Peine de mort au Japon

Peine de mort au Japon
Peine de mort
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Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire
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Application de la peine de mort (par pays)
Peine de mort aux États-Unis
 
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(les plus courantes)
Injection létale · Pendaison · Arme à feu
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Alternatives
Emprisonnement à perpétuité · Exil
Militants et actions abolitionnistes
 Cette boîte : voir • pendaison. La peine capitale est dans la pratique utilisée essentiellement contre les auteurs de multiples meurtres commis avec circonstances aggravantes[1].

Sommaire

Histoire

Le Japon a une longue tradition de la peine de mort, principalement en temps de guerre. Dans certains cas, se donner la mort est vu comme une façon noble de mourir dans la société japonaise. Depuis que le code pénal japonais s'est occidentalisé sous l'ère Meiji, il autorise la peine de mort pour les crimes "les plus odieux". Les États-Unis d'Amérique du Nord ont très peu réformé le code pénal en 1945, lorsqu'ils ont occupé le pays et la peine de mort a été maintenue.

La Cour suprême a déclaré la peine de mort constitutionnelle en 1948, et la méthode d'exécution par pendaison en 1955.

En 1968, Nagisa Ōshima réalise le film Koshikei, qui reproduit exactement la procédure d'une exécution capitale et sa base sur une affaire ayant réellement eu lieu.

Le pays n'a connu aucune exécution de 1989 à 1993, cela est dû aux ministres de la justice de l'époque, qui ne signaient pas les ordres d'exécution des condamnés. Mais elles reprennent avec l'arrivée de Masaharu Gotoda, qui en tant que légaliste considère que pour la crédibilité du système juridique japonais, il faut appliquer les sentences prononcées par les tribunaux. De 1990 à 1995, l'opinion publique fut sensibilisée, principalement par les médias, sur la question de l'abolition de la peine de mort. Un débat public commença même à émerger. L'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 fit basculer l'opinion.

Actualité récente

En avril 2005, en visite au Japon, le Dalai Lama lance un appel pour l'abolition de la peine de mort. Il y déclare que « les criminels devraient être traités avec compassion et non pas avec colère » conformément à l'éthique bouddhiste[2].

L'ONU a voté fin 2007 une résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort, le Japon a rejeté l'argument de la pression internationale et européenne déclarant dans une note verbale qu'« il n'y a pas de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie » et que « aucun camp n'a le droit d'imposer son point de vue à l'autre[3] ». Le pays a confirmé cette position en novembre 2010[4].

Le Parti démocrate du Japon (PDJ) a promis d'« encourager un débat national » sur cette question en cas de victoire aux législatives du 30 août 2009.

Après avoir gagné les élections, Keiko Chiba, une femme politique ancienne secrétaire générale des parlementaires d'Amnesty International a été nommée ministre de la justice, cinq autres membres du gouvernement sont connus comme opposés à la peine de mort. Beaucoup pensaient qu'aucune exécution n'aurait lieu durant sa mandature[5]. Dans une interview, elle a déclaré qu'en tant que ministre elle allait se détacher de la ligue des parlementaires pour l'abolition et qu'elle souhaitait un débat public[6].

En février 2010, 85,6 % des Japonais déclaraient « la peine de mort est indispensable et ne peut être évitée dans certains cas[7] ». Il s'agissait en l'occurrence d'un sondage du gouvernement à l'occasion duquel 1944 personnes ont été interrogées[8]. Les opposants à la peine de mort estiment que ce fort soutien à la peine de mort serait sûrement entamé si le gouvernement japonais faisait preuve de plus de transparence ; ils estiment que la question du sondage est spécialement conçue pour grossir le soutien dont joui la peine de mort. Un sondage privé organisé par Kyodo New en août 2010 place, lui, le soutien pour la peine de mort à 75,9%[9].

