Procedure de cooperation
- Procedure de cooperation
-
Procédure de coopération
Des négociations ont lieu entre la commission européenne, le conseil et le parlement, puis, lorsque la procédure de coopération est appliquée, le conseil a le dernier mot s'il statue à l'unanimité. Le Parlement européen peut rejeter à la majorité absolue, en seconde lecture un texte du Conseil des Ministres. Ce dernier peut s'écarter de ce rejet en statuant à l'unanimité. Unique cas d'application: la coordination des politiques économiques et monétaires. Cette procédure est largement en déclin, remplacée par la procédure de codécision.
Portail du droit
Portail de l’Union européenne
Catégorie : Droit de l'Union européenne
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Procedure de cooperation de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Procédure de coopération — Des négociations ont lieu entre la commission européenne, le conseil et le parlement, puis, lorsque la procédure de coopération est appliquée, le conseil a le dernier mot s il statue à l unanimité. Le Parlement européen peut rejeter à la majorité … Wikipédia en Français
Procédure de codécision — La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent s accorder sur le texte avant que… … Wikipédia en Français
Cooperation renforcee — Coopération renforcée La coopération renforcée est un terme utilisé pour la construction européenne. Il désigne un groupe de pays ayant décidé de renforcer leur action commune sur un sujet défini, sur le mode de la coopération… … Wikipédia en Français
Coopération Renforcée — La coopération renforcée est un terme utilisé pour la construction européenne. Il désigne un groupe de pays ayant décidé de renforcer leur action commune sur un sujet défini, sur le mode de la coopération intergouvernementale. Les modalités de… … Wikipédia en Français
Coopération renforcée — La coopération renforcée est une procédure législative en droit de l Union européenne. Elle désigne un acte juridique européen (une directive ou un règlement) qui ne s applique pas aux vingt sept États membres, mais uniquement à ceux d entre eux… … Wikipédia en Français
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Procédure législative — La procédure législative est le mode d élaboration des lois. Elle va de l initiative législative, c est à dire de la proposition ou projet de la loi, à son adoption et à son entrée en vigueur. Sommaire 1 Procédure législative en France 2… … Wikipédia en Français
Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne — Logo de la procédure d adhésion … Wikipédia en Français
Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne — Procédure d’adhésion de l’Islande à l’Union européenne Logo de l adhésion de l’Islande à l’Union européenne … Wikipédia en Français
Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne … Wikipédia en Français
