- Application de la peine de mort dans le monde
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Méthodes d'exécution
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Cette boîte : voir • peine capitale. 99 pays l'ont supprimée pour tous les crimes, 9 seulement pour les crimes de droit commun et 35 n'ont pas eu recours à la peine capitale depuis au moins dix ans, même si elle reste en vigueur. Par ailleurs, sur les 58 États qui conservent la peine de mort dans leur arsenal judiciaire, 18 seulement ont procédé à des exécutions en 2009. Sommaire
États de la peine de mort
En novembre 2011, il y avait dans le monde[1]
- 101 États ayant aboli la peine de mort en toutes circonstances (bleus)
- 8 États ne conservant la peine de mort que pour les crimes militaires (verts)
- 29 États considérés comme abolitionnistes en pratique car n'ayant procédé à aucune exécution ces dix dernières années (orange)
- 29 États appliquant la peine de mort (rouges)
Amérique du Nord
Pays Statut Dernière
exécutionAbolition pour
les crimes
de droit communAbolition pour
tous les crimesNotes Canada
Abolie[2] 1962 1976 1998 Etats-Unis !États-Unis
Appliquée[3] 2011 32 exécutions depuis 2011[4]
Mexique
Abolie 1961 1917 2005 Amérique du Sud et Caraïbes
Pays Statut Dernière
exécutionAbolition pour
les crimes
de droit communAbolition pour
tous les crimesNotes Antigua-et-Barbuda !Antigua-et-Barbuda
Non-appliquée[5] 1991 Peine de mort toujours maintenue Argentine [6]
Abolie 1984 2009 Bahamas
Appliquée 2008 Barbade
Non-appliquée 1984 Peine de mort toujours maintenue Belize
Non-appliquée 1985 Peine de mort suspendue Bermudes
Abolie 1977 2000 Bolivie
Abolie 1974 1997 Bresil !Brésil
Abolie 1855 [réf. nécessaire] 1979 La peine de mort reste dans la loi militaire. Abolie en 1891 en temps de paix, elle a été rétablie par l'acte institutionnel n°14 de 1969 sous la dictature avant d'être abolie à nouveau en 1979. Chili
Abolie 1985 2001 Colombie
Abolie 1909 1910 1910 Costa Rica
Abolie 1877 1877 Cuba
Appliquée 2003 Dominicaine, republique !République dominicaine
Abolie 1966 1966 Dominique
Non-appliquée 1986 Peine de mort toujours maintenue Equateur !Équateur
Abolie 1984 1906 1906 Grenade
Non-appliquée 1978 Peine de mort suspendue Guatemala
Non-appliquée 2000 Peine de mort suspendue par un moratoire depuis 2000 Guyana
Non-appliquée 1997 Peine de mort toujours maintenue Honduras
Abolie 1940 1956 1956 Haiti !Haïti
Abolie 1972 1987 1987 Jamaique !Jamaïque
Non-appliquée 1988 Peine de mort toujours maintenue Nicaragua
Abolie 1930 1979 1979 Panama !Panama
Abolie 1903 1903 1903 Indépendance Paraguay
Abolie 1928 1992 1992 Perou !Pérou
Abolie 1979 1979 Avait aboli la peine de mort entre 1921 et 1949. Porto Rico
Abolie 1927 1929 Saint-Christophe-et-Nieves !Saint-Christophe-et-Niévès
Appliquée 2008 Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Non-appliquée 1995 Peine de mort toujours maintenue Sainte-Lucie
Non-appliquée 1995 Peine de mort toujours maintenue Salvador
Abolie 1973 1983 Applicable seulement aux militaires en cas de guerre internationale Suriname
Non-appliquée 1982 Peine de mort suspendue Trinite-et-Tobago !Trinité-et-Tobago
Non-aplliquée 1999 Peine de mort toujours maintenue Uruguay
Abolie 1905 1907 1907 Venezuela
Abolie[7] 1863 1863 Afrique
Pays Statut Dernière
exécutionAbolition pour
les crimes
de droit communAbolition pour
tous les crimesNotes Afrique du Sud
Abolie[8] 1991 1995 1997 Algerie !Algérie
Non-appliquée [9] 1993 Un projet d'abolition est déposé au Parlement Algerien par Louisa Hanoune et Ahmed Ouyahia depuis l'été 2008 Angola
