les mesures d'effet équivalents à des droits de douane. Cette union adopte un tarif extérieur commun pour les marchandises en provenance d'État tiers. Cette libre circulation des marchandises entre les Six consacre la vision de Monnet d'une intégration fonctionnelle : la création de telles solidarités de fait dans le domaine économique doivent amener à des interactions entre les États européens forçant à terme une intégration politique (théorie du functionnal spill over ou de l'effet d'entraînement).

Outre la libre circulation est prévue la mise en place de trois politiques communes, supranationales en ce que la Communauté se voit attribuer une compétence exclusive dans ces 3 domaines (transport, agriculture, politique commerciale, cette dernière résultant naturellement de la mise en place du tarif extérieur commun).

La commission européenne est créée et est chargée de créer une administration intégrée pour veiller à la mise en place des objectifs du Traité. Elle ne dispose cependant que d'un pouvoir de proposition, les décisions devant être prise par le Conseil européen (réunion des ministres des États membres dans leur domaine). Le Parlement européen n'ayant, quant à lui, qu'une fonction consultative.

Les institutions semblent menacées dès leur naissance : l'agonie de la IVe république française amène le général de Gaulle au pouvoir. De Gaulle est très attaché à l'indépendance nationale, ce qui ne l'empêche pas de croire à un destin mondial de l'Europe. Doutant des possibilités de l'intégration européenne, et considérant que la nation est le ciment de l'État moderne, il préfère l'entente entre les nations (conférence de presse du 30 décembre 1961). Charles de Gaulle n'acceptera les institutions communautaires que dès lors qu'elles seront compatibles avec son projet pour la France. En témoigne le rejet européen du plan Fouchet en 1962 (plan pour la création d'une Union politique mais de type plus intergouvernemental que le projet de CED) proposé par le général (il s'agit en fait de diminuer les pouvoirs de la Commission européenne ainsi que ceux du Parlement européen). Il essuiera un refus net de la part des autres pays membres. Au cours d'une conférence de presse donnée à Paris, le 14 janvier 1963, le président de la République française définit les grands axes de la politique étrangère du pays. Il exprime en premier lieu sa ferme opposition à l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun européen (CEE). Le chef de l'État justifie sa position en affirmant que « la nature, la structure, la conjoncture, qui sont propres à l'Angleterre diffèrent de celles des États continentaux ». Il se méfie surtout des solides relations que le Royaume-Uni entretient avec les États-Unis d'Amérique. Dans la même conférence de presse, il réaffirmera d’ailleurs l'autonomie de la défense nucléaire française face aux États-Unis. Bien que ses partenaires y soient favorables, il mettra une nouvelle fois son veto à l’entrée de la Grande-Bretagne dans le CEE en 1967.

Souhaitant effacer les blessures des deux guerres mondiales, le chancelier Konrad Adenauer et le général de Gaulle entendent fonder l'Europe politique sur une coopération entre les deux pays:

«  Deux grands peuples, qui se sont longuement et terriblement opposés et combattus, se portent maintenant l’un vers l’autre dans un même élan de sympathie et de compréhension. Il ne s’agit pas seulement d’une réconciliation commandée par les circonstances. Ce qui se produit, en vérité, c’est une espèce de découverte réciproque des deux voisins, dont chacun s’aperçoit à quel point l’autre est valable, méritant et attrayant. De là, part ce désir de rapprochement manifesté partout dans les deux pays, conforme aux réalités et qui commande la politique parce que, pour la première fois depuis maintes générations, les Germains et les Gaulois constatent qu’ils sont solidaires. ^[9] »

Ils vont donc signer le traité de l'Élysée (1963), inaugurant la réconciliation franco-allemande ouvrant une période d'amitié entre les deux peuples, qui se poursuivra avec tous les chefs d'État ultérieurs des deux pays. Le couple franco-allemand devient alors « le moteur de l'Europe ». Toutefois, le traité sera largement vidé de sa substance par l'introduction d'un préambule atlantiste voté par le Bundestag sous l'influence de Jean Monnet et des États-Unis :

