Parlement européen

 Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ni Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Pour les articles homonymes, voir PE.

Parlement européen
7e législature
Type
Type :	Parlement monocaméral
Présidence
Président :	Jerzy Buzek (PPE)
Élection :	14 juillet 2009
Structure
Membres :	736 députés
Groupes politiques :	Groupe du Parti populaire européen (265)      Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen (184)      Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (84)      Groupe des Verts/Alliance libre européenne (55)      Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (54)      Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (35)      Groupe Europe libertés démocratie (32)      Non-inscrits (27)
Élection
Système électoral :	Scrutin proportionnel plurinominal avec modalités variables
Dernière élection :	Élections européennes de 2009 (4 juin au 7 juin 2009)
Lieu de réunion
Bâtiment Louise Weiss, Strasbourg, Alsace, France. Bâtiment Paul-Henri Spaak, Espace Léopold, Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
Site Web
http://www.europarl.europa.eu/
Voir aussi
Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif communautaire.

Le Parlement est composé de 785 députés européens^{[N 1]}, qui représentent 375 millions d’électeurs^[1] provenant de 27 États (en 2009), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat transnational^[2]. Depuis 1979, le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes^[3]), le Conseil des ministres a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il est le seul organe qui vote toutes les lois, et le seul à voter les lois dans les domaines où la procédure de codécision ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen^[4].

Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l’Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique ; son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Pouvoirs et compétences

Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives et certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires.

D’autres organisations européennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires dont les membres sont nommés par les parlements nationaux ; mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union européenne, d'autre part elles n'ont pas de pouvoir législatif. Le Parlement européen est le seul à être directement élu par les citoyens et à avoir une autorité législative.

Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d’un système bicaméral. Cependant, à quelques exceptions près et à la différence des Parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne).

Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que :

« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »

La portée pratique de cette faculté est renforcée par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par laquelle la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui ont été faites :

« La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil^[5]. »

Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre », soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des « décisions », obligatoires pour leurs destinataires (TFUE 288).

Le pouvoir législatif est partagé entre le Conseil des ministres et le Parlement, la Commission européenne jouant également un rôle. Selon la procédure de codécision dite « procédure législative ordinaire », les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le Traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l'intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de l'avis conforme (le texte est accepté ou rejeté par le Parlement sans possibilité d'amendement). L'article TFUE 294, qui précise la mécanique institutionnelle, dispose que pour être adoptés selon la procédure de codécision, les actes législatifs doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement. En cas de désaccord, le Parlement peut rejeter le projet d’acte, ou l'amender à la majorité des parlementaires et non des présents (TFUE 294-7). Ces amendements issus du Parlement ne peuvent en outre être adoptés qu'à l'unanimité par le Conseil si la Commission européenne ne les approuve pas.

Le Parlement européen peut rejeter et amender la partie dépenses du budget (TFUE 314). Il reste écarté des décisions sur les recettes de l'Union, c'est-à-dire ne vote pas la partie recettes du budget de l'Union, ne vote pas l'impôt, et est donc exclu de la fiscalité, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l’unanimité des États membres (TFUE 311). Cependant, la supervision des dépenses de l'Union européenne est l'une des compétences majeures des députés, notamment en accordant (ou pas) la « décharge » budgétaire à la Commission, par laquelle les députés valident la manière dont les fonds communautaires ont été gérés. En 1999 cette procédure avait mené à la démission de la Commission Santer, prouvant la montée en puissance du Parlement européen^[6]: la Commission Santer est poussée à la démission suite au refus du Parlement de donner la décharge budgétaire pour l'année 1996.

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne (TUE 14-1), mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen (TUE 17-7). Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance » (TUE17-3), et non pour correspondre à la majorité parlementaire.

Quand bien même les futurs membres sont auditionnés individuellement, le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission : ainsi, le 1^er novembre 2004 l'élection de la première Commission Barroso est repoussée de plusieurs jours, le Parlement ayant menacé de refuser de l'avaliser si Rocco Buttiglione était maintenu au poste de Commissaire à la Justice. C'est finalement Franco Frattini qui le remplace, et le nouveau Collège est présentée le 4 novembre^[7].

Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, particulièrement celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés (TUE 17-8, TFUE 234).

Le parlement peut donner un avis consultatif sur toute question au moyen des déclarations écrites.

Le Parlement nomme également le médiateur européen pour 5 ans.

Bâtiment Paul-Henri Spaak, Espace Léopold, à Bruxelles.