En mars 2010, la classe politique n'a émis que de timides protestations suite à l'exécution de quatre ressortissants japonais par la Chine pour trafic de drogue. Cela s'explique par la volonté de ne pas créer de tensions avec la Chine, mais aussi peut-être de ne pas attiser le débat sur la peine de mort[10].

En juillet 2010, la ministre Keiko Chiba a fait procéder à deux nouvelles exécutions (et y a assisté personnellement), suite au revers de son parti aux élections sénatoriales[Note 1]. Elle a tout de même annoncé une étude ministérielle sur le sujet[11]. Le mois suivant, les médias nationaux ont pu diffuser des images de la salle d'exécution de Tokyo.

En janvier 2011, Satsuki Eda, également connu pour une ferme opposition à la peine de mort, a été nommé ministre de la justice. Il est resté peu loquace sur ses intentions[12]. Il a depuis été remplacé par Hideo Hiraoka après n'avoir fait procédé à aucune exécution.

Même si la cause de l'abolition de la peine de mort semble avancer lentement depuis l'arrivée du gouvernement démocrate, reste que le nombre d'exécution a fortement baissé depuis (2 en près de deux ans contre 35 durant les trois ans et demi qui ont précédé avec les libéraux-démocrates). Kunio Hatoyama, ministre de la justice d'août 2007 à juin 2008, a déclaré regretter en décembre 2010 ne pas avoir fait procédé à plus d'exécutions[13]. Les 13 exécutions qu'il a déjà permises durant son passage au ministère lui avait valu le surnom de « Shinigami » (死神), traduit alors par « dieu de la mort » ou « faucheur », de la part du grand quotidien progressiste Asahi Shinbun[14].

La loi et la jurisprudence

Les critères d'application de la peine de mort

En 1983 dans l'affaire Norio Nagayama la Cour suprême du Japon estime que la peine de mort ne peut s'appliquer que « lorsque la responsabilité de l'auteur du crime est extrêmement grave et que la peine maximale est inévitable du point de vue de l'équilibre entre le crime et le châtiment ainsi que du point de vue général de la prévention ». Elle définit, dans cette décision, les fameux « critères de Nagayama » selon lesquels les juges doivent prendre leur décision ; soit :

  1. La nature du crime ;
  2. Le motif du crime ;
  3. Les modalités du crime, en particulier la persistance et la cruauté du moyen de mise à mort ;
  4. La gravité des conséquences du crime, en particulier le nombre de victimes tuées ;
  5. Les sentiments des proches en deuil ;
  6. Les effets sociaux du crime ;
  7. L'âge du criminel ;
  8. Les antécédents de l'auteur du crime ;
  9. Les circonstances qui suivent l'accomplissement du crime[1].

En somme, il est admis que la condamnation à mort est probable dans le cas où l'accusé est coupable d'au moins trois meurtres, assez envisageable au cas où il en aurait commis deux et presque impossible au cas où il n'en n'aurait commis qu'un (en tenant comptes des condamnations précédentes). La condamnation à mort est considérée comme encore plus probable en cas de meurtre commis à des fins cupides.

Les décisions des juges sont l'objet d'une motivation écrite détaillée, ceci même depuis que le jury populaire a été instauré. Chaque fois que la peine de mort a été requise, les juges ont justifié leur décision par rapport à ces critères. S'ils prononcent la peine de mort, la conclusion sera que « la peine capitale ne peut être évitée » ; « qu'il n'y a pas de place pour la clémence » ou encore que « l'accusé a peu/pas de chances d'être réhabilité[15] ».

