Application de la peine de mort dans le Massachusetts
- Application de la peine de mort dans le Massachusetts
-
Sans Michael Dukakis, la peine de mort existerait peut-être aujourd'hui dans le Massachusetts
En 1982, après des années de batailles juridiques sans peine de mort, les électeurs du Massachusetts approuvèrent un amendement constitutionnel qui stipule qu'« aucun article de la Constitution ne sera interprété comme interdisant la peine de mort ». La même année, le législateur de cet État rétablissait la peine de mort pour meurtre au premier degré (« prémédité » ou « horrible ») avec circonstances aggravantes. Mais la Cour suprême du Massassuchetts a malgré tout considéré que la loi adoptée concernant la peine de mort était quand même anticonstutionnelle par 4 voix contre 3 car elle n'autorisait la condamnation à mort que si l'accusé avait plaidé non-coupable. Depuis elle ne fut pas de nouveau rétablie. Aucune tentative de rétablissement n'eut lieu durant la gouvernance de Michael Dukakis qui perdit l'élection présidentielle notamment à cause de son opposition à la peine de mort et qui aurait certainement usé de son droit de veto.
Son successeur William Weld, élu en 1991, s'est révélé être un partisan déclaré de la peine de mort ; une tentative de rétablissement échoua même à la surprise générale en 1997 à cause d'une égalité. Depuis, le nombre de législateurs favorables à la peine de mort est en baisse constante. Paradoxalement, le Code pénal de cet État fait donc toujours référence à la peine de mort notoirement inopérante, et la perpétuité réelle qui devait faire office de minimum est devenue la peine automatique et incompressible pour meurtre au premier degré[1].
En 2004, le spree killer Gary Lee Sampson a été condamné à mort par la Justice fédérale pour crime commis dans le Massachusetts. Le juge a jugé malgré les textes que le Massachusetts ne pouvait pas être considéré comme ayant la peine de mort, et que c'est en conséquence la méthode d'exécution prévue dans le New Hampshire qui serait appliquée. La méthode d'exécution toujours prévue par le code de procédure pénale du Massachusetts est l'électrocution, contrairement au New Hampshire qui lui prévoit l'injection létale (le juge a probablement voulu ainsi éviter l'utilisation de l'électrocution)[2].
Références
Catégories :
- Peine de mort aux États-Unis par État
- Politique du Massachusetts
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Application de la peine de mort dans le Massachusetts de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Application de la peine de mort dans chaque État des États-Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Histoire et politique : Débat… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans chaque État des États Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Histoire et politique : Débat… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans les État des États-Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Histoire et politique : Débat… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans les État des États Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Histoire et politique : Débat… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans l'Etat de New York — Application de la peine de mort dans l État de New York Article principal : Peine de mort aux États Unis. Bien que cela soit possible depuis 1972, l État de New York n a rétabli la peine de mort qu en 1995 pour une gamme de crimes assez… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans l'États de New York — Application de la peine de mort dans l État de New York Article principal : Peine de mort aux États Unis. Bien que cela soit possible depuis 1972, l État de New York n a rétabli la peine de mort qu en 1995 pour une gamme de crimes assez… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans le New-Jersey — Article principal : Peine de mort aux États Unis. Le New Jersey avait rétabli la peine de mort en 1982 mais ne l avait jamais appliqué. La dernière exécution dans l État remonte à 1963. Le 9 janvier 2006, les parlementaires du New… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans l’Utah — Application de la peine de mort dans l Utah Article principal : Peine de mort aux États Unis. L Utah s est distingué pour avoir mis fin à un moratoire de dix ans sur les exécutions aux États Unis en fusillant le célèbre Gary Gilmore, qui… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans le Rhode Island — Application de la peine de mort à Rhode Island Article connexe : Peine de mort aux États Unis. L abolition législative de la peine de mort est une décision originelle de 1852. Toutefois, la peine de mort par pendaison fut instaurée en 1872… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans le monde — La peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Abolie pour tous les crimes sauf quelques except … Wikipédia en Français