« Convaincu que le traité du 22 janvier renforcera et rendra effective la réconciliation et l’amitié, il constate que les droits et les obligations découlant pour la République fédérale de traités multilatéraux ne sont pas modifiés par ce traité, il manifeste la volonté de diriger l’application de ce traité dans les principaux buts que la République fédérale poursuit depuis des années en union avec les autres alliés, et qui déterminent sa politique, à savoir, maintien et renforcement de l’alliance des peuples libres et, en particulier, étroite association entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique ; défense commune dans le cadre de l’Alliance atlantique ; unification de l’Europe selon la voie tracée par la création de la Communauté en y admettant la Grande-Bretagne, renforcement des communautés existantes et abaissement des barrières douanières. »

Le traité n'aura d'implication que sur le plan culturel, avec la création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

Le Président De Gaulle n'entend pas entrer dans la logique fédérale et supranationale et précise son point de vue dans une conférence de presse du 14 décembre 1965:

«  Je crois qu’il y a, dès lors que nous ne nous battons plus entre Européens occidentaux, dès lors qu’il n’y a plus de rivalité immédiate, et qu’il n’y a pas de guerre, ni même de guerre imaginable, entre la France et l’Allemagne, entre la France et l’Italie, et même, bien entendu, un jour, entre la France, l’Italie, l’Allemagne et l’Angleterre... et bien il est absolument normal que s’établisse entre ces pays occidentaux une solidarité. C’est cela l’Europe ! Et je crois que cette solidarité doit être organisée : il s’agit de savoir comment et sous quelle forme. Alors, il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités. Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l’Europe ! l’Europe ! l’Europe ! mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien.  »

Des difficultés survinrent avec la crise dite « de la chaise vide » en 1965. Le président de la Commission, l'Allemand Hallstein, propose un nouveau mode de financement de la PAC, c’est-à-dire que la Communauté, au lieu de redistribuer les contributions des États Membres, collecterait les droits de douane issus du tarif extérieur commun pour financer la PAC. Les instances communautaires seraient ainsi en mesure de disposer de fonds propres dont l'utilisation aurait été soumise au contrôle du Parlement européen. La France rejeta cette proposition et se saisit de l'occasion pour remettre en question le principe du vote au conseil à la majorité qualifié à la fin de la période de transition (c’est-à-dire en 1970), elle entame ainsi la politique de la chaise vide et le veto systématique qui en résulte bloque les institutions. Le compromis de Luxembourg nécessaire pour y mettre fin dispose que « lorsque, dans le cas de décision susceptible d'être prise à la majorité sur proposition de la Commission, des intérêts très importants d'un ou plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s'efforceront, dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil, dans le respect de leurs intérêts et de ceux de la Communauté ».

Le principe du vote à la majorité est sérieusement limité, renforçant ainsi la logique intergouvernementale au détriment de l'approche supranationale. La méthode dite de synchronisation adoptée comme méthode de travail au sein du Conseil sur proposition du ministre Allemand Schroeder le 1^er avril 1963, et qui consiste à isoler les points de désaccord entre membres du Conseil et à les résoudre selon le principe de réciprocité renforçant davantage cette approche intergouvernementale : les conflits sont résolus en fonction des intérêts des États membres uniquement.

"Eurotower", le siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Le Traité de fusion est signé le 8 avril 1965 à Bruxelles ; il fusionne les exécutifs des trois communautés, qui à l'origine partageaient déjà la Cour de Justice et le Parlement. Ce sont donc les Conseils et Commissions (appelée Haute Autorité dans le cas de la CECA) qui sont regroupés en un seul Conseil et une seule Commission, basés à Bruxelles. Ce traité entre en vigueur le 1^er juillet 1967.

Alors que la France refuse de prendre part au Conseil européen depuis juillet 1965, tous les membres de la CEE se rassemblent, le 29 janvier 1966 à Luxembourg, pour trouver un compromis et mettre fin à la crise. La France reprochait notamment à la Communauté de n’avoir pas tenu ses engagements quant au financement de la Politique agricole commune (PAC). Au terme des discussions, plusieurs compromis seront adoptés, dont le principe d’unanimité décisionnelle. Un État membre pourra désormais faire reporter un vote et prolonger les discussions sur un projet, dans la mesure où celui-ci affecte ses intérêts essentiels.