Abolie[10] 1987 1992 1992 Benin !Bénin
Abolie[11] 1993 2011 2011 Botswana
Appliquée 2010 Burkina Faso
Non-appliquée 1988 Peine de mort suspendue Burundi
Abolie[12] 2001 2009 2009 Cameroun
Non-appliquée 1997 Peine de mort toujours maintenue Cap-Vert !Cap-Vert
Abolie 1835 1981 1981 Comores
Non-appliquée 1997 Peine de mort toujours maintenue Congo, republique !République du Congo
Non-appliquée 1982 Peine de mort suspendue Cote d'Ivoire !Côte d'Ivoire
Abolie 2000 2000 Djibouti
Abolie 1977 1995 1995 Aucune exécution depuis l'indépendance en 1977 Egypte !Égypte
Appliquée 2011 Erythree !Érythrée
Non-appliquée 1991 Peine de mort toujours maintenue Ethiopie !Éthiopie
Appliquée 2007 Gabon
Abolie 1981 2011 2011 Le Gabon a aboli la Peine de mort le 21 février 2011 Gambie
Non-appliquée 1981 Peine de mort suspendue Ghana
Non-appliquée 1993 Peine de mort suspendue Guinee !Guinée
Appliquée 2001 Guinee-Bissau !Guinée-Bissau
Abolie 1986 1993 1993 Guinee équatoriale !Guinée équatoriale
Appliquée 2010 Kenya
Non-appliquée 1987 Peine de mort suspendue Liberia
Non-appliquée 2000 Peine de mort suspendue Libye
Appliquée 2010 Lesotho
Non-appliquée 1995 Peine de mort toujours maintenue Malawi
Non-appliquée 1992 Peine de mort suspendue Mali
Non-appliquée 1980 Peine de mort suspendue Maroc
Non-appliquée 1993 Peine de mort toujours maintenue Mauritanie
Non-appliquée 1987 Peine de mort suspendue Mozambique
Abolie 1986 1990 1990 Avait déjà été abolie entre 1975 et 1983 Namibie
Abolie 1988 1990 1990 Indépendance en 1990 Madagascar
Non-appliquée 1958 Peine de mort suspendue Maurice !Maurice
Abolie 1987 1995 1995 Niger
Non-appliquée 1976 Peine de mort suspendue Nigeria
Appliquée 2006 Ouganda
Appliquée 2006 Centrafricaine, republique !République centrafricaine
Non-appliquée 1981 Peine de mort suspendue Congo, republique démocratique !République démocratique du Congo
Appliquée 2003 Rwanda
Abolie 1998 2007 2007 Sao Tome-et-Principe !Sao Tomé-et-Principe
Abolie 1990 1990 Senegal !Sénégal
Abolie 1967 2004 2004 Sierra Leone
Non-appliquée 1998 Peine de mort toujours maintenue Somalie
Appliquée 2010 Soudan
Appliquée 2010 Swaziland
Appliquée 2011 Tanzanie
Non-appliquée 1995 Peine de mort suspendue Tchad
Appliquée 2003 Togo
Abolie[13] 1978 2009 2009 Tunisie
Non-appliquée 1991 Peine de mort suspendue Zambie
Non-appliquée 1997 Peine de mort suspendue Zimbabwe
Appliquée 2003 Asie
Pays Statut Dernière
exécutionAbolition pour
les crimes
de droit communAbolition pour
tous les crimesNotes Afghanistan
Appliquée[14] 2008 Azerbaidjan !Azerbaïdjan
Abolie 1993 1998 1998 Bangladesh
Appliquée 2010 Bhoutan
Abolie 1964 2004 2004 Birmanie
Non-appliquée 1988 Peine de mort suspendue Brunei
Non-appliquée 1957 Peine de mort suspendue Cambodge
Abolie 1989 1989 1989 Chine
Appliquée 2011 Coree du Nord !Corée du Nord
Appliquée 2011 Coree du Sud !Corée du Sud
Non-appliquée 1998 Peine de mort toujours maintenue Hong Kong
Abolie 1966 1993 Inde
Appliquée 2004 Indonesie !Indonésie
Appliquée 2008 Japon
Appliquée 2010 Kazakhstan
Abolie 2003 2009 Un projet de loi limitant l’application de la peine capitale aux crimes exceptionnels commis en temps de guerre et aux actes terroristes a été adopté par les deux chambres du Parlement fin mars et fin juin 2009 Kirghizistan
Abolie 1998 2007 2010 Définitivement abolie pour tous les crimes quelles que soient les circonstances le 9 décembre 2010 Laos
Non-appliquée 1989 Peine de mort toujours maintenue Macao
Abolie Malaisie
Appliquée 2010 Maldives
Non-appliquée 1952 Peine de mort suspendue Mongolie
