Application de la peine de mort dans le Maryland

Application de la peine de mort dans le Maryland
Article principal : Peine de mort aux États-Unis.
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Le Maryland a aujourd'hui 5 condamnés à mort qui attendent leur exécution. En 2002 le gouverneur démocrate Parris Glendening imposa un moratoire par ordre exécutif qui fut, sans doute, une des raisons de la défaite du candidat démocrate Kathleen Townsend Kennedy lors des élections de novembre 2002. Le nouveau gouverneur républicain ne prolongea pas ce moratoire. En 2006, la Cour d'appel du Maryland (Cour suprême), qui fait office de juridiction exclusive d'appel dans les affaires de peine capitale, ordonna que les exécutions ne reprennent qu'après une révision du protocole d'exécution par injection létale.

La peine de mort n'est pas autorisée en cas de retard mental de l'accusé. Le juge fixe la semaine où doit avoir lieu l'exécution (entre les 4 à 8 semaines suivantes), et le directeur de l'administration pénitentiaire la date exacte qui reste secrète jusqu'au dernier moment. Les exécutions ont lieu à Baltimore. Le gouverneur a seule autorité pour décider de la grâce. Ceux qui ont commis leur crime avant 1994 peuvent demander à être exécutés dans la chambre à gaz, mais ce n'est jamais arrivé.

Le 24 juin 2009, l'administration a publié un nouveau protocole d'exécution qui attend d'être examiné par la législature et sujet aux commentaires publics avant de ne pouvoir être approuvé par le gouverneur[1]. Aujourd'hui, le Maryland détient 5 personnes succeptibles d'être condannées à mort.

Sommaire

La bataille légisative de 2009 : compromis entre abolitionnistes et partisans de la peine de mort

En 2008, une commission fut instituée par la législature pour traiter des problèmes en relation avec la peine de mort, celle-ci devait rendre son rapport en décembre 2008. La commission dont les membres ont été nommés par le gouverneur abolitionniste Martin O'Malley a voté par 13 voix contre 8 pour l'abolition de la peine capitale. Une loi allant dans ce sens a déjà pourtant été mise sur le carreau la même année et ne pourrait aboutir sans un vote en sa faveur du comité judiciaire du Sénat dont les membres n'ont pas changé depuis. Les membres ont finalement à nouveau voté contre l'abolition totale ou partielle de la peine de mort, mais le président du Sénat (partisan de la peine de mort) a déclaré qu'il soutiendrait que le Sénat débatte du sujet au moyen d'une procédure extraordinaire (outrepassant le comité). Selon un sondage fait par le Baltimore Sun, la majorité des sénateurs sont opposés à « l'abolition totale » de la peine capitale. Début mars 2009[2], la bataille législative s'est finalement terminée par un amendement tendant à restreidre le champ d'application de la peine de mort sans l'abolir. Cet amendement non-rétroactif stipule que la peine de mort ne pourra être appliquée qu'en la présence soit de preuves ADN, soit de preuves enregistrées sur vidéo, tels que des aveux où l'accusé dévoile des indices que seul le coupable pouvait connaitre[3],[4],[5].

Exécutions depuis le rétablissement en 1976

Criminel Date Victimes Gouverneur
John Frederick Thanos 16 mai 1994 Billy Winebrenner, Gregory Allen Taylor et Melody Pistorio William Donald Schaefer
Flint Gregory Hunt 2 juillet 1997 Vincent Adolfo Parris Glendening
Tyrone Delano Gilliam 16 novembre 1998 Christine Doerfler Parris Glendening
Steven Howard Oken 17 juin 2004 Dawn Marie Garvin, Patricia Hirt, Lori Ward Robert Ehrlich
Wesley Eugene Baker 5 décembre 2005 Jane Tyson Robert Ehrlich

Notes et références

Sources


Wikimedia Foundation. 2010.

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