Conseil national (Slovénie)

v · slovène: Drzavni Svet) remplit les fonctions de représentation territoriale et socioprofessionnelle. Son mode de désignation le rend en partie indépendant par rapport aux partis politiques.

Il est doté de compétences législatives restreintes, qui ne lui permettent pas d'agir directement sur le contenu des textes. Il dispose du véto suspensif ou du droit de demander un référendum législatif, qui lui assurent une certaine influence sur le processus législatif.

Sommaire 1 Composition 2 Élections 3 Présidence 4 Lien externe

Composition

Le Conseil national comprend 40 membres :

• 4 représentent les employeurs,
• 4 représentent les employés,
• 4 représentent les indépendants,
• 6 représentent le secteur non marchand,
• 22 représentent les intérêts locaux.

Élections

Les 22 conseillers nationaux représentant les intérêts locaux sont élus dans 22 circonscriptions pouvant comporter une ou plusieurs municipalités:

• Si la circonscription ne comporte qu'une seule commune, le collège électoral est formé des membres de l'assemblée municipale;
• Sinon, chaque commune désigne 1 délégués pour 5000 habitants, qui constitueront le collège électoral de la circonscription.

Pour l'élection des représentants d'intérêts socioprofessionnels, le collège électoral national est formé des représentants d'associations et d'organisations de la société civile (e.a. syndicats), définies par la loi du 27 septembre 1992.

Durée du mandat: 5 ans.

Éligibilité:

• être citoyen de la République de Slovénie ;
• être âgé d'au moins 18 ans ;
• pour les représentants d'intérêts fonctionnels: avoir une activité appropriée ;
• pour les représentants d'intérêts locaux: avoir sa résidence permanente dans la circonscription électorale.

Incompatibilités:

• membre de l'Assemblée nationale,
• tout autre fonction dans des instances nationales.

Candidatures:

• sur présentation par des organisations de groupes d'intérêts représentés au Conseil national.

Présidence

Président: Blaz Kavcic

Secrétaire général: Marjan Maucec

Lien externe

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