La France met une nouvelle fois son veto à l’entrée de la Grande-Bretagne dans le CEE en 1967.

Sur l’initiative du nouveau président français, Georges Pompidou, les États membres se réunissent en sommet à La Haye le 1^er et le 2 décembre 1969. La conférence se clôt sur plusieurs décisions qui donnent une nouvelle dynamique à la construction communautaire : l’achèvement du marché commun est porté au 7 février 1970 et le principe de l'élargissement est accepté par la France qui obtient l'obligation d'une entente préalable entre les Six sur les conditions d'adhésion. C'est la relance de La Haye.

Du premier élargissement à l'Union européenne

• 1^er janvier 1973 : Royaume-Uni, Danemark et Irlande ;
• 1^er janvier 1981 : Grèce ;
• 1986 : Espagne et Portugal

Le 22 janvier 1972 à Bruxelles, l'Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège signent un traité d'adhésion au marché commun européen. Dès le 1^er janvier 1973, les Britanniques, les Danois et les Irlandais intègrent la CEE ; en revanche, les Norvégiens refuseront par référendum d'entrer dans la Communauté européenne.

Réuni à Paris, le 13 mars 1979, le Conseil européen prend la décision de créer un système monétaire européen, le SME. La nouvelle monnaie européenne, qui n'est, dans un premier temps, qu'une unité de compte, est baptisée ECU.

Depuis le 7 juin 1979, les citoyens des neuf états membres de la Communauté européenne élisent pour la première fois les députés du Parlement européen au suffrage universel direct. La plus forte participation est celle de la Belgique avec 91% (le vote est obligatoire en Belgique) et la plus faible celle de la Grande-Bretagne, avec 31%. En France, elle s'élève à 60%. Le Parlement, dont le siège est à Strasbourg a un rôle consultatif. Mais il est également compétent pour légiférer aux côtés du Conseil des ministres et exerce un contrôle sur la Commission. Elu en juin au suffrage universel, le Parlement européen siégeant à Strasbourg procède, lors de sa première session, le 17 juillet 1979, à l'élection de son président. A la majorité absolue et au deuxième tour, l'ancienne ministre française de la Santé, Simone Veil (52 ans), l'emporte. Madame Veil, qui conduit la liste UDF (Union pour la démocratie française), le parti du président Valéry Giscard d’Estaing, est connue du grand public pour son combat en faveur de la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse en 1975. Élue pour cinq ans à la présidence du Parlement européen, elle s'attachera jusqu'en 1982 à promouvoir l'élargissement de l'Europe tout en ayant à cœur d'améliorer les conditions sociales des Européens.

Le 1^er janvier 1981, la Grèce intègre la Communauté économique européenne (CEE) et devient le pays le plus pauvre de la communauté, avec une inflation et un chômage catastrophiques.

Le 30 novembre 1979, le Premier ministre britannique Margaret Thatcher demande « un rabais » de la contribution britannique au budget européen. Elle réussit à faire valoir ses prétentions le 26 juin 1984 au Conseil européen de Fontainebleau. C'est ce qu'on appelle depuis le « chèque » britannique.

La France s'oppose d'abord à l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la CEE. En effet, les partis communiste et gaulliste (RPR) voient dans ces pays de féroces concurrents agricoles. Néanmoins, un compromis est trouvé et les pays candidats se voient imposer des quotas de vente. Le Portugal et l'Espagne signent, le 12 juin 1985, leur adhésion à la Communauté économique européenne. La CEE comptera donc désormais 12 pays et 320 millions d'habitants, sur une superficie de 2 millions de km². Des Programmes intégrés méditerranéens (PIM) sont mis en place pour permettre un rattrapage des nouveaux adhérents (Portugal, Espagne, Grèce ; France et Italie étant aussi éligibles) en termes d'infrastructures et faciliter ainsi leur intégration.

Les accords signés à Schengen (Luxembourg) par plusieurs Etats européens, le 14 juin 1985, prévoient l'abolition des contrôles aux frontières communes entre les Etats signataires. Cette suppression des contrôles intérieurs est accompagnée de la mise en place de règles communes sur l'entrée et le séjour des ressortissants n'appartenant pas à la Communauté européenne. Ces accords seront complétés par une convention d'application en 1990 et entreront en vigueur en 1995.

