Peine de mort aux Caraïbes

Bahamas

En novembre 2007, les Bahamas se sont prononcées contre la résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. À la suite du vote, le Premier ministre a déclaré publiquement qu'il espérait que la pratique des exécutions reprendrait aux Bahamas^[2]. La dernière exécution aux Bahamas remonte à l'an 2000, lorsque David Mitchell fut pendu pour le meurtre de deux touristes allemands^[3].

Cuba

Cuba n'a pas officiellement aboli la peine de mort : la dernière exécution remonte à 2003^[4]. 40 prisonniers attendent toujours leur exécution dans le couloir de la mort^[4]. Le code pénal précise que la peine de mort « est uniquement applicable dans les cas les plus graves de la commission des crimes pour lesquels elle est établie. Ces crimes sont :

• La trahison et l'espionnage (art 91) ;
• Incitation à une agression étrangère (art 92) ;
• Faire la guerre à Cuba (art 93.1) ;
• Aide à l'ennemi (art 94.1) ;
• Espionnage (art 97.1) ;
• Rébellion (art 98.1) ;
• Sédition (art 100) ;
• Usurpation d'un mandat politique ou militaire (art 102) ;
• Sabotage aux conséquences graves (art 105) ;
• Conspiration d'actes terroristes aux moyens de substances inflammables ou dangereuses (art 106) ;
• Actes de terrorismes (art 107.1) ;
• Terrorisme en empoisonnant les denrées ou tout autre chose de consommation (art 108) ;
• Crimes contre la paix et le droit international (art 110.1) ;
• Génocide (art 116.1) ;
• Piraterie (art 117) ;
• Mercenariat (art 118.1) ;
• Apartheid (art 120.1) ;
• Autres actes contre la sécurité de l'État (art 124.1)
• Assassinat (meurtre avec circonstances aggravantes telles que la préméditation, art 263) ;
• Viol sur un enfant de moins de 12 ans ou suivi de mutilations (art 298) ;
• Pédophilie avec violence sur un enfant de moins de 14 ans ou suivi de mutilations (art 299).

L'âge minimum pour être condamné à mort est de 20 ans, la peine s'effectue par fusillade.

Guatemala

La loi et la Constitution

L'article 18 de la constitution interdit que la peine de mort soit prononcée contre des femmes, contre des personnes âgées de plus de soixante ans, contre l'auteur d'infractions à caractère politique ou d'infractions connexes de droit commun, et contre une personne extradée sous condition de ne pas être condamnée à mort. La peine de mort ne peut également pas être prononcée « Lorsque la condamnation était fondée sur des présomptions ». Sont punis de la peine de mort :

• Parricide (art 131)
• Assassinat (art 132) ; l'assassinat étant le meurtre :
  • Concomitant ou connexe à un acte de trahison ;
  • A des fins pécuniaires ou de rétribution quelconque ;
  • Par une moyen pouvant causer des dégâts importants (incendie, inondation, empoisonnement, destructions...)
  • Dans le cadre d'une préméditation substantielle ;
  • Avec cruauté ;
  • Dans l'élan d'une perversité brutale ;
  • Concomitant ou connexe à une autre infraction ;
  • À des fins terroristes ou dans le cadre d'activités activités terroristes.
• Viol d'un enfant de moins 10 ans ayant entrainé sa mort (art 175) ;
• Enlèvement et séquestration (art 201) ;
• Disparition forcée suivi de mort, de blessures ou d'un traumatisme particulièrement grave (art 201 ter) ;
• Tuer le président ou le vice-président de la République (art 383).

Exécutions depuis 1984

Actualité

Un moratoire a par la suite été créé en 2002 sur la peine de mort par le vote d'une loi qui créait un vide juridique sur ce sujet en supprimant la grâce, en 2007 le président Álvaro Colom a même soutenu la résolution de l'ONU hostile à la peine de mort. Suite à une vague d'assassinats de chauffeurs de taxis, un parti d'opposition a proposé une loi qui rétablit la grâce (et la peine de mort par contrecoup) début 2008, cette loi a été adoptée par 140 voix sur 158 (incluant les supporters du président) selon Ipsnews. Une simulation d'exécution avec un détenu condamné à une peine de prison à même été, par la suite, organisée^[5]. Álvaro Colom a alors mis son veto à la loi qui aurait donc dû être réexaminée par le Parlement pour la réadopter à la majorité des deux tiers permettant ainsi d'outrepasser le veto, ce à quoi il semble avoir renoncé. Le président Colom avait annoncé qu'il n'accorderait pas de grâces aux condamnés, la loi en question prévoit que justement si le président ne gracie pas le condamné dans les trente jours, il ne pourra plus gracier et l'exécution aura lieu^[6]. Plusieurs dizaines de personnes sont sous le coup d'une condamnation à mort au Guatemala.