Représentation

Répartition des sièges par pays
d'après le traité de Lisbonne (Modifications par le traité)^[8]

États membres	Sièges
Allemagne	99 -3 (en 2014)
France	72 +2
Italie	72 +1
Royaume-Uni	72 +1
Espagne	50 +4
Pologne	50 +1
Roumanie	33
Pays-Bas	25 +1
Belgique	22
Tcheque, republique !République tchèque	22
Grece !Grèce	22
Hongrie	22
Portugal	22
Suede !Suède	18 +2
Autriche	17 +2
Bulgarie	17 +1
Danemark	13
Finlande	13
Slovaquie	13
Irlande	12
Lituanie	12
Lettonie	8 +1
Slovenie !Slovénie	7 +1
Chypre	6
Estonie	6
Luxembourg	6
Malte	5 +1
Total après 2014  Union europeenne !Union européenne	750+1

Depuis le 1^er janvier 2007, le Parlement européen comprenait 785 membres représentant les 27 États membres de l'Union européenne. Depuis le 8 juin 2009, il en compte 800. Le traité de Lisbonne porte ce nombre à 751. Comme il n'est pas entré en vigueur à temps pour les dernières élections européennes (du 4 au 7 juin 2009), il y a désormais 754 députés. (18 députés observateurs ont été choisi jusqu'à 2014 afin de respecter la modification des chiffres du traité). L'Allemagne perd trois députés en passant de 99 à 96 sièges. Vu que le traité est entré en vigueur après les élections, le pays n'allait pas retirer 3 de ses parlementaires. Ainsi nous sommes dans une situation exceptionnelle de 754 membres jusqu'à la prochaine législature en 2014. Le texte du traité sur l'Union européenne, potentiellement modifié par le traité de Lisbonne (art. 14-2), disposerait que :

« Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. »

Le Parlement européen représente près de 500 millions de citoyens de l'Union^[9]. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel direct, se déroulent tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : les petits pays sont surreprésentés (comme le Luxembourg qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l’Allemagne qui a un député pour 860 000 habitants) : un électeur allemand pèse donc onze fois moins qu'un électeur luxembourgeois. De même la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n’y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration peu démocratique ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Au sein de chaque État membre, le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre. Cependant, il est soumis à trois règles :

• le système doit, au niveau de chaque État membre, être sous la forme de la représentation proportionnelle.
• la zone électorale de chaque État membre peut être subdivisée si elle n’affecte pas la nature proportionnelle du système.
• le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5 %.

Généralement, les pays candidats à l'adhésion à l'UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalités de désignation sont fixés dans les traités d’adhésion signés par ces pays.

Les observateurs peuvent assister aux débats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Quand les pays deviennent membres de l'UE, leurs observateurs deviennent députés à part entière pendant une période d'intérim jusqu’aux prochaines élections européennes.

Ainsi, le nombre maximum de parlementaires (736), peut temporairement être dépassé. Le traité de Nice, entré en vigueur le 1^er février 2003, a modifié l'organisation et la composition du Parlement dans le cadre d'une Union comptant jusqu'à 27 membres. En 2004, le nombre de sièges avait été augmenté à 732/736 (Hongrie et République tchèque) pour tenir compte des représentants des dix nouveaux pays entrant le 1^er mai.

De même, depuis l’automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont été sélectionnés par les parlements nationaux parmi les partis de la majorité comme de l'opposition. Le 1^er janvier 2007, ils sont devenus députés au Parlement européen, leur nombre devant diminuer quand la répartition des sièges assignés à chaque pays sera réévaluée. Ce faisant, le Parlement Européen compte temporairement 785 députés européens en attendant les prochaines européennes de juin 2009.

Comme le traité de Lisbonne n'est pas entré en vigueur à temps, c'est-à-dire en juin 2009, le nombre de députés retenu a été, pour ces élections, celui de Nice (avec 72 députés pour la France). Il est augmenté le 1^er décembre 2009, par la désignation de 18 députés observateurs (+ 2 pour la France^{[N 2]}).

Historique

Emblème du Parlement européen jusqu'en 1983.

Une session de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, dans la Maison de l’Europe, à Strasbourg, en janvier 1967.

L’hémicycle à Strasbourg.

L'hémicycle à Bruxelles.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité. Une rupture politique eut lieu en mars 1957 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l'Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation^[10]. En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le Traité de Nice l'a porté à 732. Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur, le Parlement européen comptera à partir de la législature suivante 736 députés (plus le président du Parlement qui n'aura pas le droit de vote).

Le nombre de députés au Parlement européen a augmenté progressivement, passant de 78 députés en 1952 à 788 en 2004, à 785 en janvier 2007 et enfin 736 depuis les élections de juin 2009.