Signé en février 1986, le traité de l’Acte unique européen entre en vigueur le 1^er juillet 1987. Il apporte des modifications au traité de Rome, et donc, à la Communauté économique européenne (CEE). Son objectif est en fait d’accélérer la mise en place du marché intérieur, dont l’achèvement est prévu pour décembre 1992. Il est, pour cela, nécessaire de renforcer les pouvoirs des institutions européennes (Conseil, Parlement, Commission) et d’élargir leurs domaines de compétence à l’environnement, à la politique étrangère et à la recherche technologique.

Avec le traité de Maastricht signé en 1992, la CEE sera intégrée dans l'Union européenne (UE). Elle est renommée Communauté européenne le 1^er novembre 1993.

Naissance de l'Union européenne

Traité de Maastricht

• 1992 : Sommet de Maastricht ;
• 1993 : entrée en vigueur ;
• 1995 : adhésion de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande, en application du traité de Corfou
• 1997 : traité d'Amsterdam

Union économique et monétaire

• 1^er janvier 1999 : naissance de l'euro (au cours de 1 euro = 1 ECU) et adoption par 11 pays membres ;
• 1^er janvier 2001 : la Grèce adopte à son tour l'euro ;
• En juin 2001, les Irlandais votent « non » au référendum sur le traité de Nice et l'élargissement. Après une mise au point des politiques, les Irlandais ont finalement ratifié le traité à l'occasion d'un nouveau référendum, en octobre 2002.
• 1^er janvier 2002 : introduction des pièces et billets en euro ;
• 1^er trimestre 2002 : suppression du cours légal des monnaies nationales dans les pays ayant adopté l'euro.
• 1^er janvier 2007 : la Slovénie rejoint la zone euro.

Consolidation

Le grand élargissement de 2004

Le rapport stratégique de la Commission européenne du 9 octobre 2002 recommanda l'adhésion de huit pays candidats d'Europe centrale et d'Europe de l'Est au cours de l'année 2004 : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie. Les îles méditerranéennes de Malte et de Chypre adhérèrent également à l'Union au même moment, y compris, pour cette dernière, la zone qui échappe actuellement à son contrôle effectif, selon les termes du protocole n°10 du Traité d'Athènes^[10].

Le Conseil de l'Union se prononça le 13 décembre 2002 à Copenhague en faveur de l'adhésion de ces dix pays et le Parlement l'accepta le 9 avril 2003. Le traité d'adhésion fut signé le 16 avril 2003 à Athènes.

La population totale des nouveaux entrants était à leur entrée dans l'Union d'environ 75 millions d'habitants et leur PIB d'environ 840 milliards de dollars, soit à peu près celui de l'Espagne à la même époque.

Enfin une constitution ?

Référendum français du 29 mai 2005.

L'Union européenne envisage de se doter d'une Constitution européenne, qui regrouperait, enrichirait et clarifierait les traités fondateurs. Fin 2001, le Conseil européen convoque par la déclaration de Laeken une convention sur l'avenir de l'Europe, chargée d'établir un projet de constitution. En 2005 suite aux rejets de la constitution par les peuples français et néerlandais, consultés par référendum, la ratification a été suspendue dans la plupart des États.

Cet événement a traumatisé les institutions européennes. Après qu'une nouvelle majorité soit issue des urnes (élections présidentielles puis légilatives de 2007), une nouvelle forme du même traité, dit Traité modificatif, fut lancé et permit à l'Union Européenne de sortir de la crise (mais sans que les peuples ne soient de nouveau consultés pour éviter le risque d'un rejet). Toutefois, la consultation du peuple est constitutionnellement obligatoire en Irlande. Le traité de Lisbonne est rejeté par une majorité de 53,4% de non, avec une participation du corps électoral de 53,15%.

De nouveaux enjeux : la gouvernance d'internet

La Commission européenne, en vertu du monopole d'initiative qu'elle exerce dans le cadre de ses compétences sur le premier pilier de l'Union européenne, est force de proposition à travers les comités consultatifs qui interviennent dans les processus de décision, tout particulièrement pour ce qui touche à la communication par l'internet et aux Livres blancs, tous sujets qui touchent à la politique européenne de développement durable.

