Application de la peine de mort dans le Kansas
- Application de la peine de mort dans le Kansas
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La peine de mort au Kansas a été rétablie en 1994, une tentative de rétablissement ayant échoué en 1979 à cause du veto du gouverneur de l'époque. La loi actuelle prévoit la possibilité pour le juge de mettre son veto à un verdict de mort unanime du jury, ce qui n'est jamais arrivé[1]. En décembre 2004, la Cour suprême du Kansas a jugé la procédure d'application de la peine de mort comme anticonstitutionnelle[2]. Mais l'État du Kansas a fait appel à la Cour suprême des États-Unis qui rétablit la peine de mort en appel (Kansas v. March) en 2006[3]. Les 11 condamnés à mort aujourd'hui incarcérés le sont à El Dorado, et le Kansas dispose d'une salle d'exécution par injection létale qu'il n'a jamais utilisée à la prison de Lansing. L'ordre d'exécution est signé par le juge et le gouverneur peut gracier sans préalable.
En 2010, le Sénat du Kansas a refusé (suite à une égalité 20 contre 20), l'abolition de la peine de mort. De toute façon, il semblait que la chambre soit encore moins disposée à voter ce projet de loi.
Notes et références
Liens externes
Catégories :
- Peine de mort aux États-Unis par État
- Politique du Kansas
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2010.
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