Distribution des sièges du Parlement européen

Le partage des sièges du Parlement européen concerne la répartition des sièges électoraux dans le Parlement européen entre les États membres de l'Union européenne. La distribution n'est pas strictement proportionnelle à la population de chaque État, mais a lieu sous forme dégressive.

Historique

Nombre de sièges en fonction de la population de chaque État (Nice 2007)

Lorsque le Parlement fut créé dans les années cinquante comme les 78 députés de l'Assemblée commune de la CECA, les trois États les plus petits (ceux du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) étaient inquiets de leur sous-représentation et obtinrent la garantie d'un nombre de sièges supérieur à une représentation proportionnelle. Le nombre de députés arriva à 142 lorsque l'assemblée fut étendue à la Communauté économique européenne et à l'Euratom^[1].

Le nombre de député n'a cessé de croitre avec chaque nouvelle adhésion. Le nombre de député était de 626 dès 1995, avec le traité d'Amsterdam fixant une limite à 700. Le traité de Nice augmenta le nombre de députés à 732 et fixa les répartitions à venir jusqu'à 27 États. En 2007, la Roumanie et la Bulgarie rejoignirent l'UE avec respectivement 35 et 18 députés augmentant temporairement le nombre de députés au-delà de 785^[1]. En 2009, le traité de Lisbonne met fin à la tendance en révisant la représentativité de chaque nation.

	Sep 1952	Mar 1957	Jan 1973	Jun 1979	Jan 1981	Jan 1986	Jun 1994	Jan 1995	Mai 2004	Jun 2004	Jan 2007	Jun 2009[2]
Allemagne	18	36	36	81	81	81	99	99	99	99	99	96
France	18	36	36	81	81	81	87	87	87	78	78	74
Italie	18	36	36	81	81	81	87	87	87	78	78	73
Belgique	10	14	14	24	24	24	25	25	25	24	24	22
Pays-Bas	10	14	14	25	25	25	31	31	31	27	27	26
Luxembourg	4	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6
Royaume-Uni			36	81	81	81	87	87	87	78	78	73
Danemark			10	16	16	16	16	16	16	14	14	13
Irlande			10	15	15	15	15	15	15	13	13	12
Grece !Grèce					24	24	25	25	25	24	24	22
Espagne						60	64	64	64	54	54	54
Portugal						24	25	25	25	24	24	22
Suede !Suède								22	22	19	19	20
Autriche								21	21	18	18	19
Finlande								16	16	14	14	13
Pologne									54	54	54	51
Tcheque, republique !République tchèque									24	24	24	22
Hongrie									24	24	24	22
Slovaquie									14	14	14	13
Lituanie									13	13	13	12
Lettonie									9	9	9	9
Slovenie !Slovénie									7	7	7	8
Chypre									6	6	6	6
Estonie									6	6	6	6
Malte									5	5	5	6
Roumanie											35	33
Bulgarie											18	18
Total	78	142	198	410	434	518	567	626	788	732	785	751

Système de Nice

Actuellement, le nombre exact de sièges alloué à chaque État membre est déterminé par les traités, le traité de Nice jusqu'au 30 novembre 2009, et est ajusté lors des traités d'adhésion de chaque nouvel État membre. Les dernières adhésions datent de 2007. A ce moment, aucun changement du nombre de sièges n'est possible sans la ratification d'un nouveau traité par chaque État, le nombre maximal de député dans le parlement est de 732. Cependant, ils ne sont pas distribués pour prendre en compte les adhésions attendues d'ici la fin de la législature. Lorsque la Roumanie et la Bulgarie adhérèrent en 2007 le nombre de sièges augmenta temporairement à 785, mais retombe à 736 lors des élections européennes de 2009^[1].

736 sièges répartis entre vingt-sept États membres (en 2007) signifie qu'une moyenne de 671 000 citoyens sont représentés par un seul député. Cependant, comme les sièges sont distribués de manière dégressive en fonction de la population de chaque État, les députés des plus grands États représentant chacun un nombre supérieur de citoyens, d'autant plus lorsque ces États subdivisent leurs circonscriptions électorales.

Cependant, selon le Parti conservateur écossais, il n'est pas possible de multiplier les circonscriptions, sauf à remettre en cause le principe de proportionnalité, ce qui conduit à créer des circonscriptions comprenant au moins trois sièges à pourvoir^[3].