Bulgarie et Roumanie

Membres depuis le premier janvier 2007, l'adhésion de la Bulgarie et de Roumanie à l'Union avait été confirmée le 26 septembre 2006 par le président de la Commission. La commission a décidé de ne pas exercer le report de l'adhésion (d'un an) mais conformément aux dispositions du traité d'adhésion, elle surveillera rigoureusement (durant trois ans) trois points controversés pour ces deux nouveaux membres en se réservant le droit de suspendre l'application de certaines politiques européennes s'ils ne prennent pas les mesures nécessaires dans les domaines où de graves défaillances auront été constatées :

• la justice et les affaires intérieures,
• le marché intérieur,
• les échanges commerciaux.

Cette situation placera la zone tampon de la Transnistrie, État non reconnu des instances internationales et identifié comme particulier pour ses licences douanières, à 200 km des frontières de l'Union européenne.

Le dossier de candidature de la Turquie

Penseurs et Acteurs de l'Union Européenne

Avant la Seconde Guerre Mondiale

• L'empereur Charlemagne, surnommé le « père de l'Europe » par un poète anonyme du IXe siècle
• Érasme, né vers 1466 à Rotterdam et mort en 1536 à Bâle, est un humaniste, un théologien et un précepteur néerlandais, l'un des plus représentatifs de la Renaissance européenne.
• Luis Vives, Humaniste espagnol du XVI^e siècle
• Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre (1658 - 1743), dit l'abbé de Saint-Pierre, écrivain et diplomate français auteur du Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe.
• Jean-Jacques Rousseau, Philosophe français du XVIII^e siècle célèbre de son vivant dans toute l'Europe
• Friedrich Schiller, compositeur allemand, auteur en 1785 de l'Ode à la joie
• Emmanuel Kant, Philosophe allemand du XVIII^e siècle
• Saint-Simon publie, avec l'aide d 'Augustin Thierry, De la réorganisation de la société européenne dans lequel il propose une réconciliation entre la France et l'Angleterre
• Napoléon Ier, Général, homme politique et empereur des français de 1804 à 1815
• Victor Hugo, Poète et célèbre écrivain français, auteur du livre Les Misérables.
• Jean Jaurès, normalien, agrégé de philosophie. Ecrivain, homme politique et député socialiste français assassiné en 1914 à cause de son pacifisme
• Romain Rolland, Ecrivain, humaniste et pacifiste français.
• Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi publie Paneuropa dans lequel il propose le premier projet moderne d'une Europe unie.
• Gustav Stresemann (1878 - 1929), homme politique et diplomate allemand, prix Nobel de la paix en 1926.
• Aristide Briand, Président du conseil et ministre français

Les Pères Fondateurs

• Jean Monnet, économiste français, Président-fondateur de la CECA
• Robert Schuman, Résistant, Ministre français et Président du Parlement Européen
• Konrad Adenauer, Homme politique allemand, chancelier de 1949 à 1963
• Winston Churchill, Premier ministre britannique de 1940 à 1945, puis de 1951 à 1955
• Altiero Spinelli, Homme politique italien et fondateur du Mouvement Fédéral Européen
• Alcide De Gasperi, Président du Conseil italien et Président du Parlement Européen
• Paul-Henri Spaak, Premier ministre belge et Président du Parlement Européen

Les Acteurs Successeurs

• Albert Camus, écrivain français
• Charles de Gaulle, Président de la République Française de 1958 à 1969
• Willy Brandt, Chancelier allemand de 1968 à 1974
• Georges Pompidou, Président de la République française de 1969 à 1974
• François-Xavier Ortoli, Ministre français et Président de la Commission Européenne de 1972 à 1977
• Valery Giscard d'Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981 et Président de la Convention Européenne de 2001 à 2004
• Simone Veil, Ministre française et Présidente du Parlement Européen
• François Mitterrand, Président de la République française de 1981 à 1995. Artisan du Traité de Maastricht.
• Helmut Kohl, Chancelier allemand de 1982 à 1998. Artisan du Traité de Maastricht.
• Jacques Delors, Ministre français et Président de la Commission Européenne de 1984 à 1995. Artisan de l'euro
• Edgar Morin, Philosophe, sociologue et essayiste français. Directeur de recherche émérite au CNRS. Pour l'élaboration d'un dessein européen commun.
• Jean-Claude Trichet, économiste et financier français, devient le second président de la Banque centrale européenne le 1er novembre 2003.

