Politique de la chaise vide

La politique de la chaise vide désigne la politique de blocage menée par le gouvernement français du général de Gaulle du 30 juin 1965 au 30 janvier 1966. Refusant d'accepter une extension du rôle du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), chargé de la mise en œuvre de la politique agricole commune, et du Parlement européen, mais surtout la modification du principe de l'unanimité dans la prise de décision au profit de la règle majoritaire, de Gaulle suspendit la participation de la France aux réunions du Conseil des Ministres de la CEE, bloquant de fait les décisions.

Cette crise était l'aboutissement de divergences anciennes entre deux conceptions européennes : celle de l'« Europe des patries » du général De Gaulle et celle d'une fédération à caractère supranational défendue par les autres États membres, en particulier la RFA, et des personnalités telles que Jean Monnet ou Robert Schuman, parfois considérées comme les « Pères de l'Europe ».

Le Compromis de Luxembourg (1966)

Elle fut résolue par le compromis de Luxembourg^[1], en janvier 1966, qui met fin à la crise institutionnelle en affirmant la nécessité d'une prise de décision à l'unanimité pour les votes importants. Ainsi, la France obtient que lorsqu'une question concerne un "intérêt vital", les membres du Conseil doivent trouver un compromis jusqu'à ce que cette solution fasse un accord unanime. En pratique, il y aura toujours un Etat qui évoquera un "intérêt vital". Le compromis du Luxembourg peut être considéré comme un frein à l'intégration des Etats dans un système commun.

Pour les tenants du fédéralisme, cette rigidité dans les processus de décisions serait à l'origine des blocages institutionnels de l'UE, aggravés par les élargissements successifs qui rendent de plus en plus difficiles à obtenir les compromis entre les différents États-membres. La question de ce droit de véto (absent dans les textes mais présent dans les faits ^{[réf. nécessaire]}), ne serait à ce jour toujours pas résolue. Cependant, pour les souverainistes, celui-ci demeure l'ultime rempart contre la limitation de la souveraineté des États-nations au profit d'une Union européenne de plus en plus supranationale, dans laquelle la règle de la majorité qualifiée prend une place croissante au fil de la succession des traités (Maastricht, Nice, Amsterdam, Lisbonne…).

Le compromis du Luxembourg fut employé en 1992 par le gouvernement Bérégovoy afin de s'opposer à un accord entre les États-Unis et la Commission^[2], dans le cadre des négociations de l’Uruguay Round en matière agricole.

Son utilisation est proposée par le Parti de Gauche pour sortir constitutionnellement du traité de Lisbonne. En invoquant le compromis de Luxembourg, on pourrait obtenir une clause d’exception (opt out) pour une liste déterminée de dispositions qui empêchent la mise en œuvre du programme validé par les élections nationales. La violation de la volonté exprimée par le suffrage universel constitue en effet une atteinte grave aux intérêts supérieurs de la nation française (cadre d’application du compromis du Luxembourg). Face à un gouvernement déterminé à agir, nos partenaires n’ont d’autre alternative que l’acception de cette exception française ou la contemplation de sa mise en œuvre sans leur accord. A défaut du consentement de nos partenaires, le gouvernement peut faire adopter par le peuple français et ses représentants élus toutes les dispositions nécessaires pour que l’exercice effectif de l’exception française se fasse dans un cadre légal et constitutionnel.

Théorie de l'intégration européenne

Dans le champ théorique des relations internationales et de l'étude de la construction européenne, la politique de la chaise vide a conduit à mettre en doute la pertinence de l'approche néo-fonctionnaliste, notamment en relativisant le spill-over, ou engrenage automatique, théorisé antérieurement et mis en pratique par Jean Monnet et Robert Schuman.

Lien externe

Notes et références

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