Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne

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Logo de la procédure d'adhésion
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La Macédoine en orange et l'Union européenne en vert.
Dépôt de candidature 22 mars 2004
Reconnaissance du statut de candidat 17 décembre 2005
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Site web http://www.sep.gov.mk/
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords
Informations
Superficie
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La République de Macédoine (également appelée Ancienne République yougoslave de Macédoine) a présenté sa demande d’adhésion à l'Union européenne en mars 2004 à Dublin (Irlande). Cette demande fut officialisé par la Commission européenne début 2005. Le statut de candidat lui fut accordé par le Conseil européen en décembre 2005. Sa demande a été déposée treize ans après son indépendance de l'ancienne Yougoslavie.

Parmi les obstacles à l'adhésion se trouve notamment le débat avec la Grèce autour du nom de la Macédoine, ce qui est aussi la raison pour laquelle elle est officiellement appelée par l'Union « ancienne République yougoslave de Macédoine » (ARYM), plutôt que par son nom constitutionnel de « République de Macédoine ». L'adhésion à l'Union a été définie comme la principale priorité stratégique par le gouvernement macédonien.

Après l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne et la probable adhésion de la Croatie, la Macédoine est le troisième pays du démembrement de la Yougoslavie à avoir fait une demande d'adhésion à l'Union[1],[2]. Son adhésion est décrite dans une perspective à « moyen long terme »[3].

Le slogan du gouvernement pour la candidature est « The Sun, too, is a star », en référence au soleil du drapeau de la Macédoine parmi les étoiles du drapeau de l'Union européenne.

Sommaire

Historique

La République de Macédoine a commencé son processus formel de rapprochement avec l'Union européenne en 2000, en entamant les négociations au sujet de l'Accord de stabilisation et d'association avec l'UE. Elle devint le premier pays des Balkans hors-UE a le signer le 9 avril 2001 à Luxembourg. L'accord a été ratifié par le Parlement macédonien le 12 avril 2001, et il entra en vigueur le 1er avril 2004.

Le 24 mars 2004, à Dublin (Irlande), la Macédoine a déposé sa candidature à l'adhésion à l'Union. Le 6 septembre 2004, le gouvernement macédonien adopta une Stratégie nationale pour l'intégration européenne soutenue par le parlement du pays au travers de sa Commission aux Affaires européennes. Le gouvernement a par la suite entamé les procédures en répondant au questionnaire de la Commission européenne. Ce questionnaire concerne les performances de l'Islande en préparant l'adhésion en accord avec les critères de Copenhague, un processus qui prit fin le 31 janvier 2005. Le Conseil européen a officiellement reconnu le statut de candidat le 17 décembre 2005, après une revue et une recommandation de la candidature par la Commission.

Chronologie

Date Évènement
Octobre 1992 La République de Macédoine désigne ses représentants à Bruxelles et accepte l'usage des termes « ancienne […] yougoslave » dans son nom constitutionnel (« République de Macédoine ») dans ses relations bilatérales.
22 décembre 1995 La République et l'Union établissent des relations diplomatiques. Les négociations commencèrent par un accord de coopération à large portée dans les domaines commerciaux, financiers et des transports.
Février 1996 La mission macédonienne permanente à Bruxelles est élevée au niveau d'ambassade.
10 mars 1996 La Macédoine devient un partenaire du programme PHARE.
20 mars 1996 Les négociations commencent avec un accord de coopération et un accord sur les transports entre la République et les Communautés européennes.
20 juin 1996 Conclusion des deux accords sus-cités.
Novembre 1997 L'accord sur les transports entre en vigueur.
1er janvier 1998 L'accord de coopération entre en vigueur.
Février 1998 Les premiers pourparlers politiques au niveau ministériel se tiennent à Ohrid, en accord avec l'accord de coopération.
11 mars 1998 Un accord commercial et textile est signé (il est resté en vigueur en 1998 puis a été remplacé par un nouvel accord le 1er janvier 2000).
21 et 22 mars 1998 Première réunion d'un Conseil de coopération mutuelle à Skopje.
5 mars 1999 Seconde réunion d'un Conseil de coopération mutuelle à Bruxelles.
24 janvier 2000 La Commission européenne adopte des directives concernant la coopération et le début officiel des négociations pour une adhésion potentielle.
Mars 2000 Ouverture de la délégation de l'UE à Skopje ; désignation du premier chef de la délégation.
5 avril 2000 Début du premier cycle des négociations de l'ASA
Juin 2000 Adoption d'une régulation sur la perspective d'une adhésion potentielle par le Conseil européen de Fiera.
24 novembre 2000 L'ASA est initialisé au sommet de Zagreb.
Décembre 2000 Entrée en vigueur du règlement du Conseil sur l'introduction de mesures commerciales exceptionnelles ; la Macédoine rejoint le programme régional CARDS 2002 - 2006.
16 février 2001 Accord provisoire sur les dispositions commerciale de l'ASA.
9 avril 2001 L'ASA et l'accord provisoire de le commerce sont signés. Ce dernier accord entre en vigueur le 1er juin 2001.
Janvier 2002 Protocole supplémentaire sur le vin et les spiritueux, et accord commercial sur les produits textiles
20 février 2003 Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, se rend à Skopje, confirmant la position de l'Union sur les perspectives macédoniennes d'adhésion.
25 juillet 2003 Dernière des six rencontres du Conseil de coopération à Bruxelles.
Février 2004 « Déclaration sur la demande d'adhésion à l'UE » signée par le Parlement macédonien.
22 mars 2004 Lors d'une cérémonie à Dublin (Irlande), le gouvernement macédonien soumet sa candidature à l'UE.
1er avril 2004 L'ASA entre en vigueur après sa ratification par les États membres.
3 juin 2004 Première encontre du Comité de stabilisation et d'association à Skopje.
6 septembre 2004 Stratégie nationale pour l'intégration européenne adoptée par le gouvernement macédonien.
14 septembre 2004 Première rencontre du Conseil de stabilisation et d'association à Bruxelles.
1er octobre 2004 Questionnaire sur la préparation d'adhésion soumis au gouvernement macédonien par la Commission européenne.
31 janvier 2005 Réponses au questionnaire finalisées par le gouvernement macédonien.
14 février 2005 Soumission des réponses à la Commission européenne par la délégation macédonienne à Bruxelles.
22 avril 2005 Réception de questions additionnelles au questionnaire de la Commission européenne.
10 mai 2005 Renvoi des réponses aux questions additionnelles à Bruxelles.
9 novembre 2005 Recommandation positive de la Commission à l'adhésion macédonienne.
17 décembre 2005 Le Conseil européen reconnait le statut de candidat à l'adhésion.
9 novembre 2006 La Commission européenne décide de commencer les négociations sur les facilités d'obtention de visa avec la Macédoine.
12 juillet 2007 Le Parlement européen publie le Rapport de suivi 2006 relatif à l'ancienne République yougoslave de Macédoine[4]. La Grèce et la Macédoine le définissaient comme une « victoire ». Le rapport est critique envers l'accord bilatéral d'immunités avec les États-Unis (qui viole le principe du statut de Rome) ; échec de la mise en place du principe de Badinter ; l'affaire Khaled El-Masri ; le renommage de l'aéroport de Skopje en « Alexandre le Grand » ; et d'autres problèmes liés à la protection environnementale et les relations de voisinage. Deux propositions d'amendements faisant référence à la Bulgarie et la Grèce à propos de l'échec de la reconnaissance des minorités macédoniennes dans ces pays, et une se référant au nom constitutionnel de la République de Macédoine, ont été rejetées[5]. D'autre part l'UE réitéra que la question de la dénomination du pays ne serait pas considérée dans le processus d'adhésion (bien que la capacité de veto grecque reste intacte). Les eurodéputés issus de la Nea Dimokratia grecque votent en faveur de la résolution ; ceux du parti d'opposition PASOK votèrent contre.
23 juin 2008 Suite au sommet européen, la résolution du débat sur le nom devint un prérequis à l'adhésion[6],[7].
14 octobre 2009 La Commission européenne recommande de commencer les négociations d'adhésion de la Macédoine[8].
8 décembre 2009 Le Conseil de l'Union européenne reporte à la première partie de 2010 sa décision d'octroi d'une date de début des négociations[9].

État des négociations

Infrastructures établies pour l'intégration européenne

Le gouvernement macédonien a établi une infrastructure de gestion du processus d'intégration européenne sur la base d'un document adopté en 1997 et dont le titre était « Les bases stratégiques de la République de Macédoine pour réaliser l'adhésion de l'Union européenne ». Il s'agissait des institutions suivantes :

  • le Comité pour l'intégration euro-atlantique joue un rôle central dans la prise de décision des politiques du pays dans le processus d'intégration européen. Il est présidé par le Premier ministre et les vice-premiers ministres, et tous les ministres du Gouvernement, le gouverneur de la Banque nationale de la République de Macédoine et le président de l'Académie macédonienne des sciences et des arts sont membres du comité.
  • le Comité de travail à l'intégration européenne du Gouvernement de la République de Macédoine – il est présidé par les vice-Premiers ministres chargés de l'intégration européenne, dont l'adjoint est le ministre de l'économie. Les membres sont les secrétaires tous les ministères. Il s'agit d'un organe opérationnel et interministériel établissant les méthodes et dynamiques de mise en œuvre des décisions stratégiques, des directives politiques et des priorités du gouvernement, ainsi que le contrôle de la réalisation des tâches concrètes.
  • l'adjoint du Président du gouvernement est responsable de l'intégration européenne en encadrant la direction et la coordination de la partie opérationnelle du processus d'intégration. Il est soutenu par la Section pour l'intégration européenne au sein du Secrétariat général du gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
  • la section pour l'intégration européenne au sein du gouvernement a pour tâche d'organiser, coordonner et synchroniser le processus d'adhésion à l'UE. Il est divisé en sept unités chargées du rapprochement de la législation nationale avec celle de l'Union, la retranscription des actes juridiques de l'Union, de la construction des institutions, du soutien du Comité de travail à l'intégration européenne du Gouvernement de la République de Macédoine, de la coordination de l'aide étrangère, et de l'information du public sur l'UE et le processus d'intégration européen.
  • les Départements/Sections/Unités pour l'intégration européenne au sein des ministères ont une structure et des compétences similaires à la Section centrale pour l'intégration européenne.
  • le ministère des Affaires étrangères – section UE – est responsable de la communication avec les structures de l'Union au travers de la mission de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à Bruxelles, réunissant des informations valides et opportunes qui ont un impact sur le processus d'intégration, la présentation de perspectives uniformes et des positions dans les structures européennes.

Les autres institutions soutenant le processus d'intégration européenne sont les suivantes : l'Assemblée de la République et sa Commission des affaires européennes ; le Secrétariat à la législation ; le Secrétariat général du gouvernement, et le sous-comité du Comité de travail à l'intégration européenne du Gouvernement de la République de Macédoine.

Acquis communautaire

Articles connexes : Acquis communautaire et Négociations à l'adhésion en cours.
Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début du criblage[N 1] Fin du criblage[N 1] Gel du chapitre Dégel du chapitre Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Très difficile à adopter – – – – – –
2. Libre circulation des travailleurs Efforts approfondis nécessaires – – – – – –
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts approfondis nécessaires – – – – – –
4. Libre circulation des capitaux Efforts approfondis nécessaires – – – – – –
5. Marchés publics Efforts considérables nécessaires – – – – – –
6. Droit des sociétés Efforts considérables nécessaires – – – – – –
7. Droits de propriété intellectuelle Très difficile à adopter – – – – – –
8. Politique de la concurrence Très difficile à adopter – – – – – –
9. Services financiers Efforts approfondis nécessaires – – – – – –
10. Société de l’information et médias Efforts considérables nécessaires – – – – – –
11. Agriculture et développement rural Efforts considérables nécessaires – – – – – –
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts considérables nécessaires – – – – – –
13. Pêche Aucune difficulté majeure attendue – – – – – –
14. Politique des transports Efforts considérables nécessaires – – – – – –
15. Énergie Efforts considérables nécessaires – – – – – –
16. Fiscalité Efforts considérables nécessaires – – – – – –
17. Politique économique et monétaire Aucune difficulté majeure attendue – – – – – –
18. Statistiques Aucune difficulté majeure attendue – – – – – –
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires – – – – – –
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Aucune difficulté majeure attendue – – – – – –
21. Réseaux transeuropéens Aucune difficulté majeure attendue – – – – – –
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires – – – – – –
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires – – – – – –
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires – – – – – –
25. Science et recherche Aucune difficulté majeure attendue – – – – – –
26. Éducation et culture Aucune difficulté majeure attendue – – – – – –
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis – – – – – –
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts approfondis nécessaires – – – – – –
29. Union douanière Efforts considérables nécessaires – – – – – –
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue – – – – – –
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue – – – – – –
32. Contrôle financier Très difficile à adopter – – – – – –
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue – – – – – –
34. Institutions Rien à adopter – – – – – –
35. Autres Rien à adopter – – – – – –
Progression 0 sur 33[N 2] 0 sur 33[N 2]

Questions liées à l'adhésion macédonienne

Nom officiel de la Macédoine

Un des obstacles majeures au processus d'adhésion est le débat grec autour du nom de la Macédoine. Alors que le pays souhaite être appelé par son nom constitutionnel, République de Macédoine, l'Union européenne, en connaissance des préoccupations de la Grèce, a conservé la pratique de reconnaître le pays comme « ancienne République yougoslave de Macédoine », compromis permettant de faire une référence provisoire au pays et introduit par les Nations unies en 1993. La Grèce, étant membre de l'Union depuis longtemps, a un pouvoir de veto contre les nouvelles adhésions, et a souvent répété qu'elle bloquerait l'adhésion macédonienne à moins que la dispute soit résolue[10],[11],[12]. Depuis 2008, la résolution de ce conflit a été ajoutée comme prérequis à l'adhésion par l'UE[6].

Minorité albanaise

L'UE a aussi critiqué la direction du pays sous le Premier ministre Nikola Gruevski et sa politique contre la minorité albanaise et la politisation de beaucoup d'institutions étatiques, avertissant que ces problèmes peuvent devenir des obstacles pour le début officiel des pourparlers d'adhésion[13].

Relations avec la Bulgarie

Un conflit bilatéral existe aussi avec la Bulgarie, principalement a propos d'une vision conflictuelle de l'histoire commune du XIXe siècle et du XXe siècle de ces deux pays et de la séparation ethnique des deux nations. La Bulgarie a rejoint l'UE le 1er janvier 2007. En juillet 2006, le ministre des Affaires étrangères bulgare Ivaylo Kalfin et le président Georgi Parvanov affirmèrent que le soutien de la Bulgarie à l'adhésion de la Macédoine ne serait pas sans conditions, notamment en ce qui concerne l'attitude négative et agressive contre la Bulgarie et l'histoire bulgare favorisée par les autorités macédoniennes[14],[15]. Des réponses provocantes ont été émises par les leaders de la politique macédonienne[16].

Notes

  1. ↑ a et b Le processus de criblage, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. ↑ a et b Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources

Références

Bibliographie

Articles

  • (en) « Bulgaria's Kalfin suggests support for Macedonia's EU bid is conditional », dans un article de SETimes, Sofia, 25 juin 2006 [texte intégral (page consultée le 2 octobre 2010)] 
  • (en) « Macedonia 'Name' Solution Before EU Talks », dans un article de BalkanInsight, 20 juin 2008 [texte intégral (page consultée le 2 octobre 2010)] 
  • (en) « EU Postpones Decision on Macedonia », dans BalkanInsight, Bruxelles, 8 décembre 2009 [texte intégral (page consultée le 2 octobre 2010)] 
  • (en) « Bulgaria's position concerning Macedonia unchanged-Kalfin », dans The Sofia Echo, 31 juillet 2006 [texte intégral (page consultée le 2 octobre 2010)] 
  • (en) « Foreign briefs », dans The Sofia Echo, 7 août 2006 [texte intégral (page consultée le 2 octobre 2010)] 
  • (en) Oana Lungescu, « EU to disappoint Balkan hopefuls », dans BBC News, Bruxelles, 3 novembre 2006 [texte intégral (page consultée le 2 octobre 2010)] 
  • « La Macédoine, comme les autres pays des Balkans, va devoir attendre », dans un article d'Euronews.net, 1er novembre 2006 [texte intégral (page consultée le 2 octobre 2010)] 
  • « Le Premier ministre macédonien attaque la Grèce au lendemain du sommet de l'UE », dans EurActiv, 23 juin 2008 [texte intégral (page consultée le 2 octobre 2010)] 
  • (el) Βασίλης Χιώτης, « Εγώ δεν είπα ποτέ τη λέξη βέτο (I never used the word veto) », dans To Vima, 11 septembre 2007 [texte intégral (page consultée le 2 octobre 2010)] 
  • (mk) « EP adopted report on Macedonia », dans Makfax, 12 juillet 2007 [texte intégral (page consultée le 2 octobre 2010)] 

Sites

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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4e élargissement (1995) Autriche • Finlande • Suède
5e élargissement (2004) Chypre • Estonie • Hongrie • Lettonie • Lituanie • Malte • Pologne • République tchèque • Slovaquie • Slovénie
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