Tableaux récapitulatifs

Listes des pays européens autorisés à participer à la procédure du Transit (notion économique et douanière)

Voir aussi

Notes et références

Articles connexes

• Union européenne
• Élargissement de l'Union européenne
• Chronologie de l'Union européenne
• Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
• Histoire de l'Europe
• Politique de l'Europe
• Les Europes
• Fédéralisme européen
• Histoire de l'Union économique et monétaire européenne

Liens externes

• Extraits de Richard N. Coudenhove-Kalergi, "Pan-Europa" (1923) Livre fondateur en matière de pensée et de construction européenne.
• Textes sur un projet d'union fédérale européenne (1929-1930)
• ENA, L'European NAvigator La première encyclopédie numérique sur l'histoire et les institutions de l'Union européenne. Accès libre et gratuit à plus de 10.000 documents multimédia.
• Interventions de Victor Hugo sur le thème de l'unification européenne sur le site du Sénat
• Discours de Winston Churchill à l'Université de Zurich (1946)
• Déclaration du 9 mai 1950
• Les fondateurs de l'Union européenne
• Toute l'histoire de l'Union européenne dans une frise chronologique
• Sélection de photos historiques sur la construction européenne
• Le premier volume de l’Histoire de l’unité européenne: 1950 - 1965

Bibliographie

Histoire générale

• Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la construction européenne, éd. Complexe, coll. Questions à l'histoire, 2003
• Rémi Brague, L'Europe, la voie romaine, Paris, Folio/Gallimard, 1992.
• Marie-France Christophe-Tchakaloff, Les Grandes Étapes de l'organisation de l'Europe, 1945-1996, Presses universitaires de France, 1997, coll. Que sais-je ?, ISBN : 2130476392.
• Jean-Luc Chabot, Aux origines intellectuelles de l'Union européenne : l'idée d'Europe unie de 1919 à 1939, Presses universitaires de Grenoble, coll. Libres cours, 2005, 353 pages, ISBN : 2706112174
• C. Delbasch (dir.), Administrations nationales et intégration européenne, actes du colloque, éd. du C.N.R.S., 1986
• Thomas Ferenczi, L'Europe, éd. J'ai Lu, 2004, Librio Document, ISBN : 2290341630.
• Jean-Michel Gaillard, Les Grands Jours de l'Europe. 1950-2004, éd. Perrin, coll. Tempus, 2004
• Pierre Gerbet, La Construction de l'Europe, Imprimerie nationale, 1983, nouv. éd. revue et augmentée, 1994
• Edgar Morin, Penser l'Europe, Paris, Folio/Gallimard, 1990 (2ième édition)
• Bino Olivi, Alessandro Giacone, L'Europe difficile, Folio/Gallimard, 2007 (3^e édition)
• Bertrand Laude, L'Europe en construction depuis 1945, éd. Ellipses, coll. Zoom histoire, 2004, ISBN : 272981972X
• Jean A. Pirlot, Symphonie Europa, éd. Robert Laffont, 1984
• Élizabeth du Réau, L'Europe en mutation, de la guerre froide à nos jours, éd. Hachette, 2001
• Philippe Valode et Luc Mary, Histoire de l'Europe, De Vecchi, 2004, ISBN : 2732834688.
• Charles Zorgbibe, Histoire de la construction européenne, Presses universitaires de France, 1997
• L'unité politique de l'Europe, histoire d'une idée : les grands textes [anthologie], dir. par Patrice Rolland, Bruxelles, 2006 (Droit de l'Union européenne. Textes, 1) (ISBN 2-8027-2176-3) (table des matières).