En octobre 2010, le Congrès monocaméral du Guatemala a de nouveau adopté par 110 voix une législation rétablissant le droit de grâce pour 2012 : c'est-à-dire après qu'Álvaro Colom quittera le pouvoir, car la Constitution interdit au président d'être réélu. Ce dernier a annoncé qu'il opposerait de nouveau son veto car il estime que ce n'est pas au pouvoir exécutif d'interférer dans l'application des décisions du pouvoir judiciaire^[7].

Jamaïque

Un débat prévu de longue de date a eu lieu au Parlement proposant la reprise des exécutions. Il fait suite notamment à plusieurs meurtres barbares d'enfants en bas âge et la volonté du Premier Ministre Bruce Golding qui souhaite l'application de la peine de mort. La Jamaïque est considéré par Amnesty international comme un pays « abolitionniste en pratique » car la dernière exécution a eu lieu en 1988^[8]. Le 25 novembre 2008, le parlement a voté 2 voix contre une le maintien de la peine de mort^[9]. Le Sénat a confirmé cette décision en décembre de la même année. Comme à St Christophe, une condamnation à mort doit être exécutée dans un délai de cinq ans pour ne pas être considérée comme un traitement inhumain et ne pas être commuée automatiquement^[10].

Saint-Christophe-et-Niévès

Le 19 décembre 2008, une autre ile des Caraïbes, celle de Saint-Christophe-et-Niévès, a procédé à sa première exécution depuis 1998 (c'est-à-dire juste à temps pour ne pas déclaré « abolitionniste en pratique » par Amnesty international). Cette exécution est également la première depuis 2000 dans la région à l'exclusion de Cuba^[1].

Sainte-Lucie

Une seule exécution a été pratiquée depuis 1986 par cet état de moins de 200 000 habitants. Le 17 octobre 1995, Joseph Solomon a été pendu par un autre prisonnier recruté pour l'occasion pour un meurtre commis alors qu'il venait d'être relaché de prison pour un autre meurtre accompagné de viol commis quatorze ans plus tôt^[11].

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Les dernière exécutions dans ce pays remontent à 1995. Lors du vote de la résolution de l'ONU pour un moratoire sur les exécutions, le représentant de Saint-Vincent-et-les Grenadines a déclaré « Que son pays maintenait la peine de mort dans sa juridiction, un choix légitime que reconnaît le droit international. Il a ensuite regretté que les coauteurs du projet de résolution se soient montrés insensibles aux différences politiques et culturelles des autres États Membres. Ce faisant, ils n’ont pas tenu compte du souhait des citoyens de certains pays de maintenir la peine capitale et du droit souverain des États en la matière. » ^[12]

Trinité et Tobago

Plusieurs condamnations à la peine capitale ont été prononcées au cours de l'année 2008. En mai, le Premier ministre a déclaré publiquement qu'il souhaitait le retour des exécutions par pendaison car la peine de mort lui semblait être « un élément essentiel de la lutte contre la criminalité ». En novembre, Trinité-et-Tobago s'est prononcé contre la résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Les dernières exécutions remontent à 1999^[13]. http://www.trinidadexpress.com/commentaries/Problems_in_death_penalty_law-116518318.html

Liens externes

• Accès aux lois pénales du Guatemala
• Un article de janvier 2010 sur le remplacement du Conseil Privé
• Un article d'avril 2011 sur la peine de mort en Jamaique
• Guatemala: Capital Punishment : Photos des exécutions

Liens internes

Référence

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Peine de mort aux Caraïbes de Wikipédia en français (auteurs)

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• Peine de mort aux Etats-Unis

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