Chambre Basse
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Chambre basse
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Chambre.
La Chambre basse est l'une des deux assemblées composant le Parlement et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la Chambre haute.
La Chambre basse représente le peuple au sein d'un Parlement bicaméral.
Origine du terme
L'origine de cette désignation reste obscure (et existe également en anglais, où l'on parle de lower house pour la Chambre basse et de upper house pour la Chambre haute), mais l'on peut supposer que, en France particulièrement, l'opposition entre Chambre basse et Chambre haute tient au mode d'élection et à la durée du mandat de l'une et l'autre :
- la Chambre basse, désignée jusqu'en 1848 au suffrage censitaire puis, depuis 1875, au suffrage universel direct, avec un mandat dont la durée n'a jamais dépassé sept ans, et qui est de 5 ans au maximum depuis 1875
- la Chambre haute, constituée jusqu'en 1848 de pairs inamovibles, et de 1875 à 1940 de sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect (avec ajout de sénateurs inamovibles élus par la Chambre des députés), de 1946 à 1958 de conseillers de la République élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, et depuis 1958 de sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect (la durée du mandat de ceux-ci devant être progressivement raccourcie jusqu'à six ans, tous les sénateurs en fonction en 2013 étant élus pour 6 ans).
Utilisation du terme en français
Les termes de Chambre basse et Chambre haute sont principalement utilisés pour éviter une répétition, dans un article de presse par exemple.
L'utilisation courante de ces termes était très répandue jusqu'à la fin de la Troisième République.
Voir aussi
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Catégorie : Organe législatif
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chambre Basse de Wikipédia en français (auteurs)
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