La procédure devant les juridictions

Après avoir été condamné par la juridiction de premier ressort l'accusé peut faire d'appel et être jugé de nouveau. Ensuite il peut formuler un recours devant la Cour suprême du Japon, lequel sera entendu par une chambre basse comprenant cinq des quinze juges de la Cour. La Cour suprême peut ordonner que l'affaire soit rejugée devant une autre cour d'appel. Le ministre peut ordonner l'exécution après la confirmation de la condamnation par la Cour suprême. Il arrive régulièrement que condamnés empreints de remords ou d'un mal de vivre ne fassent pas appel ; c'est le cas de 15 des 37 condamnés exécutés de 2006 à 2010[16]. Même si après la confirmation par la Cour suprême il est toujours possible d'obtenir la grâce ou la révision du procès, ces recours sont rarement accordés ; mais ils ont pour effet de suspendre le délai de six mois dans lequel le ministre de la justice est censé ordonner l'exécution.

Au moins cinq des meurtriers exécutés de 2006 à 2010 avaient été condamnés à perpétuité en premier ressort, le parquet ayant fait appel de leur condamnation avec succès. Il est plus rarement possible que la Cour suprême rejette une condamnation à perpétuité prononcée en appel l'estimant trop laxiste, et renvoi l'affaire devant une cour d'appel afin qu'elle prononce la peine de mort[Note 2].

Depuis mai 2009 les tribunaux criminels ne se composent plus seulement de trois magistrats mais aussi de six jurés populaires. Une majorité de 5 voix incluant au moins un magistrat est requise pour voter la mort[17]. Cependant les cours d'appel restent composées uniquement de trois magistrats professionnels[18].

En octobre 2011 un tribunal d'Osaka a décidé de procéder à une audience pour statuer sur la constitutionnalité de la peine de mort et de l'exécution par pendaison. Le tribunal entendu des témoins de la défense, notamment un expert médical australien et un procureur ayant déjà assisté à des exécutions. Même les jurés ont siégé à l'audience alors que la décision incombait aux seuls juges professionnels. Les procureurs n'ont eux pas répondu, se fondant simplement sur la jurisprudence de la Cour suprême. Le 31 octobre 2011 le tribunal a finalement validé la peine de mort par pendaison, peine à laquelle il a condamné l'accusé pour un incendie ayant fait cinq morts [19].

Application générale

En tout le Japon comptait 163 condamnés à mort en juillet 2011, dont plus d'une dizaine impliqués dans les l'attentat au gaz sarin de 1995. Parmi eux 122 ont leur sentence définitive, c'est-à-dire confirmée par la Cour suprême ou suite à désistement de l'appel (dont six femmes, quatre étrangers et cinq mineurs). 28 ont été condamnés en appel et sont en attente d'une décision de la Cour suprême. 13 ont été condamnés en premier ressort et en sont attente d'une décision d'une cour d'appel.

En 2009 deux hommes ont été condamnés à mort pour avoir enlevé puis tué Rie Isogai (une jeune femme de trente et un ans) durant un cambriolage. Le père de la victime avait réuni une pétition de 318000 signatures en faveur de leur condamnation à mort, ce fut la première fois durant tout l'ère Heisei que plusieurs personnes écopent de la peine capitale pour un même meurtre. Un troisième participant, qui s'était rendu volontairement, a lui été condamné à la prison à vie[20],[21]. Mais au final la condamnation de l'un d'eux a été ramenée en prison à vie en appel, la cour l'ayant jugé moins coupable que l'autre qui n'a pas fait appel. Les procureurs se sont pourvus devant la Cour suprême[22].

Après l'affaire Rie Isogai, de nombreux quotidiens nationaux se sont explicitement exprimés en faveur de la peine de mort, mais ont émis des sérieuses réserves quant aux difficultés que devront rencontrer les futurs japonais qui auront été sélectionnés dans ce genre d'affaires[23].

En novembre 2010 pour la première fois, un tribunal composé de jurés a prononcé la peine de mort. L'accusé Hiroyuki Ikeda a été reconnu coupable d'avoir enlevé et tué deux hommes. L'une des victimes a été complètement décapitée avec un fil électrique. Le président du tribunal a recommandé à l'accusé de faire appel[24]. Quelques jours plus tard, un autre accusé a été condamné à mort pour le meurtre de la sœur et de l'amie de son ancienne petite amie. Son nom ne peut être dévoilé car il avait dix-huit ans au moment des faits, c'est-à-dire mineur selon la loi japonaise[25]. En décembre 2010, un tribunal a acquitté un homme contre lequel la peine de mort était requise pour le meurtre de deux personnes âgées lors d'un vol[26]. Mais les procureurs ont fait appel.

