Assemblee de l'Union de l'Europe occidentale

Assemblee de l'Union de l'Europe occidentale

Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (lUEO, ou en anglais WEU) est une institution européenne. Constituée de délégations des parlements nationaux de lEurope, elle est la seule assemblée interparlementaire européenne compétente en matière de sécurité et de défense.

Sommaire

Historique et base légale

L'Assemblée a été créée en 1954 lorsque le traité de Bruxelles de 1948 sur la coopération européenne en matière de sécurité et de défense a été modifié pour créer l'Union de l'Europe occidentale. Celui-ci contient un engagement inconditionnel de défense mutuelle de ses signataires (article V). Cet article précise quau cas l'un des Etats parties au Traité ferait l'objet dune agression armée, les autres lui porteront, conformément à larticle 51 de la Charte des Nations unies, « aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres ».

L'article IX du traité de Bruxelles modifié[1] fait obligation aux gouvernements membres de lUEO représentés au Conseil de soumettre aux parlementaires nationaux qui siègent à lAssemblée un rapport annuel écrit sur leurs activités dans le domaine de la sécurité et de la défense, que ceux-ci examinent avant dadresser des recommandations aux gouvernements, qui sont tenus dy répondre. Lobjectif est de faire en sorte que la coopération entre les gouvernements au niveau européen se double dune coopération entre les parlementaires nationaux, réunis au même niveau. Lorsque la politique « intergouvernementale » est accompagnée dun contrôle « interparlementaire », la transparence et la responsabilité démocratique sont réputées mieux garanties que si le contrôle ne dépasse pas le cadre national.

LAssemblée, qui siège à Paris, examine et soutient les activités intergouvernementales européennes dans tous les domaines liés à la sécurité et à la défense, y compris la coopération en matière déquipements de défense. A la suite du transfert des activités opérationnelles de lUEO à l'Union européenne, lAssemblée se consacre principalement au suivi de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) de lUE, tout en continuant de suivre les implications de lengagement de défense collective (Article V) de lUEO et de la coopération avec lOTAN basée sur larticle IV du traité de Bruxelles modifié, qui établit un lien organique entre lUEO et lAlliance atlantique.

Les réalisations

Les rapports de lAssemblée constituent des documents de référence pour le débat international sur les questions de défense et de sécurité. Les recommandations de lAssemblée ont souvent été à lorigine des progrès réalisés sur la voie de lintégration européenne en matière de sécurité et de défense. Citons notamment :

  • Les missions de Petersberg, approuvées par les ministres de lUEO en 1992, qui définissent toujours le champ dapplication des activités de gestion de crise relevant de la PESD;
  • lancien Centre satellitaire de lUEO, à Torrejón de Ardoz, qui confère désormais à lUE une certaine autonomie en matière danalyse dimages satellitaires à des fins de renseignement ;
  • lInstitut détudes de sécurité de lUEO, à Paris, transféré à lUE ;
  • la participation des ministres de la défense aux activités du Conseil ;
  • leuropéanisation croissante de lOTAN ;
  • la reconnaissance de la nécessité davoir une chaîne de commandement européenne ;
  • le manuel des normes et procédures militaires européennes, qui sert de référence à lEtat-major de lUE ;
  • la coopération en matière déquipements de défense au niveau européen, notamment la création de lAgence européenne de défense, qui a absorbé les activités du Groupement Armement de lEurope occidentale (GAEO) et de lOrganisation de larmement de lEurope occidentale (OAEO).

Toutes ces réalisations sont le fruit de lexpérience de lUEO et de limpulsion politique donnée par les parlementaires nationaux qui mènent une réflexion collective au sein de lAssemblée.

Les membres de lAssemblée

Trente-neuf pays européens, incluant tous les pays membres de lUE et les membres (européens) de lOTAN, ont le droit denvoyer des délégations à lAssemblée. Celle-ci compte actuellement près de 400 membres. Beaucoup sont membres des commissions de défense et des affaires étrangères ou européennes dans leur propre parlement. Le nombre de délégués dépend de la taille du pays.

Accroître le rôle des parlements nationaux dans lUE

À la suite des résultats négatifs des référendums organisés en France et aux Pays-Bas en 2005 sur le projet de Traité établissant une Constitution pour lEurope, les gouvernements ont prolongé la «période de réflexion» sur lavenir de lEurope. A sa réunion des 21 et 22 juin 2007, le Conseil européen a décidé de convoquer une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) afin damender les traités de lUE. Il a émis un mandat clair pour la CIG, celui de rédiger un « Traité modificatif » en vue de renforcer lefficacité et la légitimité de lUnion élargie. Lobjectif est que le Traité modificatif soit ratifié par les Etats membres avant les élections du Parlement européen prévues en juin 2009.