Appliquée 2005 Peine de mort suspendue par un moratoire depuis le 15 janvier 2010 Nepal !Népal
Abolie 1979 1990 1997 Avait déjà été partiellement abolie entre 1946 et 1985 Ouzbekistan !Ouzbékistan
Abolie[15] 2005 2008 2008 Pakistan
Appliquée 2011 Philippines
Abolie 2000 2006 2006 Avait déjà été abolie entre 1987 et 1994 Seychelles
Abolie 1976 1993 Aucune exécution depuis l'indépendance en 1976 Singapour
Appliquée 2010 Sri Lanka
Non-appliquée 1976 Peine de mort suspendue Tadjikistan
Non-appliquée 2004 2005 Le Pays continuerait à exécuter en secret Taiwan !Taïwan
Appliquée 2011 Thaïlande
Appliquée 2009 Timor oriental
Abolie 1999 1999 Indépendance Turquie
Abolie 1984 2002 2004 Turkmenistan !Turkménistan
Abolie 1999 1999 Viêt Nam
Appliquée 2010 Yemen !Yémen
Appliquée 2010 Europe
Pays Statut Dernière
exécutionAbolition pour
les crimes
de droit communAbolition pour
tous les crimesNotes Albanie
Abolie[16] 1995 2000 2007 Allemagne
Abolie[17] 1950 1949 1987 1949 pour la RFA. 1987 pour la RDA. Andorre
Abolie[18] 1943 1990 1990 Armenie !Arménie
Abolie[19] 2003 2003 Autriche
Abolie[20] 1950 1950 1968 Belgique
Abolie[21] 1950 1996[22] 1996[23] Dernière exécution pour crime de droit commun en 1918, dernière exécution pour crime de guerre en 1950, par la suite la peine de mort est encore prononcée, mais automatiquement commuée en détention à perpétuité jusqu'en 1996 Bielorussie !Biélorussie
Appliquée[24] 2011 Voir Peine de mort en Biélorussie Bosnie-Herzegovine !Bosnie-Herzégovine
Abolie[25] 1997 2001 Bulgarie
Abolie[26] 1989 1998 1998 Chypre
Abolie[27] 1962 1983 2002 Croatie
Abolie 1987 1990 1990 Danemark
Abolie 1950 1933 1978 Espagne
Abolie 1975 1978 1995 Estonie
Abolie 1991 1998 1998 Finlande
Abolie 1944 1949 1972 France
Abolie[28] 1977 1981 1981 Géorgie
Abolie 1994 1997 1997 Grece !Grèce
Abolie 1972 1993 2004 Hongrie
Abolie 1988 1990 1990 Irlande
Abolie 1954 1990 1990 Islande
Abolie 1830 1928 1940 Italie
Abolie 1947 1947 1994 Lettonie
Abolie[29] 1996 1999 2011 Liechtenstein
Abolie 1785 1987 1987 Lituanie
Abolie 1995 1998 1998 Luxembourg
Abolie 1949 1979 1979 Macedoine !Macédoine
Abolie 1991 1991 Malte
Abolie 1943 1971 2000 Moldavie
Abolie 1995 1995 Monaco
Abolie 1847 1962 1962 Montenegro !Monténégro
Abolie 1992 2002 2002 Héritage de la Serbie Norvege !Norvège
Abolie 1948 1905 1979 Abolition pour les crimes de droit commun à l'indépendance Pays-Bas
Abolie 1952 1866 1982 Pologne
Abolie 1988 1997 1997 Portugal
Abolie[30] 1849 1867 1976 Roumanie
Abolie 1989 1989 1989 Royaume uni !Royaume-Uni
Abolie 1964 1973 1998 Russie
Abolie 1999 Serbie
Abolie 1992 2002 2002 Slovaquie
Abolie 1990 1990 Héritage de la Tchécoslovaquie Slovenie !Slovénie
Abolie 1989 1989 Suede !Suède
Abolie 1910 1921 1972 Suisse
Abolie 1944 1942 1992 Saint-Marin
Abolie[31] 1468 1848 1865 Tcheque, republique !République tchèque
Abolie 1990 1990 Héritage de la Tchécoslovaquie Ukraine
Abolie 1997 1999 1999 Vatican
Abolie 1969 1969 Moyen-Orient
Pays Statut Dernière
exécutionAbolition pour
les crimes
de droit communAbolition pour
tous les crimesNotes Arabie saoudite
Appliquée[32] 2011 Bahrein !Bahreïn
Appliquée 2011 Emirats arabes unis !Émirats arabes unis
Appliquée 2011 Irak
Appliquée 2011 Iran
Appliquée 2011 Israel !Israël
Abolie 1962 1954 Israël a aboli la peine de mort pour meurtre en 1954, mais la conserve pour crimes contre l'humanité et trahison. Cette loi fut utilisée pour pendre Adolf Eichmann en 1962 et condamner à mort John Demjanjuk en 1988 Jordanie
Appliquée 2006 Koweït
Appliquée 2007 Liban