Au Japon, le taux de criminalité, y compris en matière d'homicide, est réputé pour être l'un des plus bas du monde. La loi y permet théoriquement la libération d'un condamné à perpétuité à partir de dix ans de détention. Dans la pratique, les prisonniers ne sont libérés en moyenne qu'après trente-et-un ans[27]. Appliquant la stratégie abolitionniste issue des États-Unis, des parlementaires ont réclamé l'institution d'une perpétuité réelle dans l'objectif d'obtenir ainsi une réduction des condamnations à mort. Le ministre de la justice et le barreau se sont opposés à cette proposition, rappelant qu'il serait périlleux voire inhumain de conserver des gens en prison jusqu'à leur mort, et qu'il est déjà très difficile d'être libéré pour un condamné à perpétuité.

De nombreuses organisation de défense des droits de l'homme (comme Amnesty International) ont dénoncé le système judiciaire japonais et soutiennent des prisonniers qui affirment avoir été maltraités durant leur garde à vue, dont la durée maximale est de vingt-trois jours au Japon[28].

Les « mineurs »

Bien que l'âge de la majorité civile soit de vingt ans au Japon, la peine de mort est applicable à partir de dix-huit ans au moment du crime (l'âge prévu par le Pacte de New York).

Il est notable que sur les trois seules occasions où la Cour suprême a annulé une condamnation à perpétuité la jugeant trop clémente, deux concernaient des mineurs, y compris le fameux Norio Nagayama dont la décision a fait jurisprudence en 1983. Nagayama a été exécuté en 1997 et l'autre se trouve toujours dans le couloir de la mort. Au moins en théorie, les médias ne peuvent révéler l'identité de ces condamnés qui sont quand même protégés par loi sur la criminalité juvénile.

Conditions d'incarcération

Les condamnés à mort ne sont pas incarcérés dans des maisons centrales normalement réservées aux condamnés à de longues peines mais l'équivalent français des maisons d'arrêt. Les condamnés vivent seuls dans leur cellule et ne sont pas obligés de travailler ; ils sont placés sous surveillance vidéo permanente. Ils effectuent trente minutes d'exercice par jour et plus de deux bains par semaine. Ils se réunissent plusieurs fois par mois pour regarder des vidéos. Seuls les membres de la famille du condamné et les avocats sont autorisés à le rencontrer au parloir[8].

Les organisations de défense des droits de l'homme ont émis de virulentes protestations et publié des rapports détaillés contre les conditions de détention des condamnés à mort, ceux-ci étant complètement isolés jusqu'à leur exécution qu'ils apprennent le matin même. C'est le cas notamment de Amnesty International et de la Fédération internationale des droits de l'homme[29],[30],[31]. On ignore si les conditions de détention des condamnés à mort ont été améliorées durant le passage des divers ministres de la justice opposés à la peine de mort depuis 2009.

Déroulement des exécutions

L'exécution doit avoir lieu dans un délai de cinq jours suivant la signature de l'ordre d'exécution par le ministre de la justice. Les hauts fonctionnaires du ministère de la justice ont la réputation d'être très favorables à la peine de mort et d'insister auprès du ministre afin qu'il autorise les exécutions, celui-ci ne restant généralement en poste que quelques mois[32],[33].

La seule et unique méthode d'exécution utilisée est la pendaison. Sept prisons sont équipées d'une salle d'exécution, chacune affectée à l'une des cours d'appel du Japon (à Sapporo, Sendai, Tokyo, Nagoya, Osaka, Hiroshima et Fukuoka. Il y a aussi une cour d'appel à Takamatsu, mais les exécutions de cette juridiction sont mises en œuvre à Osaka).

Les condamnés sont avertis de leur exécution le jour même, les exécutions se déroulant généralement entre neuf et onze heures. Auparavant ils étaient prévenus des jours à l'avance comme aux États-Unis, mais cela fut supprimé pour éviter les suicides. Juste avant son exécution, le condamné rencontre un religieux avec qui il peut parler. Il peut éventuellement prendre un dernier repas, écrire une lettre ou un testament mais le temps est limité. Il est ensuite menotté et ses yeux sont bandés. Un rideau qui cachait l'échafaud est alors ouvert, on l'y lui attache les pieds et passe la corde au cou. L'ouverture de la trappe précipitant le condamné dans le vide est actionnée par trois ou cinq boutons que les surveillants doivent presser en même temps. Un seul de ces boutons fonctionne. Ceci est destiné à déculpabiliser les gardiens ; de la même façon, dans les pelotons d'exécution, certains tireurs tirent avec des balles à blanc et d'autres tirent à balles réelles tout en l'ignorant.

Le procès-verbal d'exécution est dressé par un assistant du procureur, puis signé par le procureur et un agent pénitentiaire. La famille peut ensuite récupérer le corps, mais il n'est pas rare que personne ne le réclame. L'exécution n'est annoncée aux médias qu'après avoir été effectuée, l'après-midi ou le lendemain (mais elle ne peut, selon la loi, avoir lieu le samedi ni le dimanche).

Nombre d'exécutions

Nombre d'exécutions depuis 1991 - Répartition par année[34]
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
0 0 0 7 2 6 6 4 6 5 2 2 1 2 1 4 9 15 7 2 0

Sur les 37 meurtriers exécutés depuis 2006, 35 ont été condamnés pour le meurtre d'au moins deux personnes, en tenant compte des condamnations précédentes. En effet, lorsque les ministres envisagent des exécutions, ils choisissent les condamnés en fonction de la gravité de leur crime, de plus en plus indépendamment de l'ancienneté de leur condamnation. Le temps s'écoulant entre la finalisation de la sentence et l'exécution est très inégal, allant de deux ans à plus d'une vingtaine d'années selon les cas[16]. La plupart des exécutions ont eu lieu à Osaka et à Tokyo.

La dernière femme en date à avoir été exécutée est Nobuko Hidaka. Avec son mari Yasumasa Hidaka, elle a été pendue à la prison de Sapporo le 1er août 1997 pour le meurtre de six personnes commis dans le cadre d'une fraude à l'assurance. Ce sont les dernières exécutions à avoir eu lieu à ce jour à la prison de Sapporo.

Notes

  1. ↑ Selon les officiels du ministère de la justice, madame Chiba était tendue et pâle en repartant de la prison. Lors de la conférence de presse qui a suivie, le malaise était perceptible.
  2. ↑ Ce n'est arrivé que trois fois, dont Norio Nagayama, Nishiyama Shouzou et une autre affaire où l'accusé était mineur et dont le nom est par conséquent secret.

Références

  1. ↑ a et b Cinquième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'Homme le 25 avril 2007 (lire en ligne ; extraits)
  2. ↑ (fr)En visite au Japon, le Dalai Lama lance un appel pour l'abolition de la peine de mort. sur www.biovert.com .
  3. ↑ Reproduction de la note verbale sur le site peinedemort.org
  4. ↑ http://www.peinedemort.org/document.php?choix=4685
  5. ↑ (en)Japan's new justice minister opposes executions sur www.telegraph.co.uk. Consulté le 30 mai 2010.
  6. ↑ (en)Site officiel de The Mainichi Daily News sur mdn.mainichi.jp, The Mainichi Daily News. Consulté le 30 mai 2010.
  7. ↑ (en)Record high 85% of Japanese favor death penalty : Survey sur The times of India, 07/02/2001. Consulté le 30 mai 2010.
  8. ↑ a et b http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/nn20100828a3.html
  9. ↑ http://www.breitbart.com/article.php?id=D9HFU51O4&show_article=1
  10. ↑ (fr)Pas de vagues au Japon après l'exécution de quatre de ses ressortissants par la Chine sur www.lemonde.fr, 11/04/2010. Consulté le 30 mai 2010.
  11. ↑ [1]
  12. ↑ http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/01/14/97001-20110114FILWWW00357-japon-ministre-contre-la-peine-de-mort.php
  13. ↑ http://www.jiadep.org/Hatoyama_HangMore.html
  14. ↑ (en) : M.Hoffman, « The big debate on the death penalty », The Japan Times, 03/08/2008
  15. ↑ http://www.jiadep.org/DP_Cases.html#link10 http://www.yomiuri.co.jp/dy/national/T101116004817.htm
  16. ↑ a et b Recent executions.
  17. ↑ (en) Natsuko Fukue et Mariko Kato, « Determining sentences seen as lay judges' hardest task », dans The Japan Times, 14 mai 2009 [texte intégral (page consultée le 3 août 2009)] 
  18. ↑ (en)http://www.yomiuri.co.jp/dy/editorial/T110521002591.htm
  19. ↑ (en)http://mdn.mainichi.jp/mdnnews/news/20111011p2g00m0dm104000c.html http://mdn.mainichi.jp/mdnnews/news/20111101p2g00m0dm008000c.html
  20. ↑ (en) « 2 to hang for gruesome murder », dans The Straits Times, 18 mars 2009 [texte intégral (page consultée le 3 août 2009)] 
  21. ↑ (en)List of defendants who are under sentence of death in japan sur www.jiadep.org. Consulté le 30 mai 2010.
  22. ↑ (ja)http://sankei.jp.msn.com/affairs/news/110412/trl11041216530015-n1.htm
  23. ↑ (ja) M. Morishima, « 社説ウオッチング：闇サイト殺人判決 死刑制度前提に容認 », dans Mainichi Shimbun, 22 mars 2009 [texte intégral (page consultée le 10 avril 2009)] 
  24. ↑ (en) AFP, « Japan jurors hand down first death sentence », dans dépêche AFP, 15 novembre 2010 [texte intégral (page consultée le 12 janvier 2011)] 
  25. ↑ (en) AFP, « Japan jury hands down death sentence to minor », dans dépêche AFP, 25 novembre 2010 [texte intégral (page consultée le 12 janvier 2011)] 
  26. ↑ http://mdn.mainichi.jp/mdnnews/news/20101210p2a00m0na014000c.html
  27. ↑ (en)JDPIC : DP ISSUES: Life Without Parole (LWOP)
  28. ↑ (en)Urgent Action in Focus: August 2005: Japan - a long way to go (31/07/2005) dateformat=mdy. Consulté le May 28 2006
  29. ↑ (en) « Japan Hanging on to Death Penalty », dans Human Rights Features, 23 avril 2003 [texte intégral (page consultée le 3 août 2009)] 
  30. ↑ (fr)La peine de mort au Japon sur revoltes.org
  31. ↑ (fr)[PDF]À contre-courant de la tendance internationale : D. Plaintes, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, octobre 2008, 60 p. [lire en ligne (page consultée le 3 août 2009)], p. 38 
  32. ↑ http://www.peinedemort.org/document.php?choix=2007
  33. ↑ http://www.yomiuri.co.jp/dy/national/T100729004780.htm
  34. ↑ (ja) Kaoru Murano, Sengo shikeishū retsuden ((fr) Biographies de condamnés de guerre) [« 戦後死刑囚列伝。 »], Tokyo, Takarajimasha, 2002 (ISBN 4796628169 et 978-4796628167) (OCLC 166695432) 

Annexes

Articles connexes

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