La peine de mort en Suisse était exécutée par décapitation (généralement à la guillotine)[1]. Elle a été une première fois abolie en 1874, puis rétablie suite à un référendum en 1879, accepté avec 52,5% des voix[2].
En 1938, le peuple adopte par 53,5 % des voix, un nouveau code pénal[3] qui prévoit, entre autres, l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun. En 1940, Hans Vollenweider, coupable du meurtre de trois personnes dont un policier, est le dernier civil exécuté.
Durant la Seconde Guerre mondiale, 17 membres de l'armée suisse sont fusillés pour trahison. Cette dernière clause punissable de la peine de mort est à son tour abolie en 1992[4].
Situation actuelle
Aujourd'hui la Suisse est signataire de divers traités interdisant la peine de mort, notamment :
Le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
La Suisse a voté en 2007 et en 2008 une résolution de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies appelant à l'abolition universelle de la peine de mort.
Article connexe : Débat contemporain sur la peine de mort.
En 1979, le Conseil national rejette par 131 voix contre 3 une initiative parlementaire de Valentin Oehen réclamant la réintroduction de la peine de mort pour l'assassinat et la prise d'otages[5].
En 1985, une initiative populaire visant à rétablir la peine de mort pour les trafiquants de drogue n'avait pas recueilli le nombre nécessaire de signatures pour être soumise au vote du peuple[6].
En août 2010, une nouvelle initiative populaire visant à rétablir la peine de mort en cas de meurtre ou assassinat accompagné de violences sexuelles est retirée par ses proposants quelques jours après avoir été approuvée par la Chancellerie fédérale[7]. Le 29 août 2010, le comité d'initiative a menacé de relancer l'initiative[8].
↑Jean-Pierre Gattoni, « Le National balaie l'initiative Oehen pour le rétablissement de la peine de mort », dans Journal de Genève, 5 octobre 1979 [texte intégral]
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