Un nouvel article sur le rôle des parlements nationaux prévoit la coopération interparlementaire entre parlements nationaux et avec le Parlement européen (PE), conformément au protocole sur le rôle des parlements nationaux dans lUE. Ce protocole met en avant la complémentarité du travail effectué par les parlementaires nationaux et par les membres du Parlement européen, et reconnaît la nécessité dune coopération plus étroite entre eux. Bien que ce protocole, annexé au Traité modificatif, ouvre de nouvelles possibilités de dialogue interparlementaire sur la politique de sécurité et de défense commune, il reste insuffisant car on se limite à y proposer la tenue de conférences qui tiendraient lieu de cadre pour ce dialogue. Or lAssemblée ne cesse daffirmer depuis des années, dans ses rapports comme dans son dialogue avec les gouvernements des Etats membres que, dans lintérêt de la légitimité démocratique, la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne doit être soumise à un suivi démocratique exercé par les parlementaires nationaux siégeant dans une assemblée interparlementaire européenne.

Tant quune défense commune nexistera pas au sein de lUE, lAssemblée contribue ainsi à combler le déficit démocratique dont souffre lUE, en exerçant le suivi « interparlementaire » dune politique dont les gouvernements ont réaffirmé quelle restait pour linstant « intergouvernementale » et quil en serait sans doute ainsi pour longtemps encore.

Structure

  • Le Haut représentant de lUE, Javier Solana, responsable de la PESD, est en même temps le secrétaire général de lUEO, ce qui crée un lien entre les deux organisations au niveau exécutif le plus élevé.
  • Le Président de lAssemblée actuel est Jean-Pierre Masseret (France, Groupe Socialiste), qui a remplacé Stef Goris (Belgique, Groupe Libéral) en 2005.
  • Secrétaire Général / Greffier à lAssemblée: Mr Colin Cameron (Royaume-Uni)
  • Quatre commissions se partagent lessentiel des activités interparlementaires au sein de lAssemblée:
  • La Commission de défense soccupe des questions de sécurité et de défense européenne sous langle opérationnel et militaire.
  • La Commission politique se penche sur les aspects politiques de la sécurité et de la défense européennes.
  • La Commission technique et aérospatiale traite de problèmes touchant à la défense et à la coopération en matière darmement.
  • La Commission pour les relations parlementaires et publiques est responsable de la coopération avec les parlements nationaux. Elle suit et analyse les débats sur la sécurité et la défense des parlements nationaux. Elle effectue également des études comparatives et propose des critères plus performants pour évaluer les responsabilités gouvernementales.

Les membres de lAssemblée

Les membres de lAssemblée se réunissent au moins deux fois par an en session plénière, ainsi que tout au long de lannée dans le cadre de réunions de commissions, de conférences et de colloques. Chaque commission désigne parmi ses membres des rapporteurs, qui présentent à la commission compétente des projets de rapport et de recommandation sur les questions dactualité ayant trait à la sécurité et la défense. Après plusieurs débats, au cours desquels les projets de recommandation sont souvent considérablement remaniés, les membres des commissions votent les textes définitifs qui sont ensuite présentés à la session plénière afin dêtre éventuellement amendés, puis adoptés par lAssemblée. Les recommandations de lAssemblée sont adressées au Conseil qui est tenu dy répondre par écrit. Les parlementaires ont aussi le droit de poser des questions au Conseil.

Siège

Tandis que les services des organes intergouvernementaux de l'UEO sont établis à Bruxelles, le siège de l'assemblée est installé à Paris. Son secrétariat occupe une partie d'une aile du palais d'Iéna qui abrite également le Conseil économique et social. Les réunions plénières se tiennent d'ailleurs habituellement dans l'hémicycle du Conseil économique et social.

Annexes

Bibliographie

  • Assemblée de lUnion de lEurope occidentale: Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense (2005). Le débat sur la sécurité européenne 1955-2005. Paris: IMP Graphic Cosne-sur-Loire.
  • Rapports de lAssemblée (2007)[1]
  • Textes adoptés par lAssemblée (2007)[2]

Notes et références

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

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