Application de la peine de mort dans le Montana
- Application de la peine de mort dans le Montana
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La peine de mort au Montana est encourue pour meurtre avec circonstances aggravantes et théoriquement pour certains cas aggravés de viol[1]. La loi de l'État du Montana donne au jury le devoir de déterminer les circonstances aggravantes et atténuantes. Le Montana fait partie des quatre États où c'est le juge qui décide de la sentence. C'est le seul État où ce juge ne reçoit pas de recommandation préliminaire du jury. Le gouverneur reçoit un avis du comité des grâces et des pardons avant de prendre sa décision concernant une éventuelle commutation. Dans une prison, il n'y a pas de quartier nommé « couloir de la mort », les condamnés sont simplement placés dans une section à sécurité maximale. Les exécutions ont lieu en présence de trois journalistes, trois personnes choisies par le condamné, trois membres de la famille de la victime et trois autres personnes au choix de l'administration pénitentiaire. La salle d'exécution de l'État du Montana se trouve à Deer Lodge.
Trois condamnés ont été exécutés dans le Montana depuis que la peine de mort a été rétablie, le dernier étant un volontaire. Aujourd'hui, deux condamnés dans des affaires différentes mais avec une ressemblance physique frappante attendent leur exécution. L'un d'eux est un Canadien (Ronald Smith) que le gouvernement de Stephen Harper avait refusé de soutenir car M. est personnellement favorable au principe de la peine de mort et estimait que seule une violation des droits de l’accusé justifierait son intervention, et non le simple fait que le Canada soit abolitionniste. Harper n'a pas soutenu le moratoire sur les exécutions voté par l'ONU, mais il a demandé la clémence pour un condamné à mort canadien en Arabie saoudite. Il n'a finalement pas fait appel d'une décision de justice canadienne l'obligeant de continuer à aider le condamné.
Fin mars 2009, une tentative d'abolition votée par le Sénat fut finalement un échec et rejetée par le comité judiciaire de la Chambre. Une autre tentative d'abolition eut lieu en 2011 mais fut encore rejetée par ce comité[2].
Exécutions depuis le rétablissement en 1976
Notes et références
Sources
Catégories :
- Peine de mort aux États-Unis par État
- Droit au Montana
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Application de la peine de mort dans le Montana de Wikipédia en français (auteurs)
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