Montée en puissance

En 1957, comme l’avait alors exigé la France, le Parlement n’était qu’une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n’était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour qu'il acquière un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission. Les Allemands, notamment Helmut Kohl, qui vivent sous une démocratie parlementaire, ont au contraire sans cesse demandé une extension des pouvoirs du Parlement, et bien que s'étant heurté aux oppositions des Français, du général de Gaulle à François Mitterrand en passant par le célèbre Appel de Cochin de Jacques Chirac, il a fini petit à petit par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne, dans les seuls domaines où il a compétence :

• En poussant la Commission Santer à la démission en mars 1999, suite notamment à la mise en cause pour délit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge ; il ne s'est cependant pas agi d'un contrôle de la ligne politique de la Commission ;

• En mettant son veto à la nomination de l'Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures de la Commission Barroso lors de sa nomination en 2004. Le parlement ne pouvant approuver la commission que dans son ensemble, ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso ;

• En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
  • Brevetabilité des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejeté (1995) ;
  • Offres publiques d'achat, directive proposée une première fois en janvier 1989 et adoptée seulement en 2004 après un long bras de fer législatif ;
  • Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'écart, et en 2005 suite à l'insistance de la Commission par 120 voix pour, 25 abstentions et 532 pour la rejeter).

• En récrivant en profondeur certaines directives, dans un sens très différent de celui prêché par la Commission :
  • Les brevets logiciels en Europe, sous la houlette de Michel Rocard (réécriture profonde du texte en première lecture et veto massif au projet à peine amendé remis sur la table par le Conseil en seconde lecture par 648 voix contre 14) ;
  • l'ex-projet de Directive Bolkestein, sous la houlette de l'eurodéputée Evelyne Gebhardt (voir Directive Services#Avis en première lecture du Parlement européen).

Rappelons toutefois que les amendements issus du Parlement doivent être adoptés à l'unanimité par le Conseil des ministres si la Commission européenne ne les approuve pas. Le Parlement n’a en définitive qu’un droit de veto, et n’a pas le pouvoir d’imposer ses choix.

• En créant des commissions d'enquête, par exemple sur la vache folle en 1996-1997, sur les activités de la CIA en Europe^[11] en 2006.

• Par des actions symboliques, comme le rejet massif de l'accord Merkel-Blair sur le projet de budget pour 2007-2013, au rabais par rapport aux propositions du Parlement (mais sous le Traité de Nice, les élus n’ont aucun moyen de s’y opposer)^[12].

C'est jusqu'ici le traité d'Amsterdam qui a le plus augmenté les pouvoirs du Parlement européen. Le traité de Lisbonne s'inscrit également dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en rendant plus fréquent le recours à la procédure de codécision plutôt qu'à la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple (liste des domaines concernés).

Organisation

Le Parlement européen a un certain nombre de comités et de délégations qui sont au nombre de 50.

Les principaux sont :

• Le président^[13] : Josep Borrell Fontelles a été le président du Parlement européen entre juillet 2004 et janvier 2007. Hans-Gert Pöttering entre le 16 janvier 2007 et juin 2009. Le 14 juillet 2009, Jerzy Buzek lui a succédé. Il doit en principe, selon l'accord PPE-PSE, être remplacé par Martin Schulz à mi-mandat en 2012.
• Les vice-présidents^[14] ;
• Le bureau : organisme de normalisation responsable du budget du Parlement et des sujets administratifs ; il comprend le président, quatorze vice-présidents, et cinq questeurs (six questeurs entre janvier 2007 et juillet 2009) qui sont responsables des sujets administratifs se reliant directement aux députés au Parlement européen. Tous les membres du Bureau sont élus pour une période de 30 mois, les élections étant tenues au début et à la moitié de chaque législature de cinq ans^[15] ;
• La conférence des présidents : elle se compose du président du Parlement et des présidents des groupes politiques, et le corps responsable de l'organisation politique du Parlement^[16] ;
• Les Questeurs^[17] ;
• La conférence des présidents des commissions^[18] ;
• La conférence des présidents des délégations^[19].

Commissions parlementaires

Le Parlement a 20 commissions et 2 sous-commissions parlementaires permanentes. Actuellement il existe deux commissions spéciales ^[20]. Le nom indiqué indique leur président élu en 2009. Les commissions sont composées de 28 à 86 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Commissions et sous-commissions permanentes