Acteurs

États

• Erling Bjøl, La France devant l'Europe. La politique européenne de la IV^e République, Copenhague, 1966
• Gérard Bossuat, L'Europe des Français, Publications de la Sorbonne, 1996
• Collectif, Le Rôle des Belges et de la Belgique dans la construction européenne, Bruxelles, Institut royal des relations internationales, 1981
• Renata Fritsch-Bournazel, L'Allemagne unie dans la nouvelle Europe, Bruxelles, éd. Complexe, 1991
• Françoise de La Serre, La Grande-Bretagne et l'unité européenne, Presses universitaires de France, 1987
• Jean-Pierre Mousson-Lestang, La Scandinavie et l'Europe, de 1945 à nos jours, Presses universitaires de France, 1990
• Robert Picht et Wolfgang Wessel (dir.), Le Couple franco-allemand et la construction européenne, Bonn, Europa Union Verlag, 1990
• Frank Roy Willis, Italy choose Europe, New York, Oxford University Press, 1971

Organisations

• Serge Berstein, Jean-Marie Mayeur et Pierre Milza (dir.), Le MRP et la construction européenne, éd. Complexe, coll. Questions au XX^e siècle, 1993
• Gérard Bossuat, « L'impossible Europe des Socialistes au Conseil de l'Europe (1948-1954) », in Marie-Thérèse Bitsch (dir.), Jalons pour une histoire du Conseil de l'Europe, (colloque de Strasbourg du 8-10 juin 1995), Berne, Peter Lang, 1997, p 249-276
• Pascal Delwit, Les Partis socialistes et l'intégration européenne, Université de Bruxelles, 1996
• Michel Dreyfus, L'Europe des socialistes, éd. Complexe, 1999
• Michel Dumoulin et Anne-Myriam Dutrieu (dir.), La Ligue européenne pour la économique (1946-1981), Berne, Peter Lang, 1993
• Pascal Fontaine, Le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe de Jean Monnet, Lausanne, Centre de recherches européennes, 1974
• Jean-Marie Palayret, « Le Mouvement européen, 1954-1969. Histoire d'un groupe de pression », in Gérard Bossuat et René Girault (dir.), Europe brisée, Europe retrouvée, Publications de la Sorbonne, 1994

Personnalités

• Konrad Adenauer, Mémoires, trois vol., éd. Hachette, 1965, 1967 et 1969
• Alya Aglan et Denis Lefebvre (dir.), Christian Pineau, de Buchenwald aux traités de Rome, éd. Bruno Leprince, 2004
• Jean-Pol Baras, François Mitterrand, un esprit européen, éd. Labor, 2006
• Robert Belot, Henri Frenay, de la Résistance à l'Europe, éd. du Seuil, coll. L'Univers historique, 2003
• Serge Berstein et Jean-François Sirinelli (dir.), Les Années Giscard : Valéry Giscard d'Estaing et l'Europe, 1974-1981, éd. Armand Colin, 2005
• Gérard Bossuat et Andreas Wilkens (dir.), Jean Monnet. L'Europe et les chemins de la paix, Publications de la Sorbonne, 1999
• Willy Brandt, Mémoires, éd. Albin Michel, 1990
• François Caron et alii, Georges Pompidou et l'Europe, éd. Complexe, 1995 (préface d'Édouard Balladur, postface de Jacques Chirac)
• Richard Coudenhove-Kalergi, Paneurope (1923), Presses universitaires de France, 1988
• Jacques Delors, Mémoires, éd. Plon, 2003
• Hans-Dietrich Genscher, Errinerungen, 1995
• Walter Hallstein, L'Europe inachevée, éd. Robert Laffont, 1970
• Peter Koch, Konrad Adenauer : eine politische Biographie, éd. Rowohlt, 1985
• François Mitterrand, De l'Allemagne, de la France, éd. Odile Jacob, 1996
• Jean Monnet, Mémoires, éd. Fayard, 1976
• Raymond Poidevin, Robert Schuman, homme d'État, Imprimerie nationale, 1986
• Éric Roussel, Jean Monnet. 1888-1979, éd. Fayard, 1995
• Tilo Schabert, Mitterrand et la réunification allemande. Une histoire secrète, 1981-1995, éd. Grasset, 2005
• Paul-F. Smets, La Pensée européenne et atlantique de Paul-Henri Spaak. 1942-1972, deux vol., J. Goermaere, 1980
• Paul-Henri Spaak, Combats inachevés, éd. Fayard, 1969
• Hans Stark, Kohl, l'Allemagne et l'Europe, éd. de L'Harmattan, 2004

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