Appliquée 2004 Oman
Appliquée 2001 Autorité palestinienne
Appliquée 2011 Qatar
Appliquée 2003 Syrie
Appliquée 2010 Yemen !Yémen
Appliquée 2009 Océanie
Pays Statut Dernière
exécutionAbolition pour
les crimes
de droit communAbolition pour
tous les crimesNotes Australie
Abolie 1967 1984 1985 Fidji
Abolie 1964 1979 La peine de mort reste théoriquement pour trahison Salomon
Abolie 1966 1966 Aucune exécution depuis l'indépendance en 1966 Kiribati
Abolie 1979 1979 1979 Indépendance Marshall
Abolie 1986 1986 1986 Indépendance Micronésie
Abolie 1986 1986 1991 Indépendance Nauru
Non-appliquée 1968 Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1968 Nouvelle-Zelande !Nouvelle-Zélande
Abolie 1957 1961 1989 Papouasie-Nouvelle-Guinée !Papouasie-Nouvelle-Guinée
Non-appliquée 1950 Peine de mort suspendue Palaos
Abolie 1980 1980 Indépendance Samoa
Abolie 1952 2004 2004 Tonga
Non-appliquée 1982 Peine de mort suspendue Tuvalu
Abolie 1978 1978 1978 Indépendance Vanuatu
Abolie 1980 1980 1980 Indépendance Notes et références
- ↑ english.nessunotocchicaino.it
- ↑ (fr) La peine de mort : Canada, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : États-Unis, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 20 juin 2008
- ↑ peine de mort aux Etats-Unis
- ↑ (fr) La peine de mort : Antigua, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
- ↑ (fr) La peine de mort : Argentine, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
- ↑ (fr) La peine de mort : Venezuela, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Afrique du Sud, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
- ↑ (fr) La peine de mort : Algérie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
- ↑ (fr) La peine de mort : Angola, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
- ↑ (fr) Abolition de la peine de mort au Bénin, http://www.slateafrique.com. Consulté le 19 aout 2011
- ↑ (fr) La peine de mort au Burundi. Consulté le 1er mai 2009
- ↑ (fr) Abolition de la peine de mort au Togo. Consulté le 24 juin 2009
- ↑ (fr) La peine de mort : Afghanistan, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
- ↑ (fr) La peine de mort : Ouzbékistan, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 26 février 2009
- ↑ (fr) La peine de mort : Albanie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
- ↑ (fr) La peine de mort : Allemagne, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Andorre, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
- ↑ (fr) La peine de mort : Arménie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Autriche, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Belgique, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
- ↑ (fr)[http://www.amnestyinternational.be/doc/article2012.html La Belgique et la peine de mort Site d' Amnesty international Belgique
- ↑ Texte de Loi
- ↑ (fr) La peine de mort : Biélorussie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Bosnie-Herzégovine, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Bulgarie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Chypre, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : France, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Lettonie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Portugal, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Saint Marin, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
- ↑ (fr) La peine de mort : Arabie saoudite, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
Liens externes
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