• Commission des affaires étrangères (AFET) : Gabriele Albertini
  • Sous-commission droits de l'homme (DROI) : Barbara Lochbihler
  • Sous-commission sécurité et défense (SEDE) : Arnaud Danjean
• Commission du développement (DEVE) : Eva Joly
• Commission du commerce international (INTA) : Vital Moreira
• Commission des budgets (BUDG) : Alain Lamassoure
• Commission du contrôle budgétaire (CONT) : Luigi de Magistris
• Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) : Sharon Bowles
• Commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) : Pervenche Berès
• Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) : Jo Leinen
• Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) : Herbert Reul
• Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) : Malcom Harbour
• Commission des transports et du tourisme (TRAN) : Brian Simpson
• Commission du développement régional (REGI) : Danuta Hübner
• Commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) : Paolo De Castro
• Commission de la pêche (PECH) : Carmen Fraga Estevéz
• Commission de la culture et de l'éducation (CULT) : Doris Pack
• Commission des affaires juridiques (JURI) : Klaus-Heiner Lehne
• Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) : Juan Fernando López Aguilar
• Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) : Carlo Casini
• Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM) : Eva-Britt Svensson
• Commission des pétitions (PETI) : Erminia Mazzoni

Commissions spéciales

• Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS) : Wolf Klinz
• Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (SURE) : Jutta Haug

Partis et groupes politiques

Actuels

Les députés au Parlement européen sont souvent organisés en partis politiques européens ou en regroupements assimilés lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus ; ces partis sont souvent eux-mêmes regroupés au sein d'un même groupe politique sur la base d'affinités idéologiques. Les groupes politiques dépassent souvent le cadre d'un seul parti européen. Les députés restent membres de leur partis politiques national et la discipline dans les partis et les groupes européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe, comme ils sont libres de leur vote.

• Partis politiques européens représentés au Parlement

En fait ces « partis » ne sont pas toujours des organisations auxquelles peuvent adhérer les citoyens et constituent davantage des fédérations de partis nationaux. Mis à part le Parti vert européen qui est doté d’une réelle organisation fédérative où seul le niveau européen est compétent pour définir la politique à conduire face à l’Union et au Parlement européen^{[réf. nécessaire]}, ces organisations ne présentent pas les mêmes traits distinctifs d’un parti : projet, organisation visant à la conquête du pouvoir par le moyen de la mobilisation électorale. Ce sont donc plutôt des lieux de rencontre et d’échange^[22].

• Groupes politiques du Parlement européen

Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu’ils soient souvent liés. Généralement, les partis européens comptent également parmi leurs membres des partis appartenant à des pays européens extérieurs à l’UE. Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi que plusieurs députés non-inscrits.

Jusqu'en juin 2009, il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe politique. Depuis juillet 2009, après les élections européennes de 2009, il faut 25 députés issus d'au moins un quart des États membres (c'est-à-dire de 7 États membres). Les députés européens ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits^[23] ».

Les Démocrates européens (conservateurs britanniques, polonais et tchèques) ont quitté le groupe du PPE pour former un groupe des conservateurs et des réformateurs européens. De même le Parti démocrate italien a rejoint les socialistes européens au sein d'un nouveau groupe, l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen (S&D).

Élections

Résulats des élections par groupe politique, 1979 à 2009. de gauche à droite:      Conservateurs/Chrétiens-démocrates (CD, PPE (79-99), FE, EPP-ED)     Conservateurs seuls (C, ECR)     Sociaux-démocrates (S, SOC, PES)     Communistes/Extrème-Gauche (COM, LU, EUL, EUL/NGL)     Libéraux/Centristes (L, LD, LDR, ERA, ELDR, ALDE)     Nationaux-conservateurs (UDE, EPD, EDA, UFE, UEN)     Verts (G)     Verts/Régionalistes (RBW (84-94), G/EFA)     Indépendants(CDI, TGI, NI)     Eurosceptiques (EN, I-EN, EDD, IND/DEM)     Extrême-droite nationaliste (ER, DR, ITS)

Les prochaines élections se tiendront en 2014.

Évolution depuis 1979

En 1979, lors de la première élection des représentants au Parlement européen, l’abstention s’élevait à 37 % en moyenne. Elle n’a depuis pas cessé d’augmenter pour atteindre 54,3 % en 2004.

L’abstention progresse pour la plupart des pays, sauf en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et au Royaume-Uni, où le taux d’abstention est assez stable (proche de 67 % au Royaume-Uni). En 2004, le taux d’abstention a été d’autant plus élevé que la date d’adhésion était proche : 51 % pour les 10 pays les plus anciens, 54 % pour les 6 pays ayant adhéré entre 1981 et 1995, et 73 % pour les 10 pays ayant adhéré en 2004. Le record d’abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %). Au sein des six pays fondateurs, le taux d’abstention a en moyenne systématiquement augmenté de 1979 (30 %) à 2004 (48%), ce taux passant même de 31 à 50 % si l’on exclut les 2 pays (Belgique et Luxembourg) où le vote est obligatoire^[24].