Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne

Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne
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Image illustrative de l'article Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne
Logo du processus d'adhésion
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Le Monténégro en orange et l'Union européenne en vert.

Dépôt de candidature 15 décembre 2008
Reconnaissance du statut de candidat 17 décembre 2010
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Site web http://www.mei.gov.me/en/ministry
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords
Informations
Superficie

Le Monténégro a présenté sa demande d'adhésion à l'Union européenne le 15 décembre 2008 en France. Sa demande fut officialisée par la Commission européenne en octobre 2007. Le statut de candidat officiel lui fut accordé en décembre 2010 par le Conseil européen, soit 2 ans après sa demande.

Le pays est issu de la séparation en 2006 avec la Serbie formant la Serbie-et-Monténégro.

Après l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne et la probable adhésion de la Croatie et de la Macédoine, le Monténégro est le quatrième pays du démembrement de la Yougoslavie à avoir fait une demande d'adhésion à l'Union.

Sommaire

Historique

Situation initiale

La coopération institutionnelle en vue d'une adhésion du Monténégro à l'Union européenne commence par la signature le 15 octobre 2007 d'un Accord de stabilisation et d'association. Celui-ci entre en vigueur le 1er mai 2010.

Dépôt de candidature

Le 15 décembre 2008, le Monténégro dépose sa demande officielle de candidature à l'adhésion à l'Union européenne[1].

Statut de candidat

Le 9 novembre 2010, la Commission européenne estime que le Monténégro a fait des progrès significatifs, et propose que lui soit accordé le statut de candidat à l’adhésion[2]. Le Conseil européen qui représente les États membres approuve cette proposition le 17 décembre 2010 et donne au Monténégro le statut officiel de candidat, ce qui signifie que des négociations d'adhésion vont pouvoir être ouvertes. Le Président du Parlement monténégrin Ranko Krivokapic déclare : « Cela constitue une grande récompense, avec une obligation encore plus grande[3]. »

Le 9 mars 2011, le Parlement européen adopte une résolution rédigée par le député conservateur Charles Tannock. Le Parlement se félicite de l'octroi du statut officiel de candidat, et espère que les négociations d'adhésion pourront être ouvertes rapidement ; le rapporteur déclare : « Le Monténégro devrait être jugé uniquement sur le mérite, les faits et les réalisations[4]. » Le Parlement salue les efforts du gouvernement de Igor Lukšić pour adopter la législation nécessaire, mais il insiste sur l'importance de renforcer les capacités administratives du pays pour appliquer effectivement ces règles[5]. Plusieurs problèmes sont à cet égard soulevés[6] :

  • La corruption qui reste « très répandue dans de nombreux domaines » et « constitue un grave problème », notamment dans les secteurs de la construction, de la privatisation et des marchés publics. Le Parlement précise que le cadre juridique de lutte contre le crime organisé s'est amélioré, mais que sa mise en œuvre fait encore défaut.
  • La criminalité organisée et surtout « le blanchiment d'argent et la contrebande, [qui] posent toujours problème ». Le Parlement souligne la nécessité d'améliorer la coopération entre les différents organes répressifs nationaux, européens et internationaux.
  • La situation des minorités. Le Parlement se félicite des bonnes relations interethniques, qui constituent « une base solide sur laquelle bâtir le processus de paix dans [la] région », mais que certaines minorités, notamment les communautés rom, ashkali et égyptienne, « sont toujours confrontées à des problèmes de discrimination fréquente. »

Ouverture des négociations

Le 12 octobre 2011, la Commission a rendu un avis favorable sur l'ouverture des négociations d'adhésion[7].

Chronologie

Date Évènement
15 octobre 2007 Le Monténégro signe l'Accord de stabilisation et d'association.
15 décembre 2008 Candidature à l'adhésion à l'Union déposée.
12 avril 2010 Le Monténégro soumet ses réponses au questionnaire de la Commission.
9 novembre 2010 La Commission européenne donne un avis positif aux réponses du Questionnaire réalisé.
17 décembre 2010 Le Monténégro reçoit le statut de candidat officiel.
12 octobre 2011 Avis favorable de la Commission sur l'ouverture des négociations d'adhésion[7].

État des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début du criblage[N 1] Fin du criblage[N 1] Gel du chapitre Dégel du chapitre Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts considérables nécessaires - -
2. Libre circulation des travailleurs Efforts plus approfondis nécessaires - -
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts plus approfondis nécessaires -
4. Libre circulation des capitaux Efforts plus approfondis nécessaires - -
5. Marchés publics Efforts plus approfondis nécessaires - -
6. Droit des sociétés Efforts plus approfondis nécessaires - -
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts considérables nécessaires - -
8. Politique de la concurrence Efforts plus approfondis nécessaires - -
9. Services financiers Efforts plus approfondis nécessaires - -
10. Société de l’information et médias Efforts plus approfondis nécessaires - -
11. Agriculture et développement rural Efforts considérables nécessaires - -
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts considérables nécessaires - -
13. Pêche Efforts considérables nécessaires - -
14. Politique des transports Efforts plus approfondis nécessaires - -
15. Énergie Efforts plus approfondis nécessaires - -
16. Fiscalité Aucune difficulté majeure attendue - -
17. Politique économique et monétaire Efforts plus approfondis nécessaires - -
18. Statistiques Efforts considérables nécessaires - -
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires - -
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Aucune difficulté majeure attendue - -
21. Réseaux transeuropéens Efforts plus approfondis nécessaires - -
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires - -
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires - -
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires - -
25. Science et recherche Aucune difficulté majeure attendue - -
26. Éducation et culture Aucune difficulté majeure attendue - -
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis - -
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts plus approfondis nécessaires - -
29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue - -
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue - -
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue - -
32. Contrôle financier Efforts considérables nécessaires - -
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue - -
34. Institutions Rien à adopter - -
35. Autres Rien à adopter - -
Progression 0 sur 33[N 2] 0 sur 33[N 2]

Notes

  1. a et b Le processus de criblage, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. a et b Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Source

Références

Bibliographie

  • « Le Monténégro dépose officiellement sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne », dans Le Courrier des Balkans, 2008 [texte intégral] 
  • « UE : un pas en avant pour le Monténégro », dans Le Figaro, 9 novembre 2010 [texte intégral] 
  • « Le Monténégro obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE », dans Le Monde, 17 décembre 2010 [texte intégral] 
  • « Élargissement : les députés regrettent la lenteur des progrès en Turquie et se félicitent du statut de candidat du Monténégro », dans le Communiqué de presse du Parlement européen, 9 mars 2011 [texte intégral] 
  • Floriane Leclerc, Le Monténégro en file d'attente, Strasbourg, Université Robert Schuman, 10 mars 2011 [lire en ligne] 
  • Parlement européen, Résolution sur le processus d'intégration européenne du Monténégro, 9 mars 2011 [lire en ligne] 
  • Piotr Smolar, « Le Monténégro souhaite poursuivre sa marche vers l'UE », dans Le Monde, 28 octobre 2011 

Compléments

Articles connexes

Liens externes


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