Chambre Haute

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La Chambre haute est l'une des deux assemblées composant le Parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la Chambre basse.

Suivant le système politique, fédéral ou non, la Chambre haute peut avoir deux rôles différents :

• Dans un système fédéral, la Chambre haute représente les États (comme aux États-Unis).
• Dans un système non fédéral, la Chambre haute permet d'atténuer le pouvoir de la Chambre basse. La Chambre haute est généralement élue par des grands électeurs, elle a donc tendance à être plus conservatrice que la Chambre basse (comme en France). Toutefois ce n'est pas le cas dans tous les États, comme l'Indonésie, qui est un État unitaire non fédéral et possède une chambre haute, le Conseil représentatif des régions, constituée de 4 représentants élus au suffrage direct pour chacune des 33 provinces.

Origine du terme

L'origine de cette désignation reste obscure (et existe également en anglais, où l'on parle de lower house et de upper house), mais l'on peut supposer que, en France particulièrement, l'opposition entre Chambre basse et Chambre haute tient au mode d'élection et à la durée du mandat de l'une et l'autre :

• la Chambre basse, désignée jusqu'en 1848 au suffrage censitaire puis, depuis 1875, au suffrage universel direct, avec un mandat dont la durée n'a jamais dépassé sept ans, et qui est de 4 ans au maximum depuis 1875 (5 ans depuis 1946).
• la Chambre haute, constituée jusqu'en 1848 de pairs inamovibles, et de 1875 à 1940 de sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect (avec ajout de sénateurs inamovibles élus par la Chambre des députés), de 1946 à 1958 de conseillers de la République élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, et depuis 1958 de sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect (la durée du mandat de ceux-ci devant être progressivement raccourcie jusqu'à six ans, tous les sénateurs en fonction en 2013 étant élus pour 6 ans)

Pour le Sénat sous la Troisième République :

Utilisation du terme en français

Les termes de Chambre basse et Chambre haute sont principalement utilisés pour éviter une répétition, dans un article de presse par exemple.

L'utilisation courante de ces termes était très répandue jusqu'à la fin de la Troisième République.

Voir aussi

• Chambres hautes nationales
• Bicaméralisme
• Mode de désignation du chef d'État et du Parlement par pays
• Parlement
• Sénat
• Liste des parlements

Notes et références

• Portail du droit