Système de Lisbonne

La distribution en siège aurait pu être être amendée avant les élections de juin 2009 avec le Traité de Lisbonne. Le nombre de sièges aurait augmenté à 750 avec un maximum de 96 et un minimum de 6 par État. Ils auraient été distribués selon une proportionnalité dégressive^[4]. Avec cette proposition, l'Allemagne aurait perdu trois sièges, l'Espagne en aurait regagné quatre. La France, la Suède et l'Autriche en gagneraient deux, le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte en gagneraient un^[5].

Cependant, il a existé une controverse sur le fait que la population considérée soit formée des résidents, ou au contraire des citoyens : les pays ayant plus d'immigrants sans droit de vote tel que le Royaume-Uni seraient plus bénéficiaires que ceux ayant moins de résidents sans droit de vote, tel que l'Italie^[6]. l'Italie aurait été le plus grand perdant de la distribution de 2007 avec le système de Lisbonne et aurait eu le même nombre de député que la France et le Royaume-Uni. L'Italie, souleva le sujet lors de discussions sur le traité et réussit à obtenir un député supplémentaire (en obtenant autant que le Royaume-Uni) alors que le Président du Parlement européen n'est plus compté comme député, ce qui permet de rester à un total de 750 sièges^[7]. Les députés essayent également d'amender la répartition à l'avance pour la législature 2014-2019 pour prendre en compte les changements démocratiques à venir. Ils espèrent ainsi éviter le marchandage politique qui se produit lors de la révision des distributions^[5].

Le professeur Geoffrey Grimmett de Cambridge a présenté la formule mathématique si := min {b + [pi/d],M} à la commission des affaires constitutionnelles le 7 février 2011 pour résoudre le problème de la répartition des sièges^[8]. Cette formule élaborée par un groupe de mathématiciens^[9] respecte autant que faire se peut (c'est-à-dire avant arrondi) le principe de la représentation dégressive exprimée clairement dans le traité de Lisbonne. Elle consiste essentiellement à attribuer cinq sièges a chaque État membre et à répartir les sièges restant de manière proportionnelle à la population, en arrondissant à la valeur supérieure. La détermination du nombre de sièges à répartir pour chaque État membre peut être faite simplement à partir l'énonciation de principes intelligibles par tout citoyen :

• principe de l'ordre : un État plus peuplé ne peut avoir moins de députés qu'un État moins peuplé
• principe de la représentativité dégressive : les citoyens d'un État moins peuplé doivent au moins être aussi représentés que ceux des États plus peuplés
• principe de la limite maximale de sièges : aucun État ne peux obtenir plus de 96 députés (selon le traité de Lisbonne)
• principe de la limite minimale de sièges : aucun État ne peut obtenir moins de 6 députés (selon le traité de Lisbonne). Ces députés assurent la représentation des États.
• principe de la représentativité démocratique : le nombre des députés restants est attribué à chaque État en rapport avec le nombre de citoyens y résidant, afin d'assurer le lien entre l'électeur et l'élu. Un État ne peut obtenir davantage de ces députés que ce que l'attribution à la proportionnelle lui permet, dans la mesure où le nombre des députés des États plus peuplés est valable.

En se basant sur ces principes, on peut déterminer mathématiquement le nombre de députés à attribuer à chaque État. On se base alors sur une estimation du nombre de citoyens de l'Union résidant dans chaque État au jour de l'élection. À titre d'exemple, on peut se servir des donnés données disponibles sur le site Eurostat qui résument les tailles de populations de chaque État. Les différents résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

L'écart entre la distribution choisie par le Conseil européen, c'est-à-dire par les Chefs d'États et de Gouvernement, et la distribution qui respecte les principes énoncés précédemment est significatif. Ce sont les États les plus peuplés (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pologne) et les États les moins peuplés (Estonie et Chypre) qui sont sous-représentés.

La méthode de Cambridge donne des résultats similaires à la méthode déterminée par les principes énoncés précédemment, mais elle est moins généreuse avec les très petits États et n'assure pas la représentativité dégressive après arrondi (dans l'exemple ci-dessus les citoyens de l'Union résidant au Portugal sont moins représentés que ceux résidant en Belgique, alors que la Belgique est plus peuplée).

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Apportionment in the European Parliament » (voir la liste des auteurs)

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