- Élargissement de l'Union européenne
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L'élargissement de l'Union européenne (ou plutôt « extension », contrairement à l'anglicisme répandu) décrit les vagues successives d'intégration économique et politique des États environnants, par l'Union européenne. L'Union européenne comporte aujourd'hui 27 États membres, au terme de six grandes vagues d'intégration (trois pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, dix en 2004 et deux en 2007) depuis sa création en 1957 par six pays. Cinq autres pays (la Croatie, la Macédoine, le Monténégro, la Turquie et l'Islande) ont le statut de pays candidats à l'intégration, tandis que deux autres pays (l'Albanie et la Serbie) ont entamé une demande pour être reconnus comme candidats. La Bosnie et le Kosovo ne se sont pas manifestés auprès de l'Union, mais sont considérés comme candidats potentiels.
Alors que l'UE représente aujourd'hui le troisième ensemble de population au monde après la Chine et l'Inde, les futures extensions suscitent des interrogations : l'ambiguïté des limites de l'Europe (notamment concernant l'adhésion de la Turquie, qui se trouve géographiquement en quasi-totalité en Asie Mineure), la crainte qu'un trop grand élargissement provoque une dilution de l'Union en une simple zone de libre-échange avec des replis ethniques potentiels, et que les démarches d'adhésion occasionnent des conflits sur les points politiques non résolus : le statut du Kosovo (dont l'indépendance vis-à-vis de la Serbie n'est pas reconnue par la Serbie ni par tous les États-membres de l'UE), le nom de la République de Macédoine (contesté par la Grèce), la négation du génocide arménien par la Turquie ou encore son occupation du nord de Chypre.
Sommaire
Historique
Chronologie
L'historique des adhésions et des retraits est le suivant :
- 1957 : les six membres fondateurs: Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne de l'Ouest.
- 1962 : retrait de l' Algérie suite à son indépendance et son refus de rester dans la CEE.
- 1973 : Irlande, Royaume-Uni, Danemark (y compris le Groenland mais sans les Îles Féroé).
- 1981 : Grèce.
- 1985 : le 1er février retrait du Groenland, suite au référendum de 1982
- 1986 : Espagne, Portugal (CEE-12).
- 1990 : le 3 octobre, suite à la réunification allemande, l'ancienne République démocratique allemande rejoint l'Union.
- 1995 : Finlande, Suède, Autriche (UE-15).
- 2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte (voir paragraphe ci-dessous). (UE-25).
- 2007 : Bulgarie et Roumanie (traité d'adhésion signé le 25 avril 2005 (UE-27).
- 2013 : Croatie (UE-28)[Note 1]. ( Islande[Note 2])
L’extension à 27
La décision de principe concernant l'extension de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et orientale a été prise en 1993 par le Conseil européen de Copenhague, qui a également défini les critères auxquels les pays candidats devront satisfaire (« critères de Copenhague ») :
- critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
- critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne ;
- critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à assumer les obligations d'un État membre, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.
L'élargissement de l'Union européenne s'est d'abord effectué vers le Nord avec les candidatures du Royaume-Uni, du Danemark, de la Norvège et de l'Irlande du Sud. En 1961, le Premier ministre britannique indique sa volonté d'adhésion car les exportations sont de plus en plus orientées vers l'Europe et on y voit une opportunité de prospérité. Les candidatures du Danemark et de l'Irlande sont liées à celle du Royaume-Uni car ils ont de très forts liens économiques avec le pays. Les six États fondateurs décident qu'il faut « approfondir avant, puis élargir », c'est-à-dire qu'ils doivent resserrer leurs liens pour être assez forts pour un élargissement. Cette volonté se traduit par la mise en place de la politique agricole commune en 1962 mais dans une conférence du 14 janvier 1963 le général de Gaulle pose son véto contre l'élargissement car il a une vision très étroite de l'Europe. Les partenaires de la France sont en désaccord avec cette position mais ils sont impuissants en raison de l'obligation d'unanimité. Finalement les candidats formulent une nouvelle demande en 1967. Le président français Pompidou va se montrer moins fermé quant aux négociations qui aboutissent le 22 janvier 1972 par la signature des traités d'adhésion qui sont ratifiés sans difficulté à l'exception de la Norvège où les électeurs s'opposent à la ratification pour rejeter la politique commune de la pêche qui provoquerait une concurrence trop importante.
Ce sont ensuite des États du Sud qui souhaitent rejoindre l'Union européenne : la Grèce en 1975, le Portugal et l'Espagne en 1977. Ces candidatures posent des difficultés sur le plan économique car ces États pourront vendre leurs productions agricoles dans des secteurs où la France et l'Italie avaient un monopole. De plus, l'Espagne est en pleine révolution industrielle alors que les industries charbonnières et sidérurgiques sont en crise dans les États membres. L'Europe des 12 est formée le 1er janvier 1986 suite aux traités d'Athènes du 28 mai 1979, et de Madrid et de Lisbonne du 12 juin 1985. Avant cet élargissement les États ont préalablement signé un Acte unique afin de répondre à leur volonté d'approfondissement.
Par la suite, des États neutres et riches vont poser leurs candidatures. L'Autriche, la Suède et la Finlande sont, en effet, plus riches que les États membres et ne se revendiquent ni du camp occidental ni du camp soviétique. L'adhésion est concrétisée par le traité de Corfou du 24 juin 1994. Ces États pourront ne pas participer à la politique étrangère et de sécurité commune s'ils estiment qu'elle va à l'encontre de leur neutralité. En outre, on a mis en place une subvention pour les zones arides afin qu'ils puissent bénéficier d'une aide économique européenne.
Le 9 avril 2003, le Parlement européen a accepté l'adhésion de dix pays supplémentaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte), qui adhèrent formellement à l'Union par le traité d'Athènes du 16 avril 2003. Cependant, c'est la première fois que les États n'ont pas procédé à un approfondissement et aujourd'hui l'Union européenne semble arrivée à une phase de pause avec le cas de la Turquie.
Neuf de ces pays ont consulté leur population par référendum en 2003 :
- Malte - 8 mars (53,65 % de oui, 61 % de participation)
- Slovénie - 23 mars (89,66 % de oui, 55,37 % de participation)
- Hongrie - 12 avril (83,76 % de oui, 45 % de participation)
- Lituanie - 10-11 mai (91,04 % de oui, 63,3 % de participation)
- Slovaquie - 16-17 mai (92,46 % de oui, 52,15 % de participation)
- Pologne - 7-8 juin (77,41 % de oui, 58,82 % de participation)
- République tchèque - 13-14 juin (77,33 % de oui, 55,21 % de participation)
- Estonie - 14 septembre (66,9 % de oui, 63 % de participation)
- Lettonie - 20 septembre (67 % de oui, 72,53 % de participation)
Du côté des 15 États membres et de Chypre , l'extension fut ratifiée par voie parlementaire, aucun gouvernement ne voulant prendre le risque d'un référendum pour valider l'opportunité de cet extension à dix nouveaux États.
En France, la procédure du référendum fut utilisée une seule fois, en 1972, pour confirmer l'acceptation de l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Norvège et du Danemark (le peuple norvégien refusant ultérieurement cette adhésion). Les extensions de 1981, 1986 et 1995 n'ont pas donné lieu à consultation du peuple français.
Le 25 avril 2004, juste avant l'adhésion de Chypre à l'Union, le référendum de réunification de l'île est accepté par les Chypriotes turcs mais repoussé par les Chypriotes grecs. L'île entre cependant entière dans l'Union européenne[1] mais, conformément au Protocole n°10 du traité d'Athènes, l'acquis communautaire est suspendu dans les zones qui échappent au contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Les aides au développement de la partie Nord sont maintenues.
Article connexe : Partition de Chypre.La Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'Union le 1er janvier 2007.
Perspectives d'élargissement après l'Europe des 27
Article détaillé : Futur élargissement de l'Union européenne.Liste des pays candidats
Les pays suivants sont reconnus comme candidats à l'entrée dans l'Union européenne[2] :
Ont déposé leur candidature, sans être encore reconnus comme candidats par l'Union :
Les autres pays des Balkans occidentaux sont reconnus comme des candidats potentiels :
Pays dont les citoyens ont refusé les demandes d'adhésion à la CEE ou à l'EEE négociées par leur gouvernement :
- Norvège (traité d'adhésion rejeté en 1972 et 1994)
- Suisse (rejet de l'accord sur l'EEE le 6 décembre 1992 qui aurait pu ouvrir la voie à une adhésion ultérieure)[5]
Le Conseil européen du 18 février 2008 a pris note de la déclaration d'indépendance de l'Assemblée du Kosovo mais n'a pas pris de décision en ce qui concerne ses perspectives d'adhésion éventuelles à l'Union européenne[6].
Négociations en cours
La Croatie
Article détaillé : Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.En 2003, la Croatie a déposé une demande d'adhésion à laquelle la Commission a rendu un avis favorable le 21 avril 2004, confirmé par le Conseil le 18 juin 2004. La Croatie devait alors ouvrir des négociations formelles le 17 mars 2005.
En février 2005, le Tribunal pénal international s'est plaint d'une coopération insuffisante pour livrer le général Ante Gotovina (retrouvé depuis dans l'archipel des îles Canaries (Espagne) et arrêté le 7 décembre 2005). Le 16 mars, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont repoussé la date d'ouverture des négociations et celles-ci n'ont débuté in fine que le 3 octobre 2005, en même temps que celles de la Turquie.
La Croatie devrait devenir le 28e pays de L'Union européenne le 1er juillet 2013[7], après ratification du traité d'adhésion et, a priori, résultat du référendum national qui se tiendra dans les trente jours après la signature dudit traité[8].
La Turquie
Article détaillé : Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.L'entrée de la Turquie dans le cadre européen a été envisagée dès les années 1960[réf. souhaitée]. Ankara fut intégré dans le programme d'association à la CEE (avec Athènes) dans la perspective d'une adhésion ultérieure, le tout avec l'assentiment des autorités françaises de l'époque, dirigées par le général de Gaulle.[réf. nécessaire]
La Turquie a officiellement ouvert des négociations à Paris le 3 octobre 2005[réf. souhaitée]. Néanmoins, l'adhésion de la Turquie nécessiterait de sa part un respect des règles en vigueur en Union européenne et notamment les critères de Copenhague, ce qui n'était toujours pas le cas en 2004, sur les points suivants :
- discriminations religieuses : financement généralisé des imams contre interdiction de fait pour les chrétiens gréco-orthodoxes de rouvrir des institutions pour former leurs religieux ;
- discriminations ethniques : les Kurdes et les Arméniens subissent encore de graves discriminations ; la légalisation récente de l'enseignement en kurde semblerait une opération d'ampleur fort limitée (deux écoles privées, donnant cours du soir) et sans le moindre usage du kurde dans l'enseignement public ;
- attitude hostile et contraire aux règles du droit international public envers les deux voisins que sont Chypre (non-reconnue par la Turquie et occupation militaire du Nord de l'île reconnue illégale par l'ONU) et l'Arménie, frappée d'une fermeture de sa frontière avec la Turquie.
Islande
Article détaillé : Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne.L’Islande a présenté sa candidature d'adhésion pour intégrer l'Union européenne le 16 juillet 2009. Sa demande fut officialisée par le Conseil européen le 27 juillet 2009 et transmise pour analyse à la Commission. La Commission annonça en février 2010 qu'elle soutenait l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Islande.
Le gouvernement islandais a pour objectif d'adhérer en 2012, adhésion qui sera par ailleurs sujette à un référendum. Le 17 juin 2010, l'UE accorda le statut de candidat à l'Islande en approuvant formellement l'ouverture des négociations d'adhésion. Les négociations commencèrent le 27 juillet 2010.
Membre de l'espace économique européen, l'Islande est déjà membre du marché unique et de l'espace Schengen.
Pays des Balkans
Articles détaillés : Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne et Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne.Les pays des Balkans devraient adhérer à l'Union au fur et à mesure. Une nouvelle réforme des institutions est à l'étude pour rendre possible l'extension de l'Union à autant de membres. Parmi eux, deux ont déjà le statut de candidats.
La Macédoine est un pays candidat depuis 2004 : demande d'adhésion déposée officiellement le 22 mars 2004. Le statut de candidat a été retenu par la Commission européenne le 9 novembre 2005 et par le Conseil européen le 16 décembre 2005.
Le Monténégro a été reconnu candidat officielle le 17 décembre 2010.
L'Albanie a déposé une demande d'adhésion le 28 avril 2009.
La Serbie a déposé une demande d'adhésion le 22 décembre 2009[9]. La Commission a rendu un avis favorable sur l'octroi de son statut de candidat par le Conseil le 12 octobre 2011[10].
Voisinages de l'Union européenne
Article détaillé : Politique européenne de voisinage.Selon l'article 237 du traité de Rome, puis l’article 49 du traité de Maastricht : « Tout État européen peut demander à devenir membre (…) ». Mais les traités ne définissent pas ce qu'est un État européen. Traditionnellement, les limites de l'Europe sont l'Oural, le Caucase (ou la mer Caspienne), la mer Méditerranée, l'océan Atlantique et l'Arctique. Beaucoup critiquent cette définition, décidée par les géographes russes au XVIIIe siècle pour permettre à la Russie d'apparaître comme un État « européen » qu'elle n'était pas jusque là[11],[12],[13]. Ils font remarquer que la création de l'Union européenne avait précisément pour objectif le dépassement des frontières qui ont été à l'origine des conflits nationalistes des siècles passés. Par ailleurs, ce critère pose aujourd'hui le problème de Chypre ou encore des régions ultrapériphériques. Pourtant on ne peut nier que l'Europe s'est d'abord construite sur le sentiment d'appartenir à une même civilisation et qu'il existe bien une notion d'espace commun, partagée par tous les membres de l'Union.
En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a débuté une politique de « nouveau voisinage » avec les pays frontaliers de l'Union qui n'ont actuellement aucune perspective d'adhésion. Il s'agit de la Russie, des nouveaux États indépendants d'Europe orientale (Ukraine, Moldavie et Biélorussie), avec qui un partenariat oriental a été inauguré en mai 2009, et des pays du sud méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie), qui entrent dans le cadre du partenariat Euromed. L'objectif de cette politique est d'assurer entre ces États et l'Union des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération. Plus spécifiquement, il s'agit de réaliser à terme une vaste zone assurant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.
Pays d'Europe occidentale
La Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande ne sont pas membres de l'Union. Ces pays à haut niveau de vie et à longue tradition démocratique répondent globalement aux critères de Copenhague, même si des problèmes techniques subsistent quant aux mécaniques de la démocratie directe en Suisse (la question du secret bancaire a été réglée courant 2009 après l'acceptation par la Suisse des critères de l'OCDE) ou la réglementation de la pêche en Norvège (qui perçoit par ailleurs d'énormes revenus pétroliers). Cette situation résulte donc d'un choix volontaire de leurs habitants. Ainsi la Norvège a refusé par deux fois d'adhérer par référendum en 1972, puis en 1994. De même la Suisse a gelé (mais non pas retiré) une demande déposée en 1992 suite à l'échec du référendum d'adhésion à l'espace économique européen (EEE) la même année. En 2001, consécutivement à une initiative populaire, la Suisse rejette l'idée d'une réouverture rapide des négociations. Il faut attendre fin 2009 pour que la question revienne sur l'avant-scène fédérale sous l'impulsion du ministre Moritz Leuenberger. La position de l'Islande, longtemps réfractaire à toute adhésion, a changé avec l'effondrement de son économie consécutif à la crise financière de 2008. Le parlement a approuvé le 17 juillet 2009 une demande d'adhésion à l'Union européenne[14] et pourrait, de fait, adopter l'euro. Les principaux critères étant respectés, le pays pourrait entrer dès 2012 ou 2013.
Les économies de ces trois pays sont cependant fortement intégrées à celle de l'Union : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont membres de l'espace économique européen. Bien qu'elle ait refusé en 1992 d'adhérer à l'EEE, de nombreuses conventions bilatérales entre la Suisse et l'UE assurent à ce pays une intégration économique globalement équivalente.
La Suisse et l'Union européenne sont tombées d'accord le 14 mai 2004 pour l'intégration du pays alpin dans l'Espace Schengen. Depuis le 29 mars 2009 la Suisse fait pleinement partie de l'Espace Schengen.
La Norvège et l'Islande avaient signé un accord d'association équivalent lors de l'adhésion des autres pays scandinaves : le Danemark, puis la Suède et la Finlande à l'UE. Cet accord avait pour but d'assurer la coexistence de l'Union nordique des passeports de 1954 et de l'espace Schengen. Depuis le changement de gouvernement en Islande en 2009, la perspective d'une adhésion rapide de ce pays à l'Union devient plus précise[15].
Ces pays sont également intéressés par certains projets de l'UE, ils sont par exemple engagés par des accords de coopération avec Europol.
L'objectif final de la politique de « nouveau voisinage » de l'Union est probablement de proposer aux pays concernés une coopération semblable à celle qui existe aujourd'hui avec ces quatre États.
Micro-États
L’Europe compte un certain nombre de très petits États qui font moins de 500 km2 et possèdent moins de 70 000 habitants :
Ces États sont généralement dépendants d'un État voisin pour une ou plusieurs fonctions régaliennes (la monnaie, la défense…). Hormis le Liechtenstein, plus proche de la Suisse, tous ces pays sont de facto fortement intégrés à l'Union suite aux divers accords de coopération passés avec leurs voisins : par exemple, ils sont tous (sauf le Liechtenstein) membres de la zone euro.
Ils ont pu en outre établir des conventions en leur nom propre. Par exemple le Liechtenstein est membre de l'Espace économique européen et Saint-Marin a signé un accord de coopération et d'union douanière avec l'UE en 1991.Tant qu'un mécanisme de pondération plus sévère n'aura pas été adopté, il est improbable qu'ils puissent devenir membres à part entière de l'Union. Il faut cependant remarquer que la superficie de Malte, le plus petit État membre, est inférieure à celle d'Andorre. Mais sa population est cinq fois plus importante.
Par ailleurs, pour certains d'entre eux, la qualité démocratique de leurs institutions et la transparence de leur système bancaire sont sujets à caution : Andorre, le Liechtenstein et Monaco font toujours partie au 18 mars 2004 de la « liste noire » des paradis fiscaux non coopératifs publié par l'OCDE. Mais depuis peu l'Andorre, le Liechtenstein et Monaco sont sortis de cette liste noire et sont sur liste grise.
L'île de Man, Jersey, Guernesey et les îles Féroé ne font également pas partie de l'Union.
Gibraltar fait partie de l'Union. Pour la première fois en 2004, les habitants ont voté lors des élections européennes en tant que citoyens de la Région de l'Angleterre du Sud-Ouest.
Pays des Balkans
La transition des anciens pays socialistes des Balkans vers les critères de Copenhague n'a pas été considérée comme suffisante pour qu'ils puissent rejoindre l'Union en 2004. Hormis la Slovénie entrée le 1er mai 2004, la Roumanie et la Bulgarie qui ont adhéré le 1er janvier 2007 et des deux pays ayant le statut de pays-candidats (Croatie et Macédoine), il s'agit principalement des anciennes républiques yougoslaves. Ce sont globalement les pays les plus pauvres de l'ancien bloc de l'Est et ils reçoivent des aides économiques relativement importantes de la part de l'Union.
- Albanie : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l'Union », mais l'état politique et économique du pays est très préoccupant.
- Bosnie-Herzégovine : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l'Union ».
- Serbie : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l'Union ». Il reste à régler les problèmes du statut du Kosovo et des suites données au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Les négociations sur un accord de stabilisation et d'association entamées avec la Serbie-et-Monténégro en 2005 ont été suspendues par la Commission européenne en mai 2006 suite à un jugement « négatif » sur la coopération de Belgrade avec le TPIY. Depuis l'indépendance du Monténégro en juin 2006 la Commission devrait demander un nouveau mandat pour les négociations sur l'accord de stabilisation et d'association avec le nouvel État ainsi qu'effectuer « une modification du mandat existant » pour poursuivre les discussions avec la seule Serbie.
- Monténégro : le 16 août 2006, la ministre monténégrine pour l'Intégration européenne, Mme Gordana Jurović a fait savoir que son pays souhaitait obtenir le statut de pays-candidat en 2008. Elle a aussi déclaré que les négociations entre le Monténégro et l'Union européenne en vue de conclure un accord de stabilisation et d'association allaient démarrer le 20 septembre 2006.Le Monténégro a eu le statut de pays-candidat le 17 décembre 2010.
- Kosovo[16] : pour plusieurs pays de la région des Balkans, la reconnaissance du Kosovo sur les plans commercial et diplomatique n'est pas encore acquise. En outre, l'indépendance du Kosovo n'est reconnue que par 22 pays de l'Union Européenne sur 27. Par conséquent, l'absence de position claire de la Commission, de même que les problèmes de corruption[17] et l'instabilité politique, diplomatique et économique du Kosovo, ne permettent pas encore l'entame de procédures d'adhésion. Malgré ces circonstances, des aides financières et un dialogue régulier en vue de sa stabilisation confèrent au Kosovo le statut de candidat potentiel à l'Union. Le 23 avril 2008, le vice-Premier ministre Hahredin Kuci considérait l'adhésion à l'Union Européenne comme une « priorité absolue » et espérait atteindre cet objectif en 2015[18].
Anciennes républiques soviétiques
Les trois États baltes, ayant fait partie de l'URSS de 1940 à 1991, ont adhéré à l'UE en 2004, après s'être portés candidats dès leur indépendance recouvrée.
Pays frontaliers de l'UE
- L' Ukraine, par la voix de son ancien président, Viktor Iouchtchenko, a déclaré dès 2005 qu'elle était candidate à l'adhésion à l'Union[19]. Au sein de l'Union, Olli Rehn le commissaire européen à l’Élargissement, estime en août 2008 que l'UE devrait clairement manifester son soutien à la possible adhésion de l'Ukraine[20]. En 2011, le président Ukrainien Viktor Ianoukovytch renouvelle son souhait de voir son pays devenir un « fier membre de l'Union européenne »[21].
- La Biélorussie est généralement considérée comme une dictature et n'est pas membre du Conseil de l'Europe, l'antichambre officieuse de l'Union. Elle n'est d'ailleurs pas candidate.
- La Moldavie n'est pas souveraine sur l'intégralité de son territoire puisque la Transnistrie a fait sécession. Elle n'est pas officiellement candidate. L'Union européenne a toutefois signé un accord de coopération avec la Moldavie, qui vise à améliorer et développer les relations bilatérales. La Moldavie est par ailleurs membre de l'Accord de libre-échange centre-européen tout comme les pays des Balkans occidentaux, accord déstiné à préparer leur adhésion à l'Union européenne.
Ces trois derniers États font partie intégrante du partenariat oriental.
Fédération de Russie
La Russie constitue à elle seule une puissance, tout comme l'UE et les États-Unis. Bien que la nature européenne de la Russie et du peuple russe ne fasse aucun doute, la Russie n'a encore pas vocation à intégrer l'UE.
Pays du Caucase
À propos de l' Arménie, l' Azerbaïdjan et de la Géorgie, membres du partenariat oriental, des commissions de coopération parlementaire ont souligné « la nécessité de définir clairement une perspective européenne pour ces pays en n’excluant, par conséquent, pas la possibilité qu’ils deviennent ultérieurement candidats à l’adhésion à l’Union » et invité à prendre pour objectif « la pleine intégration de la Géorgie dans l’Union européenne ».
Le président géorgien Mikheil Saakachvili a déclaré le 7 avril 2004 que l'objectif d'une adhésion était la « priorité numéro un » de la politique étrangère de la Géorgie. C'est ainsi que même si la Géorgie n'est pas membre de l'UE, elle place systématiquement le drapeau du Conseil de l'Europe dont elle est membre et dont le drapeau a été repris par l'Union européenne, à côté de son drapeau national[22].
L'état économique et politique de ces pays ne permet cependant pas d'envisager une action concrète à court terme. Par ailleurs, l'appartenance de ces pays à l'espace européen est loin de faire l'unanimité.
Par ailleurs, ces trois pays sont aujourd'hui inclus dans la politique de voisinage de l'Union. Le 12 mai 2004 la Commission avait recommandé leur inclusion dans ce programme.
Pays du sud méditerranéen
Des pays extra-européens ont également été en pourparlers puisque la demande d'adhésion du Maroc a été rejetée en octobre 1987. Bien que Silvio Berlusconi se soit, par exemple, déclaré favorable à une candidature d'Israël, une adhésion de ces pays est extrêmement improbable.
Ils sont en revanche concernés par la politique de voisinage de l'Union. Le 28 novembre 1995, l'UE a signé un accord de partenariat Euromed avec 12 pays du sud-est méditerranéen. L'objectif était de créer une zone de paix et de stabilité avec l'ambition de permettre le libre-échange en 2010. Jusqu'à aujourd'hui les progrès ont été extrêmement ténus et il apparaît évident que les objectifs initiaux ne seront pas atteints.
Ces pays ont vocation à être des ponts culturels au vu de leur histoire et de la proximité géographique avec l'Europe.
La Turquie est dans une situation différente. Bien que seulement 3 % de son territoire soit situé en Europe[Note 3], elle a signé un accord d'association avec la CEE en 1963 (l'accord d'Ankara), et elle est officiellement candidate à l'entrée dans l'Union européenne depuis 2005. Alors que certains représentants politiques des pays au sein de l'Union européenne sont pour l'intégration (Silvio Berlusconi, José Luis Zapatero, Jean-Claude Juncker...), d'autres ( comme Nicolas Sarkozy, ou Angela Merkel…) sont contre l'adhésion de la Turquie à l'UE, et lui préféreraient un « partenariat privilégié »[23].
Un élargissement vers l'intérieur ?
Outre les pays européens ou extra-européens, certains partis politiques européens, en particulier l'ALE, préconisent de tenir en compte l'arrivée future de nouveaux membres potentiels à l'intérieur des frontières actuelles de l'Union européenne. L'ALE prend pour exemple des régions qui pourraient devenir indépendantes, en particulier la Flandre, la Wallonie, l'Écosse, le Pays de Galles, la Catalogne, le Pays Basque et la Galice. Joan Puigcercos, président de l'ERC, annonce que l'Union européenne ne reconnaîtra de nouveaux États que « si un référendum est organisé démocratiquement sur l'indépendance »[24].
Notes
- Commission le 24 juin 2011 et ouvert l'adhésion de la Croatie le 1er juillet 2013 (voir Procédure d'adhésion). Les chefs d’État et de gouvernements de l'Union européenne ont validé l'avis de la
- Islande devrait organiser un référendum avant 2013 afin de demander à sa population si elle est en faveur de l'adhésion du pays à l'UE (voir Procédure d'adhésion). L'
- Thrace orientale représente superficie de 23 764 km2 pour une population de 9 799 745 habitants. La
Sources
Références
- Processus d'adhésion de Chypre
- site de la Commission européenne sur l'élargissement. Voir le
- Le Figaro - 17 juin 2010
- Le Monde - 17 décembre 2010
- Politique européenne de la Suisse et accords bilatéraux.
- (en)Council Conclusions sur le Kosovo, communiqué de presse, 18 février 2008. [PDF]
- Adhésion de la Croatie, lemonde.fr, le 24 juin 2011.
- Les Croates veulent entrer dans l'UE, lepoint.fr, le 26 juillet 2011.
- La Serbie frappe à la porte de l'UE.
- Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne. [PDF]
- Où s'arrête l'Europe ?
- La Russie est-elle européenne ? - La Documentation française
- EUROPE - Géographie Encyclopedia universalis
- Soumission de la candidature d'adhésion islandaise à l'UE.
- L'Islande, 28e État membre de l'Union européenne ?
- Le Kosovo vers l’intégration européenne.
- Perspectives d'adhésion à l'UE de l'Albanie et du Kosovo.
- Le Kosovo prévoit une adhésion à l’UE en 2015.
- En visite à Paris, Viktor Iouchtchenko plaide pour une intégration européenne de l'Ukraine, Le Monde, 16 novembre 2005.
- L'Ukraine pourrait être 'la prochaine cible' de la Russie.
- L'avenir de l'Ukraine est au sein de l'UE, selon Viktor Ianoukovytch.
- Entretien avec le président géorgien Saakachvili à propos de la guerre entre Géorgie et la Russie.
- Paris prône 'un partenariat privilégié' entre l'UE et la Turquie.
- L'ALE demande à l'UE de se préparer à s'élargir de 'l'intérieur'.
Bibliographie
- « Le Monténégro obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE », dans Le Monde, 17 décembre 2010 [texte intégral].
- « Les Islandais se détournent de l'Europe qui les accueille », dans Le Figaro, 17 juin 2010 [texte intégral].
- Processus d'adhésion de la partie turque de l'île de Chypre sur le site de la Commission européenne. Consulté le 7 novembre 2011.
Compléments
Articles connexes
- Frontières de l'Union européenne
- Futur élargissement de l'Union européenne
- Histoire de l'Union européenne
- Limites de l'Europe
- Politique de l'Europe
- Retrait de l'Union européenne
- Souveraineté et construction européenne
Liens externes
- Atlas de l'Union européenne élargie. 40 cartes commentées
- Carte de l'UE au 1er janvier 2007
- Les défis de l'élargissement de l'UE -- EurActiv.fr
- La conquête de l'Est -- Dessous de Bruxelles
- Élargissement de l'Union européenne -- European Navigator
- Étapes de la construction européenne
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