Partis politiques européens

Le parti politique européen, ou formellement parti politique au niveau européen, est un type d'organisation de parti politique dans l'Union européenne, éligible pour recevoir des fonds de l'Union. L'article 191 du Traité sur l'Union européenne prévoit « Les partis politiques au niveau européen sont l'important facteur pour l'intégration dans l'Union. Ceux-ci contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union. » Ceci est également codifié dans le traité établissant une constitution pour l'Europe qui énonce en article 45(4) que « les partis politiques au niveau européen contribuent à former la conscience politique européenne et à exprimer la volonté de l'Union européenne »^[1].

Provenant de cette disposition, numéro 2004/2003 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 présente les règlements régissant des partis politiques de niveau européen ; et les règles concernant leur financement^[2] .

Plusieurs partis politiques européens ont été créés, sur le fondement d'alliances de partis nationaux ou de membres du Parlement européen. Fin 2008, 10 partis politiques européens étaient reconnus et bénéficiaient de subventions officielles. Mais l'ADIE étant dissoute au 31 décembre 2008, il ne reste plus que neuf partis reconnus.

Sommaire 1 Conditions de formes fixées par l'Union européenne[3] 2 Les partis financés par l'Union 3 Les partis politiques représentés au Parlement européen 4 Autres partis ou mouvements politiques européens 5 Notes et références

Conditions de formes fixées par l'Union européenne^[3]

Extrait du RÈGLEMENT (CE) No 2004/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

« Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «parti politique»: une association de citoyens: — qui poursuit des objectifs politiques, et — qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre; 2) «alliance de partis politiques»: une coopération structurée entre deux partis politiques au moins; 3) «parti politique au niveau européen»: un parti politique ou une alliance de partis politiques qui remplit les conditions visées à l'article 3.

Article 3 Conditions

Un parti politique au niveau européen remplit les conditions suivantes: a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège; b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen; c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit ; d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention. »

Les partis financés par l'Union

La subvention accordée par le Parlement européen est destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens. Elle ne peut excéder 85 % de leurs budgets. Elle ne doit en aucun cas servir à financer les partis politiques nationaux. Chaque parti ainsi subventionné doit être audité pour ses comptes et être transparent quant aux dons privés (données 2008)^[4] :

• PPE : 3 354 754 €
• PSE : 3 027 647 €
• ELDR : 1 115 665 €
• Verts : 641 534 €
• PGE : 536 685 €
• PDE : 496 291 €
• ADIE : 413 990 € (dissous fin 2008)
• AEN : 300 000 €
• EUD : 226 700 €
• ALE : 226 600 €

Total : 10 339 860 euros^[5]

Les partis politiques représentés au Parlement européen

Nom	Sigle	Idéologie	Reconnaissance par l'UE
Alliance pour l'Europe des Nations	AEN	Nationalisme Euroscepticisme	Reconnu
EUDemocrats - Alliance pour une Europe des Démocraties	EUD	Souverainisme Euroscepticisme	Reconnu
Libertas		Souverainisme Euroscepticisme	Non reconnu
Parti populaire européen	PPE	Conservatisme libéral Démocratie chrétienne	Reconnu
Démocrates européens (associé au PPE)	DE	Conservatisme libéral Euroscepticisme	Non reconnu parti informel
Euronat	Euronat	Nationalisme Souverainisme Euroscepticisme	Non reconnu Association de partis
Mouvement politique chrétien européen[6]	ECPM	Démocratie chrétienne	Non reconnu Association de partis
Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs	ELDR	Libéralisme	Reconnu
Parti démocrate européen (associé à ELDR au Parlement)	PDE	Centrisme	Reconnu
Parti socialiste européen	PSE	Social-démocratie	Reconnu
Parti de la gauche européenne	PGE	Gauche, Antilibéralisme, Communisme	Reconnu
Parti Vert européen	PVE	Écologie politique	Reconnu
Alliance libre européenne (associée au PVE)	ALE	Régionalisme	Reconnu
Alliance de la Gauche verte nordique (associée au PGE au Parlement)	NGL	Gauche Écologie politique	Non reconnu

Autres partis ou mouvements politiques européens

Nom	Sigle	Idéologie	Reconnaissance par l'UE
Gauche anticapitaliste européenne	GACE	Anticapitalisme	Non reconnu
Front national européen	FNE	Nationalisme	Non reconnu Association de partis
Mouvement pour la réforme européenne	MER	Conservatisme libéral Euroscepticisme	Non reconnu
Europe Démocratie Espéranto	EDE	Espérantisme	Non reconnu
Newropeans		Démocratisation	Non reconnu
Union fédéraliste des communautés ethniques européennes	UFCE	Régionalisme	Non reconnu

Notes et références

Union européenne